RÉMUNERATION Clauses Exemplaires

RÉMUNERATION. M. …….. perçoit un salaire de base brut mensuel de …. € ( ……. euros). Ce salaire de base évoluera dans les conditions définies dans l’Accord d’Entreprise. La rémunération du temps qui est nécessairement consacré aux activités induites par M. ……. est forfaitairement incluse dans celle des heures de face à face pédagogique et d’activités annexes. Pour le calcul de la rémunération, le taux horaire est calculé en divisant le salaire de base brut mensuel par le nombre mensuel moyen d’heures de face à face pédagogique et d’activités annexes, soit 75,83 heures. Le taux horaire ainsi obtenu rémunère aussi bien l’heure de face à face pédagogique ou d’activités annexes que les activités forfaitaires induites générées par celles-ci.

RÉMUNERATION. La présente cession de droit à l’image est concédée par le Concédant au Cessionnaire à titre gratuit.

RÉMUNERATION a) Au titre de la gestion courante. La rémunération du Mandataire pour son activité courante de gérance est fixée à : 6% soit 7,20% TTC au taux de TVA de 20% du montant des sommes encaissées avec versements mensuels sur les sommes disponibles, au compte de gérance + 15 € de frais de timbres/ lot/ trimestre Cette rémunération ne couvre pas les frais engagés pour le recouvrement des loyers impayés et les frais des poursuites nécessaires pour l'expulsion de l’occupant. Ces frais seront inscrits au compte des dépenses de gestion. La rémunération, au titre de la gérance, sera prélevée d'office par le Mandataire en début de chaque mois, pour la période mensuelle écoulée. b) Au titre de la location du bien géré à un nouveau locataire. La recherche d'un nouveau locataire, la négociation, les visites, l'établissement du dossier, du bail et de l'état des lieux contradictoire et toutes les prestations annexes à une nouvelle location sont l'objet d'une rémunération particulière visée au contrat de location (habitation, garages et remises). c) Au titre des interventions nécessitées par toutes prestations particulières. Le Mandataire aura droit à une rémunération spécifique, soit forfaitaire, soit en fonction du temps passé. Conformément au tarif en vigueur. Les honoraires affichés dans les Bureaux du Mandataire, sont révisables. Une copie est annexée au présent mandat, les Parties lui confèrent expressément une valeur contractuelle. Il peut s'agir, notamment des prestations suivantes : - Etablissement et suivi d'un dossier contentieux dès lors que le Mandataire doit se faire assister par un Huissier ou un Avocat. - Réception de locaux neufs ou rénovés dont la location doit débuter une fois ces formalités achevées. - Assistance à des expertises amiables, judiciaires ou extra-judiciaires. - Etudes particulières concernant le bien géré. - Etablissement pour le compte du Mandant des éléments nécessaires à la déclaration annuelle de ses revenus fonciers pour 100€ TTC par lot - Déclaration et suivi de dossier sinistre du bien géré. - Constitution d'un dossier en vue de l'obtention d'un prêt. - Constitution d'un dossier en vue de l'obtention d'une subvention. - Déclaration de sinistre Dommages-Ouvrage. - Etablissement de diagnostics, mesurages et vérifications réglementaires obligatoires. Le Mandataire aura droit à une rémunération à hauteur de 6% HT dans le cas où le chantier est suivi par notre service travaux. La rémunération au titre des interventions ci-dessus sera préle...

RÉMUNERATION. Le mandataire aura droit à une rémunération fixée à(1) HT (plus T.V.A. dont le taux actuel est de 19.6%) sur(2) Soit TTC à la charge du mandant. ❒ Offre Classique : selon conditions jointes : 4.5% des sommes encaissées ❒ Offre Plus : selon conditions jointes : 5.5% des sommes encaissées ❒ Offre Totale : selon conditions jointes : 6.5% des sommes encaissées Les honoraires résultant du présent contrat pourront être prélevés sur les fonds encaissés par le mandataire pour le compte du mandant.

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