REFERENTIEL Démarche qualité – Ressources humaines
REFERENTIEL
Démarche qualité – Ressources humaines
Vous trouverez ci-joint à titre d’exemples (à la suite) :
Contrat de travail à durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DETERMINÉE
A TEMPS PARTIEL
Entre l’Alliance française ……….. (nom de l’Alliance), située au ………… (adresse de l’Alliance), d’une part, et M. ……….. (nom du contractant), demeurant au ………… (adresse du contractant), d’autre part.
Les dispositions du présent contrat sont régies par l’accord d’entreprise signé le ………………………… et applicable au ………………………….. dont M. ………. reconnaît avoir eu connaissance.
ARTICLE 1 - engagement
M. ……… est engagé(e) par l’Alliance Française …………. , du ….. au ….. , en qualité de professeur de français langue étrangère - niveau 1 -. Le présent contrat prendra fin de plein droit le …... Il pourra toutefois être renouvelé par accord entre les parties.
Le présent contrat ne sera effectif que sous réserve d’obtention de l’avis d'aptitude au poste délivré par le médecin du travail.
Cet engagement a pour motif le remplacement de : ………… (nom, prénom et qualification), absent pour ………. (indiquer le motif d’absence du professeur remplacé) du …. au ….. (indiquer les dates d’absence).
Il est par ailleurs convenu entre les parties que la direction de l’école, ou ses représentants, pourra à tout moment visiter la classe et procéder à une inspection, dans ce dernier cas, l’intéressé(e) sera prévenu(e) par avance.
ARTICLE 2 - période d’essai :
La période d’essai est fixée à ..... jours effectivement travaillés.
ARTICLE 3 - DURéE ET AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :
M. ……….. accepte de travailler selon un régime de temps partiel modulé en application de l’article 25.7 de l’accord d’entreprise signé le …………………………, régime induisant une variation possible de la durée du travail d’une semaine sur l’autre.
La durée de temps de travail mensuel de référence convenue entre les parties est fixée à ….. heures, soit …… heures de face à face pédagogique (moins de 25 heures) et d’activités annexes et ….. heures induites, étant précisé que les heures induites sont définies à l’article 22 du dit accord d’entreprise.
Les horaires de travail programmé pourront être modifiées dans les conditions prévues à l’article 25.3 de l’accord d’entreprise ci-dessus mentionné.
ARTICLE 4 - RéMUNéRATION :
La rémunération mensuelle de référence pour les …. heures de face à face pédagogique et d’activités annexes comprend la rémunération des heures induites, celles-ci étant établies forfaitairement à …… heures. Ce forfait ne pourra pas être dépassé sans l’accord préalable de l’Alliance Française.
La rémunération mensuelle brute de référence est fixée à .... € (.......... euros), soit un taux horaire de ....... € brut.
A l’issue de son contrat, M. …….. percevra :
une indemnité de 10% de sa rémunération totale brute, étant précisé qu’elle ne lui serait pas due si le présent contrat se transformait en contrat à durée indéterminée, ni s’il était rompu de manière anticipée soit à son initiative, soit pour faute grave, soit pour cas de force majeure.
une indemnité compensatrice de congés payés de 13,42% de sa rémunération totale brute pour le cas où il n’aurait pas pu prendre ses congés payés en cours d’exécution du contrat.
M. ………… sera affilié(e) aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance suivantes :
- retraite complémentaire : …………………………..
- prévoyance : ………………………..
M. ……….. se conformera aux dispositions du règlement intérieur et aux instructions relatives à la sécurité incendie.
Fait à ……. , le ………..
en deux exemplaires originaux
Le(a) salarié(e)
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
La direction,
M. ……..
CONTRAT DE TRAVAIL A DURéE INDéTERMINéE
Entre l’Alliance Française de ………. (nom de l’Alliance), située au ……………. (adresse de l’Alliance), d’une part, et M. ………. (nom du contractant), demeurant au ……… (adresse du contractant), d’autre part.
Le présent contrat est régi par le droit commun du travail et les dispositions de l'accord d'entreprise du …………………….
ARTICLE 1 - PéRIODE D'ESSAI
Le présent engagement ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’une période d’essai, dont la durée effective est fixée à trois mois renouvelable.
Par ailleurs, cet engagement est soumis à l’avis d’aptitude signé par le médecin du travail.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT
M. ………. , qui déclare être libre de tout engagement, est embauché par l'Alliance Française de ……….. aux conditions suivantes :
Titre : professeur de français langue étrangère
Classification : catégorie …….
Date d'entrée : …………
Il assurera des services de cours ou des activités annexes déterminées par la direction de l'école en fonction des besoins (correction de copies, passation d’examens, réunions spécifiques…).
La direction de l'école, ou ses représentants, pourra à tout moment visiter la classe et procéder à une inspection ; dans ce dernier cas, l'intéressé sera prévenu par avance.
Par ailleurs, M. ………. , en sa qualité de professeur, devra remplir un certain nombre de tâches administratives, notamment :
Chaque jour : relevé des absences et présences, vérification des cartes (paiement), annotations du carnet de bord
En début de session : transmission des informations aux étudiants sur les règles de sécurité, l'interdiction de fumer, l'accès au Centre de Ressources Multimédia, au restaurant…
A la demande de la direction : remise de documents, questionnaires…
En règle générale toute consigne de la direction devra être suivie.
Ces différentes tâches et consignes font partie intégrante du travail du professeur et, en cas de non respect, peuvent donner lieu à sanction.
ARTICLE 3 - REPRISE D’ANCIENNETé (si le CDI fait immédiatement suite à un CDD)
Pour tenir compte de son ancienneté en qualité de professeur de Français Langue étrangère à l’Alliance Française de ………. , la date d’entrée effective de M. ……… est le ……… (date de début du premier CDD)
ARTICLE 3 - LIEU DE TRAVAIL
M. ……….. exercera son activité indifféremment à l’Alliance ou à l’extérieur de celle-ci.
ARTICLE 4 - DURéE ET AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Le temps de travail de M. …….. est organisé dans le cadre du régime de modulation mis en place par l’Accord d’Entreprise et notamment ses articles 15, 22, 25 et ses Annexes 2 et 3.
La durée du travail effectif de M. ……… pour une année de référence complète et ouvrant droit à la totalité des congés payés est de 1540 heures, réparties de la manière suivante : les temps de face à face pédagogiques et d’activités annexes sont de 770 heures par an et la durée d’activités induites est estimée forfaitairement à 770 heures annuelles.
La définition des temps de face à face pédagogique ou activités annexes et les temps d’activités induites est celle définie à l’article 22 de l’Accord d’Entreprise.
Compte tenu de l’impossibilité de contrôler le volume d’heures induites, il est convenu expressément avec M. ……... que celui-ci devra accomplir les fonctions prévues au présent contrat avec le forfait annuel d’heures induites ci-avant convenu, sans la possibilité pour lui de réclamer une quelconque indemnisation ou contrepartie en cas de dépassement, vrai ou supposé, de ce forfait.
ARTICLE 5 - RéMUNERATION
M. …….. perçoit un salaire de base brut mensuel de …. € ( ……. euros). Ce salaire de base évoluera dans les conditions définies dans l’Accord d’Entreprise.
La rémunération du temps qui est nécessairement consacré aux activités induites par M. ……. est forfaitairement incluse dans celle des heures de face à face pédagogique et d’activités annexes.
Pour le calcul de la rémunération, le taux horaire est calculé en divisant le salaire de base brut mensuel par le nombre mensuel moyen d’heures de face à face pédagogique et d’activités annexes, soit 75,83 heures. Le taux horaire ainsi obtenu rémunère aussi bien l’heure de face à face pédagogique ou d’activités annexes que les activités forfaitaires induites générées par celles-ci.
ARTICLE 6 - CONGéS PAYéS
M. ……… bénéficiera des congés payés conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur pour sa catégorie professionnelle.
ARTICLE 7 - SECRET PROFESSIONNEL ET OBLIGATION DE DISCRéTION
Compte tenu des informations que M. …… pourra être amené à détenir à l’occasion de son activité, il est tenu de s’engager à conserver, tant pendant l’exécution du présent contrat qu’après sa cessation pour quelque cause que ce soit, la discrétion la plus absolue sur l’ensemble de ce qui aurait été connu du fait de son emploi au sein de l’Alliance française.
ARTICLE 8 - RETRAITE / PRéVOYANCE / COUVERTURE des FRAIS DE SANTé
M. …… bénéficie du régime de retraite et du régime collectif et obligatoire de prévoyance en place au sein de l’Alliance Française, correspondant à sa catégorie professionnelle et tant que ces régimes existe.
M. .…… adhère au régime collectif et obligatoire de couverture de frais de santé complémentaire de l’Alliance française tant que ce contrat existe.
Dans ce cadre, M. ……. accepte de voir prélever sur son salaire mensuel les cotisations mises à la charge du salarié dans le cadre de ces régimes.
Les dispositions du présent contrat issues de l’application de l’accord d’entreprise au sein de l’Alliance Française ne trouveront à s’appliquer que pour autant que le dit accord restera en vigueur ou ne sera pas révisé et sous réserve des éventuels droits acquis que le salarié pourrait revendiquer sur la base de cet accord et en application de la législation française.
ARTICLE 9 - CLAUSE D’EXCLUSIVITé
M. …….. s’engage à ne pas avoir d’activité professionnelle autres que celles relevant de l’emploi faisant l’objet du présent contrat, sauf accord préalable écrit de la direction.
M. ……. se conformera aux dispositions du règlement intérieur actuellement en vigueur, dont un exemplaire lui est remis, ainsi qu'à celles de la note d'instruction relative à la sécurité incendie.
Ce présent contrat est établi en deux exemplaires dont un est remis au (à la) salarié(e).
Fait à …….. , le ………
en deux exemplaires originaux
Le(a) salarié(e)
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Le Président,
M. ……..
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