Réserve de la forme écrite Clauses Exemplaires

Réserve de la forme écrite. La forme écrite est exigée pour la commande. En revanche, pour les affaires moins importantes, SANJCO peut, selon sa libre appréciation, accepter des commandes non formellement confirmées par écrit. Dans ce cas, l’acceptation de la commande est considérée comme ayant eu lieu par la livraison du matériel, de l’application ou par l’exécution des prestations de services.