Réunion du Conseil. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président et au moins une fois tous les ans ou sur la demande écrite adressée au Président par au moins le tiers de ses membres ou la moitié des membres de l'Association. L'Ordre du Jour de chaque réunion est établi par le Bureau prévu à l'article 21 ci-après. Toute question non inscrite à l'Ordre du Jour pourra être régulièrement portée devant le Conseil, si la demande, émanant d'au moins le quart des membres inscrits, en est faite par écrit au Secrétaire et lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue à destination au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion. Pour la validité des délibérations, la présence d'un quart au moins des Membres du Conseil est nécessaire. Les membres absents ne peuvent être représentés par des mandataires. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, le Conseil sera à nouveau convoqué en respectant le délai de quinze jours francs, par lettre simple adressée individuellement à chaque membre. Lors de cette seconde réunion, le Conseil délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des votants. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Il est tenu procès-verbal des séances. Ce procès-verbal indique le nom des Administrateurs présents, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l'absence de toute personne spécialement convoquée à la réunion. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et par un Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes, lesquelles font foi vis-à-vis des tiers. Le représentant de l’Administration fiscale doit être invité aux délibérations des organes dirigeants chaque fois que les dispositions de l’article 1649 quater I du CGI sont réunies (questions relatives au budget et au fonctionnement du Centre).
