Signature du contrat Clauses Exemplaires
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Signature du contrat. En signant le contrat ci-joint, je déclare avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions particulières et générales de ce contrat et de ces obligations, aussi disponible sur hftps://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇. J'afirme avoir l'autorité nécessaire et j'autorise Zoomo France SAS à débiter mon compte bancaire, à partir de la date d’effet de ce contrat, et ce à chaque renouvellement de l’abonnement, jusqu'à ce que cet abonnement soit annulé. Si des modifications sont apportées à cet abonnement, cefte modalité de paiement via prélèvement bancaire restera en vigueur pour honorer les exigences du présent contrat de location. Dans le cas où un montant incorrect est débité de ce compte, j'autorise Zoomo France SAS à créditer ce compte afin de corriger la situation. Cefte autorisation de paiement est valide, en conformité avec la réglementation DSP 2 et les directives PAD , et restera en vigueur à moins que moi, ou un autre utilisateur autorisé, ne notifie à Zoomo France SAS son annulation en contactant Zoomo France à l’adresse électronique ▇▇▇▇▇.▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Il est précisé que les données personnelles du Locataire sont protégées par la politique de confidentialité disponible sur notre site internet, à la page hftps://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇.
Signature du contrat. Le Contrat désigne l’ensemble constitué par l’Offre de Référence applicable, la lettre d’intention signée par le Bénéficiaire, le versement du « setup fee » et le Binder Projet., sans préjudice du droit des parties de prévoir d’autres droits et obligations à la suite des négociations ayant précédé la conclusion du Contrat. Le Contrat sera le seul texte faisant foi pour la détermination des obligations contractuelles entre les parties.
Signature du contrat. 3.1. En vue de débuter vos opérations avec XTB, vous devez renseigner le Questionnaire Client ▇▇▇▇▇, accepter les termes du Contrat, et confirmer que vous avez pris connaissance du contenu de la Déclaration des Risques d'Investissement, de la Politique d'Exécution des Ordres et toutes annexes au Contrat.
3.2. En signant le Contrat, vous confirmez que vous connaissez les droits de XTB : à notre seule discrétion, nous pouvons nous abstenir de signer le Contrat ou d'ouvrir un Compte particulier pour tout motif.
3.3. Avant de signer le Contrat, vous devez vous familiariser avec les spécificités d'un Compte de Transaction particulier et soumettre une déclaration appropriée confirmant votre familiarité avec les documents et les informations figurant à la clause 3.1.
3.4. Avant de vous fournir l'accès à nos services, nous évaluons, sur la base des informations que nous avons reçues de votre part, si nos services et les Instruments Financiers qui vous sont proposés en vertu du Contrat sont appropriés. Nous prenons en compte vos connaissances et votre expérience en matière d’investissements. Nous vous informons si un service particulier ne vous convient pas en raison d'un risque d'investissement excessif. Si vous ne fournissez pas les informations mentionnées ci-dessus ou si les informations que vous nous avez fournies sont incorrectes, vous serez informés de notre impossibilité de réaliser une évaluation satisfaisante permettant de déterminer si des services particuliers ou des Instruments Financiers sont appropriés à votre profil.
3.5. Vous pouvez conclure le Contrat conformément aux exigences légales applicables :
a) en présence d'un préposé de XTB dûment autorisé,
b) par courrier ordinaire,
c) au moyen de communications électroniques.
3.6. Les exigences spécifiques relatives à la conclusion du Contrat sont à votre disposition dans les locaux de XTB ou sur notre site Web. Vous devez prendre connaissance de ces exigences avant de procéder à une demande d’ouverture de compte au sein de notre établissement. Nous avons le droit de vous demander des documents supplémentaires et/ou d'autres informations nécessaires en vue de la conclusion du Contrat.
3.7. Une condition nécessaire en vue de la conclusion du Contrat par une personne morale, une entité sans personnalité juridique ou par une personne physique exerçant une activité commerciale est, entre autres, la fourniture d'informations sur le LEI valide détenu.
3.8. Vous devez immédiatement nous notifier toute modific...
Signature du contrat. Ce Contrat de Travail est établi en double exemplaire. Il est paraphé à chaque page et signé par chaque partie.
Signature du contrat. Le Contrat est signé électroniquement, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, par
Signature du contrat. Le présent contrat est établi avant l’admission ou dans les 15 jours suivant. Il est remis à chaque personne et, le cas échant, à son représentant légal, au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission. Le contrat ou le document individuel de prise en charge est signé dans le mois qui suit l’admission. Pour la signature du contrat, la personne accueillie ou son représentant légal peut être accompagné de la personne de son choix.
Signature du contrat. Fait à le Signature de l’employeur Signature du salarié
Signature du contrat. Le Contrat peut être conclu par voie papier avec une signature manuscrite ou par voie dématérialisée. Le Bénéficiaire se reporte aux conditions qui correspondent à son mode de conclusion ci- après.
Signature du contrat. C'est à vous de transmettre le contrat pour signature au client. Le client doit ensuite nous transmettre une copie signée du contrat:
Signature du contrat. 2.1 L’article 3.4 des Conditions Générales est modifié et doit être lu comme suit :