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Sincérité du prix Clauses Exemplaires

Sincérité du prixLes Parties affirment que le présent acte exprime l’intégralité du prix convenu, reconnaissent avoir été informées des peines encourues en cas d’inexactitude de ces déclarations (notamment, mais à titre non-limitatif, les peines édictées par l’article 1837 du Code général des impôts) et affirment que le présent acte n’est modifié ni contredit par un quelconque acte contenant augmentation du prix.