PRIX DE CESSION. La cession des Actions Cédées par le Vendeur à l’Acquéreur interviendra à la Date de Réalisation en contrepartie du paiement par l’Acquéreur d’un prix forfaitaire, fixe, définitif et non susceptible d’ajustement de deux-mille-cinq-cents (2 500) euros (le "Prix de Cession"), soit un prix unitaire par Action Xxxxx xx xxx (10) euros. Le Prix de Cession sera versé au plus tard le au Vendeur.
PRIX DE CESSION. Le prix de cession est égal à 100% (cent pour cent) des sommes qui seront effectivement recouvrées sur la Créance, déduites de tout frais encourus ou avancés par l’Agent dans le cadre du recouvrement de la Créance. Il sera payable par le Cessionnaire au Cédant au fur et à mesure de l’encaissement par le Cessionnaire de toute somme recouvrée au titre de la Créance, et dans la mesure de celles-ci, par transfert au crédit du Compte Lendix du Cédant.
PRIX DE CESSION. 1. La présente cession est consentie et acceptée, moyennant un prix de forfaitaire, global et définitif égal à Vingt-Deux Millions (22.000.000) euros TTC (le « Prix »).
2. Le Prix est payé en totalité par le CESSIONNAIRE au CEDANT ce jour par virement bancaire.
PRIX DE CESSION. Chaque Créance sera cédée pour un montant égal à son montant nominal diminué de la Commission. En conséquence Le Cessionnaire paiera au Cédant un prix strictement égal au montant nominal de la Créance cédée diminué de la Commission afférente à ladite Créance cédée.
PRIX DE CESSION. En contrepartie de la cession des droits relatifs à l’Enregistrement, le CESSIONNAIRE s'engage à verser au CEDANT, sous réserve des dispositions de l’article 5, la somme précisée dans chaque appel à pro- jets. Cette somme sera payable à la date de signature des présentes, sous réserve de la réception des fac- tures correspondantes et de la remise de l’ensemble des bandes master mixées (multipistes et bandes mixées, Beta sp et rushs) objet des présentes.
PRIX DE CESSION. En contrepartie de la cession des enregistrements susvisée, LA SOCIETE versera au CEDANT, la somme de .000 ( mille) Euros Hors Taxes, étant entendu que tout cachet (charges comprises) et autres dépenses (hors mastering) nécessaires pour l’achèvement des dits enregistrements qui n’auraient pas été acquittés par LE CEDANT seront déduits de la somme de .000 ( mille) Euros Hors Taxes.
PRIX DE CESSION. La Cession est consentie et acceptée moyennant un prix global, ferme et définitif de quatre cent six mille trois cent trente et un euros et vingt-neuf centimes euros (406.331,29 €), soit cent soixante-dix-sept euros et soixante-sept centimes (177,67 €) par action. Le prix de cession est payé comptant à la date des présentes, par virement par le Cessionnaire au Cédant, sur le compte désigné par ce dernier. Le Cédant consent bonne et valable quittance de ce paiement sous réserve de la réalisation effective du virement.
PRIX DE CESSION. La cession des Parts Sociales est consentie et acceptée moyennant un prix de 247 euros par part sociale (pour une valeur 370.500 Euros pour 100% du capital) et un prix global de 351.975 euros pour les 1425 Parts Sociales cédées par EJB (le « Prix de Cession »). Le Prix de Cession sera payé à la Date de Réalisation, à concurrence de 345.800 euros par EPC SA et de 6.175 euros par EPC France.
PRIX DE CESSION. La cession du gisement par L’ ONHYM à MINCO est faite pour un prix de cession d’un montant de ………….. dirhams, hors taxes, ( DH, H.T).
PRIX DE CESSION. La formation du prix de cession de chaque bien porté est définie et détaillée dans le règlement du SAF 94, à l’article 3.2 et rappelée comme suit : Le montant total du prix de cession de chaque bien porté correspondra à l’addition des sommes suivantes : - Montant total du coût d’acquisition (prix d’acquisition incluant les éventuels frais perçus par un mandataire + ensemble des frais de mutations liés à l’acquisition + toutes indemnités complémentaires pouvant être versées lors de l’acquisition), - Rémunération du SAF 94, correspondant à 3% du montant total du coût d’acquisition HT, - TVA en vigueur, La subvention mentionnée à l’article 1 sera soustraite de ce montant lors de la revente à Valophis Habitat. En cas de revente d’un bien à la collectivité ou à l’Etablissement public territorial, la subvention mentionnée à l’article 1 sera alors ajoutée au prix de cession calculé ci-dessus et restituée à Valophis Habitat par le SAF 94.