PRIX DE CESSION Clauses Exemplaires

PRIX DE CESSION. Le prix de cession est égal à 100% (cent pour cent) des sommes qui seront effectivement recouvrées sur la Créance, déduites de tout frais encourus ou avancés par l’Agent dans le cadre du recouvrement de la Créance. Il sera payable par le Cessionnaire au Cédant au fur et à mesure de l’encaissement par le Cessionnaire de toute somme recouvrée au titre de la Créance, et dans la mesure de celles-ci, par transfert au crédit du Compte Lendix du Cédant.
PRIX DE CESSION. Le prix de cession s’entend TVA incluse. Le prix est fixé définitivement dès la signature du contrat. Comme les bois sont vendus sans garantie, ce n’est qu’à titre purement indicatif et non contractuel que le volume approximatif estimé par l’agent de l’ONF est annoncé.
PRIX DE CESSION. En contrepartie de la cession des droits relatifs à l’Enregistrement, le CESSIONNAIRE s'engage à verser au CEDANT, sous réserve des dispositions de l’article 5, la somme précisée dans chaque appel à pro- jets. Cette somme sera payable à la date de signature des présentes, sous réserve de la réception des fac- tures correspondantes et de la remise de l’ensemble des bandes master mixées (multipistes et bandes mixées, Beta sp et rushs) objet des présentes.
PRIX DE CESSION. La cession des Parts Sociales est consentie et acceptée moyennant un prix de 247 euros par part sociale (pour une valeur 370.500 Euros pour 100% du capital) et un prix global de 351.975 euros pour les 1425 Parts Sociales cédées par EJB (le « Prix de Cession »). Le Prix de Cession sera payé à la Date de Réalisation, à concurrence de 345.800 euros par EPC SA et de 6.175 euros par EPC France.
PRIX DE CESSION. Ḻa píésc⭲tc ccssio⭲ cst co⭲sc⭲tic ct acccptéc a" píix dc [PRIX KE CESSION KE ḺA CREANCE], paQéc da⭲s "⭲ délai maximal dc 72 kc"ícs apíès la sig⭲at"íc d" píésc⭲t co⭲tíat. Ḻa ccssio⭲ dc:ic⭲t déri⭲iti:c apíès paicmc⭲t déri⭲iti:c s"í lc comptc d" Céda⭲t, co⭲riíméc paí "⭲c écíit"íc a" cíédit d" comptc d" céda⭲t. Ḻc céda⭲t l’acccptc ct l"i c⭲ do⭲⭲c bo⭲⭲c ct :alablc q"itta⭲cc. Ḻcs Paítics ícco⭲⭲aissc⭲t ct acccptc⭲t cxpícssémc⭲t q"c lc Ccssio⭲⭲aiíc, poítc"í d" Co⭲tíat sig⭲é paí lc Céda⭲t ct co⭲scí:é s"í s"ppoít d"íablc, po"íía sc píé:aloií dcs obligatio⭲s co⭲statécs da⭲s lc Co⭲tíat, mais q"c, sa"r stip"latio⭲ co⭲tíaiíc d" Co⭲tíat, ḺIQľRAKE SAS, agissa⭲t a" ⭲om ct po"í lc comptc d" Ccssio⭲⭲aiíc, scía l’"⭲iq"c i⭲tcíloc"tc"í d" Céda⭲t ct dc so⭲ débitc"í.
PRIX DE CESSION. En contrepartie de la cession des enregistrements susvisée, LA SOCIETE versera au CEDANT, la somme de .000 ( mille) Euros Hors Taxes, étant entendu que tout cachet (charges comprises) et autres dépenses (hors mastering) nécessaires pour l’achèvement des dits enregistrements qui n’auraient pas été acquittés par LE CEDANT seront déduits de la somme de .000 ( mille) Euros Hors Taxes.
PRIX DE CESSION. 1. La présente cession est consentie et acceptée, moyennant un prix de forfaitaire, global et définitif égal à Vingt-Deux Millions (22.000.000) euros TTC (le « Prix »).
PRIX DE CESSION. La présente cession est consentie et acceptée pour un prix global de EUR ( euros).
PRIX DE CESSION a le sens qui lui est donné à l’Article 28.1 des Statuts. QualifiedPurchaser a le sens qui lui est donné dans le Investment Company Act. Société du Portefeuille désigne toute Personne ou autre entité, quel que soit son lieu
PRIX DE CESSION. La cession du gisement par L’ ONHYM à MINCO est faite pour un prix de cession d’un montant de ………….. dirhams, hors taxes, ( DH, H.T).