PRIX DE CESSION Clauses Exemplaires

PRIX DE CESSION. Le prix de cession est égal à 100% (cent pour cent) des sommes qui seront effectivement recouvrées sur la Créance, déduites de tout frais encourus ou avancés par l’Agent dans le cadre du recouvrement de la Créance. Il sera payable par le Cessionnaire au Cédant au fur et à mesure de l’encaissement par le Cessionnaire de toute somme recouvrée au titre de la Créance, et dans la mesure de celles-ci, par transfert au crédit du Compte Lendix du Cédant.

PRIX DE CESSION. La présente cession est consentie et acceptée pour un prix global de EUR ( euros).

PRIX DE CESSION. La cession des Parts Sociales est consentie et acceptée moyennant un prix de 247 euros par part sociale (pour une valeur 370.500 Euros pour 100% du capital) et un prix global de 351.975 euros pour les 1425 Parts Sociales cédées par EJB (le « Prix de Cession »). Le Prix de Cession sera payé à la Date de Réalisation, à concurrence de 345.800 euros par EPC SA et de 6.175 euros par EPC France.

PRIX DE CESSION. La présente cession est conclue moyennant le prix de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €).

PRIX DE CESSION. La formation du prix de cession de chaque bien porté est définie et détaillée dans le règlement du SAF 94, à l’article 3.2 et rappelée comme suit : Le montant total du prix de cession de chaque bien porté correspondra à l’addition des sommes suivantes : - Montant total du coût d’acquisition (prix d’acquisition incluant les éventuels frais perçus par un mandataire + ensemble des frais de mutations liés à l’acquisition + toutes indemnités complémentaires pouvant être versées lors de l’acquisition), - Rémunération du SAF 94, correspondant à 3% du montant total du coût d’acquisition HT, - TVA en vigueur, La subvention mentionnée à l’article 1 sera soustraite de ce montant lors de la revente à Valophis Habitat. En cas de revente d’un bien à la collectivité ou à l’Etablissement public territorial, la subvention mentionnée à l’article 1 sera alors ajoutée au prix de cession calculé ci-dessus et restituée à Valophis Habitat par le SAF 94.

PRIX DE CESSION. Ḻa píésc⭲tc ccssio⭲ cst co⭲sc⭲tic ct acccptéc a" píix dc [PRIX KE CESSION KE ḺA CREANCE], paQéc da⭲s "⭲ délai maximal dc 72 kc"ícs apíès la sig⭲at"íc d" píésc⭲t co⭲tíat. Ḻa ccssio⭲ dc:ic⭲t déri⭲iti:c apíès paicmc⭲t déri⭲iti:c s"í lc comptc d" Céda⭲t, co⭲riíméc paí "⭲c écíit"íc a" cíédit d" comptc d" céda⭲t. Ḻc céda⭲t l’acccptc ct l"i c⭲ do⭲⭲c bo⭲⭲c ct :alablc q"itta⭲cc. Ḻcs Paítics ícco⭲⭲aissc⭲t ct acccptc⭲t cxpícssémc⭲t q"c lc Ccssio⭲⭲aiíc, poítc"í d" Co⭲tíat sig⭲é paí lc Céda⭲t ct co⭲scí:é s"í s"ppoít d"íablc, po"íía sc píé:aloií dcs obligatio⭲s co⭲statécs da⭲s lc Co⭲tíat, mais q"c, sa"r stip"latio⭲ co⭲tíaiíc d" Co⭲tíat, ḺIQľRAKE SAS, agissa⭲t a" ⭲om ct po"í lc comptc d" Ccssio⭲⭲aiíc, scía l’"⭲iq"c i⭲tcíloc"tc"í d" Céda⭲t ct dc so⭲ débitc"í.

PRIX DE CESSION. L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme T.T.C. de : 1200.00€ Somme TTC en toutes lettres mille deux cents euros.

PRIX DE CESSION. Le prix de cession s’entend TVA incluse. Le prix est fixé définitivement dès la signature du contrat. Comme les bois sont vendus sans garantie, ce n’est qu’à titre purement indicatif et non contractuel que le volume approximatif estimé par l’agent de l’ONF est annoncé.

PRIX DE CESSION. Dès lors que le producteur de spectacles est assujetti à la TVA (voir étude "TVA : récupération-exercice du droit à déduction" ), la cession du droit d'exploitation est assujettie au taux réduit de 5,5% s'il s'agit d'un des spectacles suivants (art. 278-0 bis du Code général des impôts ) : - spectacles de théâtre : l'Administration fiscale définit largement les spectacles de théâtre, étendant ainsi le bénéfice du taux réduit de TVA à l'ensemble des spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques (comédies, drames, opéras, opérette, ballets classique, moderne ou folklorique, récitals de danse, théâtre de mimes, de marionnettes, etc.) ; - spectacles de théâtre de chansonnier ; - spectacles de cirque ; - concerts ; - spectacles de variétés, à l'exception de ceux donnés dans des établissement où il est d'usage de consommer pendant les séances. Les spectacles qui ne relèvent pas de l'une de ces catégories tels que les spectacles son et lumière qui ne font appel à aucune interprétation artistique, sont soumis au taux normal de 20%. NB : pour la Corse et les départements de la Guadeloupe, Martinique et Réunion, la cession du droit d'exploitation d'un spectacle est soumise au taux réduit de 2,10% (art. 296 et 297 du Code général des impôts).