Sommes dues Clauses Exemplaires

Sommes dues. Le Locataire paiera au Loueur : 1) Le loyer mentionné aux Conditions Particulières pour la location du véhicule mis à disposition comprenant le coût des assurances selon le tarif en vigueur au jour de la location. Le prix est calculé en fonction d’une catégorie de véhicule, d’une durée et d’un nombre de kilomètres. Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du contrat étant la différence entre le kilométrage d’arrivée et celui constaté lors de la mise à disposition du véhicule mentionnés sur le compteur installé sur le véhicule par le fabricant. Sauf stipulation contraire figurant dans les Conditions Particulières, les dépassements horaires entraîneront la facturation d’au moins une journée supplémentaire au tarif journalier général en vigueur.

Sommes dues. Le Locataire paiera au Loueur : 1) Le prix mentionné aux Conditions Particulières pour la location du véhicule mis à disposition. Cette somme est calculée en fonction d’une catégorie, d’une durée (de la prise en charge en agence à la restitution des clés au Loueur) et d’un nombre de kilomètres. Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du présent contrat étant celui indiqué par le compteur installé sur le véhicule par le fabricant. Sauf stipulation contraire figurant aux Conditions Particulières, toute fraction de journée est comptée comme un jour complet selon le tarif en vigueur. En cas de débranchement volontaire du compteur, le véhicule sera réputé avoir parcouru une distance de 500 kilomètres par jour depuis la date de sa mise à disposition, le Locataire restant en ce cas responsable envers le Loueur de toutes conséquences préjudiciables résultant pour ce dernier d’une telle dissimulation et des frais de remise en état. 2) Toutes sommes complémentaires pour la fourniture d’équipements optionnels mentionnés dans les Conditions Particulières. 3) Les contraventions et amendes mises à la charge du Locataire en raison des violations des règles du Code de la Route ayant trait à la conduite ou à la garde du véhicule. Dans ce cas, le loueur facturera des frais de gestion d’un montant de 15 € TTC par contravention ou amende. 4) La somme indiquée ci-dessous au titre du dépôt de garantie (cf. article 6) et qui sera restituée au Locataire en fin de contrat si celui- ci a satisfait à toutes ses obligations au sens du présent contrat. A défaut, il sera affecté, pour tout ou partie, au paiement de toute somme due au Loueur par le Locataire. 5) Les frais de carburant manquant qui sont toujours à la charge du Locataire. Le niveau de carburant est établi contradictoirement lors de la mise à disposition et à la restitution en fonction de l’indication de la jauge du véhicule. La différence de niveau de carburant entre la mise à disposition et la restitution sera facturée au Locataire selon le prix du carburant affiché dans les agences au moment du retour du véhicule. Attention, aucun remboursement au titre de carburant excédentaire, au retour par rapport au départ, ne sera effectué. 6) Tous impôts et taxes dus sur les paiements susvisés. 7) Les frais de stationnement, de péages, de gardiennage, ainsi que ceux engagés pour le retour du véhicule du lieu de restitution jusqu’à l’agence de location mentionnée aux Conditions Particulières. 8) Les frais de dépannage, ...

Sommes dues. Le Locataire paiera au Loueur : 1) Le loyer mentionné aux Conditions Particulières pour la location du véhicule mis à disposition comprenant le coût des assurances selon le tarif en vigueur au jour de la location. Le prix est calculé en fonction d’une catégorie de véhicule, d’une durée (de la prise en charge en agence à la restitution des clés au Loueur) et d’un nombre de kilomètres parcourus par le Locataire avec le véhicule loué.

Sommes dues. En cas de résiliation des Conditions Particulières pour quelque cause que ce soit, et sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait demander la Banque Populaire, les sommes dues par le Client sont exigibles immédiatement, y compris les frais afférents à la résiliation et les redevances mensuelles restant dues par le Client.

Sommes dues. En cas de résiliation des CGS et/ou du ou des Contrat(s) de Service dans les trois premiers cas évoqués à l'article13.3, et sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait demander LYRA NETWORK, les sommes dues par le Commerçant sont exigibles immédiatement, y compris les frais afférents à la résiliation, les frais d’impayés le cas échéant et les redevances mensuelles restant dues par le Commerçant.

Sommes dues. En cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui. Cette indemnité est égale à 1/120ème de la totalité des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (hors indemnités). Cette indemnité est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi. Selon les cas, en cas de rupture, une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus peut être due. De plus, si l'accueil s'effectue en année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures réellement effectuées avec celles rémunérées. S'il y a lieu, l'employeur procède à une une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.