Tarif horaire Clauses Exemplaires

Tarif horaire. Les parents sont tenus au paiement d’une participation horaire forfaitaire par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la CAF (voir annexe). Le tarif horaire est proportionnel aux ressources de la famille (dans les limites d’un plancher équivalent au RSA socle annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement et d’un plafond de ressources, le plancher et le plafond étant publiés en début d’année civile par la Cnaf) et dépend de la composition de la famille. La Crèche applique le barème de la CAF sur le revenu mensuel (revenu annuel divisé par 12) pour obtenir le tarif horaire de la famille. Le fait que plusieurs enfants d’une même famille soient accueillis au même moment à la crèche ne donne pas droit à une réduction. Il n’y a pas de facturation supplémentaire pour la fourniture par la crèche des repas et des soins d’hygiène (couches, coton,…).