Principes de fonctionnement Clauses Exemplaires

Principes de fonctionnement. Dans le cadre du bon fonctionnement des activités, les managers pourront prendre les mesures spécifiques dans l’organisation du télétravail au sein de leurs unités. Il pourra s’agir notamment : ‒ De limiter l’exercice du télétravail à certains jours de la semaine en raison de contraintes d’organisation du service (exemple : réunion d’équipe le lundi), ‒ De prévoir que certaines semaines dans le mois ou que certaines périodes de l’année ne puissent pas comporter de jours de télétravail en raison d’impératifs d’activité ou de production. Cette décision sera discutée avec les collaborateurs de l’équipe. En cas de difficultés répétées dans la planification de ses jours de télétravail, le collaborateur aura la possibilité de solliciter son N+2 ou N-1 COCOOR sur ce sujet afin qu’il désamorce la situation.
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Principes de fonctionnement. A préciser aussi que le présent règlement est à appliquer (et faire appliquer) par les moniteurs et engage leurs responsabilités, sur bon déroulement de la séance, sur l’intégrité physique et morale des pratiquants et sur la préservation du matériel et son bon fonctionnement." Il n’est pas possible d’intervertir les séances ou de rattraper les séances ratées.  Fiche de location à remplir correctement et à signer avant la location par le(s) client (s) majeur(s) ou par le représentant légal du client mineur.  Les zones de navigation peuvent varier selon les conditions météorologiques et peuvent être restreinte.  Les heures d’ouverture de stage sont de 8h00 à 22H00  Les moniteurs informent les clients des difficultés et des dangers qu’ils peuvent rencontrer sur leur parcours ou sur la zone d’activité ;  Les moniteurs délivrent au client une information claire et précise sur les manœuvres et consignes de sécurité à bord.  Pour la voile, l’âge minimum pour un stage est de 5 ans avec un accompagnateur majeur.  S’il doit y avoir intervention de la part du dispositif sécurité, celle-ci sera facturée sauf casse-matériel imprévue. Il est interdit de boire de l’alcool à bord. Le moniteur peut refuser d’embarquer les personnes en état d’ébriétés pour des raisons de sécurité.  Individuel  Le port du gilet de sauvetage est obligatoire durant l’activité voile, quelles que soient les conditions météo, quelle que soit l’embarcation.  Le port de lentilles de contact doit être signalé au Chef de Base ou au moniteur. Toute paire de lunette doit être attachée par un cordon.  Consignes stagiaires  Les stagiaires doivent se conformer strictement aux règles de sécurité, au règlement. Les stagiaires doivent se présenter à l’heure  Les élèves, adultes ou enfants, sont sous la responsabilité du moniteur durant toute la durée de la séance, tout départ prématuré doit avoir l’autorisation du moniteur  Consignes de sécurité :  Remplir le cahier d’émargement avant chaque sortie et au retour à terre  Prendre les informations météo avant chaque sortie et informer les stagiaires des conditions  Le port de la brassière est obligatoire pour toutes les activités nautiques pratiquées dans le cadre du fonctionnement de la base.  Les déplacements à bord se font dans le calme et sans courir.  Respecter les zones de navigation qui sont affichées sur le tableau officiel et qui peuvent varier selon les conditions météorologiques  Attention au manœuvre dans le port  Si un moniteur...
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Principes de fonctionnement. Article 1
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Principes de fonctionnement. Le contrat de prestation ci-joint vaut contrat entre le client signataire et la société Défi+. Ce contrat définit les éléments suivants : formule souscrite, matière(s) à enseigner, niveau scolaire de l’élève, durée de chaque cours. Dans le cadre de sa fonction d’employeur et de prestataire de service, une fois le contrat de prestations dûment signé et retourné, un professeur sélectionné par l’équipe pédagogique prendra contact avec le client par téléphone pour organiser le premier cours à domicile. Défi+ pourra affecter autant de professeurs que de demandes de cours souhaités par le client. Le tarif appliqué sera celui de l’année scolaire en cours. Article 3 :
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Principes de fonctionnement. Le jeu est divisé en 3 parties : les inscriptions via SMS du 24.01.11 au 30.01.11; les qualifications, du lundi 31.01.11 au vendredi 054.02.11 (durant cette période, les auditeurs auront encore la possibilité de s’inscrire via SMS) la grande finale au Garage de l’Est le dimanche 06.02.11 à 15h00 Durant la première partie, les auditeurs doivent répondre via SMS à la question « Le Garage de l’Est existe depuis combien d’années » au 62456 pour pouvoir participer aux qualifications (réponse : 20 ans). Durant la deuxième partie et 3 fois par jour, un jeu virtuel sera organisé sur ELDORADIO. Lors de chaque jeu et parmi toutes les bonnes réponses, un tirage au sort désignera des candidats qui devront essayer de démarrer virtuellement une voiture. Le premier candidat aura le choix entre 3 clés virtuelles. S’il trouve directement la bonne clé et que la voiture démarre, il est qualifié pour la finale du dimanche 06.02.11. S’il ne trouve pas la bonne clé, le candidat suivant tente directement sa chance et ainsi de suite jusqu’à l’obtention d’un finaliste lors de chaque jeu. Pour la finale du dimanche 06.02.11 à 15h00, les 15 finalistes se retrouveront dans le GARAGE DE L’EST et pourront chacun choisir au hasard une parmi 15 enveloppes. Chaque enveloppe contiendra une clé. Parmi les 15 clés, une seule permettra d’ouvrir la RENAULT TWINGO mis en jeu. A tour de rôle, les finalistes essayeront leur clé. Le gagnant sera celui qui disposera de la bonne clé pour ouvrir la voiture. Afin de pouvoir participer à la finale, les candidats devront être présent au GARAGE DE L’EST à 15H00. Tout candidat arrivant en retard sera automatiquement exclu de la finale, sans aucune possibilité de recours et/ou dédommagement. Lors de la finale, un huissier de justice sera chargé du bon déroulement et pourra procéder à toutes vérifications utiles.
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Principes de fonctionnement. Trois cas de figure pourraient se présenter. Le rôle de l’Agence serait à définir en fonction de cela : Evènement DOMEX · Si l’Agence est sollicitée en direct par des opérateurs étrangers ou des organisateurs de salon, elle informera systématiquement la Direction du Développement économique. · La Région œuvrera pour que la dimension régionale soit toujours observée dans les évènements qu’elle financera.
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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.