Tarification Et Facturation Clauses Exemplaires

Tarification Et Facturation. 9.1 Les tarifs de location sont accessibles depuis l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇ ainsi que sur l’APPLICATION. 9.2 Pour utiliser le service TOTEM mobi, le CONDUCTEUR doit (i) soit provisionner son compte en TOKENS en les achetant par packs sur l’APPLICATION (chaque location est ensuite décomptée en TOKENS sur le compte lié), (ii) soit payer en fin de location. Le paiement des TOKENS ou de la location se fait par débit de la somme correspondante sur la carte bancaire enregistrée, ce que le CONDUCTEUR accepte expressément. Si la provision en TOKENS est insuffisante pour couvrir le prix d’une location, son solde sera prélevé sur la carte bancaire au tarif du paiement en fin de location. 9.3 Les TOKENS achetés et les TOKENS BONUS doivent être consommés dans les 24 mois suivant leur date d’achat ou d’obtention. Au-delà de 24 mois, ces TOKENS expireront et ne seront plus disponibles sur le compte du CONDUCTEUR, ce que le conducteur accepte expressément. 9.4 Un CONDUCTEUR qui bénéficie d’un abonnement PRO peut utiliser le service TOTEM sans compte pré-payé et sans débit en fin de location lors de ses locations PRO. 9.5 Le CONDUCTEUR consent à ce que le décompte des TOKENS et MALUS soient établis et prouvés par envoi d’un message électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée sur le compte. Le CONDUCTEUR peut générer sa facture chaque fois qu’il achète des TOKENS ou règle un MALUS via l’APPLICATION. 9.6 Le CONDUCTEUR reçoit des BONUS en raison (i) d’une offre parrainage, (ii) d’une offre spécifique proposée par TOTEM mobi, (iii) de la mise en charge d’un VEHICULE par le CONDUCTEUR à l’issue d’une LOCATION, (iv) de l’usage de la TOUCHE SIGNALEMENT par un CONDUCTEUR (lequel est impératif pour bénéficier de ce BONUS) qui n’a pas pu utiliser le VEHICULE réservé à raison d’un motif considéré comme valable par TOTEM mobi (pneu crevé, dommage apparent laissant penser que le VEHICULE est dangereux…). 9.7 Le cas échéant, en complément de l’achat de TOKENS, le CONDUCTEUR devra payer par carte bancaire et dès notification par TOTEM mobi, le(s) MALUS notamment à raison d’un ou plusieurs des frais suivants : (i) Frais de déplacement pour le déplacement d’un véhicule stationné illégalement ou considéré comme dangereux pour la circulation des piétons ou des automobilistes pour un montant de 5€ TTC, Frais de gestion des sommes dues par le CONDUCTEUR aux autorités (amendes) pour un montant de 20 €TTC, (ii) frais de gestion d’une mise en fourrière pour un mon...

Tarification Et Facturation. La tarification applicable sera celle arrêtée annuellement et en vigueur au moment de l’inscription définitive, consultable sur demande. Elle dépend de la qualité du Stagiaire (artisan / salarié / conjoint collaborateur ou associé, etc.).

Tarification Et Facturation. Le coût total de la prestation doit être fixé dans le bon de commande, conformément à la décision tarifaire établie par l’UPF. L’utilisateur verse à l’UPF, une somme globale et forfaitaire couvrant au minimum tous les coûts supportés par l’UPF, augmentée du montant de la TVA applicable à la prestation et en vigueur à la date de la facturation (13% en PF). Le paiement s’effectue une fois le service fait.

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