Temps de pause Clauses Exemplaires

Temps de pause. Les salariés bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes pour 6 heures consécutives de temps de travail effectif. Le temps de pause inférieur ou égal à 20 minutes est assimilé à du temps de travail effectif.

Temps de pause. Conformément aux dispositions légales, les salariés dont la durée quotidienne de travail comprend une séquence de travail ininterrompue de six heures ont droit à un temps de pause non rémunéré d’une durée de 20 minutes consécutives. A titre plus favorable, les parties conviennent que les salariés dont la durée quotidienne de travail comprend une séquence de travail ininterrompue de quatre heures ont droit à un temps de pause non rémunéré d’une durée de 15 minutes consécutives.

Temps de pause. Après 6 heures de travail continu, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives. Ce temps de pause peut être accordé par anticipation. Sous réserve des dispositions qui suivent, la pause déjeuner s'intercalant entre deux périodes de travail effectif constitue un temps de pause. Les pauses ne sont pas rémunérées et ne sont pas prises en compte dans le décompte du temps de travail effectif dès lors que le salarié, libre de vaquer à des occupations personnelles pendant la pause, n'est pas à la disposition de l'employeur et n'est pas tenu de se conformer à ses directives. En revanche, lorsque durant la pause, le salarié reste en permanence à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel.