TOUT DOMMAGE NE PRESENTANT PAS UN CARACTERE ALEATOIRE OU FORTUIT Clauses Exemplaires

TOUT DOMMAGE NE PRESENTANT PAS UN CARACTERE ALEATOIRE OU FORTUIT. TOUTE RECLAMATION OU SINISTRE RESULTANT D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE COMMISE PAR L’ASSURE. Cette exclusion ne s’applique pas à la responsabilité de l’assuré en tant que commettant, du fait de fautes intentionnelles de leurs préposés.