EXCLUSIONS GENERALES. HORMIS POUR L’INFORMATION JURIDIQUE, SONT EXCLUS DE LA GARANTIE :
EXCLUSIONS GENERALES. Outre les exclusions particulières à chacune des garanties, l’Assureur ne garantit jamais : Les accidents ou maladies et leurs suites : • résultant de la pratique par le Bénéficiaire de tout sport à titre professionnel, de la participation du Bénéficiaire à des paris ou tentatives de record ; • résultantde la faute du Bénéficiaire, si elle estintentionnelle ou frauduleuse ou bien commise avec sa complicité ; • de la guerre civile ou étrangère ; • de la participation du Bénéficiaire à des opérations militaires, à des altercations ou des rixes (sauf cas de légitime défense) et, de sa participation active à des crimes, délits, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage ou mouvements populaires ; Sont toutefois garantis dans les conditions de l’article R 871-2 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu’ils sont consécutifs à ces événements : les frais de santé engagés pour les consultations et prescriptions du médecin traitant ; • des effets directs ou indirects d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants (sauf s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de manipulation d’un instrument au cours d’un traitement auquel le Bénéficiaire est soumis à la suite d’un événement garanti) ; • des personnes résidant hors France Métropolitaine. Les frais engendrés par des soins commencés ou prescrits avant la souscription du contrat ou après sa résiliation. Ce contrat Complémentaire Santé ne prend pas en charge les dépenses définies dans la loi relative à l’assurance maladie n°2004-810 du 13 août 2004 et ses décrets d’application, soit : • la participation forfaitaire restant à charge pour certains actes médicaux ou consultations de médecins, et la franchise restant à charge pour certains frais, prestations ou produits de santé (article L 322-2 du Code de la Sécurité sociale) ; • les diminutions du remboursement du Régime Obligatoire, ni les dépassements d’honoraires spécifiques (article L 162-5-3 du Code de la Sécurité sociale) pour les actes et consultations réalisés par les médecins lorsque l’assuré ne suit pas le parcours de soins coordonnés défini par la loi précitée ; • la diminution du remboursement du Régime Obligatoire pour l’assuré refusant l’accès à son dossier médical au professionnel de santé consulté (article L 161-36-2 du Code de la Sécurité sociale).
EXCLUSIONS GENERALES. Cette section décrit les exclusions générales applicables à toutes les garanties de votre contrat en complément des exclusions spécifiques figurant dans chaque garantie, ainsi que des éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des pertes résultant directement ou indirectement des conséquences des circonstances et événements suivants si elles vous concernent, ou concernent un compagnon de voyage ou un membre de votre famille :
EXCLUSIONS GENERALES. LES MALADIES OU ACCIDENTS AINSI QUE LEURS SUITES OCCASIONNES PAR LES CAUSES SUIVANTES: Usage de drogues ou de stupéfiants non médicalement prescrits, Ivresse, éthylisme ou toxicomanie, Participation à une rixe sauf en cas de légitime défense, Participation à des actes de terrorisme ou de sabotage, à des émeutes et mouvements populaires, Paris, duels, crimes, Toutes compétitions: match, concours, comportant l’utilisation de véhicule à moteur.
EXCLUSIONS GENERALES. N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu des garanties, les sinistres résultant et/ou provenant : o à bord d’un appareil non muni d’un Certificat valable de navigabilité ou piloté par une personne ne possédant ni brevet, ni licence ou titulaire d’un brevet ou d’une licence périmés, o au cours d’un meeting, d’un raid sportif, d’un vol acrobatique, d’une tentative de record, d’un essai préparatoire, d’un essai de réception, ou d’un saut en parachute non motivé par une raison de sécurité (sauf dans le cadre d’un baptême de saut en parachute encadré par un moniteur diplômé d’état),
EXCLUSIONS GENERALES. DEFINITIONS CONDITIONS PARTICULIERES TABLEAU DES GARANTIES TABLEAU DES FRANCHISES ANNEXES
EXCLUSIONS GENERALES. Outre les exclusions prévues au présent contrat, ainsi que celles figurant éventuellement dans les définitions contractuelles, sont toujours exclus : qui font l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques ou de recommandations de la part des autorités sanitaires internationales ou des autorités sanitaires locales ;
EXCLUSIONS GENERALES. ❖ Les prestations qui n'auront pas été utilisées par l'ASSURE, lors de la durée de la garantie, excluent un remboursement a posteriori ou une indemnité compensatoire. ❖ Sont également exclus les dommages provoqués intentionnellement par l'ASSURE. ❖ Toute fraude, falsification ou faux témoignage intentionnels nous permettra d'opposer à l'ASSURE la nullité du présent contrat (Article L 113-8 du Code des Assurances).
EXCLUSIONS GENERALES. Indépendamment des exclusions particulières des différents événements assurés ne sont pas garantis :
EXCLUSIONS GENERALES. Sont exclus de la garantie : -Les réparations effectuées sans l’accord de la plate-forme technique, -un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti. Et plus particulièrement : -L’utilisation de carburant ou d’huile non adéquate, les fuites, -la faute de conduite (surrégime, moteur, aggravation de la panne due à l’utilisation prolongée du véhicule), -les recherches de panne avec ou sans appareil d’autodiagnostic, -les opérations de réglage, d’entretien, de nettoyage, d’ajustement, d’alignement et de rectification, les épreuves de culasse, les mises au point ainsi que les essais sur route, l’airbag, les aides électroniques à la conduite (capteur de recul, système de navigation si non monté d’origine, etc.), le câblage électrique, les interrupteurs et connectiques, moteur de lave-glace, moteur de ventilation, de sièges et de rétroviseur, les problèmes électriques dus aux montages d’accessoires divers (les alarmes, les installations audio phoniques, l’autoradio et gadgets divers). -La carrosserie, la peinture, le toit ouvrant, la capote et ses commandes, les sièges, la moquette, les tissus de sellerie et garnitures intérieures, les roues et l’équilibrage, le collecteur d’échappement et d’admission, le vitrage (dégivrant ou non), la lunette, les rétroviseurs, les optiques, les réservoirs les flexibles, les pédales le levier et les commandes de boite de vitesse, le frein à main et les câbles, les ceintures de sécurités, le téléphone de voiture, l’allume-cigare, les télécommandes, le système de verrouillage de direction, les barillets, les poignées, les ingrédients et les consommables. -Les dommages consécutifs à la pose ou à l’utilisation d’équipements ou d’accessoires non montés d’origine et plus généralement toute transformation du véhicule dont les caractéristiques ne seraient plus celles fixées par le constructeur. -Les conséquences directes ou indirectes liées à la rupture de la courroie, du galet, du pignon ou du tendeur de distribution et/ou de son décalage ayant entraîné la casse totale ou partielle du moteur, les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge, les pannes prenant leur origine avant l’enregistrement de la garantie, -les conséquences résultant d’une utilisation non conforme aux normes constructeur du véhicule, notamment celles relatives à l’entretien périodique des organes et pièces garantis et plus généralement, les dommages résultant d’un excès, d’une absence ou d’une insuffisance d’hu...