EXCLUSIONS GENERALES. Outre les exclusions particulières à chacune des garanties, l’Assureur ne garantit jamais : Les accidents ou maladies et leurs suites : • résultant de la pratique par le Bénéficiaire de tout sport à titre professionnel, de la participation du Bénéficiaire à des paris ou tentatives de record ; • résultantde la faute du Bénéficiaire, si elle estintentionnelle ou frauduleuse ou bien commise avec sa complicité ; • de la guerre civile ou étrangère ; • de la participation du Bénéficiaire à des opérations militaires, à des altercations ou des rixes (sauf cas de légitime défense) et, de sa participation active à des crimes, délits, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage ou mouvements populaires ; Sont toutefois garantis dans les conditions de l’article R 871-2 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu’ils sont consécutifs à ces événements : les frais de santé engagés pour les consultations et prescriptions du médecin traitant ; • des effets directs ou indirects d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants (sauf s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de manipulation d’un instrument au cours d’un traitement auquel le Bénéficiaire est soumis à la suite d’un événement garanti) ; • des personnes résidant hors France Métropolitaine. Les frais engendrés par des soins commencés ou prescrits avant la souscription du contrat ou après sa résiliation. Ce contrat Complémentaire Santé ne prend pas en charge les dépenses définies dans la loi relative à l’assurance maladie n°2004-810 du 13 août 2004 et ses décrets d’application, soit : • la participation forfaitaire restant à charge pour certains actes médicaux ou consultations de médecins, et la franchise restant à charge pour certains frais, prestations ou produits de santé (article L 322-2 du Code de la Sécurité sociale) ; • les diminutions du remboursement du Régime Obligatoire, ni les dépassements d’honoraires spécifiques (article L 162-5-3 du Code de la Sécurité sociale) pour les actes et consultations réalisés par les médecins lorsque l’assuré ne suit pas le parcours de soins coordonnés défini par la loi précitée ; • la diminution du remboursement du Régime Obligatoire pour l’assuré refusant l’accès à son dossier médical au professionnel de santé consulté (article L 161-36-2 du Code de la Sécurité sociale).
EXCLUSIONS GENERALES. HORMIS POUR L’INFORMATION JURIDIQUE, SONT EXCLUS DE LA GARANTIE :
EXCLUSIONS GENERALES. Article d9 Europaea n’intervient pas 63 LEXiQuE 64
Chapitre 1 Le contrat d’assurance
EXCLUSIONS GENERALES. Cette section décrit les exclusions générales applicables à toutes les garanties de votre contrat en complément des exclusions spécifiques figurant dans chaque garantie, ainsi que des éventuelles exclusions figurant dans la section Définitions. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des pertes résultant directement ou indirectement des conséquences des circonstances et événements suivants si elles vous concernent, ou concernent un compagnon de voyage ou un membre de votre famille :
EXCLUSIONS GENERALES. DEFINITIONS CONDITIONS PARTICULIERES TABLEAU DES GARANTIES TABLEAU DES FRANCHISES ANNEXES
EXCLUSIONS GENERALES. Dans tous les cas les prestations qui n'ont pas été demandées et/ou qui n'ont pas été organisées par Mutuaide Assistance ou en accord avec elle. - Tout déplacement excédant 90 jours consécutifs, sauf pour les étu- diants, exclusivement dans le cadre d’échanges universitaires à l’Etranger pour qui sont garantis les déplacements jusqu’à 12 mois consécutifs. - La pratique professionnelle de toutes activités sportives. - Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas de poursuivre son voyage. - Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans xxx xxx mois précédant la demande d'assistance. - Les faits provoqués intentionnellement par le bénéficiaire ou résul- tant d'un suicide ou d'une tentative de suicide. - Une infirmité préexistante. - Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traite- ment médical. - Les états de grossesse de plus de 6 mois (date présumée de conception) à moins d'une complication imprévisible. - Les convalescences et les affections en cours de traitement et non encore consolidées. - Les dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. - Les accidents résultant de l'usage d'alcool, de drogues ou de stupéfiants par l'assuré.
EXCLUSIONS GENERALES. Indépendamment des exclusions particulières des différents événements assurés ne sont pas garantis :
35.1 Les dommages de toute nature
35.1.1 Intentionnellement causés ou provoqués par l’assuré ou avec sa complicité.
35.1.2 Résultant de la guerre civile, il appartient à l’assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile.
35.1.3 Résultant de la guerre étrangère, il appartient à l’assuré de prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère.
35.1.4 Occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre, les raz de marée et autres cataclysmes, sauf dans le cadre de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles (article 6).
35.1.5 Dus aux effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyau d’atome ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules.
35.1.6 Causés ou subis par les véhicules à moteur soumis à l’obligation d’assurance appartenant ou confiés à l’assuré et leurs matériels attelés.
EXCLUSIONS GENERALES. LES MALADIES OU ACCIDENTS AINSI QUE LEURS SUITES OCCASIONNES PAR LES CAUSES SUIVANTES: Usage de drogues ou de stupéfiants non médicalement prescrits, Ivresse, éthylisme ou toxicomanie, Participation à une rixe sauf en cas de légitime défense, Participation à des actes de terrorisme ou de sabotage, à des émeutes et mouvements populaires, Paris, duels, crimes, Toutes compétitions: match, concours, comportant l’utilisation de véhicule à moteur.
EXCLUSIONS GENERALES. Les garanties de la Compagnie ne peuvent être engagées dans les cas suivants :
EXCLUSIONS GENERALES. Les sinistres exclus 45