Traitement des demandes. Le Service Clients La Poste - Colissimo communique au Client un numéro de dossier correspondant au colis concerné par la demande par courrier, courrier électronique ou via l’Outil de Suivi Colis (OSC). La Poste apportera une réponse à la réclamation : - dans un délai de 15 jours ouvrés pour les envois nationaux - dans un délai de 30 jours ouvrés pour les envois à destination de l’Afrique du sud, l’Allemagne, l’Xxxxxx Saoudite, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les Etats-Unis, la Finlande, la Grande Bretagne, la Grèce, Hong-Kong, la Hongrie, l’Inde, l’Irlande, Israël, , l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Malaisie, le Maroc, la Nouvelle Zélande, , la Pologne, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque la Russie, Singapour, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède, la Suisse, la Thaïlande et l’Ukraine. - dans un délai de 40 jours ouvrés pour les envois à destination de l’OM (zone OM1 uniquement) - dans un délai de 90 jours ouvrés pour les autres destinations à l’International et celles de la zone OM2. Les délais de réponse ci-dessus sont donnés à titre indicatif. A l’initiative de La Poste, une enquête approfondie peut se révéler nécessaire afin de clarifier la situation. Dans ces cas, La Poste en informe le Client. Les délais de traitements précités sont alors suspendus. Pour les envois remis contre signature, si le Client conteste les données recueillies notamment à partir du système d’information, issues du flashage des colis, il fournira au Service Clients une attestation sur l’honneur manuscrite de la part du destinataire accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du destinataire. Sous réserve de la réception de l’ensemble de ces pièces, le Service Clients La Poste - Colissimo peut, transmettre au Client la copie du bordereau de distribution, d’instance ou de la signature numérisée comportant la date et la signature du réceptionnaire du colis.
Traitement des demandes. 5.1. La procédure d'enregistrement est entièrement automatisée. Le bureau d'enregistrement est tenu de respecter les procédures développées par le registre du .lu pour gérer, et en particulier enregistrer et renouveler un nom de domaine, ainsi que de respecter la procédure de mise à jour des informations sur les titulaires.
Traitement des demandes. L’ACEI traite les demandes complètes d’enregistrement de nom de domaine. À son entière appréciation, l’ACEI a le droit d’approuver ou de rejeter une demande d’enregistrement de nom de domaine et/ou d’accepter ou de refuser d’enregistrer un nom de domaine pour quelque motif que ce soit sans aucunement engager sa responsabilité envers le titulaire, le registraire inscrit ou toute autre personne. L’ACEI avisera le registraire inscrit de l’approbation ou du rejet d’une demande.
Traitement des demandes. 49.1. Le service de médiation enregistre les avis des publics qu’il reçoit. Il enregistre et accuse réception, dans les cinq jours ouvrables, aux courriers et courriels individuels qu’il reçoit des usagers du service public portant sur des plaintes, questions et interpellations, à l’exception de ceux qui ont un caractère manifestement grossier, injurieux ou harcelant, et y répond de manière circonstanciée dans les trente jours ouvrables à dater de leur réception. En cas de plainte d’une personne ou d’un groupe de personnes qui estime être directement et personnellement préjudicié par un contenu ou par un comportement de la RTBF et qui en apporte des éléments de preuve matériel, il intervient pour tenter de trouver une solution à l’amiable, en concertation avec les services de l’entreprise. En cas de pétition, il publie une réponse globale sur la page du service de médiation du site internet de la RTBF. Ce service apporte ses services de médiateur aux autres services de l’entreprise dans la résolution de conflit ou d’incompréhensions survenus dans leurs relations avec les publics. Il rend régulièrement compte des réactions des publics en interne et en externe notamment par le programme de médiation visé à l’article 30 du présent contrat de gestion, et publie, chaque année, un bilan de celles-ci. Ce bilan est intégré dans le rapport d’activité de l’entreprise. Ce service informe les usagers du service public, des possibilités de recours qui leur sont offertes s’ils estiment ne pas avoir obtenu satisfaction suite au traitement de leur message, telles que visées à l’article 49.2 du présent contrat de gestion.
Traitement des demandes. Une équipe de développement selon la Méthodologie Agile est une équipe hyper productive. Afin de ne pas ralentir le rythme de l’équipe du PRESTATAIRE, le CLIENT garantit qu’il traitera toutes les demandes de suppression d’obstacles qui lui seront soumises par le Scrum Master du PRESTATAIRE dans un délai de <délai de traitement obstacles en jours calendaires> calendaires et cela quelque soit la nature de cet obstacle. Plus généralement, le CLIENT s’engage à traiter toute demande du PRESTATAIRE dans le délai indiqué par celle-‐ci eu égard au degré d’urgence de sa demande et, en tout état de cause, dans un dans un délai de <délai de traitement obstacles en jours calendaires> calendaires.
Traitement des demandes. 49.1. Le service de médiation et de relations avec les publics est autonome et rattaché hiérarchiquement à l’administrateur général de la RTBF. Il n’exerce aucune responsabilité éditoriale et n’intervient pas dans le choix, la préparation et l’élaboration des programmes. Le service médiation et de relations avec les publics reçoit et centralise l’enregistrement des courriers et des courriels de félicitations, d’avis, de demandes de renseignements ou de plaintes adressés par les usagers du service public. Ce service répond de manière circonstanciée aux courriers et courriels individuels des usagers portant sur des demandes de renseignement ou sur des plaintes, à l’exception des plaintes qui ont un caractère manifestement grossier, injurieux ou harcelant, dans les trente jours ouvrables à dater de leur réception, assurant, le cas échéant, une fonction de relais entre les usagers et les services producteurs et administratifs de la RTBF. En cas de pétition, il publie une réponse globale sur la page du service de médiation et de relations avec le public du site internet de la RTBF. Ce service informe systématiquement les usagers du service public, dans toutes ses réponses à des courriers de plaintes, des possibilités de recours qui leur sont offertes s’ils estiment ne pas avoir obtenu satisfaction suite à leur plainte, telles que visées à l’article 49.2 du présent contrat de gestion.