Traitement des demandes Clauses Exemplaires
Traitement des demandes. Le Service Clients La Poste - Colissimo communique au Client un numéro de dossier correspondant au colis concerné par la demande par courrier, courrier électronique ou via l’Outil de Suivi Colis (OSC). La Poste apportera une réponse à la réclamation : - dans un délai de 15 jours ouvrés pour les envois nationaux - dans un délai de 30 jours ouvrés pour les envois à destination de l’Afrique du sud, l’Allemagne, l’▇▇▇▇▇▇ Saoudite, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les Etats-Unis, la Finlande, la Grande Bretagne, la Grèce, Hong-Kong, la Hongrie, l’Inde, l’Irlande, Israël, , l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Malaisie, le Maroc, la Nouvelle Zélande, , la Pologne, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque la Russie, Singapour, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède, la Suisse, la Thaïlande et l’Ukraine. - dans un délai de 40 jours ouvrés pour les envois à destination de l’OM (zone OM1 uniquement) - dans un délai de 90 jours ouvrés pour les autres destinations à l’International et celles de la zone OM2. Les délais de réponse ci-dessus sont donnés à titre indicatif. A l’initiative de La Poste, une enquête approfondie peut se révéler nécessaire afin de clarifier la situation. Dans ces cas, La Poste en informe le Client. Les délais de traitements précités sont alors suspendus. Pour les envois remis contre signature, si le Client conteste les données recueillies notamment à partir du système d’information, issues du flashage des colis, il fournira au Service Clients une attestation sur l’honneur manuscrite de la part du destinataire accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du destinataire. Sous réserve de la réception de l’ensemble de ces pièces, le Service Clients La Poste - Colissimo peut, transmettre au Client la copie du bordereau de distribution, d’instance ou de la signature numérisée comportant la date et la signature du réceptionnaire du colis.
Traitement des demandes. L’ACEI traite les demandes complètes d’enregistrement de nom de domaine. À son entière appréciation, l’ACEI a le droit d’approuver ou de rejeter une demande d’enregistrement de nom de domaine et/ou d’accepter ou de refuser d’enregistrer un nom de domaine pour quelque motif que ce soit sans aucunement engager sa responsabilité envers le titulaire, le registraire inscrit ou toute autre personne. L’ACEI avisera le registraire inscrit de l’approbation ou du rejet d’une demande.
Traitement des demandes. Une équipe de développement selon la Méthodologie Agile est une équipe hyper productive. Afin de ne pas ralentir le rythme de l’équipe du PRESTATAIRE, le CLIENT garantit qu’il traitera toutes les demandes de suppression d’obstacles qui lui seront soumises par le Scrum Master du PRESTATAIRE dans un délai de <délai de traitement obstacles en jours calendaires> calendaires et cela quelque soit la nature de cet obstacle. Plus généralement, le CLIENT s’engage à traiter toute demande du PRESTATAIRE dans le délai indiqué par celle-‐ci eu égard au degré d’urgence de sa demande et, en tout état de cause, dans un dans un délai de <délai de traitement obstacles en jours calendaires> calendaires.
Traitement des demandes. 49.1. Le service de médiation et de relations avec les publics est autonome et rattaché hiérarchiquement à l’administrateur général de la RTBF. Il n’exerce aucune responsabilité éditoriale et n’intervient pas dans le choix, la préparation et l’élaboration des programmes. Le service médiation et de relations avec les publics reçoit et centralise l’enregistrement des courriers et des courriels de félicitations, d’avis, de demandes de renseignements ou de plaintes adressés par les usagers du service public. Ce service répond de manière circonstanciée aux courriers et courriels individuels des usagers portant sur des demandes de renseignement ou sur des plaintes, à l’exception des plaintes qui ont un caractère manifestement grossier, injurieux ou harcelant, dans les trente jours ouvrables à dater de leur réception, assurant, le cas échéant, une fonction de relais entre les usagers et les services producteurs et administratifs de la RTBF. En cas de pétition, il publie une réponse globale sur la page du service de médiation et de relations avec le public du site internet de la RTBF. Ce service informe systématiquement les usagers du service public, dans toutes ses réponses à des courriers de plaintes, des possibilités de recours qui leur sont offertes s’ils estiment ne pas avoir obtenu satisfaction suite à leur plainte, telles que visées à l’article 49.2 du présent contrat de gestion.
49.2. L’usager qui estime ne pas avoir obtenu satisfaction suite à une plainte, peut aussi s’adresser :
a) soit au CSA lorsque sa plainte concerne l’édition, la diffusion ou la distribution de programmes, et notamment le non-respect d’obligations décrétales ou réglementaires,
b) soit auprès du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, lorsque sa plainte concerne le fonctionnement des services administratifs de la RTBF et qu’il possède un intérêt personnel et direct à agir.
49.3. Le service de médiation et de relations avec les publics n’assume pas la responsabilité des programmes de médiation avec le public en radio et en télévision, tels que visés à l’article 30 du présent contrat de gestion, mais met à disposition des personnes en charge de ces programmes de médiation avec les publics, l’ensemble des courriers et courriels rassemblant les avis et plaintes formulés par les usagers du service public, afin que ces personnes responsables puissent y apporter des éclairages propres dans les programmes susvisés.
Traitement des demandes. 5.1. La procédure d'enregistrement est entièrement automatisée. Le bureau d'enregistrement est tenu de respecter les procédures développées par le registre du .lu pour gérer, et en particulier enregistrer et renouveler un nom de domaine, ainsi que de respecter la procédure de mise à jour des informations sur les titulaires.
5.2. Le registre du .lu pourra modifier la procédure d'enregistrement et de renouvellement sans que ce changement ait comme impact une modification des dispositions 6, 7, 8 et 9 du présent contrat. Elle devra informer le bureau d'enregistrement de tout changement au plus tard 30 (trente) jours avant que les nouvelles procédures n'entrent en vigueur, ceci par e-mail et par publication sur le site ▇▇▇.▇▇▇.▇▇. Au même moment, le registre du .lu devra fournir au bureau d'enregistrement les informations techniques requises pour leur mise en vigueur.
5.3. Les dispositions de l’article 5.1. et 5.2. s’appliquent également en cas de modification respectivement de mise à jour majeure du logiciel d’enregistrement. Suivant les dispositions de l’article 2.6. le registre du .lu ne facturera pas les frais pour une telle mise à jour au bureau d’enregistrement.
5.4. Par dérogation au point 5.3., le registre du .lu peut modifier les règles techniques d'enregistrement sans devoir appliquer ce délai minimal de 30 (trente) jours. De telles modifications entreront en vigueur dès qu'elles auront été annoncées sur le site ▇▇▇.▇▇▇.▇▇ du registre du .lu. Le registre du .lu peut uniquement utiliser cette procédure pour autant que les modifications semblent justifiées pour des raisons techniques majeures.
5.5. Les opérations effectuées par le bureau d'enregistrement à l'aide du logiciel en vue de l’enregistrement d’un nom de domaine sont traitées dans un ordre chronologique. Le registre du .lu n'assume aucune responsabilité pour les erreurs qui peuvent survenir lors de ce traitement. Les modifications ou radiations sont traitées de la même manière telle que décrite ci-dessus.
5.6. L'enregistrement d'un nouveau nom de domaine de second niveau est validé automatiquement par le registre du .lu suivant le traitement électronique de la demande par le bureau d’enregistrement.
5.7. Le bureau d’enregistrement reconnaît expressément le droit du registre du .lu de refuser une demande d’enregistrement pour les noms de domaine qui font partie de l’une ou l’autre des deux catégories suivantes, à savoir :
a) noms de domaine exclus dans le cadre de la Charte de Nommage,
b) noms ...
Traitement des demandes. Si une partie exige une autorisation, elle fait en sorte que ses autorités compétentes: