Transferts des données personnelles. Compte tenu de la dimension internationale des activités de la Banque et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires prévues par un droit étranger applicable dans un contexte particulier, les données personnelles peuvent faire l’objet de transfert sécurisé vers des entités situées dans des pays extérieurs à l’Espace Economique Européen (« EEE ») ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne (articles 44 et 45 du RGPD). En l’absence d’une telle décision, la Banque met en œuvre des garanties appropriées pour protéger vos données personnelles dans le cadre d’un tel transfert (article 46 du RGPD). Sur la base d’une dérogation légale, la Banque peut transférer les données personnelles dans les pays hors EEE, lorsque, par exemple, le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat (article 49 du RGPD).
