Travaux en cours Clauses Exemplaires

Travaux en cours. Le SEDIF remet au plus tard dans les 15 jours à compter de l’entrée en vigueur du contrat une description et un état des travaux et prestations intellectuelles associées, ainsi que des études ou développements confiés à des tiers, engagés par le Délégataire sortant, sous sa responsabilité, et susceptibles de ne pouvoir être achevés au 31 décembre 2010. Le Délégataire prend pendant la période de tuilage toutes dispositions pour être prêt au 1er janvier 2011 à : - reprendre la maîtrise d’ouvrage des dits travaux, études et développements liés à l’exploitation, - mener à leurs termes les dits travaux en cours, - reprendre à son compte les contrats afférant à ces travaux et prestations intellectuelles associées, études et développements (comprenant misions d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre, études sur pilote en cours, études hydrauliques éventuelles en cours, etc.) lorsque ces travaux rentrent dans le champ des travaux délégués qui lui incombent, les autres travaux restant à la charge du SEDIF. Pour s’y préparer, le Délégataire est invité à participer à une réunion mensuelle avec le SEDIF et l’actuel Délégataire pendant la période de tuilage. Cette réunion vise à effectuer un point régulier sur l’avancement de ces travaux, études et développements. Des constats contradictoires des travaux et prestations restant à la charge du nouveau Délégataire et des constats de réception partiels relatifs aux parties des travaux et prestations déjà achevées peuvent être établis. Les dossiers relatifs à ces travaux lui sont transmis en intégralité au 1er janvier 2011.

Travaux en cours. Sarl FERGAU Développement Centre SIGMA, ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇,