Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

« E-boutique Travaux En Cours »

Préambule

Le Vendeur a pour activité la vente d’articles d’habillement et des accessoires de mode.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 : Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes : " Article " : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

" Bien " : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

" Commande " : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

" Conditions Générales de Vente " : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

" Contrat " : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

" Délai de Livraison " : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

" Frais de Livraison " : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

" Livraison " : expédition de l'Article au Client ;

" Mode de Livraison " : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

" Prix " : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

" Prix Total " : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

" Prix Tout Compris " : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

" Service " : tout service proposé à la vente sur le Site ;

" Site " : site de Vente en Ligne "xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx " utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;

" Vente en Ligne " : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;

Article 2 : Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente :

- par le Vendeur : la SARL FERGAU Développement, TRAVAUX EN COURS, éditrice du xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° de SIRET 43205559800036, Code APE 1419Z

dont le siège est situé Xxxxxx XXXXX, Xx xx Xxxxxxxx, Xxxx-Xxxxx Xxxxx-Xxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXXX Tél : 0000 (0)0 00 00 00 20 ; Fax : 0033 (0) ; mail : xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx

SARL au capital de 15300€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 41 519 233 282

- à l’Acheteur : toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’Acheteur peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente », figurant en bas de l’écran.

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le Vendeur communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

L’Acheteur t déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France et également à l’étranger.

Article 4 : Entrée en vigueur et Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 : Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.

Pour passer une commande sur le site xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Ces données et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Prix

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris. Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont facturées et payables en euros.

La société Travaux en cours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site

Les produits demeurent la propriété de la société Travaux en cours jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 : Produits et disponibilités

Le site xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.

Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Travaux en cours ne pourrait être engagée. Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L’Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

La disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours ouvrés sous forme de re-créditation de sa carte bancaire, par Paypal ou par chèque (selon le mode de paiement choisi initialement).

Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Une participation aux frais de livraison est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Sur le site xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, le paiement des achats s’effectue à la commande :

soit par carte bancaire

- soit par chèque (pour toute commande passée en France)

- soit par Paypal

a. Pour les paiements par carte bancaire / Paypal

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Société Générale système Sogenactif). Nous pratiquons le débit de votre carte bancaire à l'expédition de votre colis. Cela signifie que tant que votre commande n'est pas prête à être expédiée, votre paiement n'est pas encaissé.

Les paiements par Paypal sont eux aussi encaissés à l'expédition de votre commande.

3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération. Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

b. Paiement par chèque (mettre à l’ordre de Travaux en cours)

Lors d’un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n’est qu’à l’encaissement du chèque que Travaux en cours traitera la commande. Le chèque devra être établi à l’ordre de Travaux en cours, et envoyé au : Xxxxxx XXXXX, Xx xx Xxxxxxxx, Xxxx-Xxxxx Xxxxx-Xxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXXX.

En cas de chèque(s) rejeté(s), Travaux en cours se réserve le droit de facturer au client les frais de rejet demandés par la banque.

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT À L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

Article 9 : Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien et donc du transfert des risques.

a. Comment sont livrés les articles ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » ou « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

So Colissimo est la nouvelle offre de livraison de La Poste.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

- À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…) pour les colis jusqu’à 30kg : Colissimo avec signature

- Dans l’un des 18000 points de retrait de votre choix partout en France, à la Poste, en relais Pick up ou dans les consignes Pickup Station pour tous les colis jusqu’à 20kg.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

- Pour les Colissimo

Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

- Pour les Chronopost

En cas d'absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d'un nouveau passage ou d'un rendez-vous. En cas d'absence répétée, le colis sera mis en instance dans votre bureau de poste ou dans un point de retrait Chronopost.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.

b. Quels sont les délais de livraison ?

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande. Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Pour la France

Après réception de la commande (ou du chèque pour les commandes payées par chèque), le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :

- soit le jour même,

- soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

Pour les Chronopost : le jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande jusqu'à 13h (du lundi au vendredi, hors jours fériés, interdictions de circuler, cas de force majeure, circonstances exceptionnelles ou généralement tout autre fait non imputable à la Poste)

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande. Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser trente jours.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xx pour les Chronopost ou xxx.xxxxxxxxx.xxx pour les Colissimo.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo ou Chronopost.

Travaux en cours décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi (voir le tableau ci-dessous). Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En toutes hypothèses, le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande, conformément à l’article 138-2 du code de la consommation.

c. Coûts d’expédition

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande Pour la France

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. La livraison est gratuite à partir de 200 euros d’achats en Colissimo.

En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont de :

- 11.95 euros TTC en Chrono 13

- 9.95 euros TTC en Chrono Relais

- 5.95 euros TTC en Colissimo pour les livraisons à l’adresse de votre choix, en bureaux de poste et en espace cityssimo

- 3.95 euros TTC pour les livraisons en Relais Colis

Pour les autres pays

Les délais de livraison (non garantis) vont de 1 à 10 jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisis.

Vous trouverez ci-dessous le détail des expéditions à l'étranger.

	Délai constaté non garanti	Tarifs TTC en €	Délai constaté non garanti	Tarifs TTC en €
	Colissimo Expert		Chrono Express
Allemagne	2 à 5 jours	12	1 à 4 jours	24
Australie	4 à 10 jours	25	1 à 4 jours	/
Autriche	2 à 5 jours	14	1 à 4 jours	26
Belgique	2 à 5 jours	12	1 à 4 jours	24
Canada	4 à 10 jours	25	1 à 4 jours	/
Danemark	4 à 8 jours	16	1 à 4 jours	26
DOM-TOM	4 à 10 jours	22	1 à 4 jours	/
Espagne	2 à 5 jours	14	1 à 4 jours	26
Estonie	4 à 8 jours	16	1 à 4 jours	38
Etats-Unis	4 à 10 jours	25	1 à 4 jours	50
Finlande	4 à 6 jours	18	1 à 4 jours	26
Grèce	4 à 6 jours	18	1 à 4 jours	26
Hongrie	4 à 8 jours	16	1 à 4 jours	38
Irlande	2 à 5 jours	14	1 à 4 jours	26
Islande	4 à 6 jours	18	1 à 4 jours	45
Italie	2 à 5 jours	14	1 à 4 jours	26
Lettonie	4 à 8 jours	16	1 à 4 jours	38
Lituanie	4 à 8 jours	16	1 à 4 jours	38
Luxembourg	2 à 5 jours	12	1 à 4 jours	24
Norvège	4 à 6 jours	18	1 à 4 jours	45
Pays-Bas	2 à 5 jours	12	1 à 4 jours	24
Pologne	4 à 8 jours	16	1 à 4 jours	38
Portugal	2 à 5 jours	14	1 à 4 jours	26
Rép-Tchèque	4 à 8 jours	16	1 à 4 jours	38
Royaume-Uni	2 à 5 jours	14	1 à 4 jours	26
Slovaquie	4 à 8 jours	16	1 à 4 jours	38
Slovénie	4 à 8 jours	16	1 à 4 jours	38
Suède	4 à 6 jours	18	1 à 4 jours	26
Suisse	2 à 5 jours	14	1 à 4 jours	45

d. Retard de livraison

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit (délai de trente jours suivant la validation de la commande), l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour conformément à l’article 138-3 du Code de la consommation.

L’Acheteur aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai raisonnable.

Si le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard, le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception, au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

e. Problèmes de livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Travaux en cours ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), le Client devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer par courrier électronique et renvoyer les Biens au Vendeur à l’adresse figurant ci-dessus SARL FERGAU Développement, TRAVAUX EN XXXXX Xxxxxx XXXXX, Xx xx Xxxxxxxx, Xxxx-Xxxxx Xxxxx-Xxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXX.

Article 10 : Droit de douane

Toute commande passée sur xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

Le Vendeur n’est pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. L’Acheteur adresse le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17, se trouvant sur le site, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Chaque colis faisant l'objet d'une vérification minutieuse, les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’Acheteur.

Le Vendeur doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Travaux en cours ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La société Travaux en Cours ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Travaux en cours ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site xxx.xxxxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de Travaux en cours. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Travaux en cours.

Article 14 : Données personnelles

La société Travaux en cours se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante : SARL FERGAU Développement, TRAVAUX EN XXXXX Xxxxxx XXXXX, Xx xx Xxxxxxxx, Xxxx-Xxxxx Xxxxx-Xxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXXX. - mail : xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Article 15 : Garanties légales

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et suivants et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Art. 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Art. 1648 du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article

L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant xxx xxx mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Garanties commerciales

Il est demandé à l’Acheteur de signaler au Vendeur dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise son intention de retourner/échanger le produit et la raison de ce retour/échange. Au-delà de ce délai, Travaux en cours sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur.

Pour retourner un article l’Internaute doit au préalable en informer Travaux en cours pour obtenir une étiquette retour. L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine. Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué vers l’adresse Travaux en cours, Xxxxxx XXXXX, Xx xx Xxxxxxxx, Xxxx-Xxxxx Xxxxx-Xxxxx, 00000 XXXXXXXXXXXX.

Le retour d’un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d’un motif explicatif écrit ainsi que de l’étiquette retour fourni par le service client. L’Internaute doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un remboursement ou un échange de son achat.

Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l’Internaute à prendre contact avec notre service client à l’adresse suivante xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Dès réception du colis retourné, Travaux en cours accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur

Article 16 : Force majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à trente jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

Article 17 : Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 18 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort où se trouve le siège social de TRAVAUX EN COURS SARL FERGAU DEVELOPPEMENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

TRAVAUX EN COURS

Sarl FERGAU Développement Centre SIGMA, Xx xx Xxxxxxxx,

Xxxx-Xxxxx Xxxxx-Xxxxx, 00000 XXXXX-XXXXXXX