Dossiers en cours Clauses Exemplaires

Dossiers en cours. Les PARTIES ont établi qu'à la date d'entrée en jouissance des éléments prêtés soit le De convention expresse, il est convenu que le L'EMPRUNTEUR poursuive ces contrats en qualité de successeur du PRETEUR. Un compte prorata sera établi entre les PARTIES, dans les 60 jours suivant la date des présentes, aux termes duquel la part de rémunération de chaque PARTIE sera déterminée suivant les principes ci-dessous.