Travaux réalisés par le BAILLEUR. L'exécution de travaux et de réparations quels qu’ils soient par le BAILLEUR et que ce dernier jugerait nécessaires, quelle qu'en soit leur durée, n'entraîne ni indemnité ni diminution du loyer, et ce par dérogation à l’article 1724 du Code civil. Il en est de même à l'occasion de travaux de remise en état consécutifs à un sinistre partiel. LE LOCATAIRE s'engage à laisser pénétrer sur le BIEN les agents, préposés ou mandataires du BAILLEUR, les représentants du bureau d’études visé à l’article 16.2 et plus généralement toute personne ou société mandatée par le BAILLEUR, notamment pour s'assurer : - du bon état d'entretien du BIEN, - des mesures prises pour la prévention des incendies et du bon état des appareils d'extinction installés par le LOCATAIRE et à ses frais, tant en application de la réglementation en vigueur qu'à la demande du BAILLEUR. Ces contrôles ne peuvent, en aucun cas, avoir pour conséquence d’engager la responsabilité du BAILLEUR, de SNCF Immobilier ou du GESTIONNAIRE en cas de dommages.
