Accès au Bien et Sécurité. Les conditions d'utilisation et d'entretien des accès au BIEN sont définies aux Conditions Particulières ; l'itinéraire autorisé pour y accéder figure au plan annexé aux Conditions Particulières. Le LOCATAIRE veille à ce que son personnel et tout tiers autorisé par lui ou intervenant à sa demande ou pour son compte se rendant sur le BIEN observent strictement l'itinéraire imposé et respectent les consignes particulières de sécurité, ainsi que la réglementation en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans les emprises ferroviaires éventuellement traversées pour accéder au BIEN. Le BAILLEUR dûment avisé, peut convoquer le LOCATAIRE à une réunion sur site avec lui pour arrêter, dans un plan de prévention des risques, les mesures de sécurité à prendre, s’il estime par exemple qu'il y a un risque pour la sécurité des circulations, d’interférence avec l'activité ferroviaire ou un risque professionnel lié à la co-activité. A ce titre, les frais d’accompagnement et de protection sont facturés au LOCATAIRE. Le BAILLEUR peut également convoquer le LOCATAIRE à une réunion sur site avec les sociétés dénommées Société nationale SNCF (mentionnée à l’article L.2101-1 du Code des transports), SNCF Voyageurs ( mentionnée à l’article L.2141-1 du Code des transports), SNCF RESEAU (mentionnée à l’article L.2111-9 du Code des transports) et/ou SNCF Gares & Connexions (mentionnée au 5° de l’article L.2111-9 du même code), s’il y a un risque pour la sécurité des circulations, d’interférence avec l'activité ferroviaire ou un risque professionnel lié à la co-activité pour arrêter avec eux, dans un plan de prévention des risques, les mesures de sécurité à prendre. A ce titre, les frais d’accompagnement et de protection éventuels sont facturés au LOCATAIRE directement par la Société nationale SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF RESEAU et SNCF Gares & Connexions, auxquelles le LOCATAIRE adresse le règlement de ces frais. Le LOCATAIRE s'engage à contrôler le respect, par ses prestataires, ses entreprises ou leurs sous-traitants et par ses sous-locataires autorisés, le cas échéant, des mesures de sécurité qui lui seront imposées et communiquées par le BAILLEUR, SNCF Voyageurs, la Société nationale SNCF, SNCF Gares & Connexions et/ou SNCF RESEAU. Il en assume seul la responsabilité vis-à-vis du BAILLEUR, de SNCF Immobilier et des tiers autorisés par lui ou intervenant à sa demande ou pour son compte.
