Traçabilité des Déchets et reporting. 2.5.1. Principes
2.5.2. Registre de suivi des déchets
2.5.2.1. DAP / CAP / BDD
2.5.2.2. Nomenclature des Déchets
Traçabilité des Déchets et reporting. L’Opérateur assure la traçabilité des Déchets et le reporting demandé par Ecominéro dans le strict respect des principes et des conditions ci-après.
2.5.1. Principes Si l’Opérateur a recours à des Sous-traitants dans la mise en œuvre des Prestations, les remontées d’informations à Ecominéro sont centralisées par l’Opérateur, sous sa responsabilité. Les échanges d’informations entre l’Opérateur et Ecominéro, concernant la traçabilité et le reporting, se font via les supports de communication mis à disposition par Ecominéro (espace Ecominéro ou fichier Excel).
2.5.2. Registre de suivi des déchets
2.5.2.1. DAP / CAP / BDD A noter :
2.5.2.2. Nomenclature des Déchets La nomenclature des déchets ou CED (Catalogue Européen des Déchets) est une codification réglementaire (annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 dans sa version issue de la Décision n° 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014) qui permet d’identifier chaque déchet par un code à six chiffres et les règles applicables à ce déchet. L’utilisation du code approprié de cette liste est obligatoire dans la tenue des registres des déchets. Un codage supplémentaire (ou transcodage) du Déchet doit être apporté par l’Opérateur dans son registre des déchets enrichi transmis à Ecominéro comme illustré ci-dessous.