Mise en Œuvre Des Prestations Clauses Exemplaires

Mise en Œuvre Des Prestations. 2.1. Obligations du Client : Le Client doit communiquer le poids brut des produits, emballage et conditionnement compris. Les mentions des étiquettes doivent correspondre aux exigences réglementaires et de déclarations sanitaires, aux nécessités de la traçabilité et aux documents d'accompagnement des produits. Le Client, sauf déclaration expresse préalable et acceptée par le Prestataire, ne remet que des produits strictement compatibles avec les produits agro-alimentaires. 2.2.

Mise en Œuvre Des Prestations. Les prestations de Matmut Assistance visées à l’article 5-2 sont réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE (118 avenue de Parix - 00000 Xxxrt), ou avec son accord préalable. Vous pouvez joindre Matmut Assistance 24 h/24, tous les jours, même les jours fériés Elles s’appliquent : • en tenant compte des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement, • dans la limite des accords donnés par les autorités locales, sans pouvoir se substituer aux organismes locaux d’urgence et prendre en charge les frais ainsi engagés. Matmut Assistance ne prend pas en charge les dépenses que le bénéficiaire : • a engagées de sa propre initiative, • aurait engagées normalement en l’absence de l’événement ayant justifié l’intervention de Matmut Assistance (titre de transport, repas, carburant, péages…). Au titre des frais d’hébergement🖈, Matmut Assistance ne prend pas en charge les frais de téléphone, de connexion internet et de bar. Matmut Assistance n’intervient pas : • en cas d’infractions volontaires à la législation locale en vigueur commises par un assuré, • en cas de force majeure ou d’événements tels que : guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques, • en cas de refus par le bénéficiaire de soins ou d'examens préalables à un transport sanitaire, dans un établissement public ou privé ou auprès d'un médecin, qui auront été préconisés par Matmut Assistance, • dans les situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine, • en cas de : ‐ déplacement à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d’être hospitalisé, ‐ retour anticipé pour greffe d’organe. • trafic par le bénéficiaire de stupéfiants ou de drogues, • participation à des luttes ou rixes, • participation du bénéficiaire à des mouvements politiques, infraction à la législation douanière. Matmut Assistance ne prend pas en charge les frais afférents à l'intervention des secours d'urgence locaux auxquels le bénéficiaire doit faire appel en priorité. Les prestations non prévues dans le présent con...

Mise en Œuvre Des Prestations. Les prestations de Matmut Assistance visées à l’article 6-2 sont mises en œuvre par Inter Mutuelles Assistance GIE (118 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx) ou avec son accord préalable. Vous pouvez joindre Matmut Assistance 24 h/24, tous les jours, même les jours fériés L’application de ces garanties est appréciée par Matmut Assistance, pour ce qui concerne leur durée et le montant de la prise en charge, en fonction de la nature et de la gravité de l’événement, ainsi que de la gêne et du préjudice occasionnés au patient et à son entourage. Les garanties de Matmut Assistance ne peuvent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. Au titre des frais d’hébergement🖈 d’un proche🖈 venu au chevet d’un bénéficiaire, Matmut Assistance ne prend pas en charge les frais de téléphone, de connexion internet et de bar. Matmut Assistance ne participe pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d’initiative raisonnable, Matmut Assistance pourra apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Matmut Assistance ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événement tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. Matmut Assistance ne sera pas tenue d’intervenir dans le cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur. Matmut Assistance réclamera s’il y a lieu au bénéficiaire le remboursement de tout ou partie des frais qui pourraient être considérés comme la conséquence directe de ce comportement. De la même façon, Matmut Assistance peut demander au souscripteur🖈 ou à son conjoint🖈 l’envoi d’une attestation de leur entreprise mentionnant que le salarié a épuisé ses droits de garde d’enfants malades au domicile🖈 ou qu’il n’est pas bénéficiaire de tels accords. De plus, la Matmut est subrogée, à concurrence des frais que Matmut Assistance a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses souscripteurs🖈et bénéficiaires contre tout responsable de sinistre🖈.

Mise en Œuvre Des Prestations. Les prestations sont mises en œuvre par le GIE Inter Mutuelles Assistance (IMA), dont le Siège social est situé 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, ou avec son accord préalable. Vous pouvez joindre Assistance Groupe Matmut 24 h/24, tous les jours, même les jours fériés L’application de ces garanties est appréciée par Assistance Groupe Matmut, pour ce qui concerne leur durée et le montant de la prise en charge, en fonction de la nature et de la gravité de l’événement, ainsi que de la gêne et du préjudice occasionnés au patient et à son entourage. Les garanties d’Assistance Groupe Matmut ne peuvent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. Au titre des frais d’hébergement d’un proche venu au chevet d’un bénéficiaire, Assistance Groupe Matmut ne prend pas en charge les frais de téléphone, de connexion internet et de bar.

Mise en Œuvre Des Prestations. Les prestations sont réalisées par le GIE Inter Mutuelles Assistance (IMA), dont le Siège social est situé 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, ou avec son accord préalable. Vous pouvez joindre Assistance Groupe Matmut 24 h/24, tous les jours, même les jours fériés Elles s’appliquent : • en tenant compte des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement, • dans la limite des accords donnés par les autorités locales, sans pouvoir se substituer aux organismes locaux d’urgence et prendre en charge les frais ainsi engagés.

Mise en Œuvre Des Prestations. Les prestations vous sont accordées au titre d’un contrat collectif souscrit par Xxxxxx Xxxxxxxxx auprès de la Matmut. Elles sont mises en œuvre par Inter Mutuelles Assistance GIE (118 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx).

Mise en Œuvre Des Prestations. Les prestations vous sont accordées au titre d’un contrat collectif souscrit par Xxxxxx Xxxxxxxxx auprès de la Matmut. Elles sont mises en œuvre par le GIE Inter Mutuelles Assistance (IMA), dont le Siège social est situé 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx.

Mise en Œuvre Des Prestations. L’exécution du contrat débute dès la notification du présent document. La livraison doit intervenir dans les 15 jours calendaires à compter de la notification et la mise en ordre de marche dans les trois jours ouvrés qui suivent la livraison. Les prestations de garantie et de maintenance débutent le jour de la mise en ordre de marche.

Mise en Œuvre Des Prestations. Toute demande de mise en œuvre de l’une des prestations de la présente convention doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire auprès de Mondial Assistance France au moyen de la ligne téléphonique : Pour les résidents de France métropolitaine : - depuis le lieu de résidence : 02 43 80 20 80 (numéro non surtaxé) - depuis l’Étranger : +00 0 00 00 00 00 Pour les résidents de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin ; - depuis le lieu de résidence : 09 69 36 72 00 (coût d’une communication locale) - depuis la France métropolitaine : 02 62 90 46 18 - depuis l’Étranger : +000 0 00 00 00 00 accessibles 24h/24, 7 jours / 7, sauf mentions contraires, en indiquant : - le nom et le n° du contrat souscrit, - le nom et le prénom du Bénéficiaire - l'adresse du Bénéficiaire, - le numéro de téléphone où le Bénéficiaire peut être joint.

Mise en Œuvre Des Prestations.  Sur le plan réglementaire Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, l’Association s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liées à la nature de l’activité ou des risques liées au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire. Les réglementations applicables seront présentées au responsable de la Collectivité ainsi que les mesures envisagées par l’Association pour les mettre en œuvre. Les membres bénévoles de l’association ainsi que ses salariés qui assurent l’animation et l’encadrement des enfants pendant les activités périscolaires devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment en ce qui concerne leur qualification. L’Association devra également présenter à la collectivité tous justificatifs permettant de s’assurer de l’honorabilité des intervenants.  Locaux et moyens L’Association assurera l’animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux suivants : ……………………………… - L’Association fera son affaire de toutes les fournitures nécessaires pour assurer les prestations dont elle est chargée dans le cadre de la présente convention. Les matériels utilisés doivent être en parfait état de fonctionnement et adaptés à l’âge des enfants.