Notification. Conformément aux dispositions de l'article L 271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, le présent contrat de réservation sera adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au RE- SERVATAIRE. Celui-ci aura la possibilité de se rétracter pendant un délai de quatorze jours à compter de la réception de cette lettre.
Notification. Par dérogation à l’article 4.2 du CCAG FCS, lorsque le marché prend la forme d’un simple bon de commande, sa notification consiste à adresser au titulaire une copie du bon de commande et de ses annexes. Dans ce cas, la personne physique habilitée à représenter l’établissement pour les besoins de l’exécution du marché au sens de l’article 3.3 du CCAG FCS est la personne qui a signé le bon de commande. Néanmoins, le titulaire est invité à s’adresser prioritairement à la personne à contacter dont les coordonnées figurent sur le bon de commande.
Notification. Toutes les notifications faites par lettre recommandée sont censées faites à la date de dépôt à la poste, la date du récépissé faisant foi de l’envoi dans le délai imparti. Toutefois, lorsqu’un congé peut être donné à tout moment, son délai prend cours le premier jour du mois suivant le mois durant lequel le congé a été donné.
Notification. Toutes les notifications devant être faites dans le cadre du Contrat s’effectueront par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) aux adresses respectivement indiquées dans le Bon de Commande.
Notification. Vers un sémaphone Vers un téléphone fixe ou mobile en Belgique Vers l'étranger Selon la destination, tarif identique à celui au départ d’un poste fixe
Notification. Toute mise en demeure ou notification prévue dans le cadre de la Convention doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cadre de l’organisation et de la tenue des rencontres prévues par les stipulations de la Convention, les Parties communiquent valablement par courrier électronique. Tout délai relatif à la mise en demeure ou à la notification est décompté, sauf mention contraire, à partir de sa date de réception par la Partie destinataire ou à défaut de la date de sa délivrance au domicile de la Partie destinataire.
Notification. Le Client est tenu, dans les trente (30) jours suivant la fourniture des Livrables issus des Services, d'informer SAP par écrit du manquement présumé à la garantie et de fournir à SAP une description précise du problème ainsi que toutes les informations pertinentes raisonnablement nécessaires pour que SAP rectifie ledit manquement à la garantie.
Notification. Sauf stipulations expresse contraires du présent Contrat, toutes les notifications ou autres communications doivent être rédigées en anglais ou en français et sont réputées avoir été dûment remises lorsqu’elles sont faites par écrit et remises en personne, envoyées par e-mail par télécopie avec confirmation ou cinq jours après le dépôt auprès d’un service de livraison réputé à l’adresse indiquée en haut du présent Contrat avec une copie envoyée à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx et au Client à l’adresse physique ou e-mail associée sur son Compte Client. Le Client reconnaît et accepte que toutes les notifications électroniques ont la même force et le même effet que les notifications papier. Les adresses auxquelles les notifications peuvent être adressées par l’une des Parties peuvent être modifiées
Notification. Toute notification effectuée en application de la Convention est envoyée, dans la forme prévue par cette dernière, à la Contrepartie ou à la BdF, aux adresses suivantes :
Notification. Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l’adresse de domiciliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Les signataires du Contrat sont réputés compétents pour représenter les parties.