TYPE D’ACCUEIL Clauses Exemplaires

TYPE D’ACCUEIL. La Crèche peut accueillir simultanément jusqu’à 12 enfants de 0 à 4 ans, conformément à l’agrément de la PMI. La Crèche assure pendant la journée l’accueil collectif, régulier ou occasionnel de ces enfants. Selon la Convention de Prestation de Service Unique signée avec la C.A.F. : ● l’accueil est dit « régulier » si la durée du contrat d’accueil est comprise entre 1 mois et 1 an et si le nombre d’heures par semaine est constant ; ● l’accueil est dit « occasionnel » si la durée du contrat d’accueil est inférieure à 1 mois ou si le nombre d’heures par semaine n’est pas constant.

TYPE D’ACCUEIL.  régulier Ou  Occasionnel (Accueil de courte durée et non régulier) Une notice est jointe à ce contrat, il est essentiel que les parties en prennent connaissance avant signature du contrat. direccte  0 820 00 72 53  0 810 25 35 10 ▇▇▇.▇▇▇.▇▇ ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇  05 81 32 35 61  05 62 58 39 90  05 61 10 40 40 ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇ ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇