Admission. 2.1. Toute personne ne peut s’affilier à la couverture Hospitalia, et en complément à la Garantie “Maladies graves”, et le rester que si elle est affiliée en assurance obligatoire et aux services complémentaires à l’une des 4 sections, sauf exceptions statutaires (consultez ces sec- tions : Partenamut, Freie Krankenkasse, OZ, Partena Ziekenfonds). Elle est tenue obligatoirement d’affilier les personnes à sa charge au sens de la réglementation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sauf lorsque le conjoint ou cohabitant ou les enfants sont déjà couverts par une assurance similaire du type “frais réels”. La démission ou radiation d’un assuré entraîne implicitement celle de toutes les personnes obligées de s’affilier. La limite d’âge pour l’affiliation à la Garantie “Maladies graves” est fixée à 65 ans, sauf en cas de mutation en assurance obligatoire pour les per- sonnes précédemment affiliées et en ordre de primes à une Garantie “Maladies graves” similaire auprès d’une autre entité mutualiste belge. Il n’y a pas de limite d’âge pour l’affiliation à Hospitalia.
Admission. L’adhésion au contrat SÉRÉNITUDE série 2 est réservée aux adhérents âgés d’au moins 50 ans et de moins de 75 ans au moment de l’adhésion.
Admission. L’admission est soumise aux conditions d’âge citées ci-dessus, au non-dépassement du plafond de res- sources d’attributions des logements HLM, à un calcul du reste à vivre (ressources permettant d’assumer la redevance ainsi que vos besoins courants). L’admission s’effectue après un entretien individuel, la constitution du dossier administratif, et la justification d’une situation d’activité. Les demandes sont étudiées chaque se- maine par une commission d’admission. Un dépôt de garantie, de l’équivalent d’un montant de loyer, sera de suite encaissé, ainsi qu’un garant (personne physique ou morale) vous seront demandés (visale possible voir nos CESF). Cette somme vous sera restituée au plus tard un mois après votre départ, après paiement de toutes les charges et prestations vous incombant et relevé de l’état des lieux. (Cf. page forfait par type de dégâts et coûts du remplacement) Après avis favorable, nous procéderons à votre entrée du lundi au dimanche à partir de 10 h (merci d’éviter les horaires de repas). Pour valider la réservation d’un logement, la somme de 150 € d’arrhes devra être versée, sera encaissée, et sera déductible du premier loyer. Si vous annulez votre réservation, les arrhes ne seront pas remboursées. Il est impératif de vous présenter aux agents d'accueil à votre arrivée au foyer.
Admission. Les opérations de vérification quantitative et qualitative ont pour objet de permettre à l’OFB de contrôler notamment que le titulaire : A mis en œuvre les moyens définis dans le marché, conformément aux prescriptions qui y sont fixées ; A réalisé les prestations définies dans le marché comme étant à sa charge, conformément aux dispositions contractuelles. Par dérogation, à l’article 26.2 du CCAG-PI, l’OFB dispose d’un délai de 15 jour calendaire pour procéder aux vérifications et notifier sa décision de réception, d'ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet. Le cas échéant, ce délai de 15 jours passé, le silence de l’OFB vaudra admission, par dérogation à l’article 27.1 du CCAG-PI. Durant le délai maximum précité, l’OFB peut formuler des réserves par écrit. Passé ce délai, l'admission des prestations intellectuelles est réputée acquise. Les réserves doivent être motivées et elles portent sur le contenu, l’adéquation et la qualité de la prestation. Les réserves sont communiquées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine sa date de réception. Sauf disposition contraire expresse, le titulaire dispose d’un délai maximum de 15 jours calendaires pour apporter les correctifs qui permettront de prononcer la levée des réserves. Par dérogation, à l’article 26.5 du CCAG-PI, l’OFB n’avise pas automatiquement le titulaire des jours et heures fixés pour les vérifications. Néanmoins, le titulaire peut prendre contact avec l’OFB pour connaître les jours et heures fixés pour les vérifications afin d’y assister ou de s’y faire représenter. L’OFB prononce une réfaction quand la prestation ne donne pas entière satisfaction mais est néanmoins admissible. Cette réfaction consiste en une réduction du prix. Exception faite des dérogations précitées, l’OFB peut éventuellement procéder au rejet des prestations dans les conditions définies aux articles 27.2 à 27.4 inclus du CCAG-PI. Sauf mention contraire dans le bon de commande ou conditions plus favorables du titulaire, les prestations font l’objet d’une garantie minimale d’1 an, le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission ou, le cas échéant, la date à laquelle l'admission des prestations intellectuelles est réputée acquise Article 8 Cession de droits - Propriété intellectuelle Sauf dispositions contraire du bon de commande, l’article B.25 du CCAG-PI est applicable.
Admission. Un formulaire d'admission sera remis au candidat qui le retournera complété. Le Conseil d’Admission peut refuser l’admission d’un membre sans devoir en préciser les motifs; sa décision est sans appel. Le Conseil d’Admission est composé d’un représentant de la SCI GDC d’un représentant de la société d’exploitation Cabriès Golf Développement et un représentant de l’ASGCO.
Admission. La Direction de l’Etablissement fournit à la Personne Agée et à sa Famille une information claire sur le fonctionnement de l’institution, les droits et obligations du résident, les conditions financières d’accueil et de prise en charge. Lors de l’inscription à l’institution, sont remis au Résident ou à son représentant légal le livret d’accueil, le règlement intérieur et le contrat de séjour (actualisés et ci-joints en annexes). € L’établissement s’engage, à compter de la signature de la présente convention : ♦ à fournir à la personne âgée et à sa famille une information claire sur le fonctionnement de l’institution, les droits et obligations du résident, les conditions financières d’accueil et de prise en charge. Lors de l’entrée en institution, seront remis au résident ou à son représentant légal le règlement intérieur, le livret d’accueil et le contrat de séjour. ♦ à informer le résident ou son représentant légal que l'établissement a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant le résident tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement.
Admission. La personne désirant adhérer à l’Association devra remplir un bulletin d’adhésion accompagné du montant de la cotisation requise. Le Bureau a compétence : - concernant la forme (écrite, électronique, formulaire en ligne sur un site internet, etc.) et le mode de communication des bulletins d’adhésion, ainsi que sur le mode de règlement de la cotisation (chèque, espèce, virement, règlement électronique ou numérique, etc.) ; - pour se prononcer sur les décisions d’acceptation ou de refus d’admission des personnes ayant déposé ou adressé leur bulletin d’adhésion. Le Conseil d’Administration a compétence pour arbitrer les décisions de refus d’admission prises par le Bureau, sur recours écrit présenté par la personne s’étant vue opposée une décision de refus d’admission.
Admission. L’admission ne devient définitive qu’après un avis favorable de la commission d’attribution des places. Un dossier administratif est constitué et deux chèques de caution correspondant au mois type sont demandés : Ceux-ci ne sont pas débités et sont rendu lors du règlement du mois de départ de l’enfant, sauf en cas de cessation de paiement, annulation du contrat avant les deux mois de préavis lors d’un contrat en cours ou si désistement dans les deux mois avant le démarrage du contrat (deux mois de préavis restant dû). L’adaptation fait partie intégrante du contrat. Les documents à fournir sont indiqués en annexe (n°1).
Admission. L’admission est prononcée par le Directeur de l’Etablissement, sur avis favorable rendu par le médecin coordonnateur de l’EHPAD. Elle est possible tout au long de l’année, en fonction de la place disponible sur ce service. Aucune entente préalable de la sécurité sociale n’est nécessaire dans la mesure où cet accueil temporaire est un hébergement dont les conditions d’accueil et de prestations sont identiques à celles de l’hébergement permanent La durée du séjour est définie avant l’entrée et reste limitée à 30 jours renouvelables (sauf cas particuliers). Le présent contrat de séjour détermine la période d’accueil convenue et est signé par la personne âgée (ou son représentant légal) et le directeur de L’Ehpad «La Rose des vents».
Admission. Aucune personne ne peut être admise sans l’accord de la direction du camping. Toute personne résidant dans le camping doit être en possession d’une assurance individuelle ou familiale, « Responsabilité civile ».