Admission. 2.1. Toute personne ne peut s’affilier à la couverture Hospitalia, et en complément à la Garantie “Maladies graves”, et le rester que si elle est affiliée en assurance obligatoire et aux services complémentaires à l’une des 4 sections, sauf exceptions statutaires (consultez ces sec- tions : Partenamut, Freie Krankenkasse, OZ, Partena Ziekenfonds). Elle est tenue obligatoirement d’affilier les personnes à sa charge au sens de la réglementation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sauf lorsque le conjoint ou cohabitant ou les enfants sont déjà couverts par une assurance similaire du type “frais réels”. La démission ou radiation d’un assuré entraîne implicitement celle de toutes les personnes obligées de s’affilier. La limite d’âge pour l’affiliation à la Garantie “Maladies graves” est fixée à 65 ans, sauf en cas de mutation en assurance obligatoire pour les per- sonnes précédemment affiliées et en ordre de primes à une Garantie “Maladies graves” similaire auprès d’une autre entité mutualiste belge. Il n’y a pas de limite d’âge pour l’affiliation à Hospitalia.
Admission. L’adhésion au contrat SÉRÉNITUDE série 2 est réservée aux adhérents âgés d’au moins 50 ans et de moins de 75 ans au moment de l’adhésion.
Admission. En cas d’enregistrement de la demande de participation, le Vendeur Professionnel doit régler à l’Organisateur le premier acompte correspondant à 30% minimum du montant total de sa participation dans les sept (7) jours ouvrés suivant la notification de l’enregistrement de sa demande. A réception du paiement de cet acompte, la participation de l’Exposant est confirmée. L’Exposant est donc inscrit et le contrat de participation est formé. L’Organisateur et l’Exposant sont définitivement engagés l’un à l’égard de l’autre par ledit contrat dont le contenu est constitué par la demande d’inscription ainsi que par les présentes Conditions Générales et les autres documents visés à l’article I. En conséquence : - l’Organisateur s’engage à mettre à la disposition de l’Exposant un stand correspondant aux caractéristiques mentionnées dans cette demande, dans la limite des possibilités offertes dans le cadre de l’aménagement du Salon. Si en raison de contraintes techniques, les caractéristiques du stand mentionnées dans la demande devaient être revues, l’Organisateur en informera l’Exposant. - l’Exposant s’engage à régler les montants indiqués dans cette demande ainsi que ceux des prestations complémentaires qu’il pourrait commander postérieurement à cette demande et à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des documents visés à l’article I. L’Exposant ne peut annuler sa participation au Salon pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de désaccord sur l’attribution de son stand. Le paiement étant une condition de validité du contrat, à défaut de règlement de l’acompte de 30% minimum dans les sept (7) jours ouvrés suivant la notification de l’enregistrement de sa demande de participation, le Vendeur Professionnel n’est pas inscrit. Il devra donc formuler une nouvelle demande de participation correspondant à sa situation en reprenant le processus détaillé à l’article IV des présentes.
Admission. L’admission est soumise aux conditions d’âge citées ci-dessus, au non-dépassement du plafond de res- sources d’attributions des logements HLM, à un calcul du reste à vivre (ressources permettant d’assumer la redevance ainsi que vos besoins courants). L’admission s’effectue après un entretien individuel, la constitution du dossier administratif, et la justification d’une situation d’activité. Les demandes sont étudiées chaque se- maine par une commission d’admission. Un dépôt de garantie, de l’équivalent d’un montant de loyer, sera de suite encaissé, ainsi qu’un garant (personne physique ou morale) vous seront demandés (visale possible voir nos CESF). Cette somme vous sera restituée au plus tard un mois après votre départ, après paiement de toutes les charges et prestations vous incombant et relevé de l’état des lieux. (Cf. page forfait par type de dégâts et coûts du remplacement) Après avis favorable, nous procéderons à votre entrée du lundi au dimanche à partir de 10 h (merci d’éviter les horaires de repas). Pour valider la réservation d’un logement, la somme de 150 € d’arrhes devra être versée, sera encaissée, et sera déductible du premier loyer. Si vous annulez votre réservation, les arrhes ne seront pas remboursées. Il est impératif de vous présenter aux agents d'accueil à votre arrivée au foyer.
Admission. Les jeunes majeurs sont adressés à l’Association FND par le SIAO et/ou la Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance de la CeA. Le refus d’admission est possible si aucune place n’est disponible pour le jeune majeur ou si l’accompagnement proposé n’est pas adapté à la problématique du jeune. L’Association FND s’engage à répondre à une demande d’admission et à organiser l’accueil du jeune dans le 15 jours suivants la demande sous réserve de la disponibilité d’un logement.
Admission. L’adhésion au contrat ACCOLIA est réservée aux adhérents âgés de plus de 18 ans et ce, jusqu’au 31 décembre qui suit leur 60ème anniversaire au moment de l’adhésion, après acceptation par la GMF Vie. Un même assuré ne peut adhérer qu’à un seul contrat Accolia. ♦ Admission - sur formalités d’adhésion simplifiées avec notamment l’indication du poids et de la taille pour un capital garanti de 49 000 € et pour un assuré n’ayant pas d’autres contrats d’assurance décès à la GMF Vie. En fonction des informations fournies par l’adhérent, l’assureur se réserve le droit de soumettre l’adhérent à un questionnaire d’acceptation. Le seuil de 49 000 euros s’apprécie à l’adhésion et en cours de contrat pour les augmentations de garantie, tous contrats d’assurance temporaire décès confondus détenus par l’adhérent/assuré à GMF Vie (hors contrat Prêtiléa) - dans les autres cas : au vu d’un questionnaire d’acceptation avec notamment l’indication du poids et de la taille et, le cas échéant, après étude de pièces médicales complémentaires et d’un examen médical (aux frais de l’assureur) si nécessaire. L’assureur peut refuser l’adhésion après avis de son médecin-conseil.
Admission. Sont admis sans restriction :
a) les étudiants admis à l’immatriculation qui s’inscrivent pour la première fois à l’Université ;
b) les étudiants qui se sont inscrits précédemment dans un-e autre Faculté, Institut, Université ou Haute école de type universitaire n'ayant effectué qu'un seul semestre académique ;
c) les étudiants qui se sont inscrits précédemment dans un-e autre Faculté, Institut, Université ou Haute école de type universitaire pour une année académique (deux semestres consécutifs), pour autant qu'ils aient réussi leur année d'études.
Admission. The contract will only be accepted when received by the person in charge of reservations at the camp site, that it has been signed and that it is sent with the required deposit for your camping emplacement or rental unit. You will then receive a confirmation letter that will have to be presented to reception on your arrival. The balance owed of your holiday must be paid 30 days before your arrival. Local tax will have to be paid on your arrival. If you do not inform the camp site of your late arrival we will re rent your camping emplace- ment or rental unit as from 12 pm the next day. The price of the stays is shown in euros, inclusive of VAT. The client’s attention is drawn to the fact that neither the tourist tax and eco particpation are not included in the price. From 8am until 10am maximum, except if you have arranged to leave before which would depend on availability of staff. If you leave before 8am, the owner will keep your deposit and only after he has checked your rental unit, will then send it back. You need to make an appointment for the final visit 48h before departure. If you leave before the stated date, there will be no refund. You can also stay longer, depending on availability. Without taking out the "Cancellation Guarantee", no refund will be granted. Any interrupted or shortened stay (late arrival, early departure) cannot give rise to a refund.
Admission. Le délai de carence pour les nouveaux affiliés qui adhèrent pour la première fois à la CMCM est de : • 3 mois pour le REGIME COMMUN et pour la garantie PRESTAPLUS • 9 mois pour la garantie DENTA & OPTIPLUS Aucun délai de carence n’est prévu pour le droit aux prestations du contrat CMCM-ASSISTANCE.
Admission. Un formulaire d'admission sera remis au candidat qui le retournera complété. Le Conseil d’Admission peut refuser l’admission d’un membre sans devoir en préciser les motifs; sa décision est sans appel. Le Conseil d’Admission est composé d’un représentant de la SCI GDC d’un représentant de la société d’exploitation Cabriès Golf Développement et un représentant de l’ASGCO.