Utilisation du Service Clauses Exemplaires
Utilisation du Service. 7.1 L’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions de licence de tout logiciel utilisé dans le cadre du Service et, en particulier, ceux joints aux Matériels . Il s’engage également à respecter les droits de pro- priété intellectuelle des tiers auxquels il aura accès du fait de l’utilisation du Service et à obtenir des tiers, titulaires de droits sur les œuvres (textes, images, vidéos, sons ou tout autre élément protégé) qu’il pourrait utiliser, les autorisations préalables et concessions de droits nécessaires .
7.2 SFR n’exerce pas de contrôle sur les vidéos, conversations ou toute donnée accessible à l’Utilisateur, stockés, échangés ou consultés par ce dernier ou transitant par le biais du Service et n’assume aucune respon- sabilité quant à leur contenu, nature ou caractéristiques, l’Utilisateur en étant seul responsable .
7.3 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service en bon père de famille et, en particulier, s’engage expressément à ne pas utiliser le Service ou toute donnée à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement et, notam- ment, d’une manière -qui contrevienne à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par l’inclusion d’éléments tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative, des éléments à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie, ou encore à caractère violent, le contenu étant susceptible d’être vu par des mineurs ; -qui revête le caractère d’appel au meurtre, d’incitation à la haine raciale ou de négation des crimes contre l’humanité ; -qui contrevienne aux intérêts légitimes des tiers ou de SFR et, notam- ment, par voie d’insulte ou de diffamation, ou qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits de la personnalité, ainsi qu’aux droits patri- moniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ou de SFR . L’Utilisateur s’engage à utiliser le Matériel uniquement à son domicile ou dans ses locaux professionnels et en aucun cas à le déplacer en dehors de ces lieux . SFR ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation du Service hors du domicile ou des locaux professionnels de l’Utilisateur . L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service pour ses besoins propres ou les besoins de son activité et en particulier à n’utiliser les Matériels qu’à des- tination de ses propres équipements, les Matériels ne pouvant en aucun cas être utilisés, directement ou indirectement, pour permettre à un tiers de bénéficier ...
Utilisation du Service. Les Services proposés pourront être utilisés, selon les besoins du Client ou les spécificités desdits Service, soit via un navigateur Internet, soit via un ou des logiciels « client riche » qui auront été préalablement installés sur les postes des utilisateurs. Il est à noter que le dernier mode d’utilisation permet la synchronisation des informations sur le poste de travail local et donc une utilisation en mode « hors connexion ».
Utilisation du Service. L’Institution reconnaît et accepte, comme conditions préalables à l’utilisation du Service :
(a) que l’Institution est autorisée à utiliser le Service uniquement pour les besoins et de la manière explicitement prévus par ce Contrat et conformément à la Documentation et à toutes les lois et réglementations applicables ;
(b) que l’Institution n’est pas autorisée à utiliser le Service (ou quelque partie de ce dernier) pour des activités illicites, inappropriées ou illégales ;
(c) que l’Institution est autorisée à utiliser le Service pour gérer des Appareils autorisés destinés uniquement à une utilisation par des Utilisateurs autorisés et non pour un déploiement général à des tiers, et que l’Institution est responsable de toute utilisation des Appareils autorisés par les Utilisateurs autorisés (par exemple, pour l’obtention de consentements et la communication d’informations appropriées aux utilisateurs à propos des fonctionnalités gérées des appareils) ;
(d) que l’Institution sera responsable pour son Entité autorisée, que toute action entreprise par l’Entité autorisée sera considérée comme ayant été exécutée par l’Institution, et que l’Institution (en plus de son Entité autorisée) sera responsable à l’égard d’Apple de ces actions. Apple se réserve le droit de fixer des limitations sur les caractéristiques ou fonctionnalités du Service que l’Institution met à disposition de son Entité autorisée (ou aux Utilisateurs autorisés de son Entité autorisée) ; et l’Institution sera responsable de son Entité autorisée et sera directement responsable vis-à-vis d’Apple de toute violation du présent Contrat par son Entité autorisée (et par tout Utilisateur autorisé de cette Entité autorisée) ;
(e) que l’institution obtiendra tous les droits et accords nécessaires de ses Utilisateurs autorisés pour déployer ses Appareils autorisés comme permis par le présent Contrat ;
(f) que l’Institution aura le droit d’acheter et de gérer le Contenu de la manière autorisée par le Service ;
(g) que l’Institution obtiendra tous les droits et accords nécessaires de ses Utilisateurs autorisés pour créer des identifiants Apple gérés et pour permettre à Apple de fournir le Service pour les identifiants Apple gérés (y compris l’utilisation et la conservation des Données à caractère personnel) ;
(h) que l’Institution peut ajouter des Administrateurs au Service, mais uniquement si ces personnes sont des employés ou des sous-traitants de l’Institution ou des Fournisseurs de services agissant au n...
Utilisation du Service. Dans l’hypothèse où l’ABONNE souhaite procéder à une modification, une manipulation, une intervention, une réparation, une déconnexion ou un déplacement des Produits et Services (« Modifications »), il en informera au préalable OPENIP et n’y procédera qu’après avoir obtenu son accord écrit. OPENIP s’engage à répondre à la demande de l’ABONNE dans 7 jours. L’ABONNE supportera les frais et la responsabilité afférents à une telle Modification. La responsabilité d’OPENIP ne saurait être engagée du fait de l’accord donné conformément à ce qui est prévu ci-dessus, à moins qu’OPENIP n’ait procédé ou fait procéder à ces Modifications. De plus, sans préjudice des dispositions des Conditions Générales, il est expressément convenu que la responsabilité d’OPENIP ne saurait, au titre des présentes, être engagée en raison des actions, agissements, mots, expressions, informations, données ou messages utilisés ou transmis par l’ABONNE, les contenus diffusés, quels qu’en soit le support, et de manière plus générale, de l’utilisation du Service, notamment en ce qui concerne les incidences en matière de propriété intellectuelle (en particulier lorsque l’ABONNE utilisent des Annonces personnalisées), et du non respect de la réglementation applicable à la publicité. A ce titre, l’ABONNE garantit OPENIP contre toute action, réclamation et/ou procédure judiciaire dont elle pourrait faire l’objet en raison de ces actes ou faits en raison de l’activité de l’ABONNE, du contenu de ses services, ou l’utilisation des services exploités par ce dernier et s’engage à rembourser OPENIP de tous les frais, en ce compris les frais afférents aux procédures judiciaires et les honoraires d’avocats exposés et que OPENIP aurait pu être amenée à engager à ce titre.
Utilisation du Service. En souscrivant un abonnement au Service, le Client se verra attribuer un Identifiant et un mot de passe strictement personnels qu'il s'engage à conserver confidentiel. Le Client enregistré est seul autorisé à utiliser. Tout accès au service avec les identifiant et mot de passe du Client est réputé avoir été effectué par ce dernier. L’accès au Service s’effectue sous la seule responsabilité du Client. Il appartient au Client en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de son Identifiant/mot de passe, d'en informer dans les meilleurs délais DropCloud et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, DropCloud procédera à la modification de l’identifiant et du mot de passe du Client. Durant ce laps de temps, le Client demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe A cet égard, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque manière que ce soit en cas de perte des données du Client.
Utilisation du Service. Lorsque vous utilisez le Service, vous devez nous communiquer les données personnelles suivantes : civilité, noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse mail du chauffeur et son matricule (pour les Prestataires) et de la personne encadrant le chargement ou le déchargement (pour les Donneurs d’ordre).
Utilisation du Service. Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à l’usage pour lequel il a été défini et commercialisé. Sont strictement interdites les utilisations du Service et/ou de la SIM suivantes : - utilisation à des fins ou de manière frauduleuse ou illicite ; l’abonné reconnaît que la violation des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon, sanctionné pénalement et civilement, ou - utilisation à d’autres fins que personnelles, aux fins d’en faire commerce (cession ou revente totale ou partielle du Service), ou - utilisation par le biais d’une composition automatique ou en continu de numéros, ou - utilisation à titre gratuit ou onéreux en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation, ou - utilisation dans le cadre de boitier radio, ou - envoi de messages électroniques non sollicités (spamming).
Utilisation du Service. Le Service sera utilisé par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Le Client se porte garant du respect du présent Contrat par les Utilisateurs. Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client : - la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses Postes de Travail Utilisateur, ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, notamment contre tout virus et intrusions ; - le respect de la dernière version à jour des Prérequis Techniques ; - le choix du fournisseur d'accès ou du support de télécommunication, le Client devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera le coût ; - la désignation, parmi son personnel, d’un contact privilégié de Cegid agissant en tant qu’administrateur SaaS, pour le Client, du Service et notamment pour ce qui concerne les aspects sécurité ; - l'utilisation des identifiants ou des codes d'accès qui lui sont remis par ▇▇▇▇▇ à l'occasion de l'exécution du Service. Il s'assurera qu'aucune personne non autorisée par ses soins n'a accès au Service ; - les erreurs commises par son personnel et ses Utilisateurs dans l'utilisation du Service et des procédures qui lui permettent de se connecter au Service, notamment concernant les moyens d’accès et de navigation internet. Cegid sera dégagée de toute responsabilité concernant la qualité et la transmission électronique des données lorsqu'elles emprunteront les réseaux de télécommunications et plus généralement la qualité et la fiabilité des liaisons de télécommunication entre les Postes de Travail du Client et le point d’accès au Service. Cegid ne saurait être tenue responsable de la destruction accidentelle des Données Client par le Client ou un tiers ayant accédé au Service sans faute de ▇▇▇▇▇. Cegid ne saurait, en outre, être tenue responsable de toute divulgation, destruction et/ou altération des Données Client suite au non-respect (ou au refus d’application) par le Client des préconisations et/ou instructions de Cegid liées à l’exécution du Service, telles que par exemple le refus par le Client d’utilisation des outils Cegid permettant le transfert des Données Client pendant la durée du Contrat. Cegid se réserve le droit de facturer au Client le temps passé à la recherche de causes d’incidents dès lors que l’incident rencontré par le Client n’a pas pour origine un Service, une prestation ou une fourniture de Cegid au titre des présentes.
Utilisation du Service. Dans l’hypothèse où le Client souhaite procéder à une modification, une manipulation, une intervention, une réparation, une déconnexion ou un déplacement des Produits et Services (ci-après « modification »). Il en informera au préalable Prectel par voie électronique et n’y procédera qu’après avoir obtenu son accord écrit. Prectel s’engage à répondre au client dans les sept (7) jours à compter de sa demande préalable de modification. Le Client supportera les frais et la responsabilité afférents à une telle modification. La responsabilité de Prectel ne saurait être engagée du fait de l’accord donné conformément à ce qui est prévu ci-dessus, à moins que Prectel procédé ou fait procéder à cette modification.
Utilisation du Service. L’abonné s’engage à utiliser le Service conformément à l’usage pour lequel il a été défini et commercialisé. Sont strictement interdites les utilisations du Service et/ou de la SIM notamment suivantes :