Conditions Dutilisation Du Service Clauses Exemplaires

Conditions Dutilisation Du Service. L’utilisateur prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour veiller à ce que FTS soit utilisé et intégré conformément à la présente convention d’utilisation, aux directives de la DG TD du SPF BOSA et à la législation applicable. L’environnement de production de FTS ne peut être utilisé pour des activités de test de quelque nature que ce soit sans l'accord exprès et écrit de la DG TD du SPF BOSA. Pour les autres environnements, les activités qui pourraient avoir un impact sur les autres utilisateurs (par exemple les stress tests, les tests de charge, etc.) ne peuvent avoir lieu qu'avec l'autorisation explicite de la DG TD du SPF BOSA.

Conditions Dutilisation Du Service. L’usager doit stationner dans le respect des conditions définies dans son contrat, lequel précise les jours et les plages horaires de son abonnement, la zone de stationnement ou la place attribuée le cas échéant. Si l’abonnement ne donne pas lieu à l’octroi d’un emplacement déterminé, l’usager peut utiliser toute place vacante à l’exception de celle qui sont réservées et désignées comme telles par l’exploitant ou par le règlement intérieur du parking. En cas de non-respect des consignes comme le stationnement de l’usager en dehors des jours et plages horaires définis par le type d’abonnement, ou encore en cas de stationnement de l’usager en dehors de la zone ou de la place déterminée par le contrat, l’usager se verra appliquer le tarif public horaire en vigueur. L’usager ne peut stationner simultanément plusieurs véhicules par abonnement souscrit dans son contrat. L’usager ayant oublié sa carte d’accès et ayant pris un ticket d’entrée, se voit dans l’obligation de régler le montant du stationnement correspondant au tarif public horaire en vigueur dans le parking. L’usager s’engage de ce fait à respecter l’ensemble des dispositions du règlement intérieur.

Conditions Dutilisation Du Service. Le service « signal d’appel » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième numéro de téléphone. Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec les touches dédiées * et #. Le service « signal d’appel » est activé automatiquement lors de sa mise en service par France télécom. Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur xxxxxx.xx. 5.1 Les fonctions du service

Conditions Dutilisation Du Service le service « stop secret » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième numéro de téléphone. Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence vocale avec les touches dédiées * et #. le service « stop secret » est activé automatiquement lors de sa mise en service par orange. le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur xxxxxx.xx.

Conditions Dutilisation Du Service. L’Usager s'engage à installer l’Equipement dans l’Emplacement dans le respect des conditions du présent Contrat et notamment des Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en annexe 5. L’Usager assume à cet égard tous les risques liés au transport et/ou à l’Installation, notamment quant à la compatibilité avec les équipements, matériels et raccordements de toute nature de Vendée Numérique et/ou d’autres Usagers. L’Usager s’engage à : - obtenir, maintenir et détenir en permanence l’ensemble des licences et autorisations administratives nécessaires à l’implantation et à l’exploitation de son Equipement, - respecter toute disposition légale ou réglementaire en vigueur relative à son implantation et exploitation, sans que la responsabilité de Vendée Numérique ne soit recherchée à cet égard, - communiquer à première demande de Vendée Numérique un descriptif de l’Equipement installé dans l’Emplacement et plus généralement l’ensemble des licences et autorisations visées ci-dessus. L’Usager s'engage à ce que l’Equipement soit dans un état de nature à éviter tout risque d'accident ou d'incident et à respecter les consignes, procédures et autres instructions nécessaires à l’installation et l’exploitation de l‘Equipement, sur la base des Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en annexe 5 du présent Contrat. L’Usager s’adapte aux équipements préalablement installés pour ne pas créer d'interférence lorsque celles-ci sont révélées. En tout état de cause, l’activité de l’Usager ne doit causer aucune perturbation, et notamment aucune interférence électromagnétique, entre ses équipements et ceux d’un tiers. L’Usager s'engage à prendre les mesures nécessaires pour remédier dans les plus brefs délais à toute interférence survenant avec les matériels et équipements installés antérieurement à l’installation de ses propres matériels et équipements. En cas de perturbation causée par l’Usager à un autre occupant du site, l’Usager devra y mettre fin dès qu’il en aura connaissance et garantira Vendée Numérique de toute conséquence liées à un quelconque dommage, préjudice ou interférence causé aux personnes ou aux biens des occupants du site sauf dans un cas de force majeure tel que mentionné à l’article « force majeure » de l’Accord Cadre Vendée Numérique s’engage à appliquer la présente stipulation aux autres occupants du site. L’Usager ne pourra, en aucun cas, faire ou laisser faire quoi que ce soit qui puisse détériorer l’Emplacement et le Nœud de Racco...

Conditions Dutilisation Du Service. Conditions d’accès au parking

Conditions Dutilisation Du Service. Le Service est fourni par Société Générale à ses clients Particuliers titulaires (ci-après le(s) « Titulaire(s) ») d’une carte de paiement CB V PAY, CB Visa, CB Visa Alterna, CB Visa Premier ou CB Visa Infinite (ci-après la « carte Société Générale »). Pour bénéficier du Service, le Titulaire doit posséder un Appareil compatible avec le Service : iPhone 6/6 plus ou modèles ultérieurs et Apple Watch (tous les modèles existants) couplés à un iPhone 5 ou modèle ultérieur. Afin de pouvoir activer le Service, le Titulaire doit avoir préalablement déclaré un numéro de téléphone mobile auprès de Société Générale permettant de recevoir le « Code Sécurité » dans les conditions détaillées dans la « Convention de compte et de services particuliers » ou avoir adhéré préalablement au service Banque à Distance Société Générale. Afin de pouvoir utiliser le Service, les clients mineurs doivent recueillir l’accord préalable de leur(s) représentant(s) légal (légaux).

Conditions Dutilisation Du Service. Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit disposer : • d’un smartphone avec l’application mobile BRED installée et à jour et d’un accès Internet haut débit, • et /ou d’un ordinateur compatible avec l’utilisation de du site xxxx.xx et d’un accès Internet haut débit.

Conditions Dutilisation Du Service. Le test et la surveillance (monitoring) dans l’environnement de production du FAS ne sont pas autorisés si ce n’est à titre exceptionnel et moyennant l’accord écrit et explicite de Fedict. Les directives de Fedict peuvent imposer une migration du FAS existant vers une nouvelle version de celui-ci. Dans ce cas, sauf convention contraire avec Fedict, l’utilisateur dispose d’une période de 6 mois à partir de la mise à disposition du nouveau service pour procéder à son implémentation. Au-delà de cette période, Fedict n’est plus tenu de mettre à disposition des anciennes versions ni d’assurer leur maintenance.

Conditions Dutilisation Du Service. La conduite et le stationnement sont autorisés seulement sur les trajets et les emplacements mentionnés en première page du présent contrat. Les véhicules doivent être réservés au moins 24 heures à l’avance par téléphone au numéro 0000000000. Sur demande, une confirmation pourra être envoyée par SMS. La réservation engage à payer le montant de la location, même si l’utilisateur renonce ultérieurement à utiliser le service réservé. Le rendez-vous de remise des clés s’effectue au plus tôt à 8h30, et la restitution au plus tard à 18h30 le même jour, en échange d’un paiement de 7 EUROS, par CHEQUE à l’ordre du trésor public exclusivement. Ce montant sera porté à 14 euros dès que le parking du véhicule à Moulinet sera équipé d’une borne de recharge accélérée, sauf le cas d’une restitution avant 12h15 ou d’une remise des clés après 14h15. A chaque prise en charge, l’Utilisateur s’engage à vérifier que le Véhicule comprend tous les Accessoires et les documents administratifs et contractuels nécessaires à la circulation du Véhicule, à savoir : • Une copie de l’attestation d’assurance (carte verte) ; • Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) ; • Le constat «amiable» à remplir en cas d’accident ; • Le guide d’utilisation du Véhicule ; • Le gilet et le triangle de sécurité ; • Le câble de rechargement nomade. • La bombe anti-crevaison pour les Véhicules ne disposant pas d’une roue de secours. A chaque prise en charge, l’Utilisateur s’engage à vérifier par ailleurs l’état intérieur et extérieur du Véhicule et à signaler toute anomalie lors de son authentification. En l’absence de déclaration, le Véhicule sera considéré en bon état de fonctionnement et muni de tous ses Accessoires. Les éventuelles réclamations concernant des vices apparents, qui n’auront pas été signalées au moment de la prise en charge du Véhicule, ne seront pas prises en compte. Le démarrage du Véhicule emporte reconnaissance expresse par l’Utilisateur que : • L’ensemble des Accessoires et documents lui ont été fournis ; • Le Véhicule est dans un état de propreté acceptable ; • La jauge de charge de la batterie affiche un niveau compatible avec l’utilisation qu’il a déclaré vouloir faire. • le garer à l’emplacement où il a été pris à son parking de Moulinet, et conformément règles du code de la route ; • couper le contact et éteindre les feux ; • vérifier que les portes et fenêtre du Véhicule sont correctement fermées • mettre le Véhicule en charge si la bonne de charge accélérée exis...