OBLIGATIONS DE L’ABONNE Clauses Exemplaires
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. Sous peine de résiliation de son contrat par OMT, l’ABONNE s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, et tout particulièrement s’engage: - au paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du Contrat conclu avec OMT. - à ne pas diffuser, notamment sur ses Pages personnelles, consulter, demander, stocker sur son Équipement, via le SERVICE, un contenu manifestement contraire aux réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant, sans que cette liste soit pour autant limitative, de la pédophilie, de l’incitation à la haine raciale, de la négation des crimes contre l’humanité, de l’appel au meurtre, du proxénétisme, et/ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Dans le cadre de la Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique signée le 28 juillet 2004, il est rappelé que les échanges illicites d’enregistrements et d’œuvres protégées sur les réseaux ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. - à de ne pas enfreindre les lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, en s’abstenant de télécharger ou mettre à disposition tout contenu protégé par un droit d’auteur. - à se connecter au SERVICE aux moyens d’équipements de télécommunications et d’accessoires agréés par les autorités compétentes. - à ne pas pratiquer le multipostage abusif de mails sans sollicitation des destinataires, tel que l’envoi massif de mails à des destinataires différents et/ou répété à destination d’un seul destinataire. - à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement diffusés sur les sites web. - à ne pas se servir du Service afin d’effectuer des actes de piratage ou utiliser, à des fins illicites et/ou illégales, les informations circulant sur le réseau. - à adopter un comportement normal et correct vis-à-vis du personnel de OMT, et particulièrement vis à vis des centres d’appel (Service Clientèle et HOTLINE). L’ABONNE est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à OMT ou à des tiers du fait de l’utilisation du SERVICE et du non respect des présentes Conditions Générales de Vente. S’agissant des informations fournies par l’ABONNE, celui-ci est expressément averti du fait que les données qui circulent s...
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné reconnaît expressément et accepte que : - Le portage ne vise que l'usage d'un numéro mobile, à l'exception des services associés à la prestation de l'OPD, Orange Business Services conservant toute latitude à cet égard ; - Le portage d’un numéro mobile engendrera la perte du forfait d'appels lié à ce numéro mobile éventuellement restant dans le cadre du contrat le liant à l'OPD, Orange Business Services n'ayant aucune obligation de reprendre ce forfait résiduel ni de le lui rembourser ; - Il demeure intégralement et seul responsable des conséquences, quelles qu'elles soient, liées à la résiliation du contrat le liant à l'OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro mobile porté.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. 7.1 L’Abonné est tenu de prévenir l’Opérateur, immédiatement par tous moyens puis de confirmer par ▇▇▇▇▇▇▇▇ écrit, dans un délai de trente (30) jours, de tout changement de coordonnées bancaires, de tout changement de domicile ou d’adresse de domiciliation de la facturation; le manquement de l’Abonné à cette obligation permettant à l’opérateur de procéder éventuellement à la suspension ou résiliation de plein droit dudit contrat sans que l’Abonné ne puisse prétendre à quelconque indemnisation, ni au remboursement de toutes sommes payées d’avance. En cas de perte ou de son téléphone mobile ou de l'équipement par l’Abonné, celui-ci est tenu d’avertir immédiatement le Service Client TELMA pour demander une suspension de sa ligne. L’Abonné devra aussi confirmer par courrier sa notification et, en cas de vol, adresser une copie du dépôt de plainte déposé auprès des autorités compétentes. La suspension de la ligne n’entraîne pas l’arrêt de sa facturation.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. 4 .1 : L’abonné est informé et accepte que les Offres lui soient proposées sur la base de la configuration du terminal compatible opérée par l’opérateur .
4 .2 : La Voix sur IP (hors Forfaits Illimythics 5 Webphone et Illimythics 5 Webphone Pro 3H et + et Forfaits Illimythics Absolu/Absolu + International/ Absolu Premium), le peer to peer et les newsgroups et sont interdits, ce que l’abonné reconnaît et accepte, SFR se réservant le droit, pour les clients Forfaits Bloqués SFR, de résilier la ligne en cas de manquement .
4 .3 : Pour permettre à tous les clients SFR d’accéder au réseau SFR dans des conditions optimales, le débit maximum de connexion sera réduit au-delà de 1Go d’échanges de données par mois jusqu’à la prochaine date de facturation (3Go pour les gammes Absolu) . Par ailleurs, chaque téléchargement effectué depuis un iPhone 3G/3Gs, dans l’App Store ou dans l’iTunes Store est limité à 10 Mo sur le réseau 3G/3G+ de SFR . Dès lors, si le volume d’un téléchargement est supérieur à 10 Mo (ex : podcasts, albums, certains jeux, etc .), ce dernier pourra échouer . L’abonné sera dans ce cas invité à procéder à ce téléchargement à partir du réseau SFR WiFi ou depuis son ordinateur .
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. 8.1 L’Abonné s’engage à payer ou faire payer le prix des Services qui lui sont fournis par DOCTOLIB selon les modalités prévues à l’article « Facturation » des CGA.
8.2 L’Abonné s’engage à utiliser les Services conformément à leur destination déterminée par DOCTOLIB et précisée dans les CGU des Services et les éventuelles CPU applicables aux Services.
8.3 L’Abonné s’engage à utiliser les Services dans le respect de la législation française en vigueur et du Code de la santé publique, notamment en matière de communication sur Internet, de respect du code de déontologie auquel il est soumis, du droit des données personnelles, du droit de la propriété intellectuelle et du droit à l’image.
8.4 En conséquence, l’Abonné s’engage à garantir DOCTOLIB contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation d’un patient, d’un internaute, d’un tiers ou d’une autorité publique portant sur une Information ou un acte de l’Abonné pris en violation des stipulations du Contrat d’abonnement ou des dispositions législatives en vigueur.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné reconnaît expressément que les Biens qui lui seront adressés par VITIS et/ou ses Partenaires demeureront, à tout moment, y compris après la résiliation ou l’expiration du Contrat, pour quelque raison que ce soit, la propriété exclusive de VITIS et/ou de ses Partenaires. L’Abonné s’engage à utiliser et retourner les Biens qui lui seront adressés par VITIS et/ou ses Partenaires conformément aux stipulations du Contrat et, d’une manière générale, avec tout le soin nécessaire. Notamment : (i) l’Abonné devra prendre les précautions nécessaires afin d’éviter que les Biens ne soient endommagés, ainsi, l’Abonné devra prendre connaissance des manuels d’utilisation du Matériel mis à sa disposition et ne devra notamment pas les exposer à la poussière, aux variations de températures, aux rayons du soleil, à l’humidité, à l’eau, à des vibrations ou à des chocs, ni les nettoyer autrement qu’à l’aide d’un chiffon humide, ni les laisser à la portée d’enfants en bas âge ; (ii) l’Abonné acquiert le droit d’utiliser les Biens qui lui seront adressés par VITIS et/ou ses Partenaires, dans un cadre strictement familial et s’interdit de les détourner de cette utilisation et notamment de les prêter, d’en faire un usage public, même gratuit et de donner des représentations payantes, sans s’être acquitté des droits complémentaires à cet effet l’Abonné s’interdit de reproduire toute œuvre fixée ou diffusée en utilisant les Biens qui lui sont mis à disposition par VITIS, sur tout support, en entier ou en partie ; (iii) l’Abonné devra prendre toute mesure nécessaire afin d’éviter tout vol de l’un quelconque des Biens qui lui auront été adressés par VITIS et/ou ses Partenaires. L’Abonné s’engage à ne pas transmettre, diffuser, faire transmettre ou faire diffuser, via l’accès Internet et/ou le matériel fourni par VITIS ou l’un de ses partenaires assurant la fourniture de Service, tout contenu susceptible d’être contraire aux lois nationales et internationales. Est par conséquent interdit tout contenu incitant à la haine raciale, au suicide, aux crimes et délits, à l’apologie des crimes contre l’humanité ; à caractère diffamatoire, injurieux, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, susceptible de troubler l’ordre public ou comportant des éléments de pornographie enfantine, sans que cette liste soit exhaustive. De même VITIS met à disposition de l’Abonné des outils permettant de contrôler les accès et contenus susceptibles d’être inadaptés aux mineurs. L’Abonné reco...
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’usage du service est réservé au besoin propre de l’abonné. Celui ci est responsable de l’utilisation du service, à l’intérieur des locaux où est situé le point de livraison, jusqu’à la résiliation du contrat. La diffusion publique des programmes est interdite. L’installation privée de l’abonné doit respecter les normes en vigueur et ne doit pas introduire de perturbation dans le réseau. L’abonné doit assurer aux personnes mandatées par la régie, qui justifient de leur qualité, la possibilité d’accéder au local où est situé le point de livraison.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’abonné est informé et accepte que les Offres Forfait Bloqué ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ lui soient proposées sur la base de la configuration du terminal compatible opérée par l’opérateur . Dès lors, l’abonné qui procèderait à la modification de paramétrage de son terminal compatible ne pourra plus bénéficier des Offres et tarifs en l’état .
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné accepte les conditions suivantes :
5.1. être responsable de l’installation, des coûts et de l’entretien d'un moyen et d’équipements de communication ;
5.2. être responsable des coûts de communication résultant de toute connexion au Produit avec un mot de passe valide par tout Utilisateur Agréé ;
5.3. être responsable du respect de la confidentialité et de la sécurité du/des mot(s) de passe créé(s) par ▇▇▇▇ pour l'Abonné. L’Abonné ne sera redevable d'aucun frais concernant la perte ou le vol du/des mot(s) de passe d'identification ; entendu qu'▇▇▇▇ ait reçu une
5.4. faire tout ce qui est raisonnablement possible afin de garantir que les Utilisateurs Agréés respectent les conditions du présent Contrat, les conditions d'accès et d'utilisation des services en ligne comme indiqué dans les conditions de services en ligne disponibles sur le(s) site(s) web Ovid, et toute instruction ou restriction d’Ovid fournie par ▇▇▇▇, le cas échéant ;
5.5. offrir une pleine coopération et assistance à ▇▇▇▇ en ce qui concerne toute investigation relative à toute violation potentielle de ces conditions, instructions ou restrictions stipulées dans l’Article 5.4 par tout Utilisateur Agréé, dans la mesure où ces Utilisateurs Agréés violeraient ces conditions, instructions ou restrictions ; et
5.6. désigner par écrit un membre du personnel en tant qu' « Administrateur Système » (responsable de projet) aux fins de résoudre les problèmes de mise en place, cette personne devant être joignable de manière régulière et en cas d’urgence, le cas échéant.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’abonné, le souscripteur et le(s) référent(s) s’engagent à utiliser les services conformément aux dispositions des présentes conditions générales, ainsi qu’à respecter toute - En cas de perturbation ou d’indisponibilité locale des réseaux GSM et GPS dues aux aléas de propagation des ondes électromagnétiques ; - En cas de perturbation dans les installations d’alimentation ou de desserte du domicile de l’abonné ou de(s) référent(s), notamment celles du réseau d’EDF ; - En cas d’indisponibilité des services indispensables à la fourniture des services ; - En cas de défaillance des organismes de secours contactés dans le cadre du service d’assistance en urgence ; - En cas de perte ou de vol du bracelet ; - En cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence en vigueur.