OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée.
9.1 L’Abonné est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent contrat comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat. L’Abonné s’engage notamment à respecter les dispositions de l’article 3.1 visant l’interdiction d’utiliser la carte SIM pour proposer une offre commerciale à un tiers, et de modifier l’acheminement d’un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunications, notamment en insérant la carte SIM dans un boitier radio. En cas de modification de ses coordonnées bancaires, l’Abonné s’engage à en informer sans délai le Service Client SFR et à lui adresser une mise à jour de ces dernières.
9.2 L’Abonné s’engage à prévenir SFR de tout changement d’adresse dans un délai maximum d’une semaine. A défaut, l’Abonné ne pourra s’en prévaloir auprès de SFR, pour quelle que cause que ce soit.
9.3 L’Abonné s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de Télécommunications. L’Abonné s’engage à n’utiliser, conformément aux dispositions du Code des Postes et Communications Electroniques, que des Equipements GSM/GPRS/3G/3G+/4G/Dual Carrier et leurs accessoires agréés par les autorités compétentes.
9.4 L’Abonné respecte les prescriptions données par SFR relatives aux modifications techniques éventuelles à apporter à son Equipement et/ou à ses accessoires utilisés lorsqu’elles résultent des contraintes et/ou des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents.
9.5 Un code secret indispensable à l’utilisation de certains services SFR qui ne peuvent être effectués sans mise en œuvre de ce code secret, est communiqué par SFR à l’Abonné et/ou choisi par l’Abonné lui-même. L’Abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son abonnement et du code secret. Il ne doit pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire surtout document qu’il a l’habitude de conserver ou transporter avec son Equipement ou qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il est responsable de la conservation et de la confidentialité de ce code secret ainsi que de tous les actes réalisés au moyen de ce code secret.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné reconnaît expressément et accepte que : - Le portage ne vise que l'usage d'un numéro mobile, à l'exception des services associés à la prestation de l'OPD, Orange Business Services conservant toute latitude à cet égard ; - Le portage d’un numéro mobile engendrera la perte du forfait d'appels lié à ce numéro mobile éventuellement restant dans le cadre du contrat le liant à l'OPD, Orange Business Services n'ayant aucune obligation de reprendre ce forfait résiduel ni de le lui rembourser ; - Il demeure intégralement et seul responsable des conséquences, quelles qu'elles soient, liées à la résiliation du contrat le liant à l'OPD pour les services fournis depuis l’accès associé au numéro mobile porté.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’abonné, le souscripteur et le(s) référent(s) s’engagent à utiliser les services conformément aux dispositions des présentes conditions générales, ainsi qu’à respecter toute - En cas de perturbation ou d’indisponibilité locale des réseaux GSM et GPS dues aux aléas de propagation des ondes électromagnétiques ; - En cas de perturbation dans les installations d’alimentation ou de desserte du domicile de l’abonné ou de(s) référent(s), notamment celles du réseau d’EDF ; - En cas d’indisponibilité des services indispensables à la fourniture des services ; - En cas de défaillance des organismes de secours contactés dans le cadre du service d’assistance en urgence ; - En cas de perte ou de vol du bracelet ; - En cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence en vigueur.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’ABONNE s’engage à maintenir sur tout EQUIPEMENT loué ou mis à sa disposition la mention de propriété d’OMT qui y est apposée. À compter de la réception d’un EQUIPEMENT fourni par OMT et pendant la durée des présentes, l’ABONNE est gardien de ce dernier, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui lui serait causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre et notamment les dommages aux biens confiés. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés à l’EQUIPEMENT mis à sa disposition. L’ABONNE répond du vol, de la perte ou des détériorations de l’EQUIPEMENT mis à sa disposition. Ainsi, en cas de vol, perte ou détérioration subie par un EQUIPEMENT mis à disposition, l’ABONNE devra payer à OMT le prix public de l’EQUIPEMENT non rendu tel que précisé dans la documentation commerciale. En cas de poursuite de la part des créanciers personnels de l’ABONNE, comme en cas de procédure collective à l’encontre de celui-ci, aucun EQUIPEMENT mis à disposition ou loué par OMT à l’ABONNE ne peut être saisi et ne saurait en aucun cas devenir le gage de la masse des créanciers. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur un EQUIPEMENT mis à disposition, l’ABONNE est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement OMT afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Tout EQUIPEMENT TERMINAL mis à disposition ou loué ne peut de même être cédé, sous loué, transformé, donné en gage ou en nantissement, transféré ou prêté sous quelque forme que ce soit par l’ABONNE à qui il est interdit d’en disposer en dehors de l’utilisation des SERVICES.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. 4 .1 : L’abonné est informé et accepte que les Offres lui soient proposées sur la base de la configuration du terminal compatible opérée par l’opérateur .
4 .2 : La Voix sur IP (hors Forfaits Illimythics 5 Webphone et Illimythics 5 Webphone Pro 3H et + et Forfaits Illimythics Absolu/Absolu + International/ Absolu Premium), le peer to peer et les newsgroups et sont interdits, ce que l’abonné reconnaît et accepte, SFR se réservant le droit, pour les clients Forfaits Bloqués SFR, de résilier la ligne en cas de manquement .
4 .3 : Pour permettre à tous les clients SFR d’accéder au réseau SFR dans des conditions optimales, le débit maximum de connexion sera réduit au-delà de 1Go d’échanges de données par mois jusqu’à la prochaine date de facturation (3Go pour les gammes Absolu) . Par ailleurs, chaque téléchargement effectué depuis un iPhone 3G/3Gs, dans l’App Store ou dans l’iTunes Store est limité à 10 Mo sur le réseau 3G/3G+ de SFR . Dès lors, si le volume d’un téléchargement est supérieur à 10 Mo (ex : podcasts, albums, certains jeux, etc .), ce dernier pourra échouer . L’abonné sera dans ce cas invité à procéder à ce téléchargement à partir du réseau SFR WiFi ou depuis son ordinateur .
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’abonné est informé et accepte que les Offres Forfait Bloqué Xxxxxxxxxx lui soient proposées sur la base de la configuration du terminal compatible opérée par l’opérateur . Dès lors, l’abonné qui procèderait à la modification de paramétrage de son terminal compatible ne pourra plus bénéficier des Offres et tarifs en l’état .
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’usage du service est réservé au besoin propre de l’abonné. Celui ci est responsable de l’utilisation du service, à l’intérieur des locaux où est situé le point de livraison, jusqu’à la résiliation du contrat. La diffusion publique des programmes est interdite. L’installation privée de l’abonné doit respecter les normes en vigueur et ne doit pas introduire de perturbation dans le réseau. L’abonné doit assurer aux personnes mandatées par la régie, qui justifient de leur qualité, la possibilité d’accéder au local où est situé le point de livraison.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. 4.1. L’abonné s’oblige à communiquer et mettre à jour pendant la durée du Contrat ses
4.2. Dans toute correspondance avec Free Mobile, l’abonné doit mentionner ses nom, prénom, son numéro mobile. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.
4.3. Sont strictement interdites les utilisations du Service et/ou de la SIM notamment suivantes :
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. 7.1 L’Abonné est tenu de prévenir l’Opérateur, immédiatement par tous moyens puis de confirmer par xxxxxxxx écrit, dans un délai de trente (30) jours, de tout changement de coordonnées bancaires, de tout changement de domicile ou d’adresse de domiciliation de la facturation; le manquement de l’Abonné à cette obligation permettant à l’opérateur de procéder éventuellement à la suspension ou résiliation de plein droit dudit contrat sans que l’Abonné ne puisse prétendre à quelconque indemnisation, ni au remboursement de toutes sommes payées d’avance. En cas de perte ou de son téléphone mobile ou de l'équipement par l’Abonné, celui-ci est tenu d’avertir immédiatement le Service Client TELCO pour demander une suspension de sa ligne. L’Abonné devra aussi confirmer par courrier sa notification et, en cas de vol, adresser une copie du dépôt de plainte déposé auprès des autorités compétentes. La suspension de la ligne n’entraîne pas l’arrêt de sa facturation.
OBLIGATIONS DE L’ABONNE. L’Abonné accepte les conditions suivantes :
5.1. être responsable de l’installation, des coûts et de l’entretien d'un moyen et d’équipements de communication ;
5.2. être responsable des coûts de communication résultant de toute connexion au Produit avec un mot de passe valide par tout Utilisateur Agréé ;
5.3. être responsable du respect de la confidentialité et de la sécurité du/des mot(s) de passe créé(s) par Xxxx pour l'Abonné. L’Abonné ne sera redevable d'aucun frais concernant la perte ou le vol du/des mot(s) de passe d'identification ; entendu qu'Xxxx ait reçu une
5.4. faire tout ce qui est raisonnablement possible afin de garantir que les Utilisateurs Agréés respectent les conditions du présent Contrat, les conditions d'accès et d'utilisation des services en ligne comme indiqué dans les conditions de services en ligne disponibles sur le(s) site(s) web Ovid, et toute instruction ou restriction d’Ovid fournie par Xxxx, le cas échéant ;
5.5. offrir une pleine coopération et assistance à Xxxx en ce qui concerne toute investigation relative à toute violation potentielle de ces conditions, instructions ou restrictions stipulées dans l’Article 5.4 par tout Utilisateur Agréé, dans la mesure où ces Utilisateurs Agréés violeraient ces conditions, instructions ou restrictions ; et
5.6. désigner par écrit un membre du personnel en tant qu' « Administrateur Système » (responsable de projet) aux fins de résoudre les problèmes de mise en place, cette personne devant être joignable de manière régulière et en cas d’urgence, le cas échéant.