Avenant au contrat de licence de brevet N° C-00061901 Amendment to License contract # C-00061901 L’Institut Pasteur, Fondation reconnue d’utilité publique ayant son siège au 25-28, rue du Docteur Roux, ci-après dénommée « LE DONNEUR DE LICENCE »...License Agreement • March 12th, 2015 • Cellectis S.A. • Biological products, (no disgnostic substances)
Les parties au contrat d’émission signé le 20 décembre 2012 sont convenues d’y apporter certaines modifications. La définition de la Période de Référence de clause 2.1 est remplacée par la définition suivante:Contract Amendment • March 10th, 2015 • Cellectis S.A. • Biological products, (no disgnostic substances)
« Période Référence »: désigne la période constituée de trois (3) Jours de Bourse consécutifs. Sous réserve de ce qui est dit au 5.4.1, elle commence un (1) Jour de Bourse précédent le Jour de Demande de Tirage ».