AvenantContract Amendment • August 10th, 2023
AVENANT DE CONTRAT n° 2Contract Amendment • May 5th, 2020
Avenant aux Conditions générales et particulières du contrat porteur carteContract Amendment • February 29th, 2024
Les modifications des Conditions générales et des Conditions particulières de votre contrat porteur carte décrites ci-après et objet du présent avenant, sont applicables à compter du 10 mai 2024. Vous êtes réputé avoir accepté cet avenant si vous n’avez pas notifié à votre Banque votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si toutefois, vous refusez les modifications apportées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, votre contrat porteur carte.
Les parties au contrat d’émission signé le 20 décembre 2012 sont convenues d’y apporter certaines modifications. La définition de la Période de Référence de clause 2.1 est remplacée par la définition suivante:Contract Amendment • March 10th, 2015 • Cellectis S.A. • Biological products, (no disgnostic substances)
« Période Référence »: désigne la période constituée de trois (3) Jours de Bourse consécutifs. Sous réserve de ce qui est dit au 5.4.1, elle commence un (1) Jour de Bourse précédent le Jour de Demande de Tirage ».
AU CONTRAT DE PRESTATIONS Z85C 215 105 117Contract Amendment • May 5th, 2020
agissant à titre de société mère tête de Groupe des entreprises listées ci-dessous qui réalisent effectivement les prestations :
AVENANTContract Amendment • May 5th, 2020