CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DISC-JOCKEY Entre les soussignés :
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DISC-JOCKEY
Entre les soussignés :
Le prestataire de service :
Monsieur A***** L********
Micro-entrepreneur, de la disco-mobile A******' X rue de ********** - 68*** ********
06-**-**-**-**
********.******@xxxxx.xxx N° Siret: **************
Ci-après désigné « le Prestataire »
Et l’organisateur :
➢ Nom / Prénom : ..........................................................................................................................
➢ Adresse : ..........................................................................................................................
➢ Téléphone : ..........................................................................................................................
➢ Mail : ..........................................................................................................................
Ci-après désigné « le Client »
Le Client confirme par le présent contrat, l’engagement du prestataire pour animer la manifestation suivante :
➢ Thème de la soirée : ....................................................................................................................
➢ Date : ...........................................................................................................................................
➢ Heure de début : ............................
➢ Heure de fin maxi : ......................... +/- 3 h 00
➢ Lieu : ............................................................................................................................................
➢ Nombre de personnes +/- 50 personnes
Article 1- PRESTATION
Animation musicale dansante avec Disc-jockey. Diffusion de musique variée avec matériel son et lumière.
Article 2- TARIF ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Il a été convenu et arrêté un tarif, charges comprises de : ......................................................................
Des Arrhes de 20% soit euros devront être versées par chèque bancaire établi à l’ordre du
prestataire, pour confirmation du présent contrat. Le chèque sera encaissé après le délais de rétractation légal du présent contrat.
Le montant total de la prestation, soit le solde de euros , est à payer impérativement avant le
début de la prestation.
Le tarif inclus les prestations suivantes :
Sonorisation de l'évènement / Eclairage type discothèque / Animation / Frais de déplacement.
Article 3- OBLIGATIONS
Le Client s’engage à fournir l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel de sonorisation et éclairages, une puissance électrique suffisante à proximité du matériel (sur prises de courant 220 V. 16/20 ampères - 2 Prises de disponibles à moins de 10 mètres de la disco-mobile).
Le Client s’engage à fournir 2 tables au minimum pour l'installation de la sonorisation, ainsi qu’un espace d’environ 4 mètres sur 3 mètres.
Le Client s'engage à laisser l'accès libre au prestataire 3 heures à l'avance pour l'installation du matériel et les réglages, ainsi qu'une place de parking à proximité de la manifestation.
Le Client est responsable de tout le matériel, sonorisation, éclairages, disques, ordinateurs, entreposés dans les locaux mis à disposition, et prendra toutes mesures nécessaires à la sécurité de la disco-mobile dès son arrivée et jusqu’à son départ. Pour cela, obligation lui est donnée d'avoir souscrit, auprès d'une compagnie d'assurance, un contrat de responsabilité civile.
Le Client doit prévoir, pour le prestataire, un repas complet avec boissons non alcoolisées pendant la manifestation.
En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries: froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.
Le prestataire s’engage à fournir une animation de soirée avec Disc-jockey conforme à la demande du client.
Article 4- RESPONSABILITES
Le Client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.
Le Client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou au prestataire par les invités.
En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de cette dernière ; il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
Le prestataire s'engage à disposer d'un double du matériel principal en cas de dysfonctionnement de ce celui- ci. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
• S'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
• En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire,
• En cas de dysfonctionnement du matériel du matériel principal et de secours.
Le prestataire ne saurait être engagé, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, lié à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception.
Le prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de la prestation.
Article 5- VALIDATION DU CONTRAT
Le contrat sera validé pour la prestation réservée à la date indiquée sur celui-ci, lorsque le contrat sera retourné, signé par les deux parties avec un chèque d’arrhes équivalent a 20% du montant total.
Ce chèque sera encaissé après le délais légal de rétractation, de 14 jours, du présent contrat.
Information: Une lettre de rétractation type vous est fournie lors de la signature du Contrat.
Article 6- ANNULATION DE CONTRAT
Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, catastrophe naturelle, incendie,…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages intérêts, se contentera du dispositif lié au Arrhes cités ci-dessous.
Arrhes - Article 1590 du code civil: Si la promesse [...] a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues, en restituant le double.
Informations:
En cas de désistement du client, hors cas de force majeure, le prestataire, se réserve le droit de restituer ou non les arrhes, à sa libre appréciation.
En cas de force majeure empêchant le prestataire d’honorer lui-même le contrat, il s’engage à proposer un Animateur/Disc-jockey de remplacement, sans modification de tarifs, sous réserve de disponibilité de cet Animateur/Disc-jockey.
Article 7- RUPTURE DE CONTRAT
• Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du Client, de ses représentants ou invités.
• Dans le cas de dégradation volontaire du matériel fourni par le prestataire.
• Dans les circonstances ou l'intégrité physique et/ou moral du prestataire serait mise en péril.
• Dans les circonstances ou l'intégrité du matériel serait mise en péril.
• Dans le cas où le Client ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et le Client lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Mulhouse (Haut-Rhin 68)
Article 8 – LA SACEM
La SACEM est à charge du Client qui organise l'évènement. Le prestataire remettra au Client la liste des titres joués avant la prestation.
Dans le cas d'une manifestation familiale - privée- (Mariage, Baptême...), la prestation est exonérée des droits SACEM.
Pour plus d'informations: xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xx
Article 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
• Le prestataire n’ouvre et ne ferme pas les lieux de réception.
• Les jeux, mêmes définis, peuvent être enlevés par l’animateur, au vu de l’ambiance de la soirée.
• Les titres musicaux, même définis, peuvent être modifiés par l’animateur, au vu de l’ambiance de la soirée.
• Le temps de démontage est d'environ 1H30.
• Lors de la soirée le prestataire est autorisée à prendre des photos et vidéos, et à les utiliser à des fins promotionnelles. Vous disposez du droit de rectification prévu.
Fait en deux exemplaires, à ......................................................., le .......................................
Signature du Client Signature du Prestataire