CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

au profit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et pour diffusion via sa photothèque

Le cédant, M.……………………………………………………………………………………………........................................

Demeurant : …………………………………………………………………………………………….........................................

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Et le cessionnaire, le Service de la communication de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, situé au 4e étage aile Cujas, 00 xxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx représenté par

M conviennent librement de ce qui suit.

Le cédant déclare être l’auteur des photos et/ou films, nommés « l’œuvre » qu’il propose librement au cessionnaire et dont la description de cette œuvre est jointe au présent contrat.

Le cessionnaire accepte de recevoir les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre du cédant et objets du présent contrat, et notamment les droits de la reproduire et/ou de la représenter et/ou de l’utiliser et la diffuser et/ou de la modifier, l’adapter, d’y faire des adjonctions ou des suppressions et/ou de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer. L’engagement du cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.

Le cédant certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation à sa connaissance.

Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers a posteriori, le cédant s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande et dans la mesure du possible, tout appui judiciaire nécessaire.

Le contenu de l’œuvre peut représenter une ou plusieurs personnes identifiables, vivantes ou décédées. Il incombera à l’utilisateur (qui peut être le cessionnaire) éventuel de l’œuvre de s’assurer qu’il possède pour se faire, les droits à l’image concernés, conformément à la législation applicable à l’utilisation souhaitée. La présente cession est consentie pour tous pays sans limitation de durée, sauf demande exprès du cédant. Le cessionnaire s’engage à mentionner systématiquement le nom du cédant, lors de toute utilisation qu’il pourra faire de l’œuvre.

Contrat signé en deux exemplaires originaux, à Paris le………….………………………………..........................

Pour le cédant : Pour le cessionnaire :

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Signatures précédées de la mention « Lu, compris et approuvé »

Service de la communication – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 2012