MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Société (raison sociale de l'entreprise) Siège Social : ............................ Capital de euros N° SIRET: ................................
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES
La société .....................(raison sociale) dont le siège social est situé à représentée par M.............. agissant en qualité de .......... d'une part , et M , demeurant .................. d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Engagement :	La société ............... engage M , sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, pour une durée déterminée de (mois) à temps complet ou à temps partiel (attention à l'application des 35H, le temps partiel doit être inférieur à 35H). L'embauche a pour but : (mention obligatoire du recours au CDD) - le remplacement provisoire de Mr Y .......... salarié en qualité de .......... absent depuis le ............ au poste de ............................ - ou un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité constitué par ....................... - ou un engagement pour une tâche occasionnelle et non durable constituée par ..........
Le contrat est soumis aux dispositions du réglement intérieur (celui-ci est obligatoire à compter de 20 salariés art. L 122-33 du code du travail) et de la convention collective .....................(mentionner le convention collective applicable dans votre entreprise) tant qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions légales , conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées , les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit.
date d'effet et durée du contrat	M ............... sera employé(e) en qualité * de , avec la tâche suivante * ............... Le présent contrat qui prend effet le .......... pour une durée de *............... (18 mois maximum renouvellement compris art L 122-1-2 du CT) prendra fin le ................ (facultatif): Ce contrat pourra être renouvelé pour une période équivalente par commun accord. Le cas échéant , ce renouvellement fera l'objet d'un avenant écrit. (facultatif) Le présent contrat qui prend effet le , est conclu pour la durée minimale de Il prendra fin au terme de l'absence du salarié remplacé.

	* ce sont les éléments essentiels du contrat
(facultatif)	M reconnait et accepte que toute réalisation, création, production effectuées dans le cadre du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société sont la propriété de la société.
Horaire de travail	" Du Lundi au Vendredi (ou Lundi au Samedi), de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30" (attention : respecter la durée légale du travail soit 35h par semaine - article L 212-1 du code du travail) ou bien: "La durée * hebdomadaire de travail est fixée à H , du Lundi au Vendredi." Il pourra être demandé au salarié d'effectuer des heures supplémentaires , dans les conditions fixées par la loi. * ce sont les éléments essentiels du contrat
Période d'essai	La première période* de ...... sera considérée comme période d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité . (Selon l'article L 122-3-2 CT , sauf convention collective plus favorable : un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour un contrat d'une durée initiale de 6 mois maximum ; un mois pour un contrat d'une durée intiale de plus de six mois)
Renouvellement et fin de contrat	Le contrat pourra être renouvelé une fois dans des conditions qui feront l'objet d'un avenant soumis à M avant le terme initialement fixé A la cessation du présent contrat au terme convenu , M aura droit , dans les conditions fixées par la législation, à une indemnité de fin de contrat égale à 6% du montant de sa rémunération totale brute et à une indemnité de congés payés calculée selon les dispositions de la convention collective dont dépend l'entreprise.
Lieu de travail	Le lieu de travail est situé à ............... . * ce sont les éléments essentiels du contrat
clause de mobilité (facultatif)	En fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à M d'effectur des déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.
(facultatif) Frais professionnels	M sera remboursé chaque mois de ses frais professionnels sur présentation des justificatifs , en fonction des modalités de remboursement fixées par l'entreprise en vigueur à la date à laquelle les frais ont été engagés.
Rémunération	M ..................... bénéficiera d'un salaire mensuel brut de euros.

	* ce sont les éléments essentiels du contrat Rajouter le cas échéant les modalités de calcul de certains autres éléments de la rémunération : gratification , intéressement etc....
Congés payés	M bénéficiera de droits à congés payés . A l'issue du présent contrat , les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés.
(facultatif) Véhicule de fonction	Pour les besoins du service , la société .......... confie à M une voiture de fonction , propriété de l'entreprise. la mise à disposition de ce véhciule est faite exclusivement en vue d'une utilisation professionnelle. Les frais nécessaires à l'entretien et au fonctionnement du véhicule seront supportés par la Société Celle-ci souscrira une police d'assurance garantissant M ............... M s'engage à utiliser le véhicule conformément à son objet , à respecter la réglementation routière et à aviser la société immédiatement en cas d'accident ou de vol.
(facultatif) Clause de confidentialité	M s'engage , tant pendant la durée du présent contrat, qu'après sa cessation, à observer la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement et les activités de la société .......... , d'une part , et les clients de cette société d'autre part. Il s'engage à ne communiquer à des tiers aucune indication sur les travaux , inventions , procédés , méthodes de la société qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer , en aucune façon , les indications qu'il pourrait recueillir du fait de ses fonctions sur tout ce qui touche à l'organisation de la société et à ses relations commerciales. Il s'engage à ne sortir aucun document de la société, disquette ou tout autre support qui ne lui soit pas personnel, sauf autorisation expresse de l'employeur.
(facultatif) Clause de non concurrence	En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que ce soit , M .......... s'engage à ne pas travailler , à quelque tître que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société , ou à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société .......... Les activités susmentionnées ne pourront être exercées pendant une durée de .......... à compter de la cessation du contrat , sur le territoire suivant : ............... ATTENTION : la clause de non concurrence doit être nécessaire pour l'entreprise en raison du poste que vous occupez et ne doit pas vous empêcher d'exercer toute activité correspondant à votre expérience professionnelle , elle doit avoir une durée et un champ géographique limités. "En contre partie de son application qui a pour conséquence de limiter le libre exercice d'une activité professionnelle, M. X percevra une indemnité financière fixée à 50% (plus ou moins suivant la durée et l'espace concerné) duÊsalaire mensuel versé mensuellement pour toute la durée de la clause". (la contrepartie financière ne doit être ni dérisoire ni insignifiante : se reporter à l'usage dans la profession et à la convention collective s'il y en a une) La société .......... se réserve le droit de libérer M de l'interdiction

	de concurrence en notifiant sa décision dans le délai de 8 jours suivant la rupture effective du contrat. (La notification écrite de libération de la clause de non concurrence doit intervenir dans un bref délai suivant la rupture du contrat de travail. En principe fixé à 8 jours, le délai est mentionné dans le contrat de travail ou la convention ou l'accord collectif. NB : dans la pratique cette lettre doit accompagner la lettre de licenciement afin de laisser au salarié toute liberté pour rechercher un emploi dès le début de son préavis.) En cas de violation de la présente clause , M sera redevable d'une somme fixée forfaitairement à ....................
Retraite complémentaire et prévoyance	M sera affilié auprès des caisses de retraite et de prévoyance (pour un cadre) suivantes : * ..............., * ...................... M accepte que soient prélevées sur sa rémunération les cotisations salariales afférentes à ces régimes ainsi qu'à tous les autres qui pourraient éventuellement leur être substitués ou ajoutés à l'avenir.
Fait en deux exemplaires	A ............... le ...............
	M .......... en qualité de ............ pour la société .......... mention manuscrite "bon pour accord" Signature	L'employé M ............... mention manuscrite "bon pour accord" Signature