Entre EtContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
conclu pour une mission à durée déterminée consécutive à un surcroît temporaire d'activité (Art. L.122-1-1,2°) us (client et mission). Le salarié est engagé sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche.
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉEContrat De Travail À Durée Déterminée • January 9th, 2024
L’article 41-3 de la Convention Collective Nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n°3239) stipule que le contrat peut être conclu pour une durée déterminée dans le respect des dispositions légales et règlementaires de droit commun relatives au contrat à durée déterminée (articles L.1242-1 à L.1245-2 du Code du Travail repris à l’article L.423-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Contrat de Travail à Durée DéterminéeContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Document à remplir (en cochant les cases concernées), parapher, dater et signer en 2 exemplaires identiques sans correcteurs ou rayures.
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉEContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
Nom et prénom(s) : .............................................................Raison sociale : ...................................................................Adresse géographique : ......................................................BP. ................................................. Tél. ..........................N° TAHITI : .......................................................................N° CPS : .............................................................................Identification NAF : ...........................................................Convention collective applicable : .....................................ci-après dénommé l’employeur, d’une part, ET Nom et prénom(s) : ............................................................Né(e) le : .............................................................................Adresse géographique : ......................................................BP. ................................................... Tél. ..
Contrat de travail à durée déterminéeContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020
La société (structure juridique, dénomination sociale, n° de registre du commerce et des sociétés, capital) domiciliée (adresse), représentée par Monsieur/ Madame (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction, par exemple « gérant »),
Entre EtContrat De Travail À Durée Déterminée • May 5th, 2020