CONTRAT LOCATION REMORQUE FRIGORIFIQUE
CONTRAT LOCATION REMORQUE FRIGORIFIQUE
Entre d’une part LA SOURIS GOURMANDE SPRL
XXXXXX XX XXXXXXXX 00 0000 XXXXXXXXX
Ci-dessus appelé le loueur :
Et d’autre part :
Mr / Mrs : ……………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….
Tél : …………………………………………………………
Représentant éventuelle l’association de fait/de droit Nom : ………………………………………………….
Ci-dessus appelé le locataire Ont convenu ce qui suit
Article 1 : Object du contrat
Le loueur s’engage à délivrer au locataire le bien que celui demandera, dans la mesure de leur disponibilité , et moyennant le prix de location prévu à l’article 2
Article 2 : Le prix
Veuillez cocher ci-dessous le choix du prix selon votre demande
- Une journée : 70 euros TVAC (déposé le matin et repris le soir)
- Du vendredi au dimanche : 150 euros TVAC
- Une semaine : 420 TVAC
Ce prix inclut la livraison et la reprise dans les 30 KM autour de Libramont (référence La Souris gourmande)
-
Une durée plus longue : veuillez nous consulter.
Article 3 : Description du bien disponible à la location
- Remorque frigorifique, double essieu 294X155X200(H)
- Un câble de 10 M
Article 4 : Modalité de la location
- Le bien est loué pour la période allant du …/…/…. Au …/…/…. Inclus, soit
… jours pour un montant de ……… €
- Le preneur s’engage à restituer le matériel dans les délais convenus ci- dessus. En cas de manquement, il sera réclamé un montant correspondant à la location journalière du matériel loué.
- Le locataire fera usage du bien loué en bon père de famille et s’assurera qu’il en sera de même pour tout autre utilisateur éventuel de ce bien
- Le déplacement de la remorque n’est pas autorisé sauf en cas d’extrême urgence
- Ne pas brancher de groupe électrogène
- Le matériel ne peut pas être prêter
Article 5 : inspection du matériel
- Le matériel a été inspecté par les deux parties avant la délivrance du bien.
- Le matériel sera également inspecté également lors de la restitution du bien par le locataire au loueur
- Ces inspections ont pour but de constater les éventuels dommages et disfonctionnement de l’appareil
Article 6 : responsabilité et assurance
- Le preneur est tenu de restituer le matériel, au minimum, dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance du bien
- Il sera tenu pour responsable des dégâts survenant aux biens pendant sa période de location. Il tiendra à faire assurer correctement le matériel loué.
- Tous les éventuels frais d’assurance seront à charge du locataire
Article 7 : caution et paiement
- Le preneur s’engage à payer à la livraison le montant du
- La caution sera bloquée par une carte de crédit sur un appareil de paiement. Si vous ne possédez pas de carte de crédit, la caution vous sera demandée en cash. Elle sera restituée après l’inspection du matériel
Pour accord
Le loueur Le preneur