ACCORD CADRE DE COOPERATION

ACCORD CADRE DE COOPERATION

Entre L’Université ……………………….. ……………………………………………. ……………………………………………. …………………………………………….
Et
Nom de l’Université Xxxxxxx Xxxxxxx BP N° 17 RP TIZI OUZOU-ALGERIE.
représentée par son Recteur Pr…………………………………………

Après présentation du présent accord aux autorités de tutelle selon les textes réglementaires en vigueur dans chaque Etat concerné, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Les deux établissements décident d’instituer entre eux, sur une base de réciprocité, des rapports de coopération et de coordination d’échanges en matière d’enseignement et de recherche.

ARTICLE 2 :

Les parties identifieront les domaines d’intérêt commun et élaboreront les projets qu’ils souhaitent développer conjointement, conformément à la législation en vigueur dans chaque Etat et dans les limites fixées d’un commun accord.

Ces projets pourront inclure notamment les activités suivantes :

1. l’échange de personnel administratif, d’enseignants et d’enseignants - Chercheurs

2. l’échange d’étudiants

3. l’échange de publications

4. le développement de projets de recherche conjoints

5. la direction conjointe de thèses et de mémoires

6. des publications en commun

La collaboration concernera le(s) domaine(s) suivants : sciences exacte, sciences biologie, sciences humaine, lettres et langues, informatique et électrique, droit et sciences politique, Médecine et sciences économiques…….

Sa réalisation sera confiée aux unités suivantes :

• Pour l’université ……………. :

• Pour l’université de xxxxxxx Xxxxxxx de Xxxx Xxxxx : le Recteur Pr ……………………………………..

Cette collaboration pourra être étendue ultérieurement à d’autres domaines ou activités par avenant au présent accord.

ARTICLE 3 :

Dans la limite des lois et règlements en vigueur dans chacun des pays et dans la mesure de leurs moyens, les parties contractantes conviennent de procéder à des échanges d’enseignants afin de donner des cours et des conférences, ou de participer à des activités de recherche.

Les enseignants habilités à diriger des thèses à l’université …………… et à l’université Xxxxxxx Xxxxxxx de Xxxx Xxxxx pourront être associés à la direction de thèses de doctorat en cotutelles inscrites dans l’une et l’autre université après signature d’une convention spécifique.

Les établissements contractants peuvent délivrer à l’étudiant :

• soit un diplôme de docteur qu’ils confèrent conjointement

• soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d’entre eux

En cas de diplôme conjoint, l’accord de la Commission de la Recherche et du Conseil d’administration de l’université ……….. est requis.

ARTICLE 4 :

Les enseignants et les chercheurs échangés en application du présent accord continueront, dans la limite des lois et règlements en vigueur dans chaque Etat, à percevoir la rémunération versée par leur université de rattachement et à bénéficier de l’ensemble des droits attachés à la position d’activité.

ARTICLE 5 :

Les deux parties s’engagent à s’informer mutuellement et à procéder à l’échange de documents résultant de leurs activités respectives dans le domaine défini à l’article 2 (publications, livres, expériences pédagogiques, bibliographies, échanges de thèses…).

ARTICLE 6 :

Les deux parties se consulteront chaque fois qu’elles l’estimeront nécessaire, en particulier afin d’évaluer le développement des actions d’enseignement et de recherche et de dresser le bilan des actions réalisées ou en cours de réalisation.

Ce bilan sera soumis aux instances des deux établissements, au terme de chaque période de trois ans.

Chaque programme de coopération sera sujet à un accord spécifique dans lequel seront établis avec clarté et précision les obligations et responsabilités des parties, ainsi que les termes et conditions sous lesquels se développeront les activités programmées conjointement.

ARTICLE 7 :

Les parties contractantes s’efforceront de promouvoir la mise en œuvre de programmes de recherche conjoints.

ARTICLE 8 :

Dans le cas où des connaissances nouvelles seraient générées conjointement par le personnel des deux parties (dans la mesure où aucune desdites parties ne pourrait raisonnablement en réclamer la pleine propriété) dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord, ces connaissances nouvelles conjointes seront la copropriété à parts égales des deux parties, à moins qu’elles n’en conviennent différemment.

Les deux parties se réservent alors le droit d’exploiter ensemble ces connaissances nouvelles conjointes, et ce, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans chaque pays et de leurs règlements en usage.

Dans cette perspective, les parties contractantes s’associeront en vue des publications communes dans les revues scientifiques nationales ou internationales desdites connaissances nouvelles conjointes. Lesdits résultats scientifiques et informations n’ayant pas fait l’objet de publications communes ne pourront être communiqués à des tiers, sauf accord préalable des deux parties contractantes.

Chacune des parties conserve la pleine et entière propriété de ses connaissances antérieures acquises avant la mise en œuvre du présent accord et des connaissances nouvelles acquises en propre. Le cas échéant, des conventions spécifiques relatives à la propriété intellectuelle des recherches et à leur exploitation seront à prévoir.

ARTICLE 9 :

L’université ………… et l’université Xxxxxxx Xxxxxxx de Tizi Ouzou favoriseront dans la limite de leurs moyens et capacités d’accueil, des échanges réciproques d’étudiants, lesquels seront intégrés dans les cursus réguliers et les structures de recherche de l’université d’accueil. Le cas échéant et sauf dispositions réglementaires contraires, les étudiants étrangers, en vertu du présent accord continueront à percevoir pendant leur séjour à l’université d’accueil, les bourses ou les prêts qui leur sont accordés par leur gouvernement ou autorités nationales, locales, régionales, pour les études suivies dans leur université d’origine.

ARTICLE 10 :

Les étudiants en mobilité s’acquitteront des droits de scolarité dans leur université d’origine. Chaque partie assumera les frais de coordination et de déplacement. Les enseignants et étudiants en mobilité devront être assurés contre les risques (accident, maladie, responsabilité civile), et contre ceux d'un éventuel rapatriement, encourus pendant leur séjour dans le pays d'accueil.

ARTICLE 11 :

Les deux parties contractantes mettront tout en œuvre pour que les enseignements suivis dans l’université d’accueil par les étudiants bénéficiaires des dispositions précédentes puissent être intégrés comme partie reconnue de leur cursus menant à la délivrance d’un diplôme de leur université d’origine. L’existence d’un accord pédagogique préalable entre les deux parties conditionne l’échange d’étudiants.

ARTICLE 12 :

Chaque projet ou activité faisant l’objet d’une convention d’application de la présente convention cadre sera financé séparément selon les ressources disponibles. Les ressources nécessaires à la mise en œuvre de tels projets ou activités seront négociées avec les interlocuteurs adéquats par les coordonnateurs des projets avec le soutien de chaque Université et feront l’objet le cas échéant de conventions spécifiques. De même, et en fonction des ressources disponibles, les parties pourront développer des activités financées sur leurs ressources propres.

Les établissements s’efforceront de prévoir dans leur budget les moyens nécessaires à la mise en œuvre de présent accord, et, s’il y a lieu, solliciteront, dans le cadre de ces échanges d’autres moyens financiers pour la réalisation des objectifs correspondants.

ARTICLE 13 :

Le présent accord cadre pourra être dénoncé globalement, ou pour un seul de ses avenants, par l’une ou l’autre des parties au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre partie, avec préavis de six mois. Toutefois, les parties s’engagent à réaliser les activités engagées avant la résiliation.

En toute hypothèse, les droits des étudiants en cours de formation doivent être préservés et ce, sans préjudice des actions en cours. Pour ce faire, la résiliation doit prendre effet au terme de la prochaine session d’examen, après réunion du ou des jurys correspondants. La partie demandant la résiliation doit en informer l’autre 60 (soixante) jours avant ladite session.

Toutefois, en cas d’inexécution de la convention motivée par la sauvegarde de l’intérêt général ou par un cas de force majeure reconnu par la loi, la convention sera suspendue de plein droit. Dans cette hypothèse, les parties seront tenues d’exécuter à nouveau leurs obligations respectives à la disparition du fait ayant provoqué la suspension de la convention.

Les parties acceptent cependant expressément que, dans l’hypothèse où ladite suspension de l’exécution de la convention durerait plus de 15 (quinze) jours, celles-ci se rencontreront afin de s’efforcer de trouver une solution et/ou de convenir ensemble des conséquences à donner à cette suspension sur la convention.

A défaut d’accord trouvé dans les 30 (trente) jours à compter de cette rencontre, la convention sera résiliée de plein droit, à condition toutefois que soient préservés les droits des étudiants en cours de formation et sans préjudice des actions en cours.

ARTICLE 14 :

En cas de différend sur l’interprétation ou l’application du présent accord-cadre et de ses conventions d’application, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable.

ARTICLE 15 :

Chaque partie supportera l'entière responsabilité des conséquences résultant d'une mise en œuvre insatisfaisante des prestations à sa charge. La responsabilité de l'université ne sera engagée qu'en cas de manquement à l'une de ses obligations.

Chaque partie garantit l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente.

ARTICLE 16 :

Les coordonnateurs sont responsables de la gestion des programmes mis en œuvre par le présent accord et fournissent annuellement un bilan à leurs établissements respectifs. Ils sont désignés par chacun des deux partenaires parmi les enseignants-chercheurs ou les chercheurs de l’établissement. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables.

ARTICLE 17 :

Les articles du présent accord pourront être amendés ou modifiés par consentement des deux parties contractantes.

ARTICLE 18 :

Le présent accord, qui entre en vigueur à la date de sa signature par les représentants des deux parties, est conclu pour une durée de quatre ans, sauf dénonciation avec préavis de six mois, sans préjudice aux actions déjà engagées. En cas de renouvellement, il sera à nouveau soumis à la procédure d’examen des autorités de tutelle.

ARTICLE 19 :

Le présent accord est rédigé en langue française, en quatre exemplaires.

Fait à ……………., Fait à TIZI-OUZOU

Le …………………… Le……………………

Le Président de l’Université ………….. Le Recteur de l’Université Xxxx …………………………….. Pr ……………………..

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