Convention d'occupation précaire locaux pour ateliers d'Art Contemporain dans le cadre du projet xxxxxxxxxx

Convention d'occupation précaire locaux pour ateliers d'Art Contemporain dans le cadre du projet xxxxxxxxxx

Entre: l'OPAC xxxxxxxxxx,

dont le siège administratifest à ville + adresse représenté par

Dénommé ci-après l'OPAC xxxxxxxxxx,

Et: L'Association, xxxxxxxxxx, adresse,

représentée par son Directeur xxxxxxxxxx Dénommé ci-après le preneur, xxxxxxxxxx

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Désignation des locaux

L'OPAC xxxxxxxxxx met à disposition gratuitement à l'association xxxxxxxxxx,

26 logements de l'immeuble xxxxxxxxxx + adresse (Voir tableau récapitulatif et descriptif ci-après).

Cet immeuble est voué à la destruction dans le cadre du projet ANRU des quartiers xxxxxxxxxx.

Les locaux sont destinés à servir de supports de création pour l'association xxxxxxxxxx dans le cadre des activités mises en place pour les habitants, prioritairement issus du quartier xxxxxxxxxx, qui participeront aux ateliers d'art contemporain en lien avec la démolition de la tour.

En aucun cas ces logements ne seront utilisés comme lieux d'occupations habituels et permanents. Un local dédié est déjà prévu à cet effet dans ce même immeuble.

Article 2 : Loyers - Charges - Assurances

La mise à disposition de ces logements est gratuite, tant pour les loyers que les charges locatives.

Le preneur devra faire assurer les logements contre l'incendie, les explosions, le vol, la foudre, le bris de glace et les dégâts des eaux, ainsi que pour les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Le preneur fera son affaire personnelle de toute autorisation nécessaire à l'utilisation de ces logements. De même, il se soumettra à toutes les prescriptions administratives, techniques ou autres qui sont ou pourront lui être imposées, le tout de façon que l'OPAC xxxxxxxxxx ne soit jamais inquiété ni recherché, ni tenu à aucune indemnité pour quelque motifque ce soit.

Alticle 3 : Durée

La présente convention est consentie et acceptée à compter du xxxxxxxxxx et au plus tard, jusqu'aux travaux préparatoires à la démolition de l'immeuble.

Il pourra donc être mis fin à cette convention à tout moment par l'OPAC xxxxxxxxxx par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sans préavis, ce qui est accepté par le preneur.

Les parties reconnaissent expressément le caractère précaire de cette convention et l'excluent du champ d'application des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et du décret du 30 septembre 1953.

Fait en deux exemplaires,

A xxxxxxxxxx, le

Le directeur de l'association xxxxxxxxxx

A xxxxxxxxxx le

Le Directeur général de l'OPAC xxxxxxxxxx

45

99

47

55

99

53

Tableau des appartements mise à disposition par l'OPAC dans le cadre du projet xxxxxxxxxx

étage	Appt	type	surface	situat ion	étage	Appt	typ e	surface	situation
	6	T5		occupé		41	T5	99	occupé
1	7 8 9 10 11 12	T4 T3 T2 T3 T5 T4	80 67 48 71 99 80	ville libre libre occupé occupé occupé	8	42 43 44 46	T4 T3 T2 T3 T5 T4	80 67 48 71 80	libre libre libre occupé libre occupé
2	13 14 15	T3 T2 T3	67 48 71	libre libre libre	9	48 49 50	T3 T2 T3	67 48 71	libre libre libre
3	16 17 18 19 20	T5 T4 T3 T2 T3	99 80 67 48 71	occupé Associat° Associat° Associat° Associat°	10	51 52 54	T5 T4 T3 T2 T3	99 80 67 48 71	occupé libre libre occupé libre
	21	T5	99	occupé		56	T5	99	occupé
4	22 23 24 25	T4 T3 T2 T3	80 67 48 71	Associat° Associat° Associat° Associat°	11	57 58 60	T4 T2 T3	80 67 48 71	libre libre libre occupé
5	26 27 28 29 30	T5 T4 T3 T2 T3	99 80 67 48 71	libre Associat° Associat° Associat° Associat°	12	61 62 63 64 65	T5 T4 T3 T2 T3	99 80 67 48 71	libre libre occupé occupé occupé
	31	T5	99	occupé		66	T5	99	occupé
6	32 34	T4 T2	80 67 48 71	libre occupé libre occupé	13	67 68 69 70	T4 T3 T2 T3	80 67 48 71	libre libre libre occupé
	36	T5 T4	99 80	libre libre		71 72	T5 T4	99 80	occupé occupé
7	38 39	T3 T2	67 48	occupé libre	14	73 74	T3 T2	67 48	libre occupé
	40	T3	71	libre		75	T3	71	occupé

33

35

37

T3

59

TS - 99 m2 : 4 = 396 m2 T4-80 m2: 7 = 540 m2 T3-71 m2: 3 = 213 m2

T3 - 67 m2: 6 = 402 m2 T2 - 48 m2 : 6 = 288 m2

Surface totale des appartements sollicités : 1 839 m2

Appartements occup és par le s locata ire s

Appartements occ up és par l'Association dans le cadre du projet xxxxxxxx

Appartements libre s so llicités par l'Association dans le cadre du projet xxxxxxxxx

Appartements libre s non so ll ic ités par l'Association

Feuillet descriptif de la convention Convention d'occupation précaire Locaux pour ateliers d'Art Contemporain dans le cadre du projet xxxxxxxxxx