NOM PRÉNOM AUTO-ENTREPRENEUR / ASSOCIATION / SOCIÉTÉ]Convention D’occupation Précaire • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La [STATUT LIEU D’ACCUEIL] « Nom lieu» ayant son siège social au [ADRESSE], immatriculée à l’INSEE sous le numéro de SIREN [NUMERO], et représentée par son [FONCTION et NOM PRÉNOM REPRÉSENTANT],
Convention d’occupation précaireConvention D’occupation Précaire • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020sise 15 parvis René Descartes – BP 7000 – 69 342 Lyon Cedex 07, représentée par Jean-François PINTON, Président de l’ENS de Lyon, ci-après désignée « l’ENS de Lyon »,