Convention d'occupation précaire locaux pour ateliers d'Art Contemporain dans le cadre du projet xxxxxxxxxxConvention d'Occupation Précaire • May 5th, 2020
EntreConvention d'Occupation Précaire • July 18th, 2022
La Ville d’Avignon souhaite poursuivre l’exploitation de l’une de ses buvettes situées sur le domaine public, 54 quai de la Ligne - 84000 AVIGNON, pour une activité de petite restauration.
CONVENTIOND'OCCUPATIONPRECAIREConvention d'Occupation Précaire • May 5th, 2020
La convention d'occupation précaire est exclusivement d'origine jurisprudentielle. La définition de la précarité doit être clairement exposée dans la convention.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIREConvention D’occupation Précaire • May 5th, 2020
La Région Ile de France, représentée par Monsieur le Président du Conseil régional d’Ile de France, habilité par la délibération de la Commission permanente n° CP 01-531 en date du 20 septembre 2001,
convention d'occupation PRECAIRE CONCLUE ENTRE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET L’ASSOCIATION « LABORATOIRE OUVERT VILLEURBANNAIS »Convention d'Occupation Précaire • May 5th, 2020
La ville de Villeurbanne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Paul BRET, dûment habilité par une délibération du conseil municipal n° 2014-74 du 14 avril 2014, ci-après dénommée « le propriétaire »,
adaptée aux mesures de confinement liées au COVID-19Convention D’occupation Précaire • May 5th, 2020
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIREConvention D’occupation Précaire • May 25th, 2021
La VILLE DE BRUXELLES, propriétaire de la parcelle 35S rue Louis Wittouck 46 à 1020 Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent, Mme. Persoons, Échevine de l'Urbanisme et des Espaces Publics, Affaires et Enseignement néerlandophones et M. Symoens, Secrétaire communal, en exécution d’une décision du Conseil Communal du 31/05/2021.
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIREConvention d'Occupation Précaire • March 1st, 2022
La Ville d’Avignon souhaite mettre à disposition un local situé au sein du Musée du Petit Palais - 23 Place du Palais - 84000 AVIGNON, pour une activité de petite restauration.
PROCEDURE DE PUBLICITE ET MISE EN CONCURRENCEConvention d'Occupation Précaire • May 5th, 2020
La commune de TORREILLES a procédé à l’aménagement du secteur plage centre et a notamment réalisé un chemin menant à la plage de l’espace Capellans jusqu’au poste centre. La commune souhaite le long de cette promenade réservée aux cycles et aux piétons proposer un service de restauration salée et sucrée avec l’installation de deux guinguettes ouvertes pendant la saison.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIREConvention D’occupation Précaire • July 26th, 2019
La [Nom propriétaire], [société anonyme d’économie mixte/SARL/SAS etc…], au capital de [XXXX] €, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de XXXX sous le numéro RCS XXXXX, dont le siège social est [ADRESSE], représentée par [Madame/Monsieur XXXX], [son/ sa Directrice Générale / Président], autorisé/autorisée à signer en vertu de [XXXX],
NOM PRÉNOM AUTO-ENTREPRENEUR / ASSOCIATION / SOCIÉTÉ]Convention D’occupation Précaire • May 5th, 2020
La [STATUT LIEU D’ACCUEIL] « Nom lieu» ayant son siège social au [ADRESSE], immatriculée à l’INSEE sous le numéro de SIREN [NUMERO], et représentée par son [FONCTION et NOM PRÉNOM REPRÉSENTANT],
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE : LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION AIVEConvention D’occupation Précaire • May 21st, 2021
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Deux-Sèvres, dont l'adresse est à NIORT (79000), 140 rue des Equarts, Identifiée au SIREN sous le numéro 200041317,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EConvention D’occupation Précaire • May 5th, 2020
Par les présentes, le BAILLEUR consent au preneur, qui accepte, le droit d’occuper précairement les lieux ci-après désignés, pour la durée et les conditions ci-après.
Convention d’occupation précaireConvention D’occupation Précaire • May 5th, 2020
sise 15 parvis René Descartes – BP 7000 – 69 342 Lyon Cedex 07, représentée par Jean-François PINTON, Président de l’ENS de Lyon, ci-après désignée « l’ENS de Lyon »,
MODÈLE DE CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIREConvention D’occupation Précaire • May 5th, 2020
ENTRE :Convention d'Occupation Précaire • May 5th, 2020
La Ville de DAX, représentée par Madame Axelle VERDIERE-BARGAOUI, Adjoint Délégué, dûment habilitée à l'effet des présentes par arrêté municipal n°ADG 2016-915, ci-après dénommée La Ville,
CONVENTIONConvention d'Occupation Précaire • May 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, 09 avenue Léo Lagrange 19100 Brive La Gaillarde, représentée par son Président, dûment habilité aux présentes, en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du 19 mai 2016,
EXPOSE PRELIMINAIREConvention D’occupation Précaire • May 5th, 2020
Suivant acte authentique du 23/04/2019, reçu par Maître Paul-Albert GOASGUEN notaire à Brest, Brest métropole a acquis une propriété bâtie située au 45 rue de Gascogne en la commune de Brest et cadastrée section EW numéro 45 (1146 m²), lot n°6 (41,51 m²) dans le but de mettre en place un projet de renouvellement urbain.