CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Site B.V., version mars 2023
Il s'agit des conditions générales de Site B.V., établie au Landdrostdreef 124 à (1314 SK) Almere, aux Pays-Bas, sous le numéro de la Chambre de Commerce 53309847, ci-après dénommée "Site".
1. Définitions
1.1 Dans ces conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant,sauf indication contraire explicite :
Client(s) : La partie ou les parties avec lesquelles Site ou ses successeurs légaux concluent un accord ;
Service(s) : Toute forme de service fourni par Site au client, y compris l'hébergement web, la fourniture de courrier électronique, la médiation dans l'enregistrement de noms de domaine, la fourniture de certificats SSL, l'installation de logiciels et/ou la fourniture de sites web et boutiques en ligne (cadre inclus) ;
Accord : tout accord par lequel Site s'engage à effectuer un travail pour le client ;
Par écrit / écrit : le terme "écrit" ou "par écrit" comprend également l'e-mail ou d'autres moyens électroniques lorsque ces derniers sont adaptés pour un stockage permanent ;
Site : l'utilisateur de ces conditions générales.
2. Applicabilité et modification
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et accords relatifs au Site. Les conditions générales du Client sont expressément rejetées.
2.2 Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La dernière version des conditions générales s'applique toujours. Les modifications seront annoncées au moins trente (30) jours calendaires avant leur entrée en vigueur, par notification personnelle ou par publication sur le site web du Site.
2.3 En cas de désaccord sur l'interprétation de ces conditions générales, la version néerlandaise prévaudra.
3. Offre et Accord
3.1 Toutes les offres sont entièrement sans obligation et soumises aux erreurs d'impression et de mise en page. En l'absence d'une offre spécifique et détaillée, la description du service sur le site web de Site sera contraignante. Jusqu'à ce que l'offre soit acceptée, Site a le droit de retirer l'offre.
3.2 Si une offre à une période de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela doit être précisé dans l'offre. Si l'offre ne le mentionne pas, la durée de validité est d'un (1) mois.
3.3 The Agreement between the parties is concluded as soon as Site has confirmed the conclusion of the Agreement in writing.
3.4 Site se réserve le droit de refuser de faire une offre à tout moment. Cela est le cas, par exemple, lorsqu'un accord précédent avec le client a été résilié en raison d'une non- exécution de la part du client. Site peut également résilier l'accord jusqu'à trois (3) jours ouvrables après son acceptation sur ce fondement. Site fournira la motivation du refus.
3.5 Si le client est une personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise, le client peut résilier l'accord dans les quatorze (14) jours suivant sa conclusion en notifiant Site par écrit. Site mettra à disposition un formulaire de rétractation à cet effet sur son site web. Le droit de rétractation ne s'applique pas si le client achète un service qui a été entièrement exécuté par Site pendant la période de rétractation et pour lequel le client a explicitement déclaré qu'il ne souhaite pas exercer son droit de rétractation.
4. Exécution de l'accord
4.1 Site doit exécuter l'accord au mieux de ses connaissances et de ses capacités et conformément aux exigences de bonne exécution du travail. Site fera tout son possible pour assurer une disponibilité optimale et un fonctionnement correct de son service. Toutefois, Site ne garantit aucun résultat spécifique, à l'exception des dispositions de l'article 5.1.
4.2 Le client est tenu de faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire et conseillé pour permettre l'exécution rapide et correcte des services. En particulier, le client veillera à ce que tous les éléments et données que Site indique comme nécessaires ou que le client devrait raisonnablement comprendre comme nécessaires à l'exécution des services soient fournis à Site en temps utile.
4.3 Les délais de livraison sont indicatifs. Le dépassement des délais de livraison convenus, pour quelque raison que ce soit, ne donne pas droit à une compensation, sauf convention expresse contraire par écrit.
4.4 Si et dans la mesure où l'exécution correcte de l'accord l'exige, Site sera autorisé à faire effectuer certaines activités par des tiers. Site ne sera pas responsable des erreurs ou des défauts des tiers introduits par ou à la demande du client.
4.5 Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être signalées à Site par le client immédiatement après leur découverte, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours. Un avis de défaillance doit contenir une description aussi détaillée que possible de l'insuffisance afin que Site puisse y répondre de manière adéquate. Si la plainte est bien fondée, Site réalisera toujours le travail en question correctement. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Site ne sera responsable que dans les limites de l'article 11.
4.6 Si le client subit des dommages en raison d'une (prétendue) défaillance de la part de Site pour se conformer à l'accord, le client doit signaler les dommages à Site dans les trente (30) jours suivant la survenue des dommages, sous peine de déchéance de ses droits.
5. Livraison du service
5.1 Si le Service consiste en l'hébergement Web et/ou la mise à disposition d'e-mails et/ou d'un site Web, le Site fera tout son possible dans ce Service pour assurer une disponibilité ininterrompue de ces systèmes et réseaux et pour réaliser l'accès aux données stockées par le Client. De plus, le Site garantit un temps de disponibilité de 99,95 % par mois. Si le Site ne parvient pas à respecter cette garantie, le Client aura droit au remboursement d'un mois de frais. Ce mois sera ensuite crédité par le Site sur le porte-monnaie en ligne du Client, tel qu'il apparaît dans son compte. Toutefois, le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d'une défaillance ou d'une interruption de service.
5.2 Les connexions réseau, y compris Internet, sont utilisées pour la fourniture du Service. Ces connexions réseau ne sont pas sous le contrôle de Site. Par conséquent, Site ne saurait être tenu responsable de tout échec des connexions requises ou de tout traitement ou du bon fonctionnement de son Service, lorsque cela est dû à des facteurs hors de son contrôle.
5.3 Site fera tout son possible pour maintenir à jour les systèmes et logiciels qu'elle utilise. Cependant, Site dépend de son ou ses fournisseurs à cet égard. Site a le droit de ne pas installer certaines mises à jour ou correctifs s'il estime que la fourniture correcte d'un Service ne sera pas améliorée. En particulier, Site peut reporter l'installation d'une mise à jour ou d'un correctif jusqu'à ce qu'elle ait pu la tester et l'évaluer de manière adéquate.
5.4 Le Client doit maintenir à jour le matériel et/ou les logiciels qu'il utilise pour un Service, en particulier en ce qui concerne les mises à jour de sécurité. Site peut donner des instructions à cet égard que le Client doit suivre strictement.
5.5 Lors de la fourniture des Services, Site offre un stockage de données illimité et un trafic de données illimité. Cependant, cela se fera sur la base d'une utilisation équitable. Site utilise une politique d'utilisation équitable. Si les règles découlant de la politique d'utilisation équitable sont violées, Site est en droit de limiter, bloquer ou suspendre temporairement toute utilisation supplémentaire du Service concerné, ou de facturer un supplément conformément aux montants applicables à ce moment-là pour une capacité de processeur supplémentaire, un trafic de données ou un espace de stockage supplémentaire. Il n'y a pas de responsabilité pour les conséquences de l'incapacité d'envoyer, de recevoir, de stocker ou de modifier des données si une limite convenue pour l'espace de stockage ou le trafic de données a été atteinte.
5.6 Si le Service acheté consiste en l'utilisation de la messagerie électronique, Site offre ce Service comprenant un filtre anti-spam. Si Site découvre que du spam est envoyé depuis le compte de messagerie électronique du Client, Site est en droit de bloquer l'envoi de ces e-mails.
5.7 Le Client est lui-même responsable de la réalisation régulière de sauvegardes et de la sécurité adéquate de ses données. Site ne sera en aucun cas responsable des coûts de (reproduction de) données mutilées ou perdues, ni de tout dommage ou perte de profits en découlant. Site fera tout son possible pour protéger les données lors de l'utilisation du Service contre la perte, le vol et l'accès et la modification non autorisés par des tiers de la meilleure façon possible. Site n'est pas non plus responsable du contenu et de l'exactitude des données que le Client saisit dans le logiciel de Site.
5.8 Site se réserve le droit de ne pas fournir temporairement les Services et/ou de limiter ou suspendre leur utilisation si le Client ne remplit pas une obligation envers Site en ce qui concerne l'Accord ou agit en violation de ces termes et conditions.
5.9 Site peut mettre tout ou partie de ses Services temporairement hors service pour une maintenance préventive, corrective ou adaptative ou d'autres formes de service sans être responsable des dommages. Site ne permettra pas que la panne dure plus longtemps que nécessaire et autant que possible en dehors des heures de bureau, sauf accord contraire dans un SLA.
5.10 Site propose un service d'assistance 24/7 destiné à répondre aux questions des clients. Cela se fait par le biais d'une fonction de chat. Site fait tous les efforts possibles pour répondre aux questions des clients le plus rapidement possible. Pendant les périodes de pointe, il peut prendre un peu plus de temps à Site pour répondre à une question des clients. Les clients reçoivent une notification par e-mail dès que Site a répondu à un chat. Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d'une réponse tardive ou de l'absence de réponse.
5.11 Site offre au Client la possibilité de déplacer son site web (en principe) gratuitement. Cependant, Site ne peut garantir que chaque site web peut être déplacé avec son service de déménagement. Le Client peut s'informer le mieux possible à ce sujet via le helpdesk mentionné dans le paragraphe précédent. Si le déménagement prend plus d'une (1) heure, Site est en droit de facturer des frais. Dans ce cas, Site soumettra une spécification de coûts au Client à l'avance.
6. Noms de domaine, adresses IP et certificats SSL
6.1 Si le Service comprend également le fait que le Site agira en tant qu'intermédiaire pour le Client dans l'obtention d'un nom de domaine, d'une adresse IP et/ou d'un certificat SSL, les dispositions du présent article s'appliquent également.
6.2 La demande, l'attribution et l'utilisation de noms de domaine, d'adresses IP et/ou de certificats SSL dépendent des règles et des procédures applicables des autorités d'enregistrement concernées, telles que RIPE, ICANN, la Stichting Internet Domeinregistratie Nederland, ou l'autorité de certification émettrice. L'autorité compétente décide de l'attribution. Le Site ne joue qu'un rôle d'intermédiaire dans la demande et ne garantit pas que la demande sera honorée.
6.3 Seule la confirmation par le Site, qui indique qu'un nom de domaine, une adresse IP et/ ou un certificat SSL ont été attribués, ou le démarrage de celui-ci pour un Service, est une preuve d'attribution. Une facture du Site pour la demande ou la médiation n'est pas une confirmation d'inscription.
6.4 Le Client doit indemniser et tenir Site indemne de tout dommage lié à l'utilisation d'un nom de domaine, d'une adresse IP et/ou d'un certificat SSL au nom ou par le Client.
6.5 Les noms de domaine sont automatiquement renouvelés pour la durée initialement fixée par le Client. Si le Client ne le souhaite pas, il peut désactiver le renouvellement automatique dans son compte et/ou annuler le nom de domaine. Les renouvellements automatiques peuvent être effectués à partir du portefeuille en ligne du Client. Si cela entraîne un solde négatif dans le portefeuille en ligne et que le Client paie essentiellement à crédit, le portefeuille en ligne doit être rechargé dans les trente (30) jours jusqu'à ce qu'un solde positif soit atteint. Si Site ne peut pas facturer les coûts liés au renouvellement d'un nom de domaine pour une raison quelconque, le nom de domaine ne peut pas, en principe, être renouvelé. Site informe le Client de cette situation et lui donne la possibilité de renouveler le nom de domaine moyennant des coûts supplémentaires. Si le Client ne réagit pas ou réagit trop tard, le nom de domaine expire définitivement.
6.6 Site n'est pas responsable de la perte des droits du Client sur un nom de domaine, une adresse IP et/ou un certificat SSL ou du fait qu'un nom de domaine ou une adresse IP soit repris et/ou obtenu par un tiers, sauf en cas d'intention ou de négligence consciente de la part de Site.
6.7 Chaque nom de domaine géré par Site est paramétré avec certaines valeurs par défaut. Le Client peut accéder aux paramètres avancés du nom de domaine via un bouton dans son compte. L'utilisation de ces paramètres nécessite une connaissance technique adéquate. Site conseille donc de laisser les paramètres par défaut. Si le Client désactive les paramètres par défaut, il est responsable de ses propres actions. Dans ce cas, Site n'est pas responsable des temps d'arrêt ou des erreurs qui en découlent.
6.8 Sauf accord contraire, une adresse IP n'est utilisée que pendant la durée du contrat au profit du Client. Les adresses IP peuvent être partagées avec d'autres clients de Site, sauf accord explicite contraire. Le Client ne peut pas revendiquer ou prendre une
adresse IP à moins que cela n'ait été explicitement convenu par écrit. De plus, Site est en droit de changer les adresses IP si cela est nécessaire pour une fourniture correcte du ou des Service(s) concerné(s).
6.9 Si le Contrat est résilié en raison d'une violation de contrat par le Client, Site sera en droit de résilier un nom de domaine avec effet immédiat.
6.10 Site utilise des certificats SSL de Let's Encrypt. Moyennant paiement d'un montant supplémentaire, le Client a la possibilité d'étendre ce certificat à un certificat EV-SSL (Extended Validation).
7. Règles de conduite concernant le contenu
7.1 Si un service comprend le stockage et/ou la transmission de contenus fournis par le client à des tiers, comme dans le cas de l'hébergement web ou de l'envoi d'e-mails, les dispositions de cet article s'appliquent.
7.2 Le client s'abstient de stocker et/ou de distribuer du contenu en violation des dispositions de la loi néerlandaise et européenne, notamment du contenu à caractère pornographique impliquant des enfants, diffamatoire, calomnieux, offensant, raciste, discriminatoire et/ou incitant à la haine, ou encore qui porte atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les droits de marque et/ou les droits à la vie privée, notamment dans tous les cas mais pas exclusivement la diffusion de données personnelles de tiers sans autorisation ou nécessité, ou le harcèlement répété de tiers par des communications non sollicitées, la publication de liens hypertexte, de torrents ou d'informations comparables dont le client sait ou devrait savoir qu'elles renvoient à du matériel portant atteinte aux droits de tiers, la diffusion de communications commerciales, caritatives ou idéalistes non sollicitées (« spam »), ou la diffusion de contenus malveillants tels que des virus ou des logiciels espions (« malware »).
7.3 Le Client s'engage à ne pas entraver les autres utilisateurs des Services ou les internautes, à causer des désagréments ou des dommages aux systèmes ou aux réseaux. Le Client est interdit de stocker ou d'envoyer des données ou de démarrer des processus ou des logiciels, que ce soit via les systèmes de Site ou non, dont le Client sait ou peut raisonnablement suspecter qu'ils entravent ou pourraient causer des dommages à Site, aux autres utilisateurs des Services ou aux internautes.
7.4 Si, selon Site, il y a une violation des paragraphes ci-dessus ou de l'article 5 paragraphes 4 ou 5, Site est en droit de prendre toutes les mesures qu'elle estime raisonnablement nécessaires pour résilier ou limiter l'impact. Cela comprend, entre autres, le droit de bloquer ou de rendre inaccessibles les informations ou de désactiver les logiciels.
7.5 Si une action illégale est suffisamment plausible à l'encontre d'un tiers, et que ce tiers a un réel intérêt à obtenir les données personnelles du client ou d'un utilisateur d'un Service, Site est autorisé à fournir ces données personnelles à ce tiers. Dans cette situation, Site pèsera les intérêts et, dans la mesure du possible et autorisé, informera le client à l'avance de son intention de le faire. Dans d'autres cas, Site ne communiquera les données personnelles qu'après une ordonnance officielle ou judiciaire. Site est également autorisé à déposer une plainte pénale en cas d'actes illégaux (suspects).
7.6 Site informera le client des mesures prises dans le cadre de cet article. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de telles mesures. Si Site doit supporter des coûts pour mettre fin à une violation ou limiter son impact, ceux-ci seront récupérés auprès du client.
7.7 Le Client indemnise Site de toutes les réclamations légales liées aux données, informations, site(s) web et autres stockés par le Client.
8. Notice et retrait
8.1 Site agit en tant qu'intermédiaire neutre lors de la fourniture de services d'hébergement Web et n'est donc (en principe) pas impliqué dans le contenu que les clients stockent ou transmettent via ses systèmes.
8.2 Si un tiers informe Site de la nature potentiellement illégale de matériel hébergé, y compris du matériel en conflit avec ces conditions générales, Site donnera à l'intéressé la possibilité de répondre à cette déclaration, sauf s'il s'agit d'un cas urgent dans lequel Site, ses clients et/ou des tiers subissent des dommages.
9. Resell activités
9.1 Le Client a la possibilité de passer à un compte revendeur moyennant un tarif annuel fixe, grâce auquel le Client peut revendre les Services offerts à ses propres clients moyennant des frais ("Revendre"). Si le Client le fait, les dispositions de cet article s'appliqueront également.
9.2 Le Client agit en son propre nom, pour son propre compte et à ses propres risques avec la revente, et n'est pas autorisé à conclure des accords pour ou au nom de Site ou à donner l'impression qu'il est un agent ou un représentant de Site. En cas de revente, le Client est seul responsable de fournir un support à ses propres clients. Site ne fournit de support qu'au Client lui-même.
9.3 Le Client est libre de déterminer son offre et ses prix à ses propres clients, dans les limites convenues avec Site. Cependant, le Client doit imposer à tout moment au moins les mêmes obligations à ses clients que celles stipulées dans ces conditions générales,
en particulier en ce qui concerne l'article 7 (Règles de conduite). Site peut exiger que le Client en fournisse la preuve.
9.4 Le non-paiement ou le paiement tardif par les clients du Client ne décharge pas le Client de ses obligations de paiement envers Site.
9.5 Site ne contactera les clients du Client que par l'intermédiaire du Client, sauf si Site a une raison urgente de contacter ces clients directement ou d'autoriser un contact direct. Des raisons impérieuses incluent des dommages (imminents) aux systèmes ou réseaux de Site, la violation des règles de l'article 7 et des nuisances pour des tiers dues aux activités des clients du Client.
9.6 Le Client n'est pas autorisé à utiliser le nom commercial, le nom de marque, les logos ou les signes de Site dans des communications promotionnelles ou commerciales dans le but d'utiliser la notoriété ou la bonne réputation de Site pour attirer des clients. Toutefois, le Client peut communiquer de manière professionnelle qu'il utilise les produits et/ou services de Site.
9.7 Le Client est en tout temps responsable de tout ce que ses propres clients font ou ne font pas via les systèmes ou réseaux de Site comme s'il avait effectué cet acte lui- même.
9.8 En cas de dissolution du Contrat en raison d'une violation de contrat par le Client, Site sera autorisé à approcher les clients du Client, les informer de la situation et leur offrir la possibilité de poursuivre leurs contrats avec Site ou une tierce partie affiliée.
10. Prix et paiement
10.1 Sauf indication contraire, tous les prix sont sans engagement et exclusifs de la TVA et autres taxes gouvernementales. Site n'accepte pas les paiements dans une autre devise que celle indiquée. Si aucune devise n'est indiquée, tous les prix sont en euros.
10.2 Le Client est tenu de payer les montants dus dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. Si l'acheteur a précédemment passé une commande auprès de Site et a ainsi atteint un certain seuil, le solde de son portefeuille en ligne peut être négatif. Dans ce cas, l'acheteur disposera de trente (30) jours pour mettre à niveau le solde à au moins 0 €. Si le Client ne le fait pas à temps, Site sera en droit de facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires conformément au paragraphe 5.
10.3 Si le Client agit en tant que professionnel ou entreprise, il ne sera pas autorisé à suspendre un paiement ou à compenser des montants dus.
10.4 Les frais sont également dus si le Client n'utilise pas le Service ou rencontre des perturbations.
10.5 Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement (à temps), Site l'en informera par écrit et lui donnera un délai raisonnable de quatorze (14) jours - calculé à partir de la notification - pour remplir ses obligations de paiement. Si le paiement n'est toujours pas effectué après cette période raisonnable, Site sera en droit de facturer des intérêts légaux (commerciaux) et des frais de recouvrement extrajudiciaires. Le montant des frais de recouvrement extrajudiciaires est fixé conformément au Décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires. Site peut déroger à cette réglementation légale en faveur du Client.
10.6 Si le Client ne remplit pas ses obligations de paiement (à temps) et que le paiement n'est toujours pas effectué après le délai raisonnable mentionné dans le paragraphe précédent, Site est en droit de suspendre ses obligations et/ou de résilier le Contrat sans intervention judiciaire. Dans ce cas, Site ne pourra jamais être tenu responsable des dommages subis par le Client.
10.7 Site est en droit d'augmenter unilatéralement les prix de ses services de temps à autre, à condition que cette augmentation de prix soit annoncée via le site web de Site ou directement au Client au moins deux (2) mois à l'avance. Les augmentations de prix qui résultent de changements dans les dispositions ou réglementations légales n'ont pas besoin d'être annoncées par Site à l'avance. Si le Client n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise et ne peut accepter une augmentation de prix, il est en droit de résilier le contrat moyennant un préavis d'un mois.
11. Responsabilité
11.1 La responsabilité de Site pour les dommages directs résultant d'un manquement attribuable de la part de Site à ses obligations découlant de l'Accord, qui comprend expressément tout acte illicite de la part de Site, de son personnel et/ou de tiers qu'il engage, sera en tout état de cause limitée par incident ou une série d'incidents connexes au montant que le Client de Site doit à Site annuellement en vertu de l'Accord. La responsabilité de Site pour les dommages directs ne dépassera jamais le montant que l'assureur de Site est prêt à payer dans un tel cas, déduction faite du montant dû par Site pour la franchise.
11.2 Toute responsabilité de Site pour les dommages indirects est exclue. Les dommages indirects sont notamment entendus comme les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, les économies manquées, les dommages à la réputation, les réclamations de tiers et la stagnation des affaires.
11.3 Les limitations et exclusions de responsabilité incluses dans cet accord s'appliquent également au bénéfice du personnel de Site et de tout tiers déployé par Site, et seront caduques si et dans la mesure où le dommage causé est le résultat d'un acte ou d'une omission intentionnelle ou d'une imprudence consciente de la part de la direction de Site.
12. Force majeure
12.1 Si le Site est empêché de remplir une ou plusieurs obligations découlant du Contrat en raison d'un cas de force majeure, l'exécution de l'obligation (ou des obligations) pertinente(s) et connexe(s) sera partiellement ou totalement suspendue pour la durée de ce cas de force majeure, sans que le Site ne soit tenu de verser une quelconque compensation à cet égard.
12.2 Un cas de force majeure sera considéré comme étant survenu de la part du Site si, après la conclusion du Contrat, il est empêché de remplir sa préparation ou son exécution en raison d'un incendie, d'une grève, d'un mouvement social, d'inondations, de dommages causés par l'eau, de guerre, de menace de guerre, de guerre civile, d'émeutes, de terrorisme, d'épidémies, d'actes de guerre, de mesures gouvernementales, d'attaques cybernétiques, de pannes ou de défaillances d'Internet, d'obstructions dans l'exécution, de pannes des prestataires de services de paiement, de pannes dans la fourniture d'énergie, tout cela aussi bien dans l'entreprise du Site que chez des tiers sur lesquels le Site dépend pour ses services, et en outre pour toutes les autres causes qui surviennent en dehors de la faute ou de la sphère de risque du Site.
12.3 Si la période de force majeure dure plus de soixante (60) jours, le Site et le Client auront le droit de résilier le Contrat par écrit avec effet immédiat. La dissolution dans une telle situation n'entraîne droit à aucune compensation pour l'une ou l'autre partie. Toutefois, le Site conservera dans ce cas le droit à la partie de la rémunération correspondant aux travaux qu'il a effectués et à une indemnisation pour les coûts qu'il a déjà supportés ou qui sont inévitables.
12.4 Si le Site prévoit qu'il sera dans une situation de force majeure, il en informera le Client dès que possible.
13. Propriété intellectuelle et outils
13.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur toutes les analyses, conceptions, documents, rapports, logiciels, conseils, devis et autres matériels développés, à développer et/ou mis à disposition par le Site dans le cadre de l'Accord sont la propriété exclusive du Site et/ou de ses concédants de licence.
13.2 Le Client n'acquiert que les droits d'utilisation et les pouvoirs qui découlent de la portée de l'Accord entre les parties, de ces termes et conditions générales ou qui sont par ailleurs accordés par écrit. Le droit d'utilisation est exclusif, sauf si la nature de l'Accord l'exige autrement ou si les parties ont convenu autrement par écrit. En outre, sauf si les parties conviennent autrement par écrit, le droit d'utilisation est non transférable et non sous-licenciable. Le Client ne sera pas autorisé à apporter des modifications aux travaux, sauf si cela a été expressément convenu ou est nécessaire pour l'utilisation prévue ou pour corriger des erreurs.
13.3 Si le Client met du matériel à disposition de Site, le Client accorde à Site une licence non exclusive d'utilisation, de publication et/ou de reproduction de ce matériel pour la durée et dans le cadre de l'Accord. Le Client garantit Site contre les réclamations de tiers en raison d'une violation des droits de propriété intellectuelle de ces tiers. Le Client garantit également que le matériel qu'il met à la disposition de Site ne viole aucune réglementation légale.
13.4 À moins d'un accord écrit contraire, le Client ne sera pas autorisé à supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle du matériel mis à la disposition du Client.
14. Durée et résiliation
14.1 Un accord est conclu pour une période de douze (12) mois, sauf accord contraire par écrit. Une résiliation anticipée n'est possible que par consentement mutuel.
14.2 L'accord peut être résilié à la fin de la période initialement convenue. Si aucun avis de résiliation n'a été donné, l'accord sera prolongé pour une durée indéterminée.
La résiliation est alors toujours possible à la fin d'un mois civil, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois. L'avis de résiliation doit toujours être donné par écrit.
14.3 Site est en droit de suspendre et/ou de résilier immédiatement l'accord par écrit si :
• Le Client bénéficie d'une suspension de paiements, qu'elle soit provisoire ou non ;
• Une demande de faillite est déposée contre l'Acheteur ou si la société de l'Acheteur est liquidée autrement que pour les besoins de la reconstruction ou de la fusion de sociétés ;
• Le Client décède ; ou
• Après la conclusion de l'accord, Site a de bonnes raisons de craindre que l'Acheteur ne pourra pas remplir l'accord.
15. Protection des données
15.1 Site doit se conformer aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD) néerlandais, AVG.
15.2 Les données personnelles du client ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour exécuter l'Accord, sauf si une période de conservation différente s'applique en vertu des lois et règlements applicables.
15.3 Site est considéré comme un « processeur » au sens de l'article 4, alinéa 8, du RGPD et est prêt à conclure un accord de processeur avec le client conformément à ce qui précède. Site mettra à disposition un accord de processeur sur demande.
16. Dispositions finales
16.1 L'Accord et ces conditions générales sont régis par la loi néerlandaise. L'application de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.
16.2 Tout litige découlant de cet Accord et/ou de ces conditions générales sera soumis au tribunal compétent dans le ressort duquel Site a son siège social.
16.3 Le Client ne peut pas transférer ses droits et obligations découlant de l'Accord en vigueur entre les parties à un tiers sans le consentement exprès et préalable de Site par écrit. Toutefois, cette autorisation n'est pas nécessaire en cas de reprise d'entreprise ou d'acquisition de la majorité des actions du Client.
16.4 Si une disposition de ces conditions générales s'avère nulle ou annulée, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties consultent et s'accordent dans ce cas sur de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou annulées.
16.5 Les fichiers journaux, les versions de la communication entre les parties stockées par Site et les autres formes d'administration de Site sont considérés comme authentiques et constituent une preuve complète des déclarations de Site. Le Client est libre de fournir des preuves contraires.