CONVENTION ENTRE
CONVENTION ENTRE
LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ET LA REGION DE VIDZEME (LETTONIE)
La présente convention est conclue entre :
D’une part
le Département du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg, Xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxx, 00 000, représenté par le Président du Conseil Général, M. Xxx-Xxxxxxxxx XXXXXX, ci- après désigné le Département,
Et
D’autre part
la Région de Vidzeme, dont le siège est à Cesis, en Lettonie (région de Vidzeme), 0-000, xxx Xxxx Xxxxxx, XX-0000, représentée par le Président du Conseil de la Région de Vidzeme, M. Hardijs VENTS.
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
- La loi n° 2000.321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
- Le décret n° 2001.495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- L’accord de coopération conclu entre le Conseil Général du Bas-Rhin et la Région de Vidzeme, en Lettonie, le 7 mars 2012 ;
- La délibération de la Commission permanente du 3 mars 2014.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la participation du Département du Bas-Rhin au financement du poste de coordonnateur letton francophone. Le coordonnateur est basé au sein des services de la Région de Vidzeme. Il est chargé de faire le lien entre les partenaires bas-rhinois et lettons de la coopération et doit contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette coopération (conformément à la lettre de mission annexée à la présente convention).
Article 2 : Engagement des parties
- Le Département s’engage à attribuer à la Région de Vidzeme une subvention annuelle permettant de financer en partie le poste de coordonnateur (salaire et charges) entre janvier 2014 et décembre 2014, sur une base annuelle de 6 300 €. Le montant du salaire de coordonnateur, également chargé d’autres projets de coopération européens, est évalué à 12 600 euros par an. Le financement complémentaire de ce salaire est à la charge de la Région de Vidzeme.
- la Région de Vidzeme, bénéficiaire de la subvention, s’engage :
a) à utiliser l’intégralité de la subvention pour mener à bien les actions décrites dans l’article premier précité.
Le compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention devra être adressé au Département au plus tard au mois de décembre de l’année en cours.
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention dans ses articles 1 et 2 entraînera la résiliation de cette convention et le remboursement de la subvention accordée.
Dans l’hypothèse où les objectifs cités à l’article 1er n’auront pas été réalisés au 31 décembre de l’année en cours, le bénéficiaire s’engage à rembourser au Département, le montant de la subvention afférent.
b) à prendre en charge le financement complémentaire du salaire du coordonnateur et à mettre à sa disposition les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions (bureau équipé d’un outil informatique, outils de communication, moyens de déplacement),
c) à encadrer les activités du coordonnateur,
d) à informer officiellement le Département du Bas-Rhin, et sans délai, de toute modification du temps de travail ou d’organisation du coordonnateur.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
La subvention susmentionnée de 6 300 € sera versée en deux tranches selon les modalités suivantes, après signature de la convention par les deux parties.
- un premier versement d’un montant de 5000 € sera effectué, après délibération de la Commission permanente du Conseil Général, en mars de l’année en cours au plus tard.
- le solde de la subvention sera versé sur présentation d'un justificatif financier (copies des fiches de xxxx ou bilan financier récapitulatif) en décembre de l’année en cours.
La liquidation des fonds se fait en euros sur le compte suivant: Titre: L’Administration de la Région de Vidzeme
Numéro d’identification: LV90000068820
Adresse de l'Administration de la Région de Vidzeme: 0-000, xxx Xxxx Xxxxxx, Xxxxx , XX- 0000, Lettonie
Banque: LR Valsts Kase,
Adresse de la banque: 0,xxx Xxxxxx, Xxxx, XX-0000, Xxxxxxxx Code SWIFT: XXXXXX00
Compte bancaire: XX00XXXX0000000000000
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur le 1/01/2014 et jusqu’au 31/12/2014.
Article 5 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par le Département avec préavis de 1 mois en cas de faillite, de liquidation judiciaire, d’insolvabilité notoire.
Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non respect des engagements prévus dans la présente convention.
Article 6 : Election du domicile
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties élisent domicile au siège du Département.
Article 7
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, chacun en version française et lettone identiques, qui seront remis à chaque partie signataire.
Fait à Strasbourg, le
Pour le Bénéficiaire Pour le Département
Le Président de la Région de Vidzeme Le Président du Conseil Général
X. Xxxxxxx VENTS M.Xxx-Xxxxxxxxx XXXXXX
Annexe LETTRE DE MISSION
du Conseil Général du Bas-Rhin et de la Région de Vidzeme
au coordonnateur francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme
Missions
Le coordonnateur francophone de la coopération Bas-Rhin - Vidzeme, qui est employé au sein des services de la Région de Vidzeme, sur un poste cofinancé par le Conseil Général du Bas-Rhin, anime le partenariat entre la Région de Vidzeme et ses collectivités partenaires et le Département du Bas-Rhin.
A ce titre, il a pour mission de :
- coordonner les projets de coopération mis en œuvre dans le cadre du partenariat,
- constituer une force de proposition pour faire émerger des projets de coopération dans les thématiques de la convention de partenariat, en fonction des attentes et disponibilités des acteurs des deux territoires,
- jouer le rôle d’interface entre le Département du Bas-Rhin et la Région de Vidzeme ainsi qu’entre les partenaires des deux territoires impliqués dans la coopération,
- assurer la promotion du partenariat Bas-Rhin – Vidzeme.
Activités
- préparation d’une proposition de programme annuel en français et en letton reprenant les axes d’intervention et propositions d’action travaillées conjointement par les partenaires bas-rhinois et lettons.
- concertation régulière avec les services de la Région et des partenaires impliqués dans la coopération,
- échanges techniques avec les acteurs institutionnels et associatifs lettons et bas-rhinois,
- appui, sur demande de la Région de Vidzeme, au fonctionnement du groupe de travail mis en place auprès du Conseil de la région,
- accueil de délégations bas-rhinoises et accompagnement de délégations lettonnes (organisation, interprétariat ponctuel…),
- participation à divers temps forts de la vie institutionnelle, économique, touristique ou culturelle lettonne ou bas-rhinoise,
- veille sur l’actualité locale, nationale et internationale de la Région de Vidzeme et de la Lettonie,
- mise en œuvre d’actions de communication (rédaction de brochures, informations des médias,…),
- traduction de courriers, rapports, bilans d’activité (quand un recours à un professionnel extérieur ne se justifie pas),
- établissement de rapports mensuels d’activité en français,
- établissement d’un bilan annuel d’activité en français.
Profil
Le coordonnateur doit donc :
- faire preuve d’une très bonne maîtrise de la langue française (écrite et orale) (ainsi éventuellement que des notions d’anglais),
- présenter des compétences en matière de gestion de projets,
- connaître l’environnement et le fonctionnement institutionnel et administratif letton et français,
- faire preuve d’initiative, d’autonomie et de disponibilité (à l’occasion des missions à l’étranger et accueils de délégations).
Suivi
Le coordonnateur francophone est soumis aux règlements du droit du travail de son employeur letton, la Région de Vidzeme.
Pour la mise en œuvre de ses missions, il se réfère à ses interlocuteurs au sein de la Région de Vidzeme (M. le Président du Conseil et ses services) ainsi qu’à ses interlocuteurs au sein du Conseil Général du Bas-Rhin (la chef du service des relations internationales et ses collaborateurs en charge du partenariat) qui valident ses initiatives.
A cette fin, il rend compte régulièrement de son activité à la Région et transmet au Conseil Général son emploi du temps hebdomadaire, des rapports mensuels ainsi qu’un bilan annuel d’activité.
Janvier 2014
LĪGUMS PAR FINANŠU LĪDZEKĻU PIEŠĶIRŠANU STARP
LEJASREINAS DEPARTAMENTU un VIDZEMES XXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXX 0000. GADAM
Līgums noslēgts starp sekojošām pusēm :
Lejasreinas departamentu, kura administrācija atrodas Strasbūrā, adrese : Place du Quartier Blanc, kuru pārstāv departamenta Padomes prezidents Xxxx Xxxxxxxx XXXXXX, turpmāk tekstā – Departaments.
Un
Vidzemes plānošanas reģionu, kura administrācija atrodas Cēsīs, adrese : Vidzemes plānošanas reģiona Xxxxxxxxxxxxxx, X. Xxxxxx xxxx 0-000, XX-0000, kuru pārstāv Vidzemes plānošanas reģiona Attīstības Padomes priekšsēdētājs Hardijs VENTS, turpmāk tekstā – Vidzeme.
Ņemot vērā :
- Teritoriālo kopienu vispārējo likumu kodeksu;
- Likuma n° 2000.321 10.punktu, izdotu 2000. gada 12. aprīlī, kas nosaka pilsoņu tiesības attiecībā uz administratīvo pārvaldi;
- Paskaidrojumu nr. 2001.495, izdotu 2001. gada 6. jūnijā, piemērojot likuma nr. 2000.321 2000. gada 12. aprīlī pieņemtajam 10.punktam par publisku personu piešķirtā finansējuma publisku pieejamību;
- Lejasreinas departamenta un Vidzemes plānošanas reģiona sadarbības līgumu, parakstītu Latvijā, 2012. gada 7. xxxxx.
- Pastāvīgās komisijas 2014. gada 3. xxxxx xxxxxx.
1. punkts : Līguma priekšmets
Līguma priekšmets ir nosacījumu, kas saistīti ar Lejasreinas departamenta dalību sadarbības koordinatora atalgojuma segšanā, precizēšana. Koordinators strādā Vidzemes plānošanas reģionā. Viņa uzdevums ir būt par starpnieku starp Lejasreinas un Latvijas sadarbības partneriem un piedalīties šīs sadarbības projektu izstrādāšanā un realizēšanā (skatīt klātpievienoto amata aprakstu).
2. punkts : Pušu saistības
- Departaments apņemas piešķirt Vidzemes plānošanas reģionam finanšu līdzekļus 6300 EUR apmērā, kas domāti daļējai sadarbības koordinatora atalgojuma segšanai (alga un nodokļi) no 2014. xxxx xxxxxxx xxxxxx xxxx 2014. gada decembrim. Koordinatora alga, kas daļēji tiek segta no citiem Eiropas sadarbības projektiem, tiek saglabāta 12 600 EUR apmērā, kur pārējo summu sedz Vidzemes plānošanas reģions.
- finansējuma saņēmējs, Vidzemes plānošanas reģions apņemas:
a) departamenta padomes piešķirtos līdzekļus pilnībā izmantot augstākminētajiem mērķiem.
Sagatavot atskaiti par piešķirtā finansējuma izlietojumu un to nosūtīt Departamentam vēlākais decembra laikā gadā, uz kuru finansējums ir piešķirts.
Ja līdzekļi tiek izlietoti mērķiem, kas nav norādīti 1. un 2. līguma punktā, līgums var tikt lauzts, un piešķirtie līdzekļi būs jāatgriež.
Ja 1. punktā minētie nosacījumi netiks izpildīti līdz 31. decembrim, saņēmējam jāatgriež Departamentam tā piešķirtie finanšu līdzekļi.
b) piešķirt papildus līdzekļus, lai nodrošinātu pilnu atalgojumu par koordinatora paveikto darbu, nodrošināt koordinatora darbam nepieciešamos apstākļus (galds ar datoru, tālrunis, komandējumu ceļa izdevumu segšana).
c) pārraudzīt koordinatora darbu.
d) bez kavēšanās informēt Lejasreinas departamenta padomi, ja tiek mainīts sadarbības koordinatora darba laiks vai darba apstākļi.
3. punkts : Līdzeklu piešķiršanas nosacījumi
Minētā summa 6300 EUR apmērā tiks pārskaitīta divās daļās pēc līguma abpusējas parakstīšanas.
-summa 5000 EUR apmērā tiks pārskaitīta pēc Departamenta padomes pastāvīgās komisijas sēdes laikā pieņemtā lēmuma, vēlākais 2014. xxxx xxxxx.
-atlikusī summa tiks pārskaitīta pēc līdzekļu izlietojuma apliecinoša dokumenta (darba algas lapa, vadības parakstīts dokuments, kas apliecina līdzekļu izlietojumu) iesniegšanas Lejasreinas departamenta padomei decembra mēnesī.
Maksājums tiks veiks eiro uz sekojošu kontu : Nosaukums : Vidzemes plānošanas reģions Reģ. Nr. LV90000068820
Adrese : J. Xxxxxx xxxx 0-000, Xxxx xxxxxx, Xxxxx, XX-0000, Xxxxxxx Banka : LR Valsts Kase,
Adrese : Xxxxxx xxxx 0, Xxxx, XX-0000, Xxxxxxx Bankas SWIFT kods : XXXXXX00
Konts : XX00XXXX0000000000000
Budžeta izmaiņu gadījumā, tiks sastādīts papildlīgums.
4. punkts : Līguma termiņš
Xxxxxx xxxxxx xxxxx xx 0000. g. 1. janvāri un ir spēkā līdz 2014. g. 31. decembrim.
5. punkts : Līguma laušana
Ja Padome tiek atzīta par maksātnespējīgu, tiek juridiski likvidēta, vai atzīta par bankrotējušu, šis līgums no Departamenta Padomes puses var tikt lauzts, sniedzot iepriekšēju brīdinājumu 1 mēnesi pirms laušanas datuma.
Ja līguma prasības nav atbilstoši pildītas, Departaments sev rezervē vienpusējas tiesības pārtraukt šo Līgumu jebkurā brīdī, iepriekš nosūtot brīdinājumu ierakstītā vēstulē.
6. punkts : Vienošanās par reģistrēto adresi
Lai līgums un ar to saistītās darbības varētu stāties spēkā, puses vienojas, ka reģiona reģistrētā adrese atbildīs Departamenta Padomes rīcībā esošajai reģistrētajai adresei.
7. punkts
Šis līgums tiek sastādīts divos oriģinālos eksemplāros, identiskos tekstos franču un latviešu valodās, pa vienam oriģinālam katrai no pusēm.
Strasbūrā, 2014. gada
Saņēmēja xxxxx Xxxxxxxxxxxx vārdā
Vidzemes plānošanas reģiona priekšsēdētājs
Departamenta Padomes prezidents
Hardijs VENTS Xxxx Xxxxxxxx XXXXXX
Pielikums Amata apraksts
Vidzemes reģiona un Lejasreinas departamenta sadarbības koordinatora veicamie darba pienākumi
Amata apraksts
Franciski runājošs koordinators, kura darba devējs ir Vidzemes plānošanas reģions un kura darba algas nodrošināšanā piedalās Lejasreinas departamenta padome, veicina Vidzemes reģiona un Lejasreinas departamenta sadarbību.
Viņa pamatuzdevumi ir :
- koordinēt visa veida sadarbību starp Vidzemes reģionu un Lejasreinas departamentu,
- iniciēt sadarbības idejas, sagatavot projektu pieteikumus jomās, kas atbilst sadarbības līgumā noteiktajām, kā arī saskan ar abu teritoriju iedzīvotāju interesēm,
- būt par starpnieku starp Lejasreinas departamentu un Vidzemes reģionu administrācijām, kā arī pārējiem sadarbībā iesaistītājiem partneriem,
- veicināt Vidzemes/ Lejasreinas sadarbības attīstību.
Aktivitātes
- sagatavot ikgadējo sadarbības programmu latviešu un franču valodā, ņemot vērā abu sadarbības pušu iepriekš kopīgi sagatavotos priekšlikumus,
- regulāri konsultēties ar reģiona administrācijas pakļautībā esošajām nodaļām un partneriem, kas iesaistīti sadarbībā,
- uzturēt saikni starp abu pušu atbildīgajām amatpersonām un institūcijām,
- pēc reģiona administrācijas ierosinājuma nodrošināt regulāru sadarbības darba grupas aktivitāti,
- organizēt delegāciju no Lejasreinas departamenta uzņemšanu un pavadīt latviešu delegācijas, kas dodas uz Lejasreinu ( brauciena organizēšana, tulka pienākumi utt. ),
- sekot līdzi informācijai, kas saistīta ar Latvijas-Francijas sadarbību nacionālajā, reģionālajā un pašvaldību līmenī un piedalīties tajā,
- piedalīties būtiskākajās Latvijas vai Francijas ekonomikas, tūrisma, kultūras, institucionālajās aktivitātēs,
- sagatavot informāciju mēdijiem par sadarbības aktivitātēm un pasākumiem,
- tulkot dokumentāciju, saraksti, sanāksmes no franču valodas un latviešu valodu un otrādi (nodrošināt rakstiskās un mutiskās komunikācijas tulkošanu),
- sagatavot ikmēneša ziņojumus franču valodā par sadarbības aktivitātēm,
- sagatavot gada pārskatu franču valodā par sadarbības projektiem.
Koordinatora prasmes
Koordinatoram ir jāpiemīt sekojošām profesionālajām kvalitātēm:
- ļoti labi jāpārvalda franču valoda (rakstiski un mutiski), ieteicamas ir arī angļu valodas zināšanas,
- jābūt kompetentam projektu vadībā un menedžmentā,
- jāpārzina Latvijas un Francijas administratīvo iestāžu funkcijas un darbība,
- jāizrāda iniciatīva, patstāvīga spriestspēja, mobilitāte neparedzamās situācijās.
Pārraudzība
Koordinators pakļaujas sava darba devēja, Vidzemes plānošanas reģiona administrācijas, noteiktajām darba tiesībām un pienākumiem.
Par pienākumu izpildi vai plānotajām aktivitātēm koordinators ziņo Vidzemes plānošanas reģionam (Vidzemes Plānošanas reģiona padomes priekšsēdētājam un viņa pakļautībā esošajiem administrācijas darbiniekiem), kā arī Lejasreinas departamenta padomei (Starptautisko attiecību nodaļas vadītājam un tā pakļautībā esošajām apakšnodaļām), kas tās apstiprina.
Tas tiek darīts regulāru atskaišu formā: Reģiona administrācijai, Departamenta padomei katru nedēļu tiek nosūtīs nedēļas plāns, mēneša atskaites un gada pārskats.
2014. gada janvārī