CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

AORA VOYAGES est une marque exploitée par la S.A.R.L ACCESS ORGANISATION, et définit ses conditions particulières de vente, en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation. Les présentes conditions de vente sont applicables à tous contrats de voyage conclus à partir du 01 juillet 2018. Les voyages achetés avant, mais se déroulant après le 01 juillet 2018, restent soumis aux conditions de vente antérieures.

L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions générales et particulières de vente et à leur acceptation sans réserve.

Les présentes conditions de vente sont constituées :

*Des conditions particulières de vente ;

*Et des conditions générales de vente régies par le code du tourisme, en particulier par les articles R.211-3 à R.211-11.

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise AORA VOYAGES sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise AORA VOYAGES dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302. En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le xxxxxxx.Xx l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. AORA VOYAGES a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d’ATRADIUS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (dont les coordonnées figurent sur le contrat) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité d’AORA VOYAGES.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxXxxxXxxxxxx.xx;xxxxxxxxxxxX0 B56671A51841699A8FB7B

4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidText e=LEGITEXT00000607407

3&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Le client laisse à AORA VOYAGES le libre choix des personnes morales et physiques dont elle sera amenée, à utiliser leurs services pour la bonne organisation du voyage.

Le client reconnaît être informé qu’en application de l’article L.221- 28 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par AORA VOYAGES sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/ n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

« En conformité avec le code du Tourisme, l’agence se réserve le droit de modifier tout ou partie des programmes établis ou de substituer une étape à une autre de qualité́ équivalente en fonction des conditions climatiques, de sécurité, de disponibilité ou autres. »

ART.1 - VOYAGE SUR MESURE / CIRCUITS EN GROUPE – INSCRIPTION

0.0.Xxxxxx sur mesure

L’agence AORA VOYAGES vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition des destinations ou des thématiques de voyages pour vous suggérer des itinéraires et vous donner des idées de budget à la date de départ de votre choix. Les tarifs indiqués dans ce cas sur notre site internet sont donnés à titre d’exemple. En effet, ceux-ci varient suivant de nombreux facteurs (niveau de prestations, période, délai de réservation type de restauration, type de chambre, type d’excursions…). Le seul prix exact sera celui de votre devis personnalisé. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, nous vous proposons de nous soumettre votre demande de devis par téléphone ou par correspondance directement sur notre site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/ ou sur xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx.

1.2.Circuits en groupe

Vous pouvez vous inscrire sur l’un de nos circuits accompagnés proposé sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/. Le prix total de votre voyage sera celui diffusé sur le site, en fonction des dates de votre

voyage. Vous pouvez également ajouter d’autres prestations à nos circuits accompagnés. Dans ce cas, vous devez contacter l’agence AORA VOYAGES, qui vous préparera un devis. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, nous vous proposons de nous soumettre votre demande de devis par téléphone ou par correspondance directement sur notre site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/ ou sur xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx.

1.3.Chambre individuelle sur les “circuits en groupe”

Le client s’étant inscrit seul et n'ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l'inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde.

1.4.Chambre triple

Chambre double + un lit d'appoint (ce service n’étant cependant pas confortable pour les adultes, nous vous conseillons alors une chambre double ou twin plus une chambre individuelle).

ART.2 • INSCRIPTION ET PAIEMENT

2.1.Inscription

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par AORA VOYAGES, d’un contrat complété, daté, signé, et paraphé avec toutes ses annexes (conditions particulières et générales de ventes). Le client doit impérativement indiquer lisiblement sur son contrat noms et prénoms de la même manière et dans le même ordre que ceux figurant sur son document d’identité. Il appartient au(x) client(s), de vérifier l’orthographe exacte des participants. L'agence décline toute responsabilité en cas d'erreur.

2.2.Modalités de paiement

Inscription à plus de 45 jours de la date du départ : paiement d’un acompte de 40 % (non remboursable en cas d’annulation) du montant total du voyage, plus assurances éventuelles. Le solde du voyage devra être réglé au plus tard 45 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 4 ci-après. Conformément à l’article L.121- 28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage. Pour toute inscription à moins de 45 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. Pour toute réservation d’un voyage de moins de 8 jours avant le départ, des “frais d’urgence” d’un montant de 50 € seront facturés par dossier. La prolongation de votre séjour ou un départ anticipé sur nos circuits accompagnés est possible si la demande de modification est faite lors de l’inscription. Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage est réglé dès l’inscription avec l’encaissement de l’acompte ou de tout autre somme réglée par le client à la signature/validation du contrat de voyage. Vous pourrez régler vos prestations dans la limite prévue par l’article D 112-3 du Code Monétaire et Financier à l’ordre d’ACCESS ORGANISATION par chèque, CB (hormis Amex), virement, espèces à hauteur maximum de 1000 euros par dossier (avec frais de 30 euros si mandat postal), et chèques vacances (avec frais de 1.5% du montant total). Tout paiement à moins de 15 jours du départ devra être effectué par CB, virement ou espèces. Aucun document de voyages ne serait remis par l’agence si le solde n’était pas réglé dans les délais imposés, et des frais pourraient être réclamés. Les retards de paiement pouvant causer des problèmes et annulations de la part de nos fournisseurs, l’agence ne peut être tenue responsable de préjudices éventuels. Dans une telle situation, l’agence se verrait contrainte de conserver la totalité́ de l’acompte reçu, et de facturer solde et indemnités de retard. En cas de dépassement de la date limite de règlement ci-dessus et après mise en demeure, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article 3.1 de la loi

92 1442 du 31 décembre 1992. Pas d’escompte accordé en cas de paiement anticipé. Pénalités pour paiement tardif égales à 1.5 fois le taux d’intérêt légal. + frais d’envoi de recommandés.

2.3.Révision des prix

Conformément à l’article L.211-12 du code du tourisme, AORA VOYAGES, se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations telle que : les hausses de taxes, de carburant, de variation monétaire. Dans le cas d'une augmentation, celle-ci ne pourra en aucun cas excéder 8% du prix du voyage, et le client en serait avisé au minimum 20 jours avant le départ. Les taxes d’entrées et de sortie, même si elles ne sont pas confirmées à la réservation, peuvent être à tout moment réclamées par le gouvernement du pays en question, et seront donc à régler sur place par le client.

ART.3 – INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

3.1. Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité́ (CNI) en cours de validité́ et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire...) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :

• vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA...),

• préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F).

ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci- dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

AORA VOYAGES délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité́ française. Les personnes de nationalité́ estrangère doivent se renseigner, avant d'entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations

fournies par AORA VOYAGES. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. AORA VOYAGES ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. En cas d’annulation du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par AORA VOYAGES ni par son assureur.

3.2.Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

AORA VOYAGES vous conseille de consulter la rubrique par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversées) sur le site Internet xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/, rubrique “ Conseils aux Voyageurs ”. Ces informations sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller-voyage. AORA VOYAGES attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter

régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites xxxx://xxx.xxxxx.xxxx.xx/ (Ministère français de la Santé), xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/ (Organisation Mondiale de la Santé),

(2) dans la rubrique « Infos santé » depuis la page d’accueil de notre site qui vous permet d’accéder à des informations et préconisations mises en ligne régulièrement par le Docteur Xxxxxx XXXXX ; spécialiste des risques sanitaires du voyage ; et de le questionner gratuitement par mail : xxxxx.xx.xxxxxx@xxxxx.xxx

ART.4 • ANNULATION (DE LA PART DU CLIENT) - RETARDS – MODIFICATIONS DEMANDÉES AVANT LE DÉPART

4.1.Modifications demandées par le client

Toute modification d'un élément d'un voyage intervenant après signature du contrat et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces pénalités devront être acquittées par le(s) voyageur(s), auprès de l’agence, impérativement avant le départ.

Ces frais ne sont pas remboursables par l'assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom d’un client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d'une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d'annulation visés à l'article 4.2.

Pour toutes demandes de modifications et /ou ajouts de prestations voyages intervenant au cours du voyage, les frais induits seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En cas de non-paiement, AORA VOYAGES ne serait être tenue d’accéder aux demandes.

Modification de nom ou cession de contrat : Montant des frais à nous demander.

4.2.Conditions et frais d’annulation

L’agence AORA VOYAGES, mandataire du client, si la présente proposition est acceptée, garantit l’exécution satisfaisante du voyage. L’acceptation de cette proposition de contrat implique l’adhésion aux conditions particulières spécifiées ci-dessus, et des frais d’annulation seront applicables selon le barème suivant pour une annulation totale ou partielle. Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer AORA VOYAGES et son assureur, uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de l’agence, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.

La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par AORA VOYAGES, ni par l’assureur.

Frais applicables en cas d’annulation de la part du client (sur le prix total du voyage) :

De la réservation à plus de 45 jours avant le départ : acompte non remboursable (40 %).

De 45 jours à plus de 30 jours avant le départ : 60 % de frais par personne.

De 30 jours à plus de 15 jours avant le départ : 75% de frais par personne.

De 15 jours avant le départ à la date de départ : 100 % de frais par personne.

4.3.Annulations et retards liés aux circonstances exceptionnelles et inévitables

On entend par circonstances exceptionnelles et inévitables, tout événement extérieur aux parties présentant à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit ses accompagnants, soit AORA VOYAGES ou ses prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. AORA VOYAGES agissant comme intermédiaire entre le client et les prestataires, ne pourra donc être tenu responsable de tout problème résultant de grèves, de conditions climatiques ou tout type de catastrophes naturelles (éboulements, tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, inondations, typhons, ouragans, tornades et cyclones...), épidémies, pollutions, de guerres étrangères, de guerres civiles, d’attentats, d’actes de terrorisme, de sabotage, de manifestation quelconques de la radioactivité, d’accidents résultant de la pratique de sport ou d‘activités à risque par le client, de surbooking de la part d’une compagnie aérienne ou d’un hôtelier, d’erreur d’orthographe dans les noms et prénoms des passagers, de problème résultant de formalités d’identité, douanières ou de santé, de pandémie, de vol ou de perte de papiers d’identité, de maladies type grippe A(H1N1) interdisant de voyager, d’obligation de vaccination, ou de tout autre incident indépendant de sa volonté́. Retards : Les frais liées aux retards sur les routes, tels qu’embouteillages, grèves, ..., engendrant l’annulation d’un transport, d’un hébergement, ..., ne seront pas remboursables, la responsabilité de l’agence n’étant pas ici concernée. Dans ce cas, les frais dus à ces incidents seront à la charge du client, et le client reconnaît donc avoir été informé par l’agence que ces frais relatifs à l’annulation suite à ces incidents ne seront pas remboursables.

ART.5 • ANNULATION DE LA PART DU DETAILLANT OU DE L’ORGANISATEUR

AORA VOYAGES peut en dessous d’un nombre minimal de personnes inscrites, ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, annuler le voyage sans aucun dédommagement, et sans pénalités ni de la part de l’acheteur, ni de la part du vendeur :

− 21 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.

− 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.

− 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.

Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. Les frais personnels (délivrance de passeports, visas, assurance-annulation, assistance-rapatriement, pré-acheminements…) ne sont pas remboursables. Il est donc conseillé de réserver des transferts aéroports modifiables sans frais.

ART.6 • ASSURANCES

AORA VOYAGES vous propose deux différentes formules d’assurance pour votre voyage. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le Site ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance.

Les assurances souscrites par le client ne sont pas remboursables en cas d’annulation. Dans le cas d’une annulation (si l’assurance a été souscrite) de la part du client, l’annulation du voyage devra être confirmée par lettre recommandée dès la connaissance de l’évènement.

Le remboursement du voyage ou des frais, selon l’option souscrite, se fera en fonction de la déduction de la franchise en vigueur, du montant de l’assurance et des taxes aériennes (voir contrat AXA Assistance), ainsi que de l’étude des pièces obligatoires (certificat médical daté avant le voyage, ordonnances, bordereaux de sécurité sociale de remboursement des visites médicales, pharmacie et soins, examens, ..., sont obligatoires pour constituer le dossier) effectué par un expert de la compagnie. Dans le cas d’une annulation (si l’assurance a été souscrite), le client recevra un questionnaire médical obligatoire, à remplir et à retourner à l’assureur dans les plus brefs délais.

ART.7 - ACCOMPAGNATEURS ET ORGANISATEURS

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, AORA VOYAGES peut être amenée à remplacer le ou les animateurs, le ou les accompagnateurs à tout moment, avant ou pendant le voyage et ceci sans dédommagement vis-à-vis du client. Dans le cas d’un voyage organisé par un tiers (société, écrivain, conférencier, ...), ne pourrait être tenue responsable en cas de changements d’itinéraires ou d’horaires effectués à la demande de celui-ci (sans notre autorisation écrite au préalable) engendrant des coûts supplémentaires, ou encore en cas de non présence de ces organisateurs, et AORA VOYAGES ne pourrait être tenue responsable du contenu de ses commentaires. Dans ce cas, le client devrait se retourner contre cet organisateur pour toutes réclamations, et non contre AORA VOYAGES.

ART.8 - CONTRE INDICATIONS - RECOMMANDATIONS - RÈGLES DE CONDUITE

8.1 Contres indications

Ce voyage ne convient pas aux personnes sous traitement médical lourd. Si cela vous concerne, veuillez accompagner votre réservation d’un certificat médical d’aptitude au voyage de votre médecin traitant. Ce voyage ne convient pas aux personnes sous tutelle ou à mobilité réduite, aux personnes nécessitants d’un appareillage médical, ou aux personnes contraintes à des restrictions alimentaires incompatibles avec les repas servis au grand public. Par précaution, toute particularité sur la santé du participant liée au voyage doit être mentionnée à la réservation, ainsi que toute grossesse, allergie, mal d’altitude, difficulté respiratoire...

8.2 Recommandations sanitaires

Il appartient au client de vérifier les recommandations sanitaires auprès de l’Institut Pasteur. Le client reconnaît avoir été informé par l’agence des précautions à prendre : Soit de respecter les mesures d’hygiène de base (se laver les mains fréquemment, aérer les lieux de vie), éviter tout contact avec une personne malade ; en cas de fièvre ou de symptômes grippaux : consulter un médecin localement ; pour toute aide : prendre contact avec l‘ambassade ou le consulat de France sur place ; Et soit de lire les recommandations aux voyageurs, sur le site www.pandémie- xxxxxxxx.xxxx.xx ou xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/.

AORA VOYAGES ne serait être tenue pour responsable en cas d’obligation de vaccination ou en cas d’interdiction de voyager suite à une pandémie éventuelle. Dans ce cas le client reconnaît avoir été mis au courant que le montant de son voyage ne lui serait pas remboursé. Toutes consommations de substances hallucinogènes (peyotl, ayahuasca,...) ou de drogues éventuelles, sont proscrites au sein des voyages de l’agence. AORA VOYAGES ne serait être tenue pour responsable en cas de non-respect de cette règlementation mentionnée ci-dessus.

8.3 - Règles de conduite

L’agence se réserve le droit d'exclure du voyage tout participant ou accompagnateur, si le comportement de celui-ci était inadapté au bon déroulement du voyage, voir inquiétant (toute propagande sectaire étant interdite) ou de nature à gêner le bien-être des autres participants. Dans cette éventualité, celui-ci n'aurait droit à aucun remboursement ni indemnités, sur les prestations terrestres, aériennes, frais personnels et autres frais éventuels. Et à ce titre, l'agence pourrait lui imposer des frais pour le trouble occasionné. Ces frais serviront à dédommager les autres participants ainsi que toute personne physique ou morale ayant subi un préjudice. »

Chaque participant devra se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur représentant l’agence comme ne jamais s’éloigner du groupe, ou ne pas

laisser ses bagages ou objets personnels sans surveillance (même dans les autocars). L’agence ne pourra être tenue pour responsable des incidents et accidents résultants de l’imprudence d’un client.

9 • TRANSPORT AÉRIEN

9.1.Compagnies aériennes

L’agence AORA VOYAGES vous communiquera à l’inscription l’identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. Un changement d’identité du ou des transporteurs aériens postérieurement à votre inscription est possible. En conséquence, l’agence s’engage à vous en communiquer l’identité dès qu’elle en aura pris connaissance et avant votre départ. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avion non remboursables. L’agence s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx- ban/list_fr.html. Nous vous précisons que : Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais. Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance. AORA VOYAGES pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables. Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols. Les conditions de transport, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, de la compagnie aérienne sont disponibles sur le site de la compagnie.

9.2.Conditions de transport et responsabilités

Les conséquences des accidents et incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la convention de Montréal et/ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. ACCESS AORA VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celles des transporteurs français ou étrangers. Pour tous les vols, les horaires peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne. Toute compagnie peut être amenée à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à l’agence ou grèves extérieures. Ces évènements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. Le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne. Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant. Si le voyageur décide de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci- dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation mentionnés. Par ailleurs, compte tenu des conditions appliquées par les compagnies, si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller, le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour pouvoir participer au voyage, acheter à ses frais un nouveau billet aller-retour en fonction des places disponibles. Nous proposerons un autre vol pour se rendre sur le lieu du voyage. La réservation sera uniquement possible en cas de paiement immédiat et les frais liés aux transferts privatifs supplémentaires seront à la charge du voyageur. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou bagage, ...) et de solliciter de la compagnie tout justificatif écrit.

9.3.Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations (transport, hôtel, ...) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert raisonnables (suffisants, voire larges) entre aéroports/gares. L’agence AORA VOYAGES ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, l’agence ne remboursera pas les frais induits, en cas de retard au retour de votre voyage qui impliqueraient la modification ou la perte des prestations que vous auriez réservé pour assurer votre pré ou post acheminement. Si un cas de force majeure survenait, l’agence ne rembourserait pas les frais induits qui modifieraient les prestations du voyage souscrit chez AORA VOYAGES et/ou qui impliqueraient la modification de prestations que vous auriez notamment réservé pour assurer votre pré́ ou post acheminement.

7 - MINEURS

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en fonction de la destination en possession, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures. Il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport

et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

ART.8 - RESPONSABILITÉ-RAPPEL

AORA VOYAGES et l’éventuel organisateur de votre séjour, sont responsables de la bonne exécution de service de tous les services de voyage compris dans le contrat, sauf dans le cas où la non–conformité ou le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers, soit à des circonstances imprévisibles et insurmontables. Dans les autres cas, et à l’exception des dommages corporels ou des dommages matériels et immatériels causés intentionnellement ou par négligence, la responsabilité d’AORA VOYAGES, ne pourra excéder le prix du séjour payé par le client.

AORA VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des évènements suivants :

• Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).

• Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement (y compris pour retard à l'embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.

• Incidents ou évènements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à AORA VOYAGES tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à AORA VOYAGES, incidents techniques extérieurs à AORA VOYAGES, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking...) resteront à la charge du client.

• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère imprévisible et insurmontable et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. AORA VOYAGES se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

ART.9 • RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE - LITIGES

Conformément à l’article L.211-16 II du code du tourisme, en cours de voyage, la mauvaise fourniture d’un service prévu et son absence doit être immédiatement signalée auprès de l’agence, ainsi qu’auprès de nos services locaux ou auprès des accompagnateurs. Si satisfaction n’est pas obtenue, il convient de demander à nos correspondants une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. À défaut de ce document, nous ne pouvons garantir l’issue de la réclamation. Toute prestation non fournie sera remboursée au vue de cette attestation. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans les 15 jours suivant le retour avec toutes les pièces justificatives. Passé ce délai, nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délai de réponse de nos prestataires. En cas de contestation ou de litige, le tribunal de commerce de Lille sera seul compétent.

Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : Xxxx xx xx Xxxxxxx - 00 xxx xx Xxxxxxxxx - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ par [lettre RAR ou mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx, accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : xxxx://xxx.xxx.xxxxxx Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site : xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx pour régler son litige.

Les présentes conditions e vente sont soumises au droit français et en particulier au code du tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, relève des tribunaux français

ART.10 • GARANTIE FINANCIÈRE

Les fonds déposés par le client et les participants au titre des contrats de voyages souscrits sont garanties par ATRADIUS, en cas de défaillance financière de l’agence, et non en cas d’annulation du voyage.

ART.11-INFORMATIONS PERSONNELLES

Certaines informations (telles que nom, prénom, date de naissance, numéros de pièces d’identité, régime alimentaire… doivent être obligatoirement fournies à AORA VOYAGES lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis ; A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées. Nous tenons à vous informer que pour la bonne exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires AORA VOYAGES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs...), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de la part d’AORA VOYAGES dans les conditions prévues par la loi. Lors de vos navigations sur le site AORA VOYAGES, des cookies temporaires sont placés sur votre ordinateur afin de vous permettre de consulter et de passer vos commandes sur le site. Pour les désactiver, vous devez consulter les informations propres à votre navigateur. AORA VOYAGES vous informe que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site.

Conformément à la loi informatique, et des libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse d’AORAVOYAGES.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

production littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du risme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.

icle R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de estations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de cuments appropriés qui répondent aux règles définies par la ésente section.

cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport r ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces nsports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de ssage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et dresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, ivent être mentionnés.

facturation séparée des divers éléments d'un même forfait ristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont tes par les dispositions réglementaires de la présente section

ticle R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la se à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de lidité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code il. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du ndeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et dication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union

ntionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

ticle R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le ndeur doit communiquer au consommateur les informations sur les x, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations rnies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories transports utilisés ;

Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses ncipales caractéristiques, son homologation et son classement ristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays ccueil ;

Les prestations de restauration proposées ;

La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les tionaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union ropéenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique ropéen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi e leurs délais d'accomplissement ;

Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du jour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date ite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un rs avant le départ ;

Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat application de l'article R. 211-8 ;

° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211- et R. 211-11 ;

° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat ssurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, tamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie

° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, formation, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-

à R. 211-18.

ticle R211-5 : L'information préalable faite au consommateur gage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit ervé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le ndeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure tte modification peut intervenir et sur quels éléments.

tout état de cause, les modifications apportées à l'information éalable doivent être communiquées au consommateur avant la nclusion du contrat.

icle R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit e écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie ctronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du de civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur si que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour ctionné, les différentes périodes et leurs dates ;

Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports lisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses ncipales caractéristiques et son classement touristique en vertu des glementations ou des usages du pays d'accueil ;

Les prestations de restauration proposées ; L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix al du voyage ou du séjour ;

Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute ision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de ticle R. 211-8 ;

L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à rtains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou mbarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour squ'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations rnies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211- 10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestatio prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, four à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport po assurer son retour dans des conditions pouvant être jugé équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté p les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicabl en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 21 4.

Article R211-12 (abrogé au 01 juillet 2018) : Les dispositions d articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduit sur les brochures et les contrats de voyages proposés par l personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13 (abrogé au 01 juillet 2018) : L'acheteur ne peut plu invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

Conditions de vente mises à jour le 01-07-2018, À PARAPHER, SIGNER ET À RETOURNER AVEC LE CONTRAT.

En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales et particulières de vente, la version disponible sur le site xxxxxxxxxxx.xxx prévaudra.

ACCESS ORGANISATON dont le sigle commercial est : AORA VOYAGES

S.A.R.L. au capital social de 10 000,00 € euros, Xxxx xx xx Xxxxxxx 00 Xxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx-x’Xxxx

Tél : 03 20 04 03 69

Immatriculée Atout France n°IM059110031 – Atout France (Registr des Opérateurs de Voyages et de Séjours) 00/00 xxx xx Xxxxxx 000 Xxxxx.

RCS LILLE RCS : Lille – SIRET : 451 354 518 000 40 – ape : 7911Z

TVA intracommunautaire : FR 52 451 354 518 – Garantie financière

ATRADIUS Crédit Insurance NV (RCS Nanterre 417 498 755) 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx. – Assurance Responsabilité Civile et professionnelle : HISCOX.

Signature :