CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE FORFAITS ET DE SERVICES TOURISTIQUES OFFICE DE TOURISME DE BELLE-ILE-EN-MERConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Conformément à l’article R211.4 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes (CPV) ont vocation à informer les clients de l’office de tourisme de Belle-Île-en-Mer (OT) préalablement à la signature du contrat, d’informations prévues audit article précité.
FR/ 1. La réservation d’un séjour implique d’accepter les pré- sentes conditions particulières de vente. Au sens des articlesConditions Particulières De Vente • October 26th, 2018
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CFOCT REGISSANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ORGANISATEURS/COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORTConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTEConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos conditions générales et particulières de vente et à leur acceptation sans réserve.
ContractConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE LA CFOCT REGISSANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ORGANISATEURS -COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT.
Conditions particulières de vente ECFConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Adresse de facturation : Lieu d'autoconsommation :Conditions Particulières De Vente • July 13th, 2021
MYE-0001-Conditions particulières de vente-V1 FLASH, SAS au capital de 10 000 € - 1609 Avenue Henri Schneider 69330 JONAGE, RCS 882 156 862 Fournisseur de l’offre MyLight Systems
Version en date du 15 mai 2024Conditions Particulières De Vente • October 4th, 2024
Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après les « CPV ») forment un contrat entre la société Ligne Web Services - LWS, société par action simplifiée au capital de 500.000 euros, identifiée sous le numéro 851 993 683 RCS Epinal, dont le siège social est sis 2 rue jules ferry 88190 Golbey, représentée par son gérant (ci-après « LWS »), qui exploite les sites Internet accessibles aux adresses suivantes : «lws.fr», «tophebergement.com», «tophebergement.fr»,
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTEConditions Particulières De Vente • May 2nd, 2018
NOMADE AVENTURE (ci-après “NOMADE”) définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation.
Conditions particulières de venteConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
ARC ATLANTIQUE VOYAGES, dont le siège social est 19 rue du Moulin 44000 Nantes, immatriculée au registre des agents de voyages sous le numéro IM04412001 et membre du réseau d’agences de voyages CEDIV et adhérent au SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages), est assuré en ce qui concerne sa garantie financière par ATRADIUS. ARC ATLANTIQUE VOYAGES a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX – 12, quai des Queyries 33 100 Bordeaux, (contrat HA RCP0242919) pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 2 000 000 euros."
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTEConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Conditions particulières de venteConditions Particulières De Vente • October 19th, 2022
Article 1- Troyes La Champagne Tourisme, dans le cadre du décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009, peut assurer la réservation et la vente de tous les types de prestations de loisirs et d’accueil d’intérêt général dans sa zone géographique d’intervention conformément à ses statuts, la vente d’articles dans sa boutique (physique et dématérialisée) et toute prestation produite par ses soins.
Conditions particulières de venteConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Toutes les informations contenues sur le site Internet, ou toute offre écrite définie comme étant « l’offre préalable » constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications.
Conditions particulières de venteConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
La Maison du Tourisme est autorisée selon l’article L133-3 du Code du tourisme à commercialiser des prestations de services touristiques. Elle est alors soumise aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code du tourisme, portant sur le régime de la vente de voyages et de séjours.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTEConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Travel Lab SAS, sous les marques Kuoni, Scanditours, Celtictours, Vacances Fabuleuses, Donatello. Travel Lab SAS 22 rue dieumegard 93407 St Ouen Cedex. IM 093 100 010. Garantie financière Groupama Assurance-Crédit RCP MMA IARD.
Conditions partiCulières de vente vivrêvaConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIÈRES OCCASIONS PROCAMPINGCARConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Conditions particulières de venteConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions particulières de vente font parties intégrantes du contrat de vente. Elles deviennent contractuelles à la signature du contrat par l’Acheteur.
Conditions particulières de venteConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUESConditions Particulières De Vente • December 22nd, 2017
L’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des Clients, qui ont la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Art.1er – PREAMBULEConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations entre l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou, ci-après dénommée ACAP – Gîtes de France Vienne, organisme local de tourisme prévu à l’article L211-1 (II) du code du tourisme et membre du réseau Tourisme & Territoires, et ses clients.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE –Association J.A.D.O.R.Conditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Conformément à la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, nous vous présentons les conditions particulières de vente de l’association J.A.D.O.R.. Toutes participations à nos séjours nécessitent l’adhésion à notre association et l’acceptation de nos conditions particulières de vente.
ContractConditions Particulières De Vente • October 20th, 2023
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTEConditions Particulières De Vente • April 10th, 2024
Conformément à l’article R211.4 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes ont vocation à informer les Clients de Terres de Montaigu préalablement à la signature du contrat, d’informations prévues audit article précité. Conformément à l’article L211.9 du Code du Tourisme, ces informations précontractuelles feront partie intégrante du contrat et ne pourront être modifiées que dans le cadre d’un accord expressément convenu entre les parties. Ces CPV pourront être modifiées et mises à jour par Terres de Montaigu à tout moment. Les CPV applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription. Les présentes CPV sont communiquées au Client au moment de la réservation d’une prestation auprès de la communauté de communes et consultables et téléchargeables sur le site internet : www.terresdemontaigu.fr
PREAMBULE :Conditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions particulières de ventes ont été élaborées conformément aux articles du Code de Tourisme, qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Conformément aux dispositions de l’article R.211-14 du Code de Tourisme, sont reproduits ci-contre les articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – GLOBALTOURSConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Client : toute personne physique majeure ou personne morale qui sollicite un devis et achète auprès de GLOBALTOURS des prestations de voyage. Contrat de vente ou Bulletin d’inscription : il est conclu entre le client et l’agence. Il contient les informations prévues à l’article L.211-10 et au règlement R.211-6 du code du tourisme. Le devis/programme et les présentes conditions y sont annexés et en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le devis/programme et les présentes conditions, le devis prévaut. Vendeur ou GLOBALTOURS: EURL au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 5 rue Thorel, 75002 PARIS. Inscrite au RCS de Paris 448 750 927, immatriculée auprès du Registre des Agences de Voyages sous le n° IM075120078. Garantie financière : Schneider Finance (montant illimité). Prestations : services proposés et vendus par GLOBALTOURS au client et répondant à la définition du forfait touristique de l‘article L.211-2 du code du tourisme.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTEConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Tel : +33 (0)4 76 95 51 78 - reservation@villarddelans.com - www.reservation.villarddelans.com Immatriculé au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° : IM038110006 Garant : APST - 15 avenue Carnot 75017 PARIS Cédex, France
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTEConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, avocats…) et doivent produire à l’occasion de leur réponse, les éléments d’information suivants :
CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION D'HEBERGEMENTS, DE SEJOUR ET DE VENTE DE PRESTATIONS TOURISTIQUESConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations entre VAL DE LOIRE TOURISME SAS agence de voyages et de réservation d’hébergements et de ventes de séjours touristiques adhérente au syndicat national des Entreprise du Voyage et au réseau Tourisme & Territoires.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTEConditions Particulières De Vente • March 14th, 2024
CONDITIONS PARTICULIERES VENTES SEJOUR AVEC LOCATION VOITURESConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les brochures CLASSICARVERNE ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Il est expressément précisé dans la loi numéro 92.645 du 13 juillet 1992, à l’article R211-6, que les informations figurant dans la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CFOCT REGISSANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ORGANISATEURS/COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT.Conditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTEConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTEConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Les conditions particulières reprises ci-dessous peuvent déroger aux conditions générales de vente. Elles s’appliquent uniquement aux services spécifiques désignés et/ou aux promotions à partir du 13.11.2018 jusqu’au 07.01.2019 et ne visent d’aucune manière à modifier les conditions applicables aux abonnements conclus avant cette date.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTEConditions Particulières De Vente • May 5th, 2020
Les conditions de vente régissant la vente des voyages et séjours sont fixées par les conditions issues des articles R211- 5 et R211-13 du Code du Tourisme.