Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location

I. OBJET

VELOCITI est le service de location de vélos du Syndicat des Mobilités de Touraine. Il propose différents types de vélos classiques et pliants.

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les clients peuvent utiliser ce service.

II. MODALITES D’ACCES AU SERVICE

Le service VELOCITI est réservé à toute personne physique habitant le périmètre de transport desservi par Fil Bleu.

Le service est accessible aux personnes reconnaissant être aptes à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.

Le service est accessible dans la limite des vélos et accessoires disponibles. Le Syndicat des Mobilités de Touraine ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de disponibilité de vélos.

III. RESPONSABILITES

Le client est responsable du vélo et des dommages qu’il pourrait subir pendant la durée de la location (vol, casse, dégradations). Le client doit avoir souscrit une police d’assurances couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident impliquant le vélo.

Le vélo reste la propriété du Syndicat des Mobilités de Touraine.

Pour les utilisateurs mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du service.

IV. OFFRES, TARIFS DE LOCATION

a) Offres

Le contrat de location concerne le vélo et ses accessoires (antivols, panier, sonnette …) Deux types de vélos sont proposés à la location : vélos standards et vélos pliants.

Trois durées de contrats de location sont proposées : 3 mois, 5 mois et 9 mois civils et consécutifs. Ces périodes ne sont pas divisibles.

La rupture anticipée du contrat ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le client est tenu de régler l’intégralité du montant de la location choisie à la signature du contrat.

Le prix de la location comprend l’entretien régulier du cycle et le remplacement des pièces usagées dans le cadre d’une utilisation normale du cycle (voir articles VI.b et VI.c)

Le prix de la location ne comprend pas d’assurance vol ou dégradation du vélo.

b) Tarifs

Les tarifs sont approuvés par le Comité Syndical du Syndicat des Mobilités de Touraine.

Deux tarifs sont proposés pour la location : tarif tout public, tarif réduit pour les abonnés Fil bleu*

*Abonné Fil Bleu = Client titulaire d’un abonnement de transports urbains Fil Bleu valide (hors carte Liberté et Pass Parc vélo)

Le tarif appliqué tient compte de la situation du client à la date de signature du contrat ou du renouvellement de contrat.

Les tarifs en vigueur sont affichés à l’Accueil Vélo et Rando et sont consultables sur le site du Syndicat des Mobilités de Touraine xxx.xxxxxxxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xx

c) Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire, virement bancaire et prélèvement bancaire (mandat de prélèvement SEPA).

Lors de la souscription de son contrat de location, le client signe un mandat de prélèvement SEPA par lequel il autorise expressément le Syndicat des Mobilités de Touraine à prélever sur le compte bancaire dont il aura donné les coordonnées toute somme qui serait due dans le cadre de l'exécution du présent contrat (cf partie VII).

A défaut de signature de ce contrat de prélèvement, aucune location de vélo ne pourra être consentie.

V. SOUSCRIPTION/RENOUVELLEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT D’UN CONTRAT

a) Souscription

La souscription d’un contrat est effective en fournissant les pièces suivantes :

- Le contrat dûment signé. Par sa signature, le client atteste accepter les Conditions Générales de Location dont il s’engage à respecter les clauses. Il certifie avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.

- Une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire)

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphonique, d’eau, d’électricité, quittance de loyer).

- L’autorisation de prélèvement SEPA, dûment signée.

- Un relevé d’identité bancaire (BIC/IBAN) à jour.

- La carte d’abonné Fil Bleu pour bénéficier du tarif réduit.

Les éléments du dossier sont conservés un an après la date de fin d’exécution du dernier contrat.

Le contrat de location est nominatif, non cessible ni transmissible. La sous-location est interdite. L’Accueil Vélo et Rando validera la souscription par l’édition d’un contrat de location en double exemplaire dont un sera conservé par le client lui permettant ainsi de retirer son vélo auprès du vélociste.

Le contrat comprend les pièces suivantes :

- Le contrat et état des lieux signé par le client

- Les Conditions Générales de Location

- Le guide d’utilisation

b) Renouvellement

Le client a la possibilité, durant le dernier mois de son contrat, de renouveler la location d’un vélo pour 3, 5, ou 9 mois. Le nombre de renouvellements n’est pas limité. Chaque renouvellement doit faire l’objet d’une présentation des pièces demandées à la souscription d’un contrat (article V.a)

Le Syndicat des Mobilités de Touraine se réserve le droit de refuser le renouvellement d’un contrat de location notamment en cas de dégradation du vélo, d’incident de paiement, de retard de restitution, de non présentation du vélo à la révision obligatoire ou de tout autre comportement préjudiciable au bon fonctionnement du service Velociti.

VI. CONDITIONS DE RETRAIT, ENTRETIEN et RESTITUTION D’UN VELO

a) Retrait d’un vélo

Le client doit se rendre au point de retrait Velociti chez Détours de Loire, 0 xxx xx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx, muni de son contrat.

Le vélociste propose un des vélos disponibles à la location et conseille le client sur le choix du vélo le mieux adapté à ses besoins. Il complète le numéro du vélo sur le contrat.

Pour délivrer le vélo, le vélociste remplit une fiche d’état des lieux, établie en double exemplaire, contradictoirement entre le vélociste et le client. Cette fiche est signée et conservée par les deux parties. Elle est nécessaire à la restitution du vélo.

Le vélociste procède aux opérations de réglage du vélo, rappelle les règles de base d’utilisation de Velociti et remet le guide d’utilisation.

b) Entretien et maintenance du vélo

L’usure normale est comprise dans le contrat : remplacement des pneumatiques usés (et non crevés), tension des rayons/dévoilage, remplacement de chaîne/cardan/courroie, remplacement de patins ou dispositifs de réglage et remplacement des dispositifs de changement de vitesse, remplacement de câbles/gaines, remplacement de pédales/poignées

/selle, graissages et réglages, et toute autre action de maintenance permettant un bon état du vélo. Cet entretien est assuré par le vélociste Détours de Loire.

L’entretien régulier et les réparations en cas d’usure anormale liée soit à une mauvaise utilisation du cycle, soit à une dégradation produite par un tiers, sont à la charge du client.

On entend par usure anormale : les crevaisons, la casse, la détérioration ou l’absence d’un élément (pièces détachées et accessoires).

L’Accueil Vélo et Rando propose un service gratuit de gonflage et un atelier d’autoréparation. Le Syndicat des Mobilités de Touraine ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un défaut d’entretien du vélo par le client.

c) Révision du vélo

Une révision obligatoire est demandée par le Syndicat des Mobilités de Touraine après 250 jours de location par le même client. Le client est tenu de prendre rendez-vous sans délai avec le vélociste. A défaut, il ne pourra renouveler son contrat.

Un échange standard de vélo lui sera proposé, qui donnera lieu à l’établissement d’un état des lieux du vélo rendu et d’une facturation des éventuels frais non compris au contrat d’entretien. Si le client souhaite conserver le même vélo, il ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ou immobilisation du vélo le temps de la révision.

En cas d’usure anormale, les frais de remise en état du vélo couvrant les réparations, pièces, accessoires et la main d’œuvre seront facturés au client. En cas de défaut de paiement, le montant forfaitaire pour réparations sera prélevé par le Syndicat des Mobilités de Touraine.

Si l’état du vélo rendu ne permet pas d’envisager une remise en service, le Syndicat des Mobilités de Touraine pourra procéder à l’encaissement de la totalité du dédommagement prévu au contrat.

Le Syndicat des Mobilités de Touraine ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un défaut d’entretien du vélo par le client.

d) Restitution d’un vélo

La restitution du vélo et de ses accessoires doit avoir lieu au plus tard le dernier jour de la période de location prévue au contrat, auprès du vélociste, dans l’état identique auquel il a été loué.

La remise du vélo au vélociste par un tiers au nom du client est possible, mais ne saura dégager celui-ci de sa responsabilité.

Le client doit présenter sa fiche d’état des lieux. Elle sera complétée contradictoirement entre le vélociste et le client, signée et conservée par les 2 parties.

En cas d’usure anormale constatée par le vélociste au moment de l’état des lieux de restitution, le vélociste propose un devis pour les frais couvrant les réparations, pièces, accessoires et la main d’œuvre. Le client choisit soit de procéder lui-même à la remise en état, soit d’accepter le devis du vélociste et de régler la facture correspondante. A défaut, le Syndicat des Mobilités de Touraine procédera au prélèvement du montant forfaitaire prévu pour réparations.

Si l’état du vélo rendu ne permet pas d’envisager une remise en service, le Syndicat des Mobilités de Touraine pourra procéder à l’encaissement de la totalité du dédommagement prévu au contrat.

VII. DEDOMMAGEMENT, RETARD, DEGRADATIONS et VOL

Les montants du dédommagement forfaitaire, des pénalités de retard et des sommes dues en cas de vol sont fixés par le comité syndical du Syndicat des Mobilités de Touraine.

a) Dédommagement

Un dédommagement forfaitaire sera dû dans les cas suivants :

- vol du vélo, dès réception du dépôt de plainte fourni par le client

- non restitution du vélo dans les 45 jours suivant la date de fin du contrat

- indemnisation pour frais de réparations (pièces et main d’œuvre) non prévus au contrat d’entretien, liés à une dégradation anormale, et non réglés par le client dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat

- indemnisation pour vélo restitué hors d’état de marche.

Lorsque le vélo est restitué avant la date de fin du contrat ou avant les 45 jours suivants, le dédommagement n’est pas prélevé, et les documents relatifs sont détruits.

Si le vélo est restitué après l’encaissement du dédommagement, le client peut en demander le remboursement en adressant dans un délai de 2 mois après la date de fin du contrat un courrier au Syndicat des Mobilités de Touraine, accompagné d’un RIB. Pourront être retenus sur le montant du remboursement les éventuels frais de réparation qui n’auraient pas été acquittés par le client.

b) Retard de restitution du vélo

Des indemnités de retard sont dues dès le lendemain de la fin du contrat en cours s’il n’a pas été renouvelé ou si le vélo n’a pas été restitué :

- De 1 à 29 jours de retard, des indemnités forfaitaires de retard de 10€ sont facturées au client. Le client souhaitant renouveler son contrat doit venir régulariser sa situation au plus vite à l’Accueil Vélo et Rando. A défaut, le Syndicat des Mobilités de Touraine procédera au recouvrement de ces indemnités par prélèvement sur le compte bancaire à compter du 30ème jour de retard.

- De 30 à 44 jours de retard, des indemnités supplémentaires forfaitaires de retard de 50€ sont facturées. Le client souhaitant renouveler son contrat doit venir régulariser sa situation au plus vite à l’Accueil Vélo et Rando. A défaut, le Syndicat des Mobilités de Touraine procédera au recouvrement de ces indemnités par prélèvement sur le compte bancaire à compter du 45ème jour de retard.

Les indemnités de retard devront avoir été acquittées pour que le client puisse renouveler son contrat. Aucun remboursement des indemnités de retard ne pourra être consenti.

Le Syndicat des Mobilités de Touraine informe régulièrement le client par mail, et à défaut par téléphone ou courrier, durant la période de retard et systématiquement à chaque prélèvement. Après 45 jours de retard, le dédommagement forfaitaire est prélevé dans sa totalité pour non restitution du vélo (voir VII.a).

c) Dégradations

En cas de perte ou de dommages occasionnés sur le vélo et/ou les accessoires non compris dans l’entretien régulier décrit à l’article VI.b, le client doit rapporter le vélo chez le vélociste pour qu’il procède à sa remise en état. Le vélociste lui propose alors soit un échange standard du vélo, soit sa réparation. Dans les deux cas, les frais de remise en état du vélo (remplacement, réparation, nettoyage, accessoires et pièces manquant ou endommagées) sont à la charge du client, sur proposition de devis du prestataire en charge de la maintenance (Détours de Loire). En cas de refus de paiement, le Syndicat pourra procéder à l’encaissement partiel ou total du dédommagement.

Le client ne pourra souscrire de nouveau contrat tant que sa situation ne sera pas régularisée. Le Syndicat des Mobilités de Touraine ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un défaut d’entretien du vélo par le client.

d) Vol

En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de Police en précisant le numéro Fubicy du vélo, indiqué sur son contrat. Il transmet sans délai une copie du dépôt de plainte auprès de l’Accueil Vélo et Rando. Le Syndicat des Mobilités de Touraine procède à l’encaissement de la totalité du dédommagement et met fin au contrat en cours.

Si le vélo est retrouvé ou restitué dans un délai de 2 mois après la fin du contrat, le client peut demander le remboursement du dédommagement, déduction faite des éventuels frais de remise en état.

Faute de dépôt de plainte de la part du client, le Syndicat des Mobilités de Touraine pourra engager des procédures judiciaires pour le préjudice subi, exposant le client à l’encaissement immédiat du dédommagement et des éventuelles indemnités de retard.

VIII. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage à :

- Utiliser le vélo dans le respect du code de la route, sur des voies carrossables et dans des conditions normales. Le client est personnellement responsable de toute infraction au code

de la route et des dommages éventuels matériels et corporels subis ou causés lors de l’utilisation.

- Respecter les consignes de bonne utilisation détaillées dans le livret d’accueil Velociti.

- Ne pas sous louer le vélo à un tiers ou transporter tout passager (hormis les enfants en cas d’utilisation d’un siège bébé).

- Garer son vélo dans un espace sécurisé et à l’abri des intempéries, en particulier la nuit.

- Ne pas exposer le cycle aux risques de vol et l’attacher systématiquement à un support prévu à cet effet en utilisant les systèmes d’antivols fournis (1 pour les vélos pliants, 2 pour les vélos classiques)

- Maintenir le vélo dans un bon état de fonctionnement en présentant son vélo au vélociste dès que nécessaire. L’entretien régulier du cycle et le remplacement des pièces usagées dans le cadre d’une utilisation normale du cycle sont compris dans le contrat de location.

- Présenter le cycle chez le vélociste pour les révisions obligatoires ou pour le remplacement du vélo à la demande du Syndicat des Mobilités de Touraine. A défaut de présentation du vélo, le client pourra être tenu responsable d’une défaillance mécanique et ne pourra renouveler son contrat.

- Signaler toute modification de son rapport avec l’institution émettrice du compte bancaire utilisé ou avec la banque dont les coordonnées ont été fournies pour la souscription du contrat, susceptibles d’affecter, pendant la période de location, la bonne fin de l’autorisation de prélèvement consentie par ladite banque. Le Syndicat des Mobilités de Touraine pourra mettre en œuvre tout moyen qu’il jugera nécessaire pour recouvrer les sommes dues.

- Signaler tout changement d’adresse ou de coordonnées téléphoniques ou mail pendant la durée du contrat. A défaut, le Syndicat des Mobilités de Touraine ne pourra être rendu responsable d’un défaut d’information du client concernant les sommes dues au titre de l’exécution du contrat.

- Restituer le vélo ou renouveler son contrat de location au plus tard au dernier jour du contrat en cours.

- Déclarer au Syndicat des Mobilités de Touraine tout vol, accident, perte ou destruction partielle ou totale subie par le cycle. Le vol sera attesté par le récépissé de déclaration de vol.

- La responsabilité du Syndicat des Mobilités de Touraine est expressément dégagée en cas de non observation de ces prescriptions.

IX. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DU SYNDICAT DES MOBILITES

Le Syndicat des Mobilités de Touraine s’engage à :

- Informer le client pour tout changement relatif aux conditions générales de location, tarifs ou autre.

- Prévenir le client 15 jours avant l’échéance de son contrat, par message mail (et à défaut sms, appel téléphonique ou courrier) aux coordonnées fournies par le client.

- A louer un vélo en parfait état de fonctionnement et conforme aux règlementations en vigueur.

- Prendre en charge les réglages nécessaires à l’utilisateur tout au long de la location.

- Prendre en charge l’entretien régulier du cycle et le remplacement des pièces usagées dans le cadre d’une utilisation normale du cycle (remplacement des pneumatiques, tension des rayons/dévoilage, remplacement de chaîne/cardan/courroie, remplacement de patins ou

dispositifs de freinage à tambour (type Roller Brake), réglage et remplacement des dispositifs de changement de vitesse, remplacement de câbles/gaines, remplacement de pédales/poignées /selle, graissage et réglage et toute autre action de maintenance permettant un bon état du vélo.

- Effectuer ou faire effectuer les réparations dans les règles de l’art.

- Le Syndicat des Mobilités de Touraine se réserve le droit de rompre le contrat en cas d’utilisation non conforme du cycle.

- Le Syndicat des Mobilités de Touraine décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du vélo mis à disposition notamment en ce qui concerne les accidents et dommages de toute nature (matériels, corporels et immatériels) causés aux tiers, à lui-même et aux biens éventuellement transportés. Cela comprend notamment le cas d’un enfant transporté sur un siège bébé monté sur le vélo par le client.

X. ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Pour tout litige pouvant résulter de l’exécution du présent contrat, le Tribunal administratif d’Orléans est seul compétent.

XI. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Les informations personnelles relatives au client font l’objet d’un traitement informatisé réservé à l’usage exclusif du Syndicat des Mobilités de Touraine et de Tours Métropole Val de Loire.

Le Syndicat des Mobilités de Touraine et le vélociste s'engagent conformément à la nouvelle réglementation en vigueur à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que la location d’un Velociti.

La durée du traitement des données est de un an.

Pour exercer le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données : Monsieur le Délégué à la protection des données de Tours Métropole Val de Loire 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx

XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 0 xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxx.xx

Pour toute information sur le service : Accueil Vélo et Rando - Service Velociti 00 xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX xxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx 00.00.00.00.00

Pour toute réclamation :

Monsieur le Président

Syndicat des Mobilités de Touraine 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx

XX 00000 – 37206 Xxxxx Xxxxx 0