Contrat de location bien immeuble
Contrat de location bien immeuble
Le présent contrat est conclu entre :
Le propriétaire :
Nom et prénom :…………………………………………………….
Demeurant :………………………………………………………………………………………………………………………
Email/ téléphone :………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro de pièce d’identité :………………………………………………………
Et le locataire :
Nom et prénom…………………………………………………………………..
Demeurant:………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Email/téléphone :……………………………………………………………………………….
Numéro de pièce d’identité :……………………………………………….
Article 1.Désignation et description
Le bien est composé de ….pièces dont …. Chambres Le bien à une superficie de m2 (mètres carrés)
Adresse du bien :……………………………………………………………………………………………
Article 2. Destination
Le bien loué est à usage d’habitation et ne peut être d’un autre usage. En outre le bien loué ne représente pas l’habitation principale du locataire.
Article 3.Durée & Etat des lieux
La location commence le …./…./….. et se termine le …./…./…. L’entrée dans les lieux se fait à ..h.. , la sortie à ..h..
Un état des lieux est effectué à l’entrée et la sortie des lieux.
ENTREE ( le …/…/…) | SORTIE (le…/…/…) | |
Hall | ||
Cuisine | ||
Salon | ||
Salle de bain/ WC | ||
Chambre 1 | ||
Chambre 2 | ||
Chambre 3 | ||
Chambre 4 | ||
extérieur |
Précisions :
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Article 4.Prix & dépôt de garantie
Le locataire verse ce jour la somme totale de ………. Euros , Correspondant à ….. Jours de location. Le prix par jour ayant été fixé à / jour.
Le locataire à déposé un dépôt de garantie: Oui / Non Si oui d’un montant de Euros
Le dépôt de garantie pourra être utilisé par le propriétaire dans le but de réparer les dégradations causées par le locataire.
Le dépôt de garantie sera restitué sous huit (8) jours à compter de la remise des clés si aucunes dégradations ne sont constatées
Article 5. L’assurance
Le locataire à souscrit à l’assurance proposée par SmartDyl : Oui / Non
En cas de sinistres : faire une déclaration à l’adresse mail suivante : xxxxxxxxxxx-xxxxxxxx@xxxxxxxx.xx en joignant une preuve de souscription à l’assurance et une pièce d’identité en cours de validité
Article 6. Obligation des parties
Le propriétaire est tenu de garantir un logement en bon état d’usage et assure les réparations et l’entretien autres que locatives pour maintenir un bon état d’usage.
Le propriétaire s’engage à garantir la jouissance paisible du locataire pendant la durée de location
Le locataire s’engage à maintenir le bon état du logement loué. Le locataire n’est pas autorisé à sous louer le bien concerné par le présent contrat.
Article 7. Droit applicable
Le présent contrat de location est soumis au droit français.
En deux (2) exemplaires Fait à
Le
Le propriétaire Le locataire