WEBSILON

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Conditions Générales de Service

Les présentes conditions générales de service WEBSILON (ci-après ‘Conditions Générales’) ont pour objet de définir le cadre contractuel dans lequel WEBSILON fournit au CLIENT ses prestations et services.

Entre les soussignés :

WEBSILON, auto-entreprise dont le numéro de SIRET : et dont le siège social est situé au lieu dit Bildou, 07230 Lablachère - Prise en la personne de son représentant légal : M. Xxxxxxxx XXXXX

Ci-après dénommée WEBSILON D'une part

Et:

Le CLIENT (ci-après le CLIENT) signataire d'un Devis émis par WEBSILON stipulant les prestations de service fournies par WEBSILON.

.

D'autre part

WEBSILON et le CLIENT sont ci-après dénommés ‘les Parties’.

Définitions

A moins qu’il en soit stipulé autrement dans le Contrat, les mots commençant par une majuscule dans le Contrat ont la même signification que les définitions contenues dans ces Conditions Générales:

Les ‘Annexes’ signifient les annexes aux présentes Conditions Générales. L’’Annexe 1’ couvre les conditions WEBSILON applicables aux Services de création de site Internet et/ou de "relooking" / maintenance. L’’Annexe 2’ couvre les conditions WEBSILON applicables au

«référencement d'un site Internet »

Le ‘Cahier des Charges’ signifie le cahier des charges figurant sur le Devis.

Le ‘Calendrier’ signifie le calendrier figurant sur le Devis.

Le ‘Contrat’ signifie les Conditions Particulières et les Conditions Générales et leur Annexe(s).

Les ‘Conditions Générales’ signifient les présentes conditions générales de service incorporées dans le Contrat par référence contenue dans les Conditions Particulières.

Le ‘Devis’ et/ou les ‘Conditions Particulières’ signifie le document émis par WEBSILON et signé par le CLIENT qui contient la description du Service ainsi que le devis et les éventuelles conditions particulières de service.

La ‘Maintenance’ signifie la maintenance corrective ou la maintenance évolutive telles que définies à l’article 6 de l’Annexe 1 aux Conditions Générales.

Les ‘Parties’ : WEBSILON et le CLIENT.

Le ‘Service’ signifie la prestation de service décrite dans le Devis et qui est exécutée par WEBSILON au temps passé en mode régie. WEBSILON communiquera périodiquement au CLIENT les heures effectivement travaillées. Tous les Services sont fournis sur la base de pièces et de main d'œuvre en mode régie. Le CLIENT remboursera à WEBSILON les frais raisonnables de déplacement (le cas échéant) et/ou de débours raisonnables liés à aux prestations de Services réalisées. Le Service pourra correspondre aux différents types de services fournis par WEBSILON décrits en Annexes 1 et/ou 2.

Le ‘Site’ signifie le site internet du CLIENT.

Article 1. Préambule : Déclaration des Parties

Les Parties déclarent savoir que l'Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n’y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre eux. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l'Internet dans son ensemble et il appartient aux seuls opérateurs de réseaux de télécommunications concernés de prendre des engagements et garanties relatives à leurs portions de réseaux respectives.

Article 2. Objet du Contrat

La signature par le CLIENT d'un Devis émis par WEBSILON implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières auxquelles il se réfère.

Les « caractéristiques techniques détaillées » de chaque prestation sont stipulées sur le Devis et font office de cahier des charges.

Le devis devra recevoir la signature du CLIENT et être retourné, à cet effet et sans délai, à WEBSILON par courrier ou fax, accompagné de son acompte ou règlement. WEBSILON ne reconnaît en aucun cas les éventuelles conditions générales des clients, qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de WEBSILON. Toute clause contraire est réputée non-écrite.

WEBSILON est autorisée à modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales, sous réserve de notifier au CLIENT l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des conditions générales de vente, disponible en ligne. L'accord du CLIENT sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours calendaires suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions Générales

modifiées, à l'expiration de ce délai, ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par WEBSILON dans le cadre de la notification susvisée.

Article 3. Obligation des Parties Obligations de WEBSILON:

- Il est expressément spécifié que WEBSILON n'est tenu que d'une obligation de moyens et déploiera ses meilleurs efforts pour se conformer au cahier des charges et au calendrier arrêtés avec le CLIENT. WEBSILON ne saurait en aucun cas être tenu d'une obligation de résultats ou d’une obligation de moyens renforcée.

Obligations du CLIENT:

- payer le prix convenu au Contrat à la signature du Devis

- avoir effectué toutes les déclarations obligatoires auprès du procureur de la république et de la CNIL le cas échéant.

- fournir à WEBSILON l'ensemble des documents et données nécessaires à la réalisation du cahier des charges, en respectant le calendrier arrêté entre les Parties.

- respecter la charte du fournisseur d'hébergement et la ‘netiquette’.

- diffuser sur son site les informations prévues par l'article 43-8 de la loi du 1er août 2000.

- être responsable des informations diffusées sur son site web.

Article 4. Limitation et Exclusion de Responsabilité et de Garanties

4.1. WEBSILON GARANTIT QUE SES EMPLOYÉS ET SOUS- CONTRACTANTS DEVRONT EFFECTUER LES SERVICES LISTÉS SUR UN DEVIS D’UNE MANIÈRE CONFORME AUX STANDARDS ET PRATIQUES GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉS DANS L’INDUSTRIE. AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, N'EST ACCORDÉE SUR LES SERVICES FOURNIS PAR WEBSILON DANS LE CADRE DU CONTRAT, ET NOTAMMENT SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER DU CLIENT OU GARANTIE DES VICES CACHÉS.

4.2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE ET SAUF POUR DOMMAGES CORPORELS OU DÉCÈS CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE OU DOL IMPUTABLE À WEBSILON, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE WEBSILON À L’ÉGARD DU CLIENT ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AU TITRE DE CE CONTRAT N’EXCÉDERA PAS LES SOMMES PAYÉES À WEBSILON POUR LES SERVICES OBJETS DU LITIGE POUR L’ANNÉE PRÉCÉDANT LE LITIGE EN QUESTION.

4.3. EN AUCUN CAS, WEBSILON NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, DOMMAGE PAR RICOCHET OU AUTRES (Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE DES DOMMAGES POUR PERTES ÉCONOMIQUES, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTE D’UNE CHANCE, ATTEINTE À L’IMAGE, ETC.), MÊME SI WEBSILON A ÉTÉ PRÉALABLEMENT

INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

- EN AUCUN CAS (ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE), LA RESPONSABILITÉ DE WEBSILON NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE EN CAS DE :

- FAUTE, NÉGLIGENCE, OMISSION OU DÉFAILLANCE DU CLIENT, NON-RESPECT DES CONSEILS PRODIGUÉS PAR WEBSILON

- FAUTE, NÉGLIGENCE OU OMISSION D'UN TIERS SUR LEQUEL WEBSILON N'A AUCUN POUVOIR DE CONTRÔLE OU DE SURVEILLANCE

- PROBLÈME RENCONTRÉ SUR LE SITE : PAR EXEMPLE PAIEMENT FRAUDULEUX, CARTE BANCAIRE VOLÉE, NON-PAIEMENT DE L'INTERNAUTE, PERTE D'UN COLIS ENVOYÉ, ETC. WEBSILON EST UN SIMPLE INTERLOCUTEUR TECHNIQUE ET NE PEUT ÊTRE RESPONSABLE DES PROBLÈMES IMPUTABLES À L'ATTITUDE DE L'INTERNAUTE. LE CLIENT SE TOURNERA ALORS VERS SA BANQUE ET/OU SON ASSUREUR POUR RÉGLER CES DIFFÉRENDS.

Article 5. Moralité et respect des lois des règlements et des droits des tiers

Si le CLIENT présente sur son site des éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers WEBSILON a la possibilité d'interrompre immédiatement le Service.

Dans les cas graves (pédophilie, trafic ou vente de produits ou substances illégales ou de marchandises interdites ou hors commerce), WEBSILON pourra, sans délai, pour le site concerné, avertir les services de police et cela sans qu'aucune demande d'indemnité ou de dommages et intérêts ne puisse lui être réclamée sous quelque forme que ce soit. Les sommes dues au titre du présent contrat seront alors immédiatement exigibles.

WEBSILON exclut toute responsabilité en ce qui concerne toutes les activités et le contenu du site internet du CLIENT. L'activité de WEBSILON est limitée à apporter au CLIENT une assistance dans le développement et (le cas échéant) la maintenance du site internet du CLIENT. Il revient par conséquent au seul CLIENT de s'assurer que ses activités et le contenu du site respectent les réglementations et législations en vigueur. WEBSILON exclu par ailleurs toute responsabilité au titre de tout préjudice causé à des tiers par l'activité et/ou par le contenu du site.

Le CLIENT s’engage à indemniser WEBSILON contre toutes revendications ou contentieux émanant d’un tiers relatifs à la violation par le site des droits de ce tiers, notamment mais sans que cela soit limitatif, de revendications en matière de droits d’auteur, de droit des marques, droit au respect à la vie privée et/ou droit relatif à la protection des données personnelles.

Article 6. Marketing

Le CLIENT accepte que les coordonnées de WEBSILON figurent en « signature sur le Site » mais celles-ci pourront être retirées à tout moment et immédiatement sur demande de WEBSILON.

Un exemple de signature en pied de page est « WEBSILON : conception de sites web et référencement », avec les URL de redirections.

Le CLIENT accorde à WEBSILON le droit d’utiliser le nom commercial et le logo du CLIENT en qualité de client de WEBSILON dans ses communications publiques.

Article 7. Modification par un tiers ou le CLIENT

Le CLIENT sera libre d'exploiter son Site comme il l'entend, ou de le faire modifier soit par WEBSILON soit par un tiers ou par lui-même. Il est expressément convenu qu'en cas de modification par un tiers ou par le CLIENT lui-même, WEBSILON ne serait être responsable de telles modifications.

Article 8. Sous-traitance

WEBSILON pourra avoir librement recours à la sous- traitance pour une partie ou pour la totalité des prestations des prestations objets des présentes. WEBSILON demeurera responsable à l'égard du CLIENT de l'exécution de l'intégralité des obligations découlant du Contrat.

Article 9. Commande et Paiement

9.1. Le règlement des Services sera effectué par le CLIENT par virement, par carte bancaire, en espèces ou par chèque bancaire à l'ordre de Xxxxxx XXXXXXX.

9.2. Les montants dus à WEBSILON par le CLIENT sont payables conformément aux stipulations de l’Annexe applicable et/ou du Devis. WEBSILON sera en droit d’attendre le règlement des montants dus par le CLIENT pour commencer l’exécution du Service ou sera en droit d’interrompre l’exécution du Service ou la Livraison jusqu’à paiement des sommes dues par le CLIENT. Tous montants qui resteraient impayés par le CLIENT après la date d’échéance seraient sujets automatiquement à des intérêts de retard équivalant au taux le plus élevé accepté par la loi, pour la période allant de la date d’échéance du paiement jusqu’à la date de paiement par le CLIENT.

9.3. Toute contestation relative à un Devis doit être soulevée sous trente (30) jours suivant la date de signature du Devis. A défaut le montant figurant sur ce Devis sera considéré correct et accepté par le CLIENT. Si le montant non disputé d’un Service gouverné par le Contrat reste impayé pendant trente (30) jours ou plus à compter de sa date d’exigibilité, WEBSILON pourra, sans limiter ses autres droits et recours, accélérer la date d’exigibilité de tous autres soldes, acomptes, Services impayés, de sorte que tous les montants impayés deviendront immédiatement exigibles et WEBSILON pourra également suspendre la fourniture des tous les Services jusqu’à ce que tous les montants dus lui soient réglés intégralement.

Article 10. Clause de divisibilité contractuelle

Si l'une des clauses du Contrat était déclarée nulle ou/et contraire à une loi d'ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question serait réputée non écrite sans entrainer la nullité du Contrat dans son ensemble. Les Parties négocieront de bonne foi la

rédaction d'une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui aurait été déclarée non écrite.

Les titres et sous-titres sont insérés aux fins de faciliter la lecture du Contrat et ne sauraient en aucun cas affecter l'interprétation de ses stipulations.

Article 11. Force majeure

Sauf en ce qui concerne ses obligations de payer une somme d'argent, aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable d'un retard d'exécution, dû à une cause indépendante de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, émeutes, faits du prince, incendies, inondations, explosions, embargos, les conflits sociaux, les actes de souveraineté de tout gouvernement, actes et/ou menace de terrorisme, crises pétrolières ou coupures d’énergie, défaillance du réseau public de distribution d'électricité, grèves, guerres, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, et de leurs effets.

Article 12. Droit applicable et Juridictions Compétentes

Le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige entre les Parties, celles-ci s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

En cas d'échec d'une solution négociée, les Parties conviennent expressément d'attribuer compétence exclusive aux tribunaux d'Aubenas.

Article 13. Propriété du contenu du site

Le CLIENT s'engage expressément à ne pas proposer sur son Site des marchandises illicites ou interdites par la loi, à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des œuvres de l'esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d'auteurs et les propriétaires des marques. Il s'engage en outre à respecter les droits de la personnalité et le respect de la personne humaine.

Le CLIENT déclare être titulaire d'un droit de propriété ou d'un droit d'utilisation ou de licence des créations, marques, brevets, logiciels, logo, pages HTML, fichiers, images, sons, bases de données, fichier clients ou autres utilisés ou cités sur le Site.

Article 14. Propriété Intellectuelle

6.1. Logiciels standard: Le Contrat ne pourra être interprété comme conférant au CLIENT un droit de propriété quel qu’il soit sur les logiciels standards utilisés par WEBSILON pour l’exécution du Contrat, ainsi que sur les logiciels disponibles sur le marché et nécessaires pour l’hébergement du site ou pour son bon fonctionnement, tels que moteurs de recherche, application de bases de données, etc., pour lesquels WEBSILON bénéficie d’un droit d’utilisation du titulaire des droits. En sa qualité de licencié à l'égard des auteurs de logiciels libres sur lesquels il intervient et ne pouvant céder plus de droits qu'il n'en possède lui-même, WEBSILON transfère au CLIENT ces dits logiciels sous leur licence libre d'origine ou toute autre licence compatible. Si le CLIENT décide ultérieurement de faire héberger le Site sur le serveur d’un

tiers ou sur son propre serveur, le CLIENT sera seul responsable de veiller à ce que le CLIENT ou ce tiers bénéficie du droit d’utiliser ces mêmes applications.

6.2. Logiciels spécifiques: A la fin du Contrat et à condition du paiement intégral du prix convenu par le CLIENT, le CLIENT bénéficiera d’un droit non exclusif et non transmissible d’utiliser gratuitement, pour tous pays et sans limitation de durée, les logiciels et/ou fonctionnalités spécifiquement développés (le cas échéant) par WEBSILON pour le CLIENT, dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du Site et à sa consultation par les utilisateurs d’Internet, ainsi que pour les modifications ou adaptations ultérieures nécessaires que le CLIENT pourrait vouloir y apporter ou y faire apporter, par WEBSILON et/ou pour son compte par un tiers. A cette fin, WEBSILON remettra au CLIENT, si celui-ci en fait la demande, un exemplaire desdits logiciels et fonctionnalités spécifiques en format digital. Le code, dont les droits restent la propriété d’WEBSILON, ne pourra cependant être cédé, vendu ou communiqué à un tiers par le CLIENT à d’autres fins que pour les besoins d’adaptation ou d’amélioration du site pour le compte du CLIENT.

6.3. Autres créations réalisées par WEBSILON : Les créations réalisées par WEBSILON spécifiquement pour le CLIENT en exécution du Contrat, autres que les logiciels visés ci-dessus, notamment la structure du Site, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments graphiques du Site deviendront la propriété du CLIENT dès le paiement de l’intégralité des montants dus au prestataire.

6.3. Savoir-faire : WEBSILON reste propriétaire du savoir- faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution du Contrat et reste libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web pour d’autres clients. WEBSILON pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le CLIENT.

6.4. Eléments et données fournis par le CLIENT : Le CLIENT garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra WEBSILON indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le CLIENT a chargé WEBSILON d’intégrer dans le Site ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par WEBSILON de ces éléments prévues par la présente Convention et ses annexes. Le client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui.

En tout état de cause, le CLIENT déclare avoir été parfaitement informé de ses obligations en la matière et décharge WEBSILON de toute responsabilité en cas de recours des tiers.

Article 15. Archivage des données

A la mise en ligne du Site nouvellement crée, modifié, ou optimisé, WEBSILON transférera tous les éléments nécessaires sur le serveur du CLIENT. A compter de ce

transfert, le CLIENT sera seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données (et de ses bases de données si existantes). A la demande du CLIENT et si ce dernier a réglé la totalité de la prestation, une copie supplémentaire unique du Site (et des bases de données si existantes) pourra lui être fournie, sur le support que WEBSILON jugera le mieux adapté aux contraintes techniques du Site(par exemple fichier ZIP par email, CD, ou clé USB.

Une fois le Service effectué, WEBSILON pourra détruire les archives et données en sa possession (la totalité du Site, les bases de données du CLIENT, et les éléments ayant servi à l'élaboration du Site) dans un délai de trente

(30) jours après la Livraison, et le CLIENT décharge d'ores et déjà WEBSILON de toute responsabilité de ce chef.

Article 16. Confidentialité

WEBSILON et le CLIENT, ainsi que tout leur personnel feront leurs meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations et documents des Parties et à ne pas les communiquer des tiers, même si le présent contrat arrivait à son terme ou se trouvait résilié. Si, le cas échéant, WEBSILON venait à avoir recours à des sous-traitants conformément à l’article 8 de ces Conditions Générales, WEBSILON resterait responsable contractuellement vis-à- vis du CLIENT du respect du contenu de cette clause par le sous-contractant.

Article 17. Incessibilité du contrat

Le CLIENT ne peut transférer ou céder le présent contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé entre les Parties.

Article 18. Information relative à l'éditeur d'un service de communication au public

Les dispositions légales suivantes sont rappelées au CLIENT:

Standard ouvert : Conformément à l'article 4 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575, le CLIENT est informé que toute personne éditant un service de communication au public en ligne doit mettre à la disposition du public un certain nombre d'informations dans un standard ouvert comme tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre.

Informations légales : Conformément à l'article 6.III.1 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575, le CLIENT est informé que doivent figurer en permanence sur le site, pour les personnes physiques, les noms et prénoms de la personne qui édite le site Internet, ainsi que son domicile et numéro de téléphone, et s'il est assujetti aux formalités d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, son numéro d'inscription. S'agissant d'une personne morale, elle doit mettre à la disposition du public sa dénomination ou raison sociale, son siège social, son numéro de téléphone, et si elle est assujettie aux formalités d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, son numéro d'inscription. Dans les deux cas, qu'il s'agisse

d'une personne physique ou d'une personne morale, doit être désigné par ailleurs un directeur ou co-directeur de la publication. Si le site est édité par une personne physique, c'est elle qui sera directeur de la publication, sauf délégation. Si le site est édité par une personne morale, le directeur sera le responsable légal de l'entreprise, de l'association, ou de la collectivité territoriale au titre de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982. Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire d'hébergement et de l'éditeur dudit service doivent également être mis à la disposition du public.

Article 19 : Cadre Contractuel et Interprétation

En cas de conflit entre une stipulation ou toute modification préalable ou amendement, informations situées aux URL référencées et toute stipulation du Contrat, les stipulations du Contrat prévaudront. A moins qu’il en soit stipulé autrement dans le Contrat, le Contrat ainsi que les informations situées sur les sites URL indiqués dans ce Contrat constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties et remplace tout accord, devis, présentation, conventions et représentations antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l'objet du présent Contrat. Le Contrat ne peut être modifié que par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de chacune des Parties; aucun autre acte, document, usage ou coutume ne devra être considéré comme modifiant le Contrat. En cas de conflit d’interprétation entre des stipulations de différents documents contractuels, l’ordre de priorité sera le suivant : d’abord les Conditions Particulières/Devis, puis les Conditions Générales.

Le Contrat peut être exécuté en deux (2) exemplaires ou plus, chacun d'eux étant, sur signature, réputé être un original, et pris ensemble constituent un seul et même Contrat. Des copies par télécopie ou numérisation desdits documents signés peuvent être utilisées pour tout objectif à la place des originaux.

Annexe 1 : Conditions WEBSILON applicables à la "création de site Internet" et/ou le "relooking / maintenance"

Article 1. Objet

Le Service confié par le CLIENT à WEBSILON portera sur la création et la mise en ligne d'un nouveau site Web, ou sur le ‘relooking’ d'un site Internet existant et/ou sur la maintenance d'un site Internet;.

Article 2. Conception et réalisation du site

2.1. Cahier des Charges

Il est convenu entre les Parties que le Cahier des Charges du site sera celui indiqué sur le Devis.

2.2. Maquette

Le CLIENT s'engage à retourner à WEBSILON dans les meilleurs délais après signature du Devis les informations demandées au format numérique (carte de visite, flyers, photos, articles de presse, etc.), qui préciseront les besoins du CLIENT et décriront les caractéristiques du site, son ergonomie et le style de la ligne graphique. La maquette du Site sera approuvée par le CLIENT avant

l'élaboration du prototype.

2.3. Prototype

Le CLIENT s'engage à retourner à WEBSILON dans les meilleurs délais après signature du Devis les informations demandées au format numérique, qui préciseront les besoins du CLIENT, qui décriront les fonctionnalités et la structure du site, et qui fourniront le contenu. Le prototype du Site sera approuvé par le CLIENT avant la mise en service. Pour les sites disposant d'une interface de gestion de contenu, le CLIENT doit renseigner les informations nécessaires avant la mise en service.

Article 3. Retro planning (Calendrier des travaux)

3.1. A compter de la signature du Devis par le CLIENT, de la réception par WEBSILON de tous les éléments nécessaires ou utiles à la création du Site (textes, documents, photos, prospectus, articles de presses, audio, vidéo, ...), et du paiement de l'acompte par le CLIENT (50 % du montant total TTC figurant sur le Devis), WEBSILON commencera à travailler et déploiera ses meilleurs efforts pour réaliser le site conformément au Devis et pour le mettre en ligne conformément au Calendrier figurant au Devis.

3.2. Le CLIENT s'engage à fournir tous les éléments nécessaires ou utiles à la création du Site (textes, documents, photos, prospectus, articles de presses, audio, vidéo, ...) à la signature du Devis, à participer et à valider les différentes étapes de la réalisation du Site, (cahier des charges, maquette du site Web et prototype du site Web). Si ces éléments sont livrés à WEBSILON avec retard ou si le CLIENT manque de valider les étapes de réalisation du Site conformément au Calendrier initialement arrêté dans le Devis, WEBSILON ne sera pas en mesure de respecter ce Calendrier et la date de livraison du Site en sera décalée.

3.3. Si le CLIENT n’a pas fourni tous les éléments utiles et/ou nécessaires à la création du Site, et/ou n’a pas participé aux différentes étapes de la réalisation du site dans un délai de deux mois après la signature du Devis par le CLIENT, le CLIENT devra s'acquitter immédiatement du solde du prix du Service –(cinquante pour cent (50%)).

3.4. Le CLIENT disposera d’un délai maximum de quatre

(4) mois à compter de la signature du Devis par le CLIENT pour fournir tous les éléments utiles ou nécessaires à la création du Site. Passé ce délai, le projet sera considéré comme fini ‘en l’état’, le Site (ou les éléments préparatifs du Site) seront remis au CLIENT en l’état, et le contrat se verra terminé. Le montant total du prix du Service restera acquis à WEBSILON (le second solde de 50% étant exigible à compter de 2 mois après la signature du Devis).

3.5. WEBSILON pourra suspendre intégralement l’exécution du Service jusqu’à réception des éléments nécessaires ou utiles à la création du Site.

3.6. Si le CLIENT décide de ne plus finaliser son site Internet après la signature du Devis, le CLIENT devra s'acquitter du prix total du Service, et le contrat se verra finalisé.

Article 4. Service

Le Service consiste principalement dans les taches suivantes :

- Mise en format (HTML, PHP,...) des éléments du Site.

- Tests avant la mise en ligne du Site.

Article 5. Maintenance

En vertu du Contrat la maintenance (‘Maintenance’) pourra être de deux ordres soit corrective, soit évolutive:

5.1. Maintenance corrective

Dans le cadre de la maintenance corrective (‘Maintenance Corrective’), WEBSILON déploiera ses meilleurs efforts pour apporter des corrections au site concernant les éventuelles anomalies de fonctionnement du Site et notamment: conformité des liens hypertextes par rapport au Cahier des Charges, navigation sur le Site, textes, fonctionnement des menus déroulant et des moteurs de recherche internes.

Cette Maintenance Corrective est assurée pendant une durée de deux (2) mois après la Livraison du Site. Le prix de cette Maintenance Corrective est compris dans le prix de conception et de réalisation du Site et ne fait pas l'objet d'une facturation supplémentaire.

Au-delà de cette durée de deux (2) mois après la Livraison, cette maintenance est facturée suivant un nouveau Devis signé par les Parties.

5.2. Maintenance évolutive

Dans le cadre de la maintenance évolutive (‘Maintenance Evolutive’), WEBSILON déploie ses meilleurs efforts pour fournir au CLIENT une maintenance évolutive, Service additionnel facturé de manière séparée, consistant en la réalisation des adaptations, modifications et mises à jour de la version définitive et de l'ensemble de son contenu.

Si les Parties décident d'opter pour l'option Maintenance Evolutive, elles s'engagent à s'entendre sur un nouveau Devis indépendant du Devis initial et comprenant les détails techniques et l'étendue de la Maintenance requise ainsi que son coût.

Article 6. Contenu du site

6.1. Spécifications techniques

WEBSILON utilise les standards universels de l'Internet (comme par exemple HTML, PHP, JavaScript, MySQL, Flash Player, etc.) afin d'assurer au site une visibilité et une portabilité suffisante sur les principaux systèmes existants.

6.2. Éléments de base du site

En commun accord entre les Parties, le site sera réalisé sur la base du Cahier des Charges correspondant au Devis et les éléments fournis par le CLIENT pour sa réalisation.

Article 7. Conditions financières

Le prix stipulé sur le devis est payable de la manière suivante :

- Cinquante pour cent (50 %) du prix total TTC du Devis payables immédiatement à la signature du Devis.

- Solde des cinquante pour cent (50%) restants à la Livraison du Site.

Article 8. Livraison

La livraison du Service (Livraison) par WEBSILON sera accompagnée d'un Procès-Verbal de Livraison établi selon le modèle de l’Annexe 3. Si passé un délai de cinq

(5) jours ouvrés à compter de la date dudit Procès-Verbal de Livraison le CLIENT n’a pas contesté par écrit ladite Livraison, la livraison du Service sera considérée acceptée dans sa totalité par le CLIENT. A défaut, le paiement du solde du Service par le CLIENT aura valeur d’acceptation de Livraison.

Annexe 2 : Conditions WEBSILON applicables au «référencement d'un site Internet »

Article 1. Objet

Le Service confié par le CLIENT à WEBSILON portera sur le référencement d'un site internet. L’objet du référencement est d’accroitre la visibilité du site du CLIENT au moyen d'une inscription sur une sélection d'annuaires ou de moteurs de recherche de l'Internet.

Article 2. Référencement

2.1. Cahier des charges

Il est convenu entre les Parties que le Cahier des Charges du référencement est celui indiqué sur le Devis.

2.2. Méthodologie

La méthodologie de référencement WEBSILON s'articule généralement autour de cinq (5) phases possibles dont les « caractéristiques techniques » détaillées seront stipulées sur le Devis :

1. Étude préliminaire / Diagnostic

2. Optimisation

3. Inscriptions et soumissions

4. Suivi et contrôles

5. Conseil.

Il existe en outre d’autres options supplémentaires de référencement possibles qui pourront être souscrites à tout moment par le CLIENT. Ces options complémentaires seront également accompagnées de leurs

«caractéristiques techniques détaillées » stipulées sur le même Devis ou sur un nouveau Devis signé ultérieurement par les Parties.

Article 3. Conditions financières

Le prix du Service de référencement est payable conformément à ce qui est stipulé sur le Devis applicable.

Annexe 3 – Modèle de Procès Verbal de Livraison

La présente soumission de livraison notifie le CLIENT que WEBSILON a bien délivré le Site conformément au Cahier des Charge et au Calendrier indiqués dans le Devis.

Le CLIENT disposera de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date indiquée ci-dessous pour contester la Livraison.

En l’absence de contestation écrite dans ce délai, la Livraison sera considérée comme acceptée dans sa totalité par le CLIENT.

Cordialement,

Nom

WEBSILON

Date