OBJET : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GFCA VOLLEY- BALL

OBJET : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GFCA VOLLEY- BALL

1. Définitions

– ABONNEMENT : Support unique offrant un droit d’accès à son titulaire, dénommé ABONNE ou à la personne à laquelle ce dernier l’a cédé dans les conditions de l’article 5.2, à différents matchs du club se déroulant à la salle U Palatinu les matchs concernés étant précisés selon l’offre choisie à l’article 3. L’Abonnement est matérialisé par une carte nominative et personnelle.

– ACHETEUR : Personne physique ou morale qui achète un Titre d’Accès.

– BILLET : Support permettant l’accès à la salle pour 1 (un) match donné joué à domicile par le club. Il peut prendre la forme d’un billet thermique ou d’un e-Ticket. Il peut également être dématérialisé (code-barre, flash code…)

– BILLETTERIE: Xxxxxxx la billetterie physique du club où l’acheteur peut venir acheter un Titre d’accès. Les points de vente se situent au siège du club ainsi qu’au guichet du (Les soirs de match, au guichet du Palatinu, 20090 Ajaccio, lors de la compagne d’abonnement au siège du club, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxx)

– E-BILLETTERIE : Désigne la plateforme de vente en ligne de E-Tickets accessible depuis le site internet du club : xxx.xxxx-xx.xxx

– CLUB : GFCA VOLLEY-BALL

– DÉTENTEUR : Personne physique qui bénéficie d’un Titre d’Accès et en est porteur au moment du match.

- MATCH : Rencontres amicales ou officielles relatives aux différentes compétitions organisées par la Ligue Nationale de Volley-ball (LNV), la Fédération Française de Volley-ball (FFVB) ou Coupe Européenne de Volley (CEV) disputée à la salle (U palatinu) par le Club pour laquelle il est délivré un Titre d’accès. Les animations d’avant match ou rencontres de lever de rideau sont assimilées au Match.

– SAISON : les présentes conditions sont valables et applicables pour la saison 2015/2016, à savoir du 15/09/2015 au 15/05/2016

–SITE INTERNET : xxx.xxxx-xx.xxx onglet billetterie en ligne pour la vente

– SALLE : U PALATINU, xxxxxxxx xxxxxxxx, 00000 XXXXXXX ou toute autre enceinte mise à disposition du club dans laquelle se déroulent les matchs dits à domicile.

– TITRE D’ACCÈS : Titre qui donne accès aux matchs disputés par le club à la salle rencontre amicale ou différentes compétitions organisées par la Ligue Nationale de Volley-ball (LNV), la

Fédération Française de Volley-ball (FFVB) ou Coupe Européenne de Volley (CEV) au cours de la saison.

Ce Titre d’Xxxxx prend en principe la forme d’un BILLET (matérialisé ou dématérialisé) ou d’une carte d’ABONNEMENT.

– E-TICKET : Type de billet adressé à l’ACHETEUR et / ou au DETENTEUR sous format électronique devant, pour pouvoir permettre l’accès à son détenteur à la salle, être imprimé sur du papier A4 ou permettre la lecture du code barre sur sa version dématérialisée (smartphone).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de Titres d’accès par le Club (GFCA VOLLEY-BALL) à l’Acheteur, quel que soit le canal de vente utilisé, ainsi que les modalités d’utilisation de ces derniers par l’Acheteur ou le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s).

Les CGV s’appliquent intégralement et sans réserve à tout Acheteur ou Détenteur d’un Titre d’Accès, et sont opposables à ces derniers, dès la date d’achat de ce Titre.

Elles sont disponibles en ligne sur le Site Internet, le Club se réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, les CGV opposables à l’Acheteur sont celles en vigueur au moment de l’Achat, même en cas de modification apportées aux CGV postérieurement à l’Achat.

L’Acheteur se porte garant du respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès délivré(s) à l’occasion de cette demande.

A cet effet il s’engage notamment à informer lesdits Détenteurs des présentes Conditions et à les faire respecter.

3. Offre de billetterie

3.1. Dispositions générales

3.1.1. Prix et tarifs des Titres d’accès

Les prix des titres d’accès sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion et d'envoi.

Ils sont fixés par le Club en fonction de la catégorie des places auxquelles ils donnent accès et de la typologie de l’Acheteur. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les rencontres.

Cette grille tarifaire est disponible sur le site Internet (E-billetterie) ainsi qu’à la billetterie du club et par téléphone au 0000000000.

Les tarifs appliqués sont ceux affichés ou annoncés au moment de l’achat.

3.1.2. Tarifs réduits

Les tarifs réduits sont modifiables à tout moment et sont consultables sur le site www.gfca- xx.xxx (onglet billetterie) au moment de l’achat et par téléphone au 0000000000.

Dans la limite fixée par le Club, certains titres d’accès peuvent donner lieu à l’application de tarifs réduits pour les catégories de personnes listées ci-dessous et certains titres d’accès ne sont pas disponibles à la vente sur le site (tarif réduit « Licencié »)

• Personne de moins de 18 ans au moment de l’achat de la place

• Etudiants

• Personne au RSA

• Licenciés du club GFCA Volley-Ball

Afin de bénéficier de ces tarifs réduits, l’Acheteur devra présenter les documents suivants lors de son achat et du contrôle d’accès :

• Pour les personnes de moins de 18 ans : copie de la Carte Nationale d’Identité ou du livret de famille

• Pour les étudiants : carte étudiant valide ou certificat de scolarité

• Pour les personne recevant le RSA : attestation CAF

• Pour les licenciés : carte de licence

Pour les personnes achetant via le site Internet, aux guichets de la salle ou par vente à distance, il est impératif de pouvoir justifier de son statut lors du contrôle d’accès à l’entrée de la salle.

L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 10 ans, cependant un titre d’accès à la salle est indispensable. Les enfants se verront donc remettre un billet gratuit aux portes d’entrée de la salle ou au guichet.

3.1.3. Dates de commercialisation

Les dates de commercialisation des différentes formules (billet, abonnement) définies ci- après sont fixées par le Club. Celles-ci sont disponibles sur le site Internet et à la billetterie du club (xxx.xxxx-xx.xxx ou au guichet les soirs de match, U Palatinu, 20090 AJACCIO). Elles peuvent également être communiquées par téléphone au 0000000000. Les dates de commercialisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que la responsabilité du club ne puisse être engagée.

3.1.4. Attribution des places

Sous réserve de dispositions contraires, l’Acheteur peut, au moment où il achète son titre d’accès, choisir sa place parmi les places encore disponibles dans la catégorie à laquelle son titre d’accès lui donnera droit. Cette possibilité n’est cependant pas disponible lors de la vente aux guichets de la salle les jours de match où l’attribution de la place peut être faite de manière aléatoire. Le Club se réserve la possibilité, à tout moment et de manière

exceptionnelle, de modifier l’emplacement auquel un titre d’accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant de la salle ou de la survenance d’un cas de force majeure. Le Club informera, le cas échéant, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais, d’une telle modification.

Attention : Le HAUT de la Tribune fixe SUD (dite Tribune principale), les gradins amovibles NORD et le SECTEUR DEBOUT n’étant pas numérotés, le placement dans ces sections est libre.

Dans le cas où l’Acheteur aurait acquis plusieurs titres d’accès dans le même secteur (ou bloc…etc.) et la même catégorie de prix, le Club fera ses meilleurs efforts, dans la limite des places disponibles et considérant les impératifs d’organisation et de sécurité, pour que les places soient situées côte à côte ou le plus proche possible.

3.2. Dispositions spécifiques aux billets

3.2.1. Supports

Les Billets sont soit :

• édités sur support papier thermique composé de 2 parties détachables : « billets papier »

• adressés sous format électronique : « e-Tickets »

3.2.2. Formules de commercialisation

Le club définit chacune des formules de commercialisation ainsi que le nombre de billets disponibles pour chaque formule et pour chaque match. La vente de Billet(s) est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par catégorie de prix. Le club se réserve le droit de commercialiser des billets donnant accès à un match dans le cadre d’une formule package en association avec la vente de billets donnant accès à un ou plusieurs autres matchs.

3.2.3. Nombre de billets maximum

Le Club se réserve le droit de limiter le nombre de Billets disponibles par l’Acheteur selon les Matchs et/ou les Secteurs et de prévoir un nombre minimum de places au tarif plein par commande. Dans ce cas, si un Acheteur parvient à obtenir, en violation des présentes CGV, plus de Billets pour une même rencontre, le Club sera alors en droit d’annuler une partie ou l’ensemble des ventes conclues avec cet Acheteur qui devra le cas échéant restituer une partie ou l’ensemble des Billets achetés.

3.2.4. Billetterie nominative

Les titres d’accès achetés sont, dans la mesure du possible, nominatif et strictement personnel. Les Billets comportent, dans la mesure du possible, le nom du Détenteur pour les

« e-tickets ». Les cartes d’Abonnement comportent obligatoirement l’identité du Détenteur.

3.3. Dispositions spécifiques aux Abonnements

3.3.1. Formules de commercialisation

Le club détermine seul les tribunes ou secteurs de la salle dont les places font l’objet d’un Abonnement ainsi que le nombre de places et la (les) formule(s) d’abonnement disponibles dans chaque tribune ou secteur de la salle. Le club se réserve également le droit de limiter le nombre d’abonnements sur tout ou sur une partie de la salle. Le GFCA VB propose ainsi deux formules d’abonnement donnant droit à divers avantages :

- L’Abonnement Saison du championnat de France LNV de Ligue AM :

L’Abonnement championnat permet à l’Abonné d’assister à tous les matchs de championnat de Ligue AM et le cas échéant, les play-offs disputés à domicile par le Club au cours de la saison 2014/2015 à l’exclusion de tout autre rencontre amicale ou officielle, soit pas moins de 13 matchs. Deux formules sont proposées donc deux tarifs : place numérotées ou placement libre.

4. Procédure d’achat

4.1. Canaux de distribution

L’achat des titres d’accès (billet ou abonnement) peut se faire notamment :

• Auprès du service billetterie du club situé au 00, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXX, du lundi au vendredi (hors jour de match), de 10h à 13h. (uniquement pour les abonnements)

• Aux guichets du Palatinu le jour du match ouverts au moins 1 heure avant le coup d’envoi (pour les billets) ou bien selon des dates et des périodes d’ouvertures organisées par le Club en fonction de ses évènements ou lors des campagnes promotionnelles de vente.

• Via notre e-billetterie 24h/24 une semaine avant chaque rencontre et jusqu’à 18h les jours de match (billet uniquement).

4.2. Procédure de souscription d’abonnement(s) pour les particuliers

Un particulier ne peut souscrire pour lui-même qu’un seul et unique contrat d’Abonnement suivant l’une des formules décrites ci-avant dans la limite des disponibilités. La souscription d’un abonnement est réservée aux personnes âgées d’au moins 5 ans. Pour s’abonner,

l’Acheteur devra communiquer au club l’ensemble des renseignements qui lui seront demandés, payer le prix correspondant à la formule d’Abonnement choisie et, le cas échéant, présenter les justificatifs demandés pour un Abonnement à tarif réduit. Sous réserve de la réalisation des conditions énoncées ci-avant, la carte d’Abonnement sera

remise à l’Acheteur ou, en cas d’achat à distance, envoyée par courrier selon les modalités

définies à l’article 4.7 ci-après. (Si les frais de port sont réglés par l’Acheteur) Seule la carte d’Abonnement permet l’accès de l’Abonné à sa place numérotée dans la salle.

4.3. Procédure de renouvellement d’abonnement pour les particuliers

Chaque abonné de la Saison 2014/2015 bénéficie en priorité de la possibilité de renouveler son abonnement pour la Saison suivante durant une période à durée limitée (cf :www.gfca- xx.xxx ) en bénéficiant d’un tarif réduit, sous réserve de disponibilités de la formule

d’Abonnement et sous réserve que son Abonnement n’ait pas été suspendu et/ou résilié pour quelque motif que ce soit. Dans l’hypothèse d’un renouvellement d‘Abonnement, l’Acheteur se verra attribuer la même place que la saison précédente sous réserve des

impératifs d’organisation et de sécurité qui s’imposent au club. Si celui-ci souhaite changer l’emplacement de son Abonnement, il devra en faire la demande expresse au moment de l’achat et se présenter aux dates et heures indiquées par le club pour se réabonner en changeant de place. Il appartiendra au Club d’accéder à la demande de l’Acheteur sous réserve des disponibilités.

4.4. Procédure d’achat pour un Détenteur mineur de moins de 16 ans

L’achat d’un Titre d’Accès pour un mineur de moins de 16 ans est subordonné à l’achat d’un Titre d’Accès pour une personne majeure dans la même tribune. Lors de l’achat de son Titre d’Accès, le mineur de moins de 16 ans devra être accompagné d’un de ses parents ou

tuteurs légaux qui remettra au Club une lettre signée l’autorisant à assister au(x) Match(s) concerné(s) et garantissant qu’il sera accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’accès valide dans la même tribune et lors du contrôle d’accès. Le Club déconseille par ailleurs aux parents d’emmener à la salle des enfants de moins de 2 ans.

4.5. Procédure d’achat pour une personne morale

Une personne morale peut acheter un (ou plusieurs) titre(s) d’accès, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet. La personne morale qui achète un titre d’accès s’engage :

• à connaître l’identité du Détenteur du titre d’accès et à la communiquer au club à première demande.

• à faire respecter par le Détenteur du titre d’accès les termes des présentes CGV.

La personne morale sera responsable de toute violation des présentes CGV par le Détenteur d’un titre d’accès acheté par cette dernière.

4.6. Moyens et modalités de paiement

Les moyens de paiement autorisés sont :

• Sur le site Internet du club : carte bancaire (carte VISA, MASTERCARD, ELECTRON) avec paiement sécurisé en ligne via 3D Secure CM-CIC paiement.

• A la billetterie du club : carte bancaire (VISA, MASTERCARD, ELECTRON), espèces ou chèque (avec présentation d’une pièce d’identité).

• Pour un achat de Billet(s), le règlement s’effectue à la commande en une seule fois et pour son montant total : - Par carte bancaire via la E-Billetterie

- Par chèque ou en espèces aux guichets de la Salle ou à la

billetterie du Club.

Pour un achat d’Abonnement(s), le règlement s’effectue au choix de l’Acheteur en une seule fois par carte bancaire, par chèque ou en espèces au guichet de salle ou à la billetterie du club. Ces dispositions sont également applicables pour un achat par une personne morale. Le site Internet du Club bénéficie d’un système de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL. Les données bancaires confidentielles sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle, sans qu’aucun intermédiaire ne puisse avoir accès à ces informations.

4.7. Modalités d’obtention des titres d’accès achetés à distance

Les modalités d’obtention des titres d’accès achetés à distance soumises au choix de l’Acheteur selon la nature du titre d’accès (E-Ticket, Billets, etc…) sont les suivantes :

Retrait à la billetterie du club

L’Acheteur peut retirer le ou les titres d’accès (billet papier) aux guichets du Palatinu le jour du match qui ouvrent généralement au moins 1 heure avant le coup d’envoi.

Pour se faire, il devra présenter une pièce d’identité correspondant au nom sous lequel la réservation a été faite ainsi que le numéro de réservation communiqué au moment de l’achat. A défaut, les titres d’accès ne pourront être délivrés.

Expédition à domicile

L’Acheteur peut se faire expédier le (ou les) titre(s) d’accès acheté(s) à distance (carte d’abonnement) par courrier (en recommandé avec accusé de réception) à l’adresse indiquée lors du processus de commande moyennant des frais d’envoi de 5.00 euros. Ces frais peuvent être modifiés en fonction du poids du courrier. Les informations énoncées par

l’Acheteur concernant l’adresse d’expédition engagent celui-ci. A ce titre, le Club ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du

destinataire. Par ailleurs, le Club ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle

défaillance du prestataire chargé de l’expédition. Si le délai entre la date de réservation et la date de la rencontre est inférieur à 5 jours ouvrés, l’Acheteur n’aura pas la possibilité de

bénéficier d’une expédition à domicile de son (ou ses) titre(s) d’accès. Le Club se réserve en outre le droit, notamment pour des raisons liées à la bonne organisation des rencontres, de modifier le délai susmentionné ou supprimer cette possibilité pour certains Matchs.

Impression à domicile (e-ticket uniquement)

L’Acheteur d’un e-ticket recevra son titre d’accès par courrier électronique et devra l’imprimer à domicile ou présenter le code barre de l’e-ticket à l’entrée de la salle lors du

contrôle. Les e-tickets doivent être imprimés sur du papier A4 blanc et vierge, sans

modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d’encre ou laser. L’Acheteur devra veiller à ce que l’impression soit la plus nette possible. En cas de mauvaise impression, il est recommandé d’imprimer l’e-ticket avec une autre imprimante. Le club décline toute responsabilité pour les anomalies survenant durant l’impression des e-tickets. L’acheteur a également la possibilité de présenter son e-ticket en version dématérialisée sur son smartphone pour une lecture du code barre, si celui-ci n’est pas lisible par nos scans, il sera impératif pour lui de passer par le guichet afin d’obtenir son e-ticket imprimé par le

xxxxxxxxxx pour entrer dans l’enceinte de la salle. Pour l’e-Ticket, le Club ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, de tout dommage direct ou indirect résultant, notamment:

• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• des problèmes d'acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, des problèmes provoquant la perte de toute donnée;

• des problèmes de téléchargement de l’E-Ticket, découlant notamment d’un dysfonctionnement du réseau internet.

L’Acheteur fera son affaire de la remise éventuelle au Détenteur des Billets du (des) titre(s) d’accès conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après.

4.8. Conditions d’utilisation des e-tickets

Pour accéder à la salle, le Détenteur d’un e-Ticket doit être muni de l’e-Ticket imprimé ou de sa version dématérialisée (smartphone) permettant la lecture du code barre, conformément aux dispositions exposées ci-dessus. Chaque e-ticket est unique. Un seul exemplaire de l’e- Ticket permet d’accéder à la salle. Si un second e-ticket identique est présenté au contrôle d’accès de la salle, le Détenteur de cet exemplaire ne pourra pas pénétrer dans la salle.

L’Acheteur est donc responsable de celui-ci.

4.9. Transfert de propriété (si paiement en plusieurs fois)

Les titres d’accès (Billets et Abonnements) demeurent la propriété du Club jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.

4.10. Restrictions

Aucun titre d’accès (Billet ou Abonnement) ne sera délivré à toute personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé. Toute utilisation d’un titre d’accès (Billet ou Abonnement) par une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé est également prohibée.

4.11. Absence de droit de rétractation

La vente de Billet(s) à distance par le club, constituant une prestation de services de loisir devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée conformément à l’article

L. 121-20-4 alinéa 2 du Code de la consommation, ne font pas l’objet d’un droit de

rétractation du consommateur conformément aux dispositions de l’article 121-20 du même code.

5. Cession des titres d’accès

Concernant la cession à titre gratuit ou onéreux d’un titre d’accès, Il est rappelé qu’est applicable à ce sujet l'article 313-6-2 du Code Pénal qui stipule que le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, de manière habituelle et sans l'autorisation de l'organisateur de cette manifestation, est puni de 15 000

€ d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.

5.1. Faculté de cession des billets

5.1.1. Cession à titre gratuit

L’Acheteur peut céder gratuitement tout Billet à tout Détenteur étant rappelé que :

• conformément à l’article 4.10, le Détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé.

• conformément à l’article 2, l’Acheteur se porte garant du respect par le Détenteur des présentes CGV.

L’Acheteur s’engage à connaître l’identité du Détenteur et à la communiquer au Club à première demande.

5.1.2. Cession à titre onéreux

Ni l’acheteur du Billet, ni le Détenteur, ni les Accompagnateurs ne peuvent d’une quelconque manière offrir à la vente, vendre, revendre leur(s) Billet(s). Par ailleurs, tout Acheteur ou Détenteur de Billet s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, d’utiliser ou de tenter d’ utiliser un Billet comme élément d’un « forfait » de voyage

(combinant par exemple le Billet avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.) sans accord préalable du club.

5.2. Faculté de cession des droits d’accès d’un Abonnement

Aucun Abonnement ne peut être cédé intégralement, à titre gratuit ou onéreux. Les droits d’accès composant l’Abonnement peuvent être cédés individuellement par l’Abonné dans les conditions définies ci-après.

5.2.1. Cession à titre gratuit

L’Abonné peut céder à une personne physique, à titre gratuit, un droit d’accès à un match compris dans son Abonnement par le prêt ponctuel de sa Carte d’Abonnement, étant rappelé que :

• conformément à l’article 4.10, le Détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé.

• conformément à l’article 2, l’Acheteur se porte garant du respect par le Détenteur des présentes CGV.

• L’abonnement ne peut être cédé qu’à une personne pouvant bénéficier du même tarif et pouvant justifier de celui-ci lors du contrôle d’accès. (un demi-tarif ne peut être transmis à un adulte ne pouvant justifier de ce statut)

Le club ne peut en aucun être tenu responsable de la non restitution d’une carte d’abonnement prêtée ou d’un titre d’accès prêté et non rendu. En cas de non-respect des dispositions spécifiques relatives au prêt de Carte, le club se réserve le droit, selon les circonstances, de :

• saisir tout titre d’accès non conforme et/ou refuser l’accès au porteur ou l’expulser hors de la salle ;

• résilier l’Abonnement faisant l’objet de la cession en cause.

6. Conditions d’utilisation

6.1. Conditions et restrictions d’accès à la salle

Opérations de contrôle :

Aux entrées de la salle, le Détenteur du Titre d’Xxxxx accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par la commission régionale ou interrégionale d’agrément et de contrôle, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il peut être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le Règlement Intérieur de la salle et/ou le Code du Sport sont consignés ou saisis.

BILLETTERIE NOMINATIVE :

« En cas de billetterie nominative, seule la personne correspondant à l’identité du Détenteur du Titre transmise au moment de l’achat du Titre d’Accès peut pénétrer dans la Salle.

Le club se réserve le droit de faire procéder à un rapprochement documentaire, au moment du contrôle à l’entrée de la Salle ou à l’intérieur de cette derniere. Un document permettant au Détenteur du Titre d’Accès de justifier de son identité peut ainsi être exigé. Si l’identité ne correspond pas à celle transmise au moment de l’achat du Titre d'Xxxxx, le Détenteur ne peut accéder à l’intérieur de la Salle ou en est exclu ».TARIFS REDUITS : Dans l’hypothèse où le

Titre d’accès en possession du Détenteur est un titre acheté à tarif réduit dans les conditions de l’article 3.1.2 des présentes CGV, un rapprochement documentaire peut également être opéré à l’entrée ou à l’intérieur de la Salle afin de s’assurer de la situation du Détenteur au regard des dispositions susvisées. A défaut, il peut être demandé au Détenteur de régler la

différence avec un plein tarif et en cas de refus, le Détenteur peut se voir refuser l’accès à la Salle sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Toute personne refusant de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité figurant au présent paragraphe se voit refuser l’entrée à la Salle sans pouvoir prétendre à un

quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.

Restrictions particulières d’accès :

Toute personne se présentant en état d’ivresse ou étant sous l’influence de produits stupéfiant se voit refuser l’entrée à la Salle sans pouvoir prétendre à un quelconque

remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès. Tout mineur de moins de 16 ans doit

être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’accès valide dans la même tribune. Il est déconseillé aux parents d’emmener à un match des enfants de moins de 2 ans. Conformément aux articles L.332-15 et L.332-16 du Code du sport, le Club est informé de l’identité des personnes faisant l’objet d’une mesure d'interdiction administrative ou judiciaire de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade. Dès lors, l’accès à la Salle est donc formellement interdit à ces personnes qui ne peuvent pas prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de leur Titre d’Accès.

Disposition relative aux interdictions de déplacement de supporters : Il en est de même, en cas d’arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir de supporters du Club ou de l’équipe adverse prononcé en application des dispositions des articles L332-16- 1 et L332-16-2 du Code du sport. Le Club peut néanmoins à sa seule discrétion décider de

rembourser totalement ou partiellement les Titres d’accès des supporters concernés.

6.2. Interdictions et comportements prohibés

Tout Détenteur d'un Titre d’Accès accédant à la salle s'engage à respecter les présentes CGV, le Règlement intérieur de la salle, qui peut être consulté, sur le site xxx.xxxxxxxx.xx (rubrique règlement) ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 et L. 332-18 du Code du Sport. Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité prises par l’organisateur du match, notamment celles qui visent à assurer la sécurité des supporters adverses et à ne pas nuire par son comportement (violences, injures,

comportement délictueux, …), à l’image du Club.

Infractions au Code du sport :

L’article L332-8 du Code du Sport punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade des fusées, fumigènes, pétards ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme. Est ainsi interdit au sein de la Salle tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public : engins pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètres, ciseaux, cutters, vuvuzelas, lasers, … Par ailleurs, il est également formellement interdit notamment :

• d’introduire ou de tenter d’introduire au sein de la salle des boissons alcoolisées,

• d’accéder en état d’ivresse au sein de la salle ou de tenter d’y pénétrer par force ou fraude,

• de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes,

• d'introduire, de porter ou d'exhiber au sein de la salle, lors du déroulement ou de la retransmission en public du Match, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste, xénophobe, homophobe, ou prônant toute forme de discrimination, ou de tenter de le faire,

• de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes,

• de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de jeu.

Toute personne présente dans la Salle qui se rend coupable de l’une des infractions précitées encourt des peines d’amende et d’emprisonnement ainsi qu’une peine

complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords de la Salle fixées aux articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport.

Infractions relatives aux droits d’exploitation :

Le Détenteur du Titre d’Accès reconnait également que les instances sportives organisatrices des compétitions ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (le Club) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. Il est ainsi, sauf autorisation spéciale du ou des détenteurs des droits, interdit d’enregistrer, transmettre ou de quelque manière que ce soit, diffuser, publier et/ou reproduire par internet ou tout autre support, des sons ou images (fixes ou animées) du Match, ou de porter assistance à toute personne agissant ainsi.

Infractions relatives aux activités commerciales / paris sportifs :

Sauf accord préalable du Club, l’Acheteur et le Détenteur du Titre d’Xxxxx s’interdisent de l’utiliser et/ou de tenter de l’utiliser à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu’elles soient, notamment dans le cadre de jeux concours, loterie, opérations de stimulation interne ou toute autre action de ce type. Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale dans la salle à l’occasion d’un Match, y compris par l’usage de documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers; sans l’accord préalable écrit du Club et/ou, suivant le Match concerné, de l’organisateur de la compétition concernée. Il est à ce titre formellement interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser son Titre d’Accès comme élément d’un « forfait » de prestation ou de voyage (combinant par exemple le Titre avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.) sans l'accord écrit du Club. Enfin, dans le cadre de la lutte contre les risques de fraude qu’engendrent les paris sportifs, il est formellement interdit à tout Détenteur de parier dans l’enceinte de Salle sur le Match en jeu.

Conséquences :

Tout Acheteur ou Détenteur de Titre d’Xxxxx auteur d’une des infractions figurant au présent article, ou contrevenant à l’une des dispositions du Règlement Intérieur ou des

présentes CGV (et ce y compris les situations d'impayés), est susceptible de se voir expulser

de la salle, ou de se voir refuser l'accès à cette dernière, sans pouvoir prétendre au

remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès. Pour les Abonnements : Le Club se réserve également le droit de mettre un terme à son Abonnement sans que son bénéficiaire puisse prétendre à un quelconque remboursement. Ce dernier est tenu de retourner immédiatement son Abonnement au Club.

6.3. Dispositions relatives au droit à l’image

Le Détenteur du Titre d’Accès présent à la salle consent au Club ainsi qu’à l’instance sportive organisatrice de la compétition, et notamment la LNV pour ce qui concerne les Championnats de Ligue professionnels, de Ligue A, la Coupe de France et CEV, et à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteurs, le droit de capter, d'utiliser, d'exploiter et de représenter sa voix et son image, sur tout support en relation avec le Match et/ou la promotion de la salle et/ou du Club, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par le Club à tout tiers de son choix.

6.4. Vidéoprotection

Le Détenteur du Titre d’accès est informé que, pour assurer sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéoprotection dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires. Un droit d'accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article. L253-5 du Code de la Sécurité Intérieure. Ce délai de conservation ne peut excéder un mois.

7. Limites de responsabilité du club

7.1. Perte, vol ou destruction du Titre d’Accès

Dispositions spécifiques aux Billets : Les Billets perdus, volés ou détruits ne sont ni échangés ni remboursés. Dispositions spécifiques aux Abonnements : Les cartes d’Abonnement

perdues, volées ou détruites peuvent être remplacées sur présentation d’une pièce d’identité, d’une déclaration de vol ou de perte et d’une attestation sur l’honneur certifiant que l’Acheteur s’engage à restituer au Club la carte perdue ou volée s’il la retrouve.

L’abonné doit immédiatement en informer le club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive. Dans l’attente de la réédition de sa carte d’Abonnement, l’Abonné ne pourra pas accéder à la Salle. Le club se réserve par ailleurs le droit de demander des

indemnités pour la réalisation d’un duplicata, notamment en cas de demandes trop nombreuses ou fréquentes.

7.2. Composition des équipes / Calendrier / Horaire

La composition des équipes, les calendriers et horaires des rencontres ne sont pas contractuels. Les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à

tout moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.

7.3. Annulation / Report

En cas de report du Match, que le coup d’envoi ait été donné ou non, le Titre d’Accès reste valable pour le Match à la date à laquelle il est reprogrammé et ne pourra faire l’objet d’aucun échange, ni remboursement. Si le Match auquel le Titre d’Xxxxx donne accès est annulé ou, en cas de commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, le Club décide à sa seule discrétion des modalités éventuelles de

remboursement ou de compensation. Le Club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) des dites modalités. Il en est de même si le Titre d’Accès ne permet plus à son Détenteur d’accéder à la salle en cas de suspension de terrain ou de match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir du Détenteur. Le Club ne procède en aucun cas aux

remboursements de frais annexes éventuellement engagés par le Détenteur du Titre d’Accès pour se rendre au match, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc.

7.4. Placement

Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant de la salle, la nécessité de garantir la sécurité des spectateurs ou la survenance d’un cas de force majeure peuvent exceptionnellement conduire le Club à proposer à un Détenteur d'occuper momentanément une place de qualité comparable à celle de la place indiquée sur son titre d’Accès, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. Cette disposition s'applique également dans l'hypothèse où le Match se déroule pour quelque raison que ce soit dans une autre salle que celle indiqué au moment de l'achat.

7.5. Incidents et préjudices

Le Club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le Détenteur du Titre d’Accès du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’il organise à la salle, notamment provoqué par le comportement d’un autre spectateur, sauf à rapporter la

preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations.

7.6. Cause étrangère

D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers. Sont

notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de match, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel et suspension de terrain notamment), ou de tout autre évènement venant perturber la bonne exécution du présent contrat. Ainsi, le Détenteur d’un Titre d’Accès renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un des faits visé ci-dessus.

7.7. Utilisation du Site Internet

L'utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au Site Internet, (mauvaises liaisons, communication saturée….) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au Site Internet.

8. Données personnelles

Les données nominatives de l’Acheteur et, le cas échéant, en cas de mise en place de billetterie nominative notamment, du Détenteur du Titre d’Accès, relatifs à leurs noms, prénoms, dates de naissance et adresses, font l’objet d’un traitement de données à

caractère personnel à des fins de gestion de la billetterie par les services du Club (remise des titres d’accès, contrôle d’accès, gestion éventuelle des impayés notamment).

Par ailleurs, sous réserve d’avoir expressément donné son consentement au moment de la collecte des données susvisées, l’Acheteur est susceptible de recevoir des offres, informations ou newsletters en provenance du Club.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant pouvant être exercé auprès du Club par mail à xxxxxxxxxxx@xxxx-xx.xxx, par

téléphone au 0000000000 ou au siège du club, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXX. Toute personne faisant l’objet de ce traitement peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

9. Réclamation / relations clients

Toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’achat et de l’utilisation du Titre d’Accès doit être adressée au service billetterie par mail : xxxxxxxxxxx@xxxx-xx.xxx, par téléphone au 0000000000 ou à l’adresse suivante : GFCA Volley-ball, 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXX.