CONTRAT DE RESIDENCE

Résidence Xxxx Xxxxxxxx

0-0 xxx xx xx Xxxxxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXX

CONTRAT DE RESIDENCE

AVEC CLAUSE DE SOLIDARITE ENTRE LES COLOCATAIRES

Entre l'Association ESCALE ET HABITAT, 00 xxx Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxx x Xxxxx, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX, Directeur.

et

M/Mme ………….………………………………………………………………………

ci-dessous dénommé le 1er co locataire Résident.

M/Mme ………….………………………………………………………………………

ci-dessous dénommé le 2ème co locataire Résident.

ARTICLE 1 – Mise à disposition :

L'Association ESCALE ET HABITAT met à la disposition des Résidents, pour une durée de mois, soit du

……………………………………….…… au …………………………………………… sous réserve de l'article 8 ci- dessous, le logement n°… dans l'établissement situé au 0/0 xxx xx xx Xxxxxx xxx Xxxxxx x Xxxxx.

Chaque résident bénéficiera de l'ensemble des équipements communs et des prestations liées à son hébergement et à la vie collective de la structure d'accueil.

Une adhésion annuelle et individuelle de 8 euros est obligatoire.

Deux clefs permettant l’accès à votre logement et aux locaux collectifs vous sont délivrées à votre arrivée. Ces clefs sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être prêtées à un tiers. Toute perte de clefs sera facturée.

ARTICLE 1-1 – Durée d’accueil :

La durée d’accueil au sein de la résidence est d’un an minimum pour la première année, avec la possibilité de renouveler le contrat de résidence pour une ou deux années supplémentaires.

Le premier mois de séjour sera considéré comme un mois d’essai au cours duquel chacune des parties pourra, sans préavis, rompre son engagement.

ARTICLE 1-2 – Départ :

La mise à disposition du logement prend fin, de fait, au terme défini dans le contrat de résidence.

Tout renouvellement du contrat doit être sollicité par écrit au moins un mois avant l'échéance du contrat en cours. En cas de non renouvellement, un préavis d’un mois est fixé pour tout départ de la résidence. Un rendez-vous est fixé pour l’état des lieux de sortie et la remise des clefs.

Le résident qui n’aura pas rendu les clefs à la date prévue, et au plus tard au terme du contrat, sera soumis au règlement de la redevance jusqu’à la restitution des clefs du logement.

Une rupture anticipée, en cours de contrat peut être envisagée. Elle reste à l’appréciation discrétionnaire de l’association Escale et Habitat. Dans tous les cas, elle doit faire l'objet d'une demande écrite. Un préavis de trois mois devra être respecté.

ARTICLE 1-3 Solidarité des colocataires :

Il est rappelé qu’à l’égard d’Escale et Habitat les colocataires sont solidairement responsables des obligations stipulées au présent contrat et notamment pour le paiement du loyer et des charges.Chacun des co locataires est tenu responsable du paiement de la totalité de toute somme dues à Escale et Habitat (loyer, charges, réparations locatives) jusqu'à l'expiration du bail en cours. En cas de départ de l’un des locataires, le loyer est donc dû en totalité par le co locataire restant dans les lieux.

ARTICLE 2 - Redevance :

La redevance mensuelle forfaitaire est fixée à ………………………… euros, dont ……………….. euros pris en compte pour le calcul de l'APL (Aide Personnalisée pour le Logement). Elle est révisée le 1er janvier de chaque année en ce qui concerne la part équivalent loyer plus charges. Le résident s'engage à acquitter la totalité de sa redevance pour le 5 de chaque mois. Elle reste due en cas d'absence temporaire.

ARTICLE 2.1 - Conditions de paiement :

Nos factures sont payables comptant en nos bureaux pour le 5 de chaque mois, ou à déposer dans la boite aux lettres d’Escale et Habitat à la résidence. Elles fixent les conditions de paiement. Les factures sont émises chaque fin de mois.

Tout retard de paiement peut remettre en cause votre hébergement au sein de la résidence. En cas d’impayés de loyers, il sera mis fin à votre hébergement.

ARTICLE 2.2 – Caution :

A titre de dépôt de garantie, chaque résident verse une somme de 350 euros qui leur sera restituée au plus tard dans un délais d’un mois après échéance du contrat de résidence, sous réserve de l’état des lieux de sortie et du paiement de l’intégralité des loyers.

ARTICLE 3 – Etat des lieux :

Les résidents ont pris connaissance et signé l'état des lieux et s'engage à couvrir l'Association Esacle et Habitat des frais éventuels de remise en état des dégâts qu'ils auront occasionnés. Tout état des lieux non restitué signé 8 jours après l'entrée dans le logement, ne pourra être contesté ultérieurement et sera considéré comme accepté.

ARTICLE 4 – Vol et préjudice :

L'Association Escale et Habitat ne saurait être tenue pour responsable des vols et préjudices subis par les biens des résidents tant dans les locaux ou espaces communs que dans ceux mis à la disposition personnelle. Les résidents déclarent donc renoncer d'emblée à tout recours à l'encontre de l'Association Escale et Habitat.

ARTICLE 4-1 – Assurance :

Les résidents doivent fournir lors de leur entrée une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs. Cette attestation est renouvelable pour chaque année d’occupation.

ARTICLE 5 – Obligations :

Les résidents s'obligent à :

- Autoriser les réparations urgentes à effectuer dans les locaux privatifs ou collectifs.

- Informer la Direction de tout changement de situation familiale et professionnelle.

- Donner leur préavis de départ par écrit.

- Utiliser les locaux, équipements et services fournis conformément aux dispositions prévues au Règlement de Fonctionnement de la structure d'accueil.

ARTICLE 6 – Services :

L'Association Escale et Habitat s'engage à :

- Mettre à disposition, pendant la durée du contrat, les services prévus (lavomatic, garage 2 roues, parking).

- Entretenir les locaux et équipements à usage collectif.

- Aviser les résidents de toute modification aux conditions de séjour un mois à l'avance, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 7 – Gestion de la consommation d’énergie :

Dans un soucis de limiter et de controler au mieux la consommation électrique, la résidence est équipée d’une Gestion Technique de Batiment. Le système marche en fonction de l’occupation ou de la non occupation du logement et de plages horaires prédeterminées. Le lecteur de carte situé à l’entrée de votre logement informe le système qui gére la résidence à distance.

ARTICLE 8 – Travaux :

Conformément à la réglementation en vigueur, les résidents ne peut faire obstacle aux travaux que l'Association Escale et Habitat se propose d'entreprendre en vue de maintenir en bon état ou d'améliorer la qualité des services fournis. L'Association Escale et Habitat s'engage à informer les résidents par affichage si possible un mois avant le début des travaux. Si la réalisation implique l'évacuation temporaire des lieux, l'Association Escale et Habitat s'oblige, sauf à justifier d'une dérogation préfectorale, à assurer le relogement des résidents et à le reloger à l'issue des travaux sur sa simple demande à condition qu'il s'engage à acquitter le nouveau tarif de la redevance.

ARTICLE 9 – Résiliation :

Le contrat de résidence est résilié de plein droit en cas de :

- Inexécution des engagements contractuels des résidents tels que non-paiement de la redevance

- Troubles de jouissance graves, hébergement illicite etc.

- Non satisfaction aux conditions d'accès et de maintien dans la structure

- Décés des résidents

Le Directeur est investi de la Délégation de pouvoir l'autorisant à rompre les termes de ce contrat avec ou sans préavis selon la gravité de la faute.

ARTICLE 10 - Engagement :

Les résidents déclarent avoir pris connaissance du Règlement de Fonctionnement et s'engagent à le respecter. Les litiges de l'application du présent contrat seront portés devant le Tribunal de Blois réputé seul compétent.

A blois, le ………/………/………

Pour le Directeur, Le Résident,

(Xx et approuvé, bon pour accord)

Le Résident,

(Xx et approuvé, bon pour accord)