Conditions générales d’assurance (CGA)/
Conditions générales d’assurance (CGA)/
STRADA. L’assurance des véhicules automobiles d’AXA.
– STRADA BASIC
– STRADA COMPACT
– STRADA OPTIMA
8054207 – 09.14
WGR 756 Fr
Edition 10.2013
Chère cliente, Cher client,
Nous vous remercions d’avoir choisi STRADA, l’assurance des véhicules automobiles d’AXA.
STRADA est proposée dans les variantes de produit sui- vantes:
– STRADA BASIC: assurance de base au tarif avantageux qui offre les couvertures essentielles.
– STRADA COMPACT: assurance avec couverture de base élargie et quelques modules complémentaires en option.
– STRADA OPTIMA: assurance complète, offrant toutes les couvertures souhaitées.
Ces Conditions générales d’assurance (CGA) définissent, avec la police et les éventuelles conditions particulières d’assurance (CPA), votre couverture d’assurance indivi- duelle. Par souci de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans ces documents.
Nous vous souhaitons bonne route, en toute sécurité. AXA
En cas de sinistre, 24 heures sur 24 – 365 jours par an:
Téléphone 0000 000 000
Depuis l’étranger:
Téléphone x00 000 000 000 ou x00 00 000 00 00
Table des matières
Votre assurance des véhicules automobiles STRADA en bref 3
A Dispositions communes
A 1 Etendue de l’assurance 6
A 2 Début et fin de l’assurance 6
A 3 Validité territoriale 6
A 4 Obligation d’informer 6
A 5 Dépôt des plaques de contrôle 6
A 6 Véhicule de remplacement 6
A 7 Utilisation de plaques interchangeables 6
A 8 Rabais pour non-sinistre 7
A 9 Sinistre 7
A 10 Franchise 8
A 11 Augmentation des primes, modification du système de rabais pour non-sinistre ou
du régime des franchises 8
A 12 Résiliation en cas de sinistre 8
A 13 Protection des données et procuration 8
A 14 Droit complémentaire applicable 8
B Assurance de la responsabilité civile
B 1 Couverture d’assurance 9
B 2 Véhicules assurés 9
B 3 Personnes assurées 9
B 4 Prestations 9
B 5 Exclusions 9
B 6 Recours 9
C Assurance casco
C 1 Couverture d’assurance 10
C 2 Valeur assurée du véhicule 11
C 3 Prestations 11
C 4 Exclusions 12
D Assurance de mobilité
D 1 Couverture d’assurance 13
D 2 Personnes assurées 13
D 3 Prestations 13
D 4 Exclusions 00
X Xxxxxxxxx-xxxxxxxxx
X 0 Xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxx 14
E | 3 | Prestations particulières . . . . . . . . . . . . | 15 |
E | 4 | Exclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | 15 |
E 2 Prestations 14
E 5 Réduction des prestations en cas de
surnombre des occupants du véhicule 15
E 6 Relation avec l’assurance de la
responsabilité civile 15
Carte «Validité territoriale» 16
Votre assurance des véhicules automobiles STRADA en bref
Tout ce qu’il faut savoir sur notre offre d’assurance.
Qui est l’assureur?
Quels sont les véhicules et les personnes assurés?
Quelles sont les couver- tures d’assurance pouvant être conclues?
AXA Assurances SA, Xxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxxx (ci-après «AXA»), société anonyme appartenant au Groupe AXA et dont le siège est à Winterthur.
Les véhicules et les personnes assurés sont indiqués dans la proposition et dans la police.
STRADA BASIC: assurance de base au tarif avantageux qui offre les couvertures essentielles.
STRADA COMPACT: assurance avec couverture de base élargie et quelques modules com- plémentaires en option.
STRADA OPTIMA: assurance complète, offrant toutes les couvertures souhaitées.
Pour savoir quelle variante de produit et quelles options de couverture vous avez conclues parmi les suivantes, reportez-vous à la proposition d’assurance et à votre police d’assurance. Les différentes couvertures sont les suivantes:
Assurance de la responsabilité civile. Sont assurées les prétentions en dommages-intérêts en cas de (CGA B 1):
– lésions corporelles ou décès de personnes;
– endommagement ou destruction de choses (les blessures subies par des animaux ou la mort d’animaux étant assimilées à des dommages matériels).
Assurance casco.
Casco complète / casco partielle:
Reportez-vous à votre police pour savoir si vous avez conclu une casco complète ou une casco partielle. La casco complète couvre, en plus des événements casco partielle, l’événe- ment collision.
Sont couverts les dommages causés au véhicule assuré par les effets directs des événements mentionnés dans la proposition et dans la police (CGA C 1):
– collision;
– vol;
– événements naturels;
– bris de glaces / bris de glaces maxi;
– incendie;
– glissement de neige;
– dommages causés par des animaux;
– dommages causés par les fouines;
– actes de malveillance;
– choses emportées / choses emportées maxi;
– dommages au véhicule parqué / dommages au véhicule parqué maxi;
– perte de jouissance;
– transport du véhicule en cas de panne (uniquement pour les véhicules utilitaires).
Le complément «maxi» qualifie une couverture plus complète pour l’événement correspon- dant.
Si la police comprend la mention «libre choix du garage», le preneur d’assurance peut faire réparer son véhicule dans le garage de son choix. Dans le cas contraire, c’est AXA qui désigne l’atelier où les réparations doivent être effectuées.
Assurance de mobilité. Est assurée la défaillance du véhicule à la suite d’une panne, d’une collision ou d’un autre événement casco (CGA D 1.2):
– Mobilité («Suisse»);
– Mobilité maxi («Europe»).
Assurance-accidents. Sont couverts les accidents liés à l’utilisation du véhicule assuré ainsi que les accidents se produisant lors de l’assistance prêtée dans le cadre d’événements en relation avec la circulation routière (CGA E 1).
Protection du bonus et faute grave. En cas de sinistre qui conduirait à une rétrogradation dans l’échelle des degrés de prime, le degré de prime reste inchangé pour l’année d’assurance suivante (une année d’assurance: du 1er janvier au 31 décembre). Aucune réduction des pres- tations n’intervient en cas de faute grave entraînant un accident de la circulation ou une col- lision, sauf si le conducteur du véhicule a causé l’événement assuré en état d’ébriété ou en conduisant sans en avoir la capacité ou en commettant un excès de vitesse particulièrement important (CGA A 8.2).
Quelles sont les presta- tions assurées?
Quelles sont les exclusions?
Où les assurances sont- elles valables?
Comment la prime est-elle calculée?
Assurance de la responsabilité civile. Dans la limite de la somme de garantie indiquée dans la proposition et dans la police, AXA paie les prétentions justifiées et défend l’assuré contre les prétentions injustifiées (CGA B 4).
Assurance casco. En cas de survenance d’un événement assuré, AXA garantit les prestations suivantes:
– prise en charge des frais de réparation (CGA C 3.2) ou
– versement de l’indemnité pour dommage total (CGA C 3.3). Selon ce qui est précisé dans la proposition et dans la police, les prestations sont calculées selon une échelle fixe en fonction de la durée d’emploi du véhicule à la valeur vénale majorée (CGA C 3.321) ou se limitent à la valeur vénale du véhicule (CGA C 3.322).
Sont également pris en charge les frais suivants (CGA C 3.1):
– frais de sauvetage et de transport du véhicule jusqu’à l’atelier de réparation approprié le plus proche;
– frais du transport nécessaire pour rapatrier le véhicule de l’étranger, jusqu’à concurrence de 1000 CHF;
– frais de douane;
– frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule à la suite de secours portés à des personnes accidentées, jusqu’à concurrence de 500 CHF.
Assurance de mobilité. En cas de survenance d’un événement assuré, AXA garantit les pres- tations suivantes (CGA D 3):
– conseil et organisation;
– dépannage et remorquage;
– sauvetage du véhicule;
– frais de stationnement;
– transport au garage convenu;
– frais d’expédition des pièces de rechange;
– frais supplémentaires de transport, d’hébergement et de repas.
Assurance-accidents. Les prestations assurées sont indiquées dans la proposition et dans la police (CGA E 2):
– frais médicaux;
– indemnité journalière en cas d’hospitalisation;
– indemnité journalière;
– invalidité;
– décès.
Franchises. Les franchises convenues figurent dans la proposition et dans la police (CGA A 10).
Généralités. Sont notamment exclus de l’assurance (CGA A 9.6):
– les événements survenus alors que le conducteur se trouvait en état d’ébriété (avec un taux d’alcoolémie dans le sang supérieur à celui autorisé par la loi) ou en conduisant sans en avoir la capacité ou en commettant un excès de vitesse particulièrement important.
Assurance de la responsabilité civile. Sont notamment exclues de l’assurance (CGA B 5):
– les prétentions découlant de dommages matériels subis par le détenteur, son conjoint ou son partenaire enregistré, ses ascendants ou descendants en ligne directe ainsi que ses frères et sœurs faisant ménage commun avec lui;
– les prétentions concernant des accidents survenus lors de manifestations sportives auto- mobiles ou cyclistes;
– la responsabilité civile si le conducteur ne possède pas le permis de conduire exigé par la loi;
– la responsabilité civile résultant de courses non autorisées par les autorités.
Assurance casco. Sont notamment exclus de l’assurance (CGA C 4):
– les dommages sans caractère accidentel, dus à l’utilisation du véhicule, par exemple à l’absence ou au gel de liquides, à l’usure, aux défauts de matériel;
– les dommages survenant lors de la participation à des courses de vitesse, rallyes et dépla- cements sur des circuits de course ou d’entraînement (à l’exception des cours de perfec- tionnement de la conduite dispensés en Suisse et reconnus par AXA);
– les dommages résultant de courses non autorisées par les autorités.
Assurance-accidents. Sont notamment exclus de l’assurance (CGA E 4):
– les conducteurs ne possédant pas le permis de conduire exigé par la loi.
Les assurances sont valables en Europe et dans les Etats riverains de la mer Méditerranée, à l’exclusion de la Fédération de Russie, du Bélarus, de la Géorgie, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et du Kazakhstan (CGA A 3). En fonction de ce qui a été convenu, l’assurance de mobilité est valable en Suisse uniquement ou dans toute l’Europe (variante «Europe»).
La prime est définie sur la base de divers critères (p. ex. véhicule, conducteur), de l’étendue de la couverture d’assurance choisie, des franchises et du degré dans le système de rabais pour non-sinistre (CGA A 8). Les primes, les taxes légales et les frais figurent dans la propo- sition, dans la police et sur le décompte de primes.
Quelles sont les obliga- tions du preneur d’assu- rance?
Quand débute et quand prend fin la couverture d’assurance?
Quelles sont les données traitées par AXA?
Comment les données sont-elles traitées par AXA?
Les principales obligations du preneur d’assurance sont les suivantes:
– déclaration immédiate de tout sinistre à AXA (CGA A 9) par téléphone au 0000 000 000;
– respect de l’interdiction de reconnaître des prétentions (CGA A 9.22);
– déclaration immédiate à AXA en cas de modification concernant les données figurant dans la police (CGA A 4).
Le contrat prend effet à la date indiquée dans la proposition et dans la police. Si une propo- sition est remise à AXA, celle-ci garantit une couverture d’assurance provisoire jusqu’à la ré- ception de la police. A l’expiration de la durée du contrat, celui-ci est renouvelé d’année en année sauf si l’un des partenaires contractuels le résilie par écrit, en respectant un préavis de 3 mois. Les contrats dont la durée est inférieure à 1 an prennent fin le jour indiqué dans la proposition et dans la police.
Le contrat peut être résilié avant l’échéance, notamment dans les cas suivants:
– à la suite d’un sinistre pour lequel AXA verse des prestations (CGA A 12);
– en cas d’augmentation des primes, de modification du système de rabais pour non-sinistre ou du régime des franchises. Dans ce cas, le preneur d’assurance peut résilier les assu- rances pour la fin de l’année d’assurance (31 décembre) s’il n’accepte pas la nouvelle régle- mentation (CGA A 11).
Les données suivantes sont transmises à AXA lors de la préparation et de l’exécution du contrat:
– données relatives au client (nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, coordon- nées de paiement, etc.), enregistrées dans des fichiers clients électroniques;
– données relatives à la proposition (informations sur le risque assuré, réponses aux questions posées dans la proposition, rapports d’experts, informations de l’assureur précédent sur le cours des sinistres, etc.), classées dans des dossiers de police;
– données relatives au contrat (durée du contrat, risques et prestations assurés, etc.), clas- sées dans des systèmes de gestion des contrats, p. ex. des dossiers de police physiques et des banques de données électroniques sur les risques;
– données relatives aux paiements (date de réception des primes, arriérés, mises en demeure, avoirs, etc.), enregistrées dans des banques de données d’encaissement;
– données relatives à d’éventuels sinistres (déclarations de sinistres, rapports d’investigation, justificatifs de factures, etc.), classées dans des dossiers de sinistres physiques et dans des systèmes électroniques de gestion des sinistres.
Ces données sont nécessaires pour contrôler et évaluer le risque, gérer le contrat, exiger le paiement des primes dans les délais et, en cas de versement de prestations, traiter correctement les sinistres. Elles doivent être conservées pendant au moins 10 ans après la résiliation du contrat ou, pour les données relatives à un sinistre, au moins 10 ans après le règlement du sinistre.
AXA s’engage à traiter les informations recueillies en toute confidentialité.
AXA est autorisée à se procurer et à traiter toutes données utiles à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Si nécessaire, les données sont communiquées à des tiers concer- nés, notamment à des coassureurs, réassureurs et autres assureurs concernés, à des créan- ciers gagistes, aux autorités, à des avocats et à des experts externes. En outre, des informa- tions peuvent être transmises à des tiers responsables et à leur assureur en responsabilité civile pour l’exercice de prétentions récursoires.
Les sociétés du Groupe AXA exerçant des activités en Suisse et dans la Principauté de Liech- tenstein s’accordent, à des fins de simplification administrative et pour pouvoir proposer à leurs clients une offre de produits et de services optimale, un droit d’accès mutuel aux données contractuelles de base (à l’exclusion des données relatives à l’état de santé et aux sinistres) et aux profils de clients.
A des fins d’échanges automatisés de données entre AXA, la Confédération et les Services cantonaux des automobiles, AXA est affiliée à l’office de clearing électronique (CLS). Celui-ci regroupe les attestations d’assurance électroniques (données sur les véhicules et les déten- teurs de véhicules) et les transmet pour administration et archivage au système d’information sur les véhicules automobiles MOFIS de l’Office fédéral des routes (OFROU).
AXA est habilitée à se procurer auprès de prestataires externes des données destinées à l’éva- luation de la solvabilité de ses clients.
En cas de sinistre. En cas de survenance d’un événement assuré, le personnel médical traitant doit être libéré du secret professionnel à l’égard d’AXA.
Par ailleurs, en cas de survenance d’un sinistre, AXA est habilitée à se procurer auprès d’autres assureurs, des autorités (police et autorités d’instruction, offices de la circulation routière ou administrations analogues) ainsi qu’auprès de constructeurs automobiles et d’autres tiers tout renseignement utile, et à consulter les documents en leur possession. Au besoin, l’ayant droit doit autoriser les tiers précités à transmettre les données correspondantes. On renvoie à cet égard à l’art. 39 de la loi sur le contrat d’assurance.
En cas de sinistre et à des fins de lutte contre la fraude à l’assurance, des données relatives au véhicule pourront être échangées avec la base de données centrale des sociétés d’assu- rances affiliées (CarClaims-Info).
A Dispositions communes
A 1
Etendue de l’assurance
La variante de produit et les assurances conclues sont indiquées dans la police. Le contrat se compose de la police, des présentes conditions générales d’assu- rance et d’éventuelles conditions particulières d’assu- rance.
A 2
Début et fin de l’assurance
1 Les assurances entrent en vigueur à la date indiquée dans la police et sont valables pour les dommages causés pendant la durée du contrat.
2 Si une proposition est remise à AXA, celle-ci garantit une couverture d’assurance provisoire jusqu’à la ré- ception de la police. Cette couverture provisoire com- prend les prestations prévues dans la proposition, jusqu’à concurrence toutefois de:
– la somme de garantie minimale légale dans l’assu- rance de la responsabilité civile;
– 200 000 CHF dans l’assurance casco;
– 100 000 CHF pour le capital en cas d’invalidité dans l’assurance-accidents; et
– 20 000 CHF pour le capital en cas de décès.
Si la proposition est refusée, la couverture d’assurance prend fin 3 jours après réception de la notification par le preneur d’assurance. La prime est due au prorata de la durée de la couverture provisoire.
3 Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans la police. Il est renouvelé ensuite d’année en année si aucun des partenaires contractuels ne reçoit de rési- liation écrite au plus tard 3 mois avant la date d’échéance. Si le contrat est conclu pour une durée inférieure à 1 an, il expire le jour mentionné dans la police.
A 3
Validité territoriale
(voir également la zone grise sur la carte à la dernière page)
1 Les assurances sont valables en Europe et dans les Etats riverains de la mer Méditerranée, à l’exclusion de la Fédération de Russie, du Bélarus, de la Géorgie, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et du Kazakhstan.
La validité territoriale de l’assurance de mobilité est indiquée au point D 1.2.
2 Si le détenteur a annoncé son départ de Suisse aux autorités suisses et/ou transfère son domicile à l’étranger (à l’exception de la Principauté de Liech- tenstein), ou immatricule le véhicule à l’étranger, la couverture d’assurance cesse au plus tard à la fin de l’année d’assurance. A la demande du preneur d’as- surance, le contrat peut également être annulé avant cette échéance, mais au plus tôt au jour du dépôt des plaques de contrôle.
A 4
Obligation d’informer
Si les données mentionnées dans la police ne sont plus exactes, le preneur d’assurance est tenu d’en informer immédiatement AXA.
A 5
Dépôt des plaques de contrôle
1 Les assurances demeurent en vigueur 12 mois après le dépôt des plaques de contrôle auprès de l’autorité compétente.
2 Si les plaques de contrôle sont déposées pendant au moins 14 jours, la part de prime correspondant à cette période est créditée dès la reprise des plaques (rabais de suspension), déduction faite d’une participation aux frais (frais de suspension).
3 Si la renonciation à la suspension (seulement pour les motocycles) est mentionnée dans la police, le pre- neur d’assurance renonce au dépôt de la plaque de contrôle. Si le preneur d’assurance dépose quand même la plaque de contrôle, il ne perçoit aucun rabais de suspension, en modification du point A 5.2, mais doit en revanche s’acquitter des frais de suspension.
A 6
Véhicule de remplacement
1 Les assurances sont valables pour le véhicule de rem- placement dans la mesure où l’autorisation corres- pondante a été obtenue auprès de l’autorité compé- tente. L’assurance casco et l’assurance-accidents sont valables pour le véhicule de remplacement pen- dant 30 jours consécutifs au maximum.
2 L’assurance casco est valable pour un véhicule de remplacement équivalent et reste en vigueur, hors cou- verture casco «collision», pour le véhicule remplacé.
A 7
Utilisation de plaques interchangeables
1 Un véhicule utilisé sans plaques de contrôle (une pour les motocycles, deux pour les voitures) sur la voie publique ne dispose d’aucune couverture d’assu- rance.
2 Lors du passage d’une plaque interchangeable à une plaque individuelle, le véhicule qui n’est plus utilisé bénéficie de la même couverture qu’en cas de dépôt des plaques de contrôle (A 5.1) dans la mesure où il ne change pas de détenteur ou de propriétaire.
A 8
Rabais pour non-sinistre
1 Système des degrés de prime
Pour l’assurance de la responsabilité civile et l’évé- nement casco «collision», on applique le même sys- tème des degrés de prime (tableau, progression et rétrogradation), mais avec des degrés différents.
11 Degré de prime en % Rabais pour non-sinistre en %
150 | |
130 | |
120 | |
110 | |
100 | |
90 | 10 |
80 | 20 |
75 | 25 |
70 | 30 |
65 | 35 |
60 | 40 |
55 | 45 |
50 | 50 |
45 | 55 |
40 | 60 |
36 | 64 |
33 | 67 |
30 | 70 |
12 Le degré et donc la prime sont fixés à nouveau pour chaque année d’assurance (du 1er janvier au 31 dé- cembre). Pour cela, il convient d’examiner, 3 mois avant la fin de l’année d’assurance, si un sinistre a été an- noncé dans la période des 12 mois précédents.
13 Si aucun sinistre n’a été annoncé, le degré de prime immédiatement inférieur est appliqué pour l’année d’assurance suivante.
14 Pour chaque sinistre, le degré de prime pour l’année d’assurance suivante est relevé de 4 niveaux dans l’as- surance concernée (responsabilité civile ou «collision»).
15 Le degré de la prime de responsabilité civile n’est pas augmenté:
– lorsqu’AXA doit verser des prestations bien qu’au- cune faute ne soit imputable à l’assuré (responsa- bilité causale pure);
– lors de courses avec le véhicule utilisé sans droit, dans la mesure où la soustraction du véhicule n’est pas imputable à une faute du détenteur.
16 Dans les couvertures responsabilité civile et «collision», le degré est rectifié ultérieurement lorsque:
– aucune prestation n’est servie pour un événement annoncé;
– un sinistre collision (casco) est réglé définitivement et indemnisé à 100 % par une personne civilement responsable ou son assureur;
– le preneur d’assurance rembourse les prestations versées par AXA dans les 30 jours après avoir eu connaissance du règlement.
2 Protection du bonus et faute grave
Si la protection du bonus et la faute grave figurent dans la police, les dispositions suivantes s’appli- quent:
21 Pour chaque année d’assurance, lors du premier dom- mage qui devrait se traduire par une rétrogradation dans l’échelle des degrés de prime pour l’année sui- vante, le degré de prime pour l’année d’assurance suivante demeure inchangé. Les délais definis au point A 8.12 s’appliquent par analogie.
22 En cas de faute grave entraînant un accident de la cir- culation ou une collision, AXA renonce, dans le cadre des assurances conclues (A 1), à exercer son droit de recours et de réduction des prestations, sauf si le conducteur du véhicule a causé l’événement assuré en état d’ébriété ou en conduisant sans en avoir la capacité ou en commettant un excès de vitesse parti- culièrement important (selon art. 65, al. 3, de la loi sur la circulation routière).
3 Primes / degrés de prime
Dans la police, les primes et les degrés mentionnés sont ceux applicables lors de la conclusion du contrat. Les primes et degrés actualisés sont communiqués à chaque facture de prime.
A 9
Sinistre
1 Généralités
11 L’ayant droit doit informer immédiatement AXA de tout sinistre. La déclaration de sinistre peut s’effectuer par écrit ou sur Internet au moyen du formulaire de déclaration de sinistre, au moyen de l’application AXA pour smartphones, ou par téléphone.
En Suisse:
Téléphone 0000 000 000 (numéro gratuit) Depuis l’étranger:
Téléphone x00 000 000 000
Téléphone x00 00 000 00 00
Pour les sinistres qui ont déjà été déclarés par télé- phone, AXA est habilitée à exiger également une dé- claration de sinistre écrite.
12 En cas de violation de l’obligation d’aviser ou d’obli- gations commandées par les circonstances dont l’exécution était propre à influencer la survenance, l’étendue ou la constatation du dommage, les presta- tions peuvent être réduites en conséquence, voire refusées.
2 Responsabilité civile
21 AXA conduit les négociations avec le lésé en son propre nom ou en qualité de représentante de l’assuré.
22 L’assuré ne doit, de son propre chef, reconnaître aucune prétention émise par le lésé ni effectuer aucun paiement.
23 Si un procès est intenté devant un tribunal civil, l’as- suré doit en laisser la conduite à AXA. Si des préten- tions civiles sont élevées dans le cadre d’une procé- dure pénale, l’assuré doit tenir AXA au courant du déroulement dès le début de la procédure.
24 Le règlement décidé par AXA concernant les préten- tions du lésé a force obligatoire pour l’assuré.
3 Casco
31 L’ayant droit doit permettre à AXA d’examiner le véhi- cule endommagé avant le début des réparations. Le mandat de réparation ne peut être donné qu’avec l’ac- cord d’AXA.
32 Tout vol doit immédiatement être signalé au poste de police de la localité où il a eu lieu.
321 En cas de vol du véhicule à l’étranger, l’événement doit immédiatement être signalé au poste de police de la localité où il a eu lieu ainsi qu’au poste de police du domicile du preneur d’assurance en Suisse.
33 En cas de dommage causé par un animal, il faut veiller à ce que les organes compétents (p. ex. police, garde- chasse) dressent un constat de l’événement ou à ce que celui-ci soit confirmé par le détenteur de l’animal.
4 Mobilité
Seules sont prises en charge les prestations relevant de mesures organisées ou ordonnées par AXA.
5 Accident
Tout assuré est tenu de se soumettre, à la demande d’AXA, à l’examen d’un médecin mandaté par cette dernière.
6 Etat d’ébriété ou conduite sans en avoir la capacité ou en commettant un excès de vitesse particulière- ment important
61 Si le conducteur a provoqué l’événement assuré alors qu’il se trouvait en état d’ébriété (avec un taux d’al- coolémie dans le sang supérieur à celui autorisé par la loi) ou en conduisant sans en avoir la capacité ou en commettant un excès de vitesse particulièrement im- portant, et qu’il a déjà fait l’objet d’un retrait de permis dû à l’un de ces états de fait au cours des cinq der- nières années, les dispositions suivantes s’appliquent:
– AXA ne sert pas de prestations dans l’assurance casco, dans l’assurance de mobilité et dans l’assu- rance-accidents pour le conducteur;
– AXA exerce un recours à l’encontre du conducteur pour les prestations servies dans le cadre de l’as- surance de la responsabilité civile et de l’assu- rance-accidents pour les passagers.
62 Si le conducteur prouve qu’il n’a fait l’objet d’aucun retrait de permis dû à l’un de ces états de fait au cours des cinq dernières années, les prestations sont seule- ment réduites du fait du sinistre causé par une faute grave.
63 Ces restrictions ne s’appliquent pas si l’état d’ébriété ou la conduite sans en avoir la capacité ou en com- mettant un excès de vitesse particulièrement impor- tant n’ont pas influencé la survenance et les consé- quences de l’événement.
A 10
Franchise
1 Lors de chaque événement pour lequel AXA verse des prestations, le preneur d’assurance supporte la fran- chise convenue.
2 On entend par jeune conducteur tout conducteur qui n’a pas encore atteint l’âge de 25 ans révolus au mo- ment de la survenance de l’événement assuré.
3 Aucune franchise n’est due dans les cas suivants:
31 Responsabilité civile
– lorsqu’AXA doit verser des prestations bien qu’au- cune faute ne soit imputable à l’assuré (responsa- bilité causale pure);
– lors de courses avec le véhicule utilisé sans droit, dans la mesure où la soustraction du véhicule n’est pas imputable à une faute du détenteur.
32 Casco
– en cas de dommage pour lequel une personne civi- lement responsable ou l’assureur de cette dernière a versé une indemnité de 100 %;
– en cas de bris de glaces, si la vitre est réparée ou remplacée par l’entreprise partenaire d’AXA.
4 Lorsqu’un véhicule tracteur et sa remorque bénéfi- cient tous deux d’une couverture casco auprès d’AXA et que les deux véhicules sont endommagés simulta- nément lors d’un événement assuré, seule la franchise la plus élevée s’applique.
5 La franchise est facturée par AXA ou déduite des pres- tations. Si aucun paiement n’est effectué dans les 4 semaines qui suivent la présentation de la facture, le preneur d’assurance est mis en demeure par écrit de payer le montant dû dans les 14 jours à compter de l’envoi de cette mise en demeure. Si cette mise en demeure reste sans effet, le contrat s’éteint dans sa totalité à l’expiration du délai de 14 jours. Le preneur d’assurance reste redevable de la franchise.
A 11
Augmentation des primes, modification du système de rabais pour non-sinistre ou du régime des franchises
1 Dans de tels cas, AXA peut demander l’adaptation du contrat dès l’année d’assurance suivante. Elle commu- nique les modifications au preneur d’assurance au plus tard 25 jours avant l’échéance de la prime annuelle.
2 Si le preneur d’assurance n’est pas d’accord avec les modifications apportées au contrat, il peut résilier l’assurance concernée par ces modifications ou la totalité du contrat pour la fin de l’année d’assurance.
3 Si AXA ne reçoit pas d’avis de résiliation avant la fin de l’année d’assurance (31 décembre), les modifica- tions apportées au contrat sont considérées comme acceptées.
A 12
Résiliation en cas de sinistre
Après chaque sinistre pour lequel AXA verse des pres- tations, le contrat peut être résilié:
– par le preneur d’assurance, au plus tard 14 jours après qu’il a eu connaissance du paiement des prestations. La couverture d’assurance prend fin 14 jours après la réception de l’avis de résiliation;
– par AXA, au plus tard au moment du paiement de ses prestations. La couverture d’assurance prend fin 14 jours après la réception de l’avis de résiliation.
A 13
Protection des données et procuration
AXA est autorisée à se procurer et à traiter toutes don- nées utiles à la gestion des contrats et au traitement des sinistres. Pour des informations détaillées sur ce thème, nous renvoyons à la page 5, «Quelles sont les données traitées par AXA?» et «Comment les données sont-elles traitées par AXA?».
A 14
Droit complémentaire applicable
Le droit suisse s’applique en complément aux pré- sentes dispositions, et notamment la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), la loi sur la circulation rou- tière (LCR), le code de procédure civile (CPC) et la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP). Pour les contrats d’assurance soumis au droit liechtensteinois, les dispositions obligatoires de ce dernier prévalent en cas de divergences avec les présentes conditions.
B Assurance de la responsabilité civile
B 1
Couverture d’assurance
1 Sont assurées les prétentions en dommages-intérêts formulées contre l’assuré en vertu des dispositions légales régissant la responsabilité civile en cas:
– de lésions corporelles ou de décès de personnes (dommages corporels);
– d’endommagement ou de destruction de choses (dommages matériels). Sont assimilées à des dom- mages matériels les blessures subies par des ani- maux ou la mort d’animaux.
La couverture d’assurance est accordée pour les dommages corporels et matériels survenant dans les situations suivantes:
– lors de l’emploi du véhicule;
– lors d’accidents de la circulation occasionnés par le véhicule alors qu’il n’est pas à l’emploi;
– lors de l’assistance prêtée après un accident dans lequel le véhicule est impliqué;
– lorsque les occupants montent ou descendent du véhicule;
– lors de l’ouverture ou de la fermeture de parties mobiles du véhicule ainsi que de l’attelage ou du dételage d’une remorque ou d’un autre véhicule.
2 Lorsque, en raison d’un événement imprévu, la surve- nance d’un dommage assuré est imminente, les frais supportés par l’assuré afin de prendre des mesures adéquates pour écarter ce danger (frais de prévention de dommages) sont assurés.
B 2
Véhicules assurés
Outre les véhicules désignés dans la police, les véhi- cules et remorques qu’ils tirent ou poussent sont as- surés.
B 3
Personnes assurées
Sont assurés le détenteur et toutes les personnes dont il est responsable d’après la législation sur la circula- tion routière.
B 4
Prestations
Dans la limite des sommes de garantie indiquées dans la police, AXA couvre les prétentions justifiées et dé- fend l’assuré contre les prétentions injustifiées.
B 5
Exclusions
1 Ne sont pas assurées les prétentions:
11 résultant de dommages matériels subis par le déten- teur, son conjoint ou partenaire enregistré, ses ascen- dants et descendants en ligne directe, ainsi que ses frères et sœurs faisant ménage commun avec lui;
12 découlant d’accidents survenus lors de manifesta- tions sportives automobiles ou motocyclistes en Suisse et à l’étranger telles que définies par les dispo- sitions de la législation suisse sur la circulation rou- tière;
13 pour les dommages causés au véhicule assuré, à la remorque, ainsi qu’aux choses fixées à ces véhicules ou transportées par ces derniers. Sont toutefois assu- rées les prétentions des lésés, autres que ceux men- tionnés au point B 5.11, pour les dommages aux ob- jets qu’ils avaient emportés avec eux, notamment leurs bagages et objets similaires;
14 découlant de dommages pour lesquels la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire institue une responsabilité;
15 découlant de préjudices de fortune purs.
2 N’est pas assurée la responsabilité civile:
21 des conducteurs qui ne possèdent pas le permis de conduire exigé par la loi ou ne remplissent pas les conditions correspondantes, ainsi que des personnes pour lesquelles ces défauts auraient pu être constatés si la vérification avait été dûment effectuée;
22 des personnes qui effectuent avec le véhicule leur ayant été confié des courses qu’elles n’étaient pas autorisées à entreprendre;
23 résultant de courses non autorisées par les autorités.
B 6
Recours
1 AXA peut exiger du preneur d’assurance ou de l’as- suré le remboursement intégral ou partiel des presta- tions payées:
11 lorsque des dispositions légales ou contractuelles le prévoient;
12 lorsqu’elle doit verser des prestations après que l’as- surance a pris fin.
C Assurance casco
C 1
Couverture d’assurance
1 Les événements assurés sont énumérés dans la po- lice. Sont couverts les dommages causés au véhicule assuré résultant directement des événements sui- vants:
11 Collision
Dommages causés par un événement soudain, violent et résultant d’une influence extérieure (notamment les dommages résultant d’un heurt, d’un choc, d’un ren- versement, d’une chute, d’un enlisement ou d’un en- gloutissement). Les déformations subies par un véhi- cule lors d’opérations de basculement, de chargement ou de déchargement sont assimilées à une collision même si elles ne sont pas la conséquence d’une in- fluence extérieure.
12 Vol
Dommages résultant d’un vol, d’une soustraction à des fins d’utilisation ou d’un détroussement, ainsi que de leur tentative.
Ne sont toutefois pas couverts les dommages résul- tant d’un abus de confiance ou de toute autre appro- priation illégitime.
13 Evénements naturels
Dommages directement occasionnés par les événe- ments naturels suivants: glissements de terrain, ébou- lements de rochers ou chutes de pierres (endomma- gement par la chute de pierres tombant directement sur le véhicule), hautes eaux, inondations, tempêtes (= vitesse du vent d’au moins 75 km/h), grêle, ava- lanches, pression de la neige. Cette énumération est exhaustive.
14 Bris de glaces
141 Bris de glaces causés aux parties suivantes du véhi- cule: pare-brise, vitres latérales, lunette arrière et toit ouvrant en verre ou en matériaux utilisés à la place du verre.
142 Aucune indemnité n’est versée si le remplacement ou la réparation ne sont pas effectués ou si le coût global de remise en état (vitres et autres frais de réparation) est égal ou supérieur à la valeur vénale du véhicule.
15 Bris de glaces maxi
151 Dommages causés aux parties du véhicule qui sont en verre ou en matériaux utilisés à la place de ce dernier.
152 L’exclusion du point C 1.142 s’applique ici par ana- logie.
16 Incendie
Dommages causés par le feu, les explosions et la foudre. Les dommages causés aux câbles par un in- cendie électrique (court-circuit) sont couverts même en l’absence de foyer ouvert. Il n’existe aucune cou- verture d’assurance en cas de prétentions en garantie à l’encontre de tiers.
17 Glissement de neige
Dommages causés par la chute de neige ou de glace sur le véhicule.
18 Dommages causés par des animaux
Dommages résultant d’une collision avec des ani- maux. Si le preneur d’assurance ne remplit pas son obligation selon le point A 9.33, AXA traite le dom- mage comme un événement collision.
19 Dommages causés par les fouines
Dommages causés par les fouines, notamment ceux dus à des morsures et dommages consécutifs.
20 Actes de malveillance
Actes suivants commis intentionnellement: arrachage d’antennes, d’essuie-glaces, de rétroviseurs ou d’en- joliveurs d’origine, barbouillage de la peinture du véhi- cule (les rayures sont exclues), crevaison des pneus, introduction de substances nocives dans le réservoir de carburant. Pour les motocycles, la lacération ou le barbouillage des sacoches ou des sièges sont égale- ment couverts. Cette énumération est exhaustive.
21 Choses emportées
Endommagement ou destruction des choses empor- tées dans le véhicule ou portées par le conducteur ou les passagers au moment de la survenance d’un dom- mage au véhicule. Les choses emportées ne sont assurées contre le vol que si elles se trouvaient dans le véhicule fermé à clé ou étaient attachées solide- ment à ce véhicule.
Ne sont pas assurés:
211 les moyens de paiement, valeurs pécuniaires, objets de valeur, billets et abonnements de tous types, les objets présentant une valeur sentimentale personnelle et les frais de reconstitution pour les photos, enregis- trements vidéos et sonores, données informatiques et dossiers;
212 les appareils électroniques (ordinateurs de bureau ou portables, téléphones mobiles, etc.), logiciels et mar- chandises de tous types, ainsi que les objets servant à l’exercice d’une profession.
22 Choses emportées maxi
Même couverture que celle décrite au point C 1.21 Choses emportées, mais sans les exclusions du point C 1.212.
23 Dommages au véhicule parqué
Dommages jusqu’à concurrence de 1000 CHF, causés par des personnes et des véhicules inconnus au véhi- cule parqué. Est indemnisé au maximum un cas de sinistre par année d’assurance (entre le 1er janvier et le 31 décembre); est déterminante la date du sinistre. Si des prestations sont versées dans le cadre de la couverture Dommages au véhicule parqué, AXA ne verse dans le même temps aucune autre prestation de la couverture Collision (C 1.11).
24 Dommages au véhicule parqué maxi
Dommages causés par des personnes et des véhi- cules inconnus au véhicule parqué.
25 Perte de jouissance
Dans le cas d’un événement casco assuré, AXA rem- bourse les frais de voyage et de transport ou les frais de location d’un véhicule encourus par le preneur d’assurance du fait de la privation de l’usage de son véhicule. En cas de location d’un véhicule de rempla- cement, AXA rembourse le prix de location usuel d’un véhicule équivalent.
26 Transport du véhicule en cas de panne
(uniquement pour les véhicules utilitaires)
Si le véhicule tombe en panne, AXA paie les frais ef- fectifs de transport jusqu’à l’atelier de réparation ap- proprié le plus proche. Les dommages résultant d’événements mentionnés aux points C 1.11 à 1.22 ne sont pas considérés comme des pannes.
C 2
Valeur assurée du véhicule
1 Est assuré le véhicule mentionné dans la police avec ses accessoires.
2 En l’absence de convention particulière, les équipe- ments supplémentaires et les accessoires qui ne font pas partie de l’équipement de série ordinaire et pour lesquels un supplément doit être payé (p. ex. auto- radio, boîte automatique, toit ouvrant, peinture métal- lisée, panneaux, inscriptions et peintures publicitaires, pneus supplémentaires, jantes spéciales ou supplé- mentaires, galeries, etc.) sont assurés jusqu’à une valeur maximale de 10 % du prix catalogue du véhi- cule.
3 Ne sont pas considérés comme des équipements supplémentaires et des accessoires:
– les appareils électroniques de tous types, dès lors qu’ils ne font pas partie des équipements fixes du véhicule;
– exclusions supplémentaires pour les motocycles: les casques, les lunettes, les gants et autres vête- ments.
3 Dommage total
31 Définition
Il y a dommage total lorsque:
– les frais de réparation excèdent la valeur vénale du véhicule;
– en cas de mode d’indemnisation «valeur vénale majorée», les frais de réparation excèdent 60 % de la valeur du véhicule pendant les deux premières années d’emploi;
– un véhicule, des équipements supplémentaires et des accessoires qui ont été soustraits ne sont pas retrouvés dans un délai de 30 jours après réception de la déclaration de vol par une succursale suisse d’AXA.
32 | Calcul des prestations | |
321 | Valeur vénale majorée | Valeur assurée du véhicule |
Durée d’emploi | en % | |
1re année | 100 | |
2e année | 90 – 80 | |
3e année | 80 – 70 | |
4e année | 70 – 60 | |
5e année | 60 – 50 | |
6e année | 50 – 45 | |
7e année | 45 – 40 | |
à partir de la 8e année | Valeur vénale |
C 3
Prestations
1 Généralités
Lors d’un événement assuré, AXA verse des presta- tions pour les frais de réparation ou le dommage total et couvre également:
– les frais de sauvetage et de transport du véhicule jusqu’à l’atelier de réparation approprié le plus proche;
– au besoin, les frais de rapatriement du véhicule de l’étranger, jusqu’à concurrence de 1000 CHF;
– les frais de douane.
Les frais de nettoyage de l’intérieur du véhicule à la suite de secours portés à des personnes accidentées sont pris en charge jusqu’à concurrence de 500 CHF. Pour les choses emportées, les frais de réparation sont indemnisés, dans la limite toutefois du montant nécessaire à l’acquisition d’un nouvel objet de même valeur, jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue.
2 Réparations
21 Libre choix du garage
Si la police comprend la mention «libre choix du ga- rage», le preneur d’assurance peut faire réparer son véhicule dans le garage de son choix. Dans le cas contraire, c’est AXA qui désigne l’atelier où les répa- rations doivent être effectuées.
22 AXA paie les frais de remise en état à la valeur vénale du véhicule ainsi que les équipements supplémen- taires et les accessoires, à moins que le véhicule n’ait subi un dommage total au sens du point C 3.3. L’in- demnisation peut être fonction des réparations réelle- ment effectuées.
23 Lorsque le mauvais entretien, l’usure ou des dom- mages antérieurs ont augmenté les frais de réparation ou que la réparation a amélioré l’état du véhicule, le preneur d’assurance supporte une part correspon- dante de ces frais. AXA n’est pas tenue de payer la valeur de remplacement d’une partie endommagée lorsque la réparation optimale de celle-ci est possible. Les pneus endommagés sont remboursés à la valeur vénale.
Les prestations sont réduites en fonction de l’appré- ciation d’experts lorsque le dommage total est plutôt la conséquence d’un mauvais entretien, de l’usure ou de dommages antérieurs. Si le prix d’achat effectif est inférieur aux prestations ainsi calculées, c’est le prix d’achat qui est indemnisé, au minimum toutefois la valeur vénale. L’éventuelle franchise convenue et la valeur de l’épave ne sont déduites qu’ensuite.
322 Valeur vénale
Les prestations sont limitées à la valeur vénale.
323 Epave
En cas de dommage total, la valeur de l’épave est déduite des prestations versées par AXA, ou alors l’épave devient la propriété d’AXA dès que les presta- tions sont servies.
Lorsqu’AXA sert une indemnité au titre du dommage total pour la soustraction d’un véhicule ou de certains équipements supplémentaires et accessoires, les droits de propriété lui sont transférés.
324 Taxe sur la valeur ajoutée
Les indemnités pour sinistre à des contribuables qui peuvent déduire l’impôt anticipé sont versées hors TVA. Les indemnités pour sinistre calculées sur la base d’une facture prévisionnelle de frais de répara- tion sont versées hors TVA.
33 Définitions
Durée d’emploi: période entre la première mise en circulation du véhicule et le jour du sinistre.
Valeur du véhicule: somme des montants mentionnés dans la police pour le prix catalogue, les équipements supplémentaires et les accessoires.
Prix catalogue: prix catalogue TTC officiel valable au moment de la construction du véhicule; s’il n’est pas vérifiable, c’est le prix brut du véhicule sorti d’usine qui s’applique.
Valeur vénale: valeur du véhicule, des équipements supplémentaires et des accessoires au moment de l’événement assuré, en tenant compte de la durée d’emploi, du kilométrage, de la demande sur le mar- ché et de l’état du véhicule. Si aucun accord ne peut être trouvé, c’est la documentation de l’Association suisse des experts automobiles indépendants qui est déterminante.
C 4
Exclusions
Ne sont pas assurés les dommages:
1 sans caractère accidentel (dommages dus à l’utilisa- tion du véhicule), en particulier les dommages sans influence extérieure violente ou imputables à un dé- faut interne (p. ex. absence ou gel de liquides, erreur de manipulation, défaut et usure du matériel, usure, contrainte excessive, panne de composants élec- triques ou électroniques);
2 causés par le chargement, dans la mesure où ils ne sont pas imputables à un événement collision assuré;
3 survenant lors de la participation à des courses de vitesse, rallyes et autres compétitions semblables, ainsi qu’en cas de déplacements, quels qu’ils soient, effectués sur des circuits de course ou d’entraînement (p. ex. cours de conduite antidérapage, cours de conduite sportive, à l’exception des cours de perfec- tionnement de la conduite dispensés en Suisse et re- connus par AXA);
4 liés à des événements de guerre, à l’utilisation du véhi- cule à des fins militaires, à la réquisition du véhicule, à un tremblement de terre, à des rayonnements ra- dioactifs ou ionisants;
5 liés à des troubles intérieurs, à des actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpé- trés lors de désordres et d’événements similaires, à moins que le preneur d’assurance ne démontre de manière crédible que lui-même ou le conducteur du véhicule ont pris les mesures qui s’imposaient pour éviter le dommage;
6 subis en cas de crime ou de délit commis intentionnel- lement ou de leur tentative, ainsi que les dommages survenant lorsque le véhicule est conduit par une per- sonne non titulaire du permis exigé par la loi ou ne remplissant pas les conditions requises;
7 résultant de courses non autorisées par les autorités.
D Assurance de mobilité
D 1
Couverture d’assurance
1 Est couverte la défaillance du véhicule assuré lorsqu’elle est directement imputable aux événements suivants:
11 Panne
Défaillance soudaine et imprévue du véhicule assuré due à un défaut technique et qui empêche ou interdit légalement la poursuite du trajet. Sont assimilés à une panne: des pneus défectueux, une panne d’essence, la perte ou l’endommagement des clés, les clés enfer- mées à l’intérieur du véhicule ou une batterie déchar- gée.
12 Collision
13 Autres événements casco
Les événements casco sont décrits au point C 1.
2 Validité territoriale
21 Si la police mentionne la couverture Mobilité («Suisse»), l’assurance est valable, en modification du point A 3.1, exclusivement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein ainsi que dans les enclaves de Büsingen et de Campione.
22 Si la police mentionne la couverture Mobilité maxi («Europe»), c’est la validité territoriale selon le point A 3.1 qui s’applique.
D 2
Personnes assurées
Sont assurés le conducteur du véhicule et ses passa- gers.
D 3
Prestations
1 En cas de survenance d’un événement assuré, AXA verse les prestations suivantes:
11 Conseil et organisation
Service téléphonique pour le conseil et l’organisation de mesures, disponible 24 heures sur 24.
12 Dépannage et remorquage du véhicule
AXA prend en charge les frais de dépannage. S’il n’est pas possible de remettre le véhicule en état de marche sur le lieu du dommage, AXA paie le remorquage jusqu’à l’atelier de réparation approprié le plus proche. En revanche, les pièces de rechange ne sont pas prises en charge.
13 Sauvetage du véhicule
AXA paie les frais de sauvetage et de transport du véhi- cule jusqu’à l’atelier de réparation approprié le plus proche.
14 Frais de stationnement
AXA paie les frais de stationnement jusqu’à concur- rence de 250 CHF par événement.
15 Transport au garage convenu
Si la réparation ne peut pas être effectuée le jour même dans l’atelier de réparation approprié le plus proche, AXA paie les frais de transport du véhicule jusqu’au garage convenu, à condition toutefois que les coûts occasionnés par ce transfert ne soient pas supérieurs à la valeur vénale du véhicule assuré.
16 Frais d’expédition des pièces de rechange
Pour un événement survenant hors de Suisse, AXA paie les frais d’expédition des pièces de rechange indispen- sables à la remise en état de marche du véhicule.
17 Frais supplémentaires de transport
AXA paie les frais de transport supplémentaires pour le voyage de retour au domicile permanent par le trajet le plus direct ou, jusqu’à concurrence de 500 CHF par personne assurée, pour la poursuite du voyage.
Ces prestations ne sont pas assurées si le véhicule assuré est un taxi ou un véhicule de location.
18 Frais supplémentaires d’hébergement et de repas AXA paie les frais supplémentaires d’hébergement et de repas pendant la durée des réparations jusqu’à concurrence de 500 CHF par personne assurée.
D 4
Exclusions
Ne sont pas assurées:
– les prestations en relation avec un transport de marchandises;
– les prétentions récursoires de tiers;
– les exclusions mentionnées aux points C 4.3 à 4.7.
E Assurance-accidents
E 1
Couverture d’assurance
1 Sont couverts les accidents liés à l’utilisation du véhi- cule assuré ainsi que les accidents se produisant lors de l’assistance prêtée en cours de route, dans le cadre d’événements en relation avec la circulation routière.
2 Sont également assurés les accidents survenant lorsque le preneur d’assurance, assuré en tant que personne physique, conduit un véhicule de tiers de la même catégorie, dans la mesure où ce dernier est im- matriculé en Suisse ou dans la Principauté de Liechten- stein; le preneur d’assurance ne doit toutefois pas disposer d’une couverture de même valeur par le biais d’une autre assurance-accidents pour les occupants.
3 Sont considérés comme des accidents les dommages corporels selon les dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-accidents et de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). La causalité s’apprécie selon la LAA.
4 Sont également considérés comme accidents:
41 l’inhalation involontaire de gaz ou de vapeurs ainsi que l’absorption par méprise de substances toxiques ou corrosives;
42 les gelures, les coups de chaleur, les insolations ainsi que les atteintes à la santé dues aux rayons ultravio- lets, à l’exception des coups de soleil;
43 la noyade.
5 AXA réduit proportionnellement ses prestations lorsque les atteintes à la santé ou le décès ne résultent que partiellement de l’accident.
E 2
Prestations
1 Frais médicaux
11 A compter du jour de l’accident, XXX xxxx, dans la mesure où un médecin ou un dentiste agréés les ont dispensés ou prescrits:
– les mesures thérapeutiques et les transports de personnes nécessaires à cet effet;
– les séjours à l’hôpital ou dans un établissement de cure en division privée. Les cures ne sont prises en charge que si elles ont lieu dans des établisse- ments spécialisés et si AXA a donné son accord;
– les soins prodigués par le personnel soignant di- plômé ou mis à disposition par une institution pen- dant la durée des mesures thérapeutiques;
– la location d’équipements médicaux;
– la première acquisition de prothèses, de lunettes, d’appareils auditifs et d’appareils orthopédiques auxiliaires ainsi que leur réparation ou remplace- ment (valeur à neuf) s’ils ont été endommagés ou détruits au cours de l’accident à la suite duquel des mesures thérapeutiques assurées ont été mises en œuvre.
AXA prend également en charge la déduction d’in- demnité journalière au titre de la participation aux frais d’entretien dans un établissement hospitalier prévue par la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).
12 Les frais médicaux qui ont été payés par un tiers civi- lement responsable ou par son assureur en responsa- bilité civile, ou qui sont à la charge d’une assurance sociale, ne sont pas pris en charge par AXA.
13 Animaux domestiques transportés
Si un animal domestique transporté dans le véhicule assuré est blessé, AXA paie les soins vétérinaires jusqu’à concurrence de 2500 CHF par animal ou de 5000 CHF au total par événement. Cette assurance n’est valable que pour les voitures de tourisme. Les frais vétérinaires qui ont été payés par un tiers respon- sable ou son assureur en responsabilité civile ne sont pas pris en charge.
2 Indemnité journalière en cas d’hospitalisation
XXX xxxx l’indemnité journalière convenue en cas d’hospitalisation, pendant la durée du séjour néces- saire à l’hôpital ou dans un établissement de cure. Le versement de la prestation est limité à 730 jours.
3 Indemnité journalière
Si l’accident entraîne une incapacité de travail, AXA paie l’indemnité journalière convenue dans les limites de l’incapacité de travail médicalement attestée. Le versement de la prestation est limité à 730 jours.
4 Invalidité
41 Si l’accident entraîne une invalidité vraisemblablement permanente, AXA verse le pourcentage correspondant au degré d’invalidité. Le degré d’invalidité est déter- miné selon les dispositions de la loi fédérale sur l’as- surance-accidents (LAA) en matière d’évaluation de l’atteinte à l’intégrité.
42 Si plusieurs parties du corps sont atteintes à la suite d’un accident, les pourcentages sont additionnés. L’étendue de l’invalidité ne peut toutefois excéder 100 %.
43 Si la personne assurée était déjà invalide avant l’acci- dent, AXA paie la différence entre le montant qui résul- terait de l’invalidité antérieure et le montant calculé en fonction de l’invalidité globale.
44 La prestation est majorée de 50 % si l’assuré a au moins un enfant âgé de moins de 20 ans au moment de l’accident.
5 Décès
51 AXA verse les prestations dues pour la personne assu- rée:
– au conjoint ou au partenaire enregistré;
– à défaut, aux enfants à l’entretien desquels la per- sonne assurée subvenait entièrement ou partielle- ment;
– à défaut, aux autres personnes à l’entretien des- quelles la personne assurée subvenait de manière prépondérante;
– à défaut, aux descendants successibles;
– à défaut, à ses père et mère;
– à défaut, à ses frères et sœurs ou à leurs descen- dants.
52 En l’absence de ces bénéficiaires, AXA paie les frais funéraires jusqu’à concurrence de la prestation assu- rée en cas de décès.
53 La prestation est augmentée de 50 % si l’assuré laisse au moins un héritier âgé de moins de 20 ans.
E 3
Prestations particulières
1 Si, au moment de l’accident subi dans une voiture de tourisme, l’assuré était protégé par une ceinture de sécurité, les prestations des assurances en cas d’in- validité et en cas de décès sont augmentées de 25 %.
2 AXA prend en charge les dépenses pour:
– les opérations de sauvetage nécessaires, la récu- pération et le transfert du corps d’une personne décédée dans l’accident jusqu’à son lieu de domi- cile, jusqu’à concurrence toutefois de 100 000 CHF au total par accident. AXA se charge des formalités requises à cet effet;
– le nettoyage, la réparation ou le remplacement (valeur à neuf) des vêtements ou effets personnels endommagés, jusqu’à concurrence de 2000 CHF par personne.
E 4
Exclusions
1 Ne sont pas assurés:
11 les personnes mentionnées aux points B 5.21 et 5.22;
12 le suicide et les mutilations volontaires ou leur tenta- tive;
13 les accidents survenus en cas de soustraction du vé- hicule ainsi que dans les situations mentionnées aux points B 5.23 et C 4.3 à 4.7.
E 5
Réduction des prestations en cas de surnombre des occupants du véhicule
Les prestations sont divisées par le nombre de per- sonnes qui utilisaient le véhicule au moment de l’acci- dent, puis multipliées par le nombre de places assises autorisé selon le permis de circulation.
E 6
Relation avec l’assurance de la responsabilité civile
1 Les prestations relatives aux assurances de l’indem- nité journalière d’hospitalisation et de l’indemnité jour- nalière ainsi qu’aux assurances en cas d’invalidité et en cas de décès sont versées – sous réserve du point E 6.2 – en sus des prestations de l’assurance de la responsabilité civile.
2 Les prestations sont imputées sur les prétentions en dommages-intérêts dans la mesure où le détenteur ou le conducteur doit prendre en charge lui-même ces prétentions (p. ex. à la suite d’un recours).
Carte de validité territoriale selon le point A 3
FL
MC
Les assurances sont valables dans les pays figurant en gris sur la carte. Pour les voyages incluant une traversée maritime, elles sont valables si le lieu de départ et le lieu d’arrivée sont situés dans ces pays.
AXA Assurances SA
Conditions particulières d’assurances/
41
AMAG LeasingPLUS
1 AMAG LeasingPLUS
La validité du présent contrat d’assurance suppose la souscription d’un contrat de leasing avec AMAG Lea- sing SA, Xxxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxx-Xxxxxxx (dénom- mée ci-après ALAG) pour le véhicule assuré. S’il s’avère que le contrat de leasing avec ALAG n’est pas valable, AXA ou le preneur d’assurance peuvent, après avoir eu connaissance de la nullité, mettre un terme au présent contrat d’assurance moyennant un préavis écrit de 14 jours. Dans ce cas, les dispositions du présent contrat d’assurance s’appliquent par ana- logie à la période s’étendant jusqu’à la résiliation, les primes étant dues proportionnellement.
2 Prime et encaissement
La prime d’assurance s’appuie sur les indications au document «Proposition et police» et est garantie pour toute la durée du leasing. La prime, y compris toutes les taxes légales, est incluse dans la mensualité de leasing exigée par ALAG. Le preneur d’assurance est tenu de payer la prime d’assurance due exclusivement à ALAG.
3 Prestations assurées
Les prestations assurées sont indiquées dans le docu- ment «Proposition et police».
4 Restrictions et exclusions
– En dérogation au point A 5.2 CGA, aucun rabais de suspension n’est accordé.
– En dérogation au point A 8.1 CGA, aucun système de degré de prime ne s’applique.
– Aucune prestation issue de l’assurance mobilité prévue au point D CGA n’est fournie.
– Aucune prestation issue de l’assurance-accidents prévue au point E CGA n’est fournie.
– En modification du point A 7 CGA, les véhicules à plaques interchangeables ne peuvent pas être assurés.
5 Début et fin
Le présent contrat d’assurance prend fin à la résilia- tion du contrat de leasing avec ALAG pour le véhicule assuré, mais au plus tard à la fin de la durée d’assu- rance mentionnée dans le document «Proposition et police». En dérogation au point A 2.3 CGA, le contrat d’assurance n’est pas reconduit automatiquement pour une année à son échéance. Si le preneur d’assu- rance devient propriétaire du véhicule à la fin du contrat de leasing, AXA accorde, jusqu’à souscription d’un nouveau contrat d’assurance, une prolongation de la couverture, d’étendue identique, pour une durée maximale de 60 jours à partir de la résiliation du contrat de leasing. La prime est due proportionnelle- ment.
6 Cession
AXA a pris connaissance du fait que les éventuelles prestations versées par l’assurance casco du véhicule assuré ont été cédées au cessionnaire (ALAG). AXA verse les prestations au cessionnaire en cas de dom- mage total et à celui qui a effectué et facturé la répa- ration en cas de dommage partiel. Le preneur d’assu- rance renonce à toute prétention contre AXA si les prestations qu’elle a versées au cessionnaire ex- cèdent le montant de la créance de ce dernier sur le preneur d’assurance.
7 Réduction de franchise en cas de collision
14274FR – 2016-11 D
Si la réparation est effectuée par un partenaire de ser- vice de marques d’AMAG agréé par AXA (pour les marques VW, Audi, Seat, Skoda), la franchise conve- nue dans le document «Proposition et police» diminue de 500 CHF en cas de collision.