Contrat d’apprentissage
Contrat d’apprentissage
*
A compléter par l’autorité cantonale Formation professionnelle initiale avec certificat fédéral de capacité
/
/
Numéro(s) de l’entreprise *
Numéro du contrat *
Renvoi au
«Guide de l‘apprentissage»
Formation professionnelle initiale avec attestation fédérale
Formation initiale de durée réduite
Autre
Entreprise | No tél. |
Rue | |
NPA, lieu |
1. Entreprise formatrice
2. Personne en formation
Les parties mentionnées ci-après conviennent de ce qui suit:
Date de naissance
NPA, lieu
Rue
Prénom
Nom
Langue maternelle:
f d i rom.
2.1
2.1
autre
m
Sexe: f
No tél. | Lieu d’origine | No AVS | |
Portable | Canton | Autorisation de séjour: Permis C | Autre permis * |
Pays | * Indication obligatoire (exige une requête auprès de la Police des étrangers) | ||
NPA, lieu
Rue
Prénom
Nom
3. Représentant légal (père et/ou mère ou autorité
tutélaire)
No tél.
Sexe: m f
3.1.2
NPA, lieu
Rue
Prénom
Nom
Sexe: m f
No tél.
4. Dénomination de la profession, durée de la formation,
temps d’essai
1.3
Profession | |
Orientation /branche /domaine spécifique | Profil |
Durée de la formation (jour / mois /année): du au | Durée de la période d’essai (de 1 à 3 mois): mois |
2.2
2.3
5. Indications concernant
l’entreprise formatrice
Formatrice responsable / formateur responsable dans la profession (voir aussi point 12)
Nom | Prénom | |||
Profession | Date de naissance | |||
Nombre de personnes qualifiées dans l’entreprise, déterminant pour le nombre maximum de personnes en formation. | ||||
Pourcentage total des personnes qualifiées occupées dans
l‘entreprise, déterminant pour le nombre maximum de personnes en formation.
3.1
Xxxx xx xx xxxxxxxxx (xx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx formatrice)
6. Formation scolaire et cours interentre-
La formation se déroule dans un réseau d’entreprises formatrices:
Ecole professionnelle
Ecole professionnelle à fréquenter
(sous réserve de modification par l‘autorité cantonale)
oui
non
Langue d‘enseignement:
f d i
1.5
3.3
prises (CIE)
La personne en formation suit l’enseignement menant à la maturité professionnelle
pour autant qu’elle remplisse les conditions d’admission. oui non
Les frais relatifs à la formation scolaire sont pris en charge comme indiqué ci-après: Déplacement Repas Logement Matériel scolaire
Entreprise formatrice Personne en formation /représentation légale
Dispositions particulières
La fréquentation des cours interentreprises CIE n‘entraîne pas de coûts supplémentaires pour les apprenti-e-s. (cf. art. 21, al. 3, OFPr)
3.2
Nom
Prénom
Contrat d’apprentissage page 2
Entreprise formatrice
7. Indemnisation
Salaire brut
2e année formation Fr.
1re année formation Fr.
mois semaine heure
mois semaine heure
mois semaine heure
4e année formation Fr.
3e année formation Fr.
mois semaine heure
2.5
Indemnités diverses
13e salaire:
oui
non
(déductions du salaire brut, cotisations aux assurances sociales exceptées, voir chiffres 11 et 12)
8. Horaire de travail
9. Vacances
10. Acquisitions nécessaires à
l’exercice de la
Y compris la formation scolaire le temps de travail se monte à
Heures par semaine: Jours de travail par semaine:
Un jour ou un demi-jour d’école équivaut à un jour ou un demi-jour de travail.
Durée maximum de la journée de travail, travail de nuit et du dimanche, éventuel travail supplémentaire:
Dispositions particulières
les dispositions légales doivent être respectées, en particulier la loi sur le travail et les ordonnances s’y rapportant.
1.
2.
3.
Droit aux vacances en semaines par année
La personne en formation a besoin des outils professionnels et vêtements de travail suivants:
2.4
4.
2.6
2.8
profession
Les frais d’acquisition sont pris
en charge par entreprise personne en formation / formatrice représentant légal
Le nettoyage des vêtements
professionnels incombe à entreprise personne en formation /
formatrice représentant légal
11. Assurances
Assurance accidents
La personne en formation est obligatoirement assurée contre les accidents (LAA).
Les primes de l’assurance accidents professionnels sont prises en charge par l’entreprise formatrice.
Les primes de l’assurance accidents non professionnels par l’entreprise par la personne en formation/ sont prises en charge à raison de formatrice par le représentant légal
2.10
12. Annexes au contrat
d’apprentissage et autres dispositions
particulières
Assurance perte de gain en cas de maladie convenue
oui non Si oui: Les primes sont prises en charge à raison de (L’entreprise doit prendre en charge au moins 50 des primes.)
par l’entreprise formatrice
par la personne en formation/ par le représentant légal
13. Modification de la durée de la
formation ou rupture
du contrat
14. Signatures
15. Approbation
Toute modification du contrat d’apprentissage doit être approuvée par l’autorité cantonale.
Le présent contrat est établi en | exemplaires. | Lieu | Date | |
Entreprise formatrice (Si la formation se déroule dans un réseau d’entreprises, entreprise principale) | Personne en formation | |||
Représentant légal | ||||
Les dispositions légales fédérales s’appliquent en cas de résiliation anticipée du contrat.
L’autorité cantonale approuve le présent contrat d’apprentissage.
2.17
2.1
Lieu, date, timbre
2.16